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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 04 21 ordre du jour 2)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
S aint-Rémy DE PROVENCE
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MAIRIE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE
****
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux articles L. 2121-7 9 10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de la convocation : 15 avril 2026
Séance du : 21 avril 2026
Heure : 19h00
Lieu : Salle d'Honneur
DECISIONS DU MAIRE :
DELIBERATIONS :
1 Election des membres de la Commission concession DSP
2 Approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission Concession DSP
3 Création, composition et fonctionnement des Commissions municipales
4 Conseil d'administration du collège Glanum-Délégués du Conseil municipal
5 Conseil d'administration de l'école privée Saint-Martin-Délégué du Conseil municipal
6 Conseil d'administration du LEPA-Délégués du Conseil municipal
7 Commission de sectorisation-Délégués du Conseil municipal
8 Mission locale pour l'emploi-Délégués du Conseil municipal
9 Comité des fêtes-Membres désignés par le Conseil municipal
10 Conseil d'administration de l'association "A la rencontre de l'Italie"-Délégués du Conseil municipal
11 Conseil d'administration du Comité de jumelage avec Pfarrkirchen-Désignation de délégués du Conseil municipal
12 Conseil d'administration de l'hôpital local-Délégués du Conseil municipal
13 Conseil d'administration du Foyer des anciens-Délégués du Conseil municipal
14 Commission accessibilité-Délégués du Conseil municipal
15 Conseil d'administration du Ciné-palace-Délégués du Conseil municipal 16 Comité Communal Feux de Forêt-Délégué du Conseil municipal
17 Communes forestières-Délégués du Conseil municipal
18 Association des communes pastorales de la région SUD PACA-Délégués du Conseil municipal
19 Fédération des villes oleïcoles-Délégué du Conseil municipal
20 Modification et approbation des statuts du TE 13 (Territoire d'Energie Bouches du Rhône)
21 Demande de subvention au Conseil départemental-Soutien aux crèches communales
22 Mise à jour du projet d'établissement de la crèche municipale Le Club du Tout Petit
23 Réalisation des obligations légales de débroussaillement (OLD) communales - Demande de subvention au Conseil Départemental
24 Amélioration de la forêt communale 2026 - Demandes de subventions
25 Convention servitude ENEDIS - Lieu dit GARANDON - RD31
26 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
27 Vote des taux d'imposition 2026
28 Budget Principal - Budget Primitif 2026
29 Budget annexe du Lotissement La Roche - Budget Primitif 2026
30 Budget annexe du Lotissement d'USSOL- Budget Primitif 2026
31 Actualisation du plan de stationnement de la ville de Saint-Rémy-de-Provence
32
Evolution de la politique de stationnement-Modification du Forfait de Post- Stationnement (FPS) et de la grille tarifaire en zones rouge, orange et marron- Actualisation des délibérations n° 2017-112 du 19 septembre 2017 et n° 2017-134 du 24 octobre 2017
33 Actualisation des tarifs publics-Gratuité du macaron de stationnement et évolution des conditions d'attribution
34 Recrutement sur liste d'aptitude - Remboursement des frais d'organisation d'examen professionnel au Centre de Gestion du Var
35 Prestations d'action sociale - CNAS - Désignation d'un référent élu
36
Création d'un Comité Social Territorial commun et d'une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail entre la commune de Saint- Rémy-de-Provence et le CCAS
37 Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
38 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
En cas d'impossibilité, vous êtes prié(e) de bien vouloir vous faire représenter en remettant un pouvoir dûment rempli et signé conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue, l'assurance de mes sentiments distingués. Le Maire,
Romain THOMAS