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Ordre du Jour - 2026 04 21 ordre du jour
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 04 21 ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
LI
Saint-Réimi ] DE PROVIHLE
MAIRIE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux articles L. 2121-7 9 10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de la convocation : 8 avril 2026
Séance du : 21 avril 2026
Heure : 19h00
Lieu : Salle d'Honneur
DELIBERATIONS :
1 Budget annexe du Lotissement La Roche - Budget Primitif 2026
2 Budget annexe du Lotissement d'USSOL- Budget Primitif 2026
3 Budget Principal - Budget Primitif 2026
En cas d'impossibilité, vous êtes prié(e) de bien vouloir vous faire représenter en remettant un pouvoir dûment rempli et signé conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue, l'assurance de mes sentiments
distingués.
Le Mäire,
Romain THOMAS