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Compte-Rendu - CR CM 27 06 2019 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 2019 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Éducation,
1
République Française
Département Val d'Oise
Commune de Butry-sur-Oise
Mesdames, Messieurs,
Ouverture du Conseil municipal à 20h30 le JEUDI 27 JUIN 2019
Etaient présents
Présents Pouvoirs
Daniel DESFOUX Jean-Claude FORTIER
Nathalie HEBEL PINON
Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON Catherine AZE
Cécile BOSSER
Jean-Claude LEROUXEL
Johanna PEYRAT
Fabrice LEVASSEUR
Jean-Claude MAGNE
Didier MEISSNER Eric BOUCHER
Mme Sylvie GOASDOUE et Mme Coline MOREAU absentes
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal doit désigner son secrétaire de séance. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : De nommer Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON secrétaire de séance
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
VOTE
Pour unanimité
Contre
Abstention 2
2. Approbation du PV du conseil municipal du 21 mai 2019
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
3. Validation du tableau des subventions aux associations 2019
La Commune de Butry-sur-Oise soutient le fonctionnement des associations dont l’activité revêt un intérêt local ou à l’occasion d’organisation de manifestations spécifiques.
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
Entendu la présentation de Mr le Maire D DESFOUX,
Il est proposé de voter comme suit les subventions allouées aux diverses associations dont la liste suit :
Annexe 1
Monsieur le maire présente le tableau récapitulatif des subventions aux associations.
Nom de l’association MONTANT en €
ABCD 300
APEB 400
Amicale des anciens 300
ART D OISE 300
ASCEP 1000
BFVO 400
GYM VITALITE 250
SECOURS CATHOLIQUE 100
SECOURS POPULAIRE 400
VAL D OISE AVIRON 4000
DG 95 50
VOTE
Pour unanimité
Contre
Abstention 3
JAFO 1200
TOTAUX 8 700
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
4. Vote du budget supplémentaire
Annexe 2
Monsieur Frédéric ANDRIAMARO présente le budget supplémentaire.
Affectation du résultat
Affectation au R1068 : 123 634,95€
Report en fonctionnement R002 : 498 839,31€
Budget supplémentaire
VOTE
Pour 8
Contre
Abstention 4 Mmes AZE, BOSSER ; MM ANDRIAMARO-RAOELISON, FORTIER 4
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier. Adopte l’affectation du résultat
Adopte le Budget supplémentaire
5. Projet de la mise en place du WIFI
Annexe 3
Monsieur le Maire présente le projet de demande de candidature pour la mise en place du WI-FI gratuit sur certains lieux de la commune.
VOTE
Pour 9
Contre
Abstention 3 Mme HEBEL-PINON, MM BOUCHER , MEISSNER 5
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
6. Avenant de prolongation pour un an du contrat de restauration scolaire
Annexe 4
Mme Johanna PEYRAT présente le projet d’avenant de prolongation au contrat de restauration scolaire pour l’année 2019-2020.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cet avenant de prolongation. Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
7. Transfert de la compétence eau et assainissement
Annexe 5
Mr le Maire rappelle que les communes ont jusqu’au 30 juin 2019 pour délibérer sur l’opposition on non du transfert obligatoire de ces deux compétences à la communauté de Communes. Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE
Pour unanimité
Contre
Abstention
VOTE
Pour unanimité
Contre
Abstention
VOTE
Pour unanimité
Contre
Abstention 6
8. Horaires scolaires pour la rentrée 2019/2020
Annexe 6
Mme Johanna PEYRAT présente le dossier.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
9. Règlement intérieur des services périscolaires, du restaurant et du centre de loisirs
Annexe 7
Mme Johanna PEYRAT présente le dossier.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
10. Tarification des services périscolaires, de l’étude, du centre de loisirs, du portage des repas à domicile et des repas du personnel communal.
Annexe 8
Mme Johanna PEYRAT présente le dossier.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE
Pour unanimité
Contre
Abstention
VOTE
Pour unanimité
Contre
Abstention 7
11. Renouvellement de la convention avec l’association Gym Vitalité
Annexe 9
Mr Le Maire présente le projet de convention proposé par l’Association Gym Vitalité pour la mise en place de cours hebdomadaires destinés aux enfants des classes maternelles et primaires inscrits à l’accueil loisirs le mercredi.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
12. Renouvellement de la convention avec l’école Flaubert
Annexe 10
Mr le Maire propose le renouvellement de la convention avec l’Ecole Flaubert, convention, qui précise la mise à disposition à titre onéreux des salles G Joly et la salle du DOJO dans le cadre des activités sportives et culturelles de l’école.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE
Pour unanimité
Contre
Abstention
VOTE
Pour unanimité
Contre
Abstention
VOTE
Pour unanimité
Contre
Abstention 8
13. Convention de mutualisation du personnel du centre de loisirs avec la commune de Valmondois
Annexe 11
Mme Johanna PEYRAT présente le dossier.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
14. Convention entre le syndicat PIS et la commune de Butry su Oise
Annexe 12
Mme Johanna PEYRAT présente le dossier.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE
Pour unanimité
Contre
Abstention
VOTE
Pour unanimité
Contre
Abstention