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Compte-Rendu - affichage cr cm 022023
Compte-Rendu - affichage cr cm 022023
Compte-Rendu - cr cm 2
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Saint-Uniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
1er février 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 13
Procuration : 2
BISELX Charles
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUIHOT Sébastien
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
BRIANTAIS Patrice
GUÉRIN Élise
Le 07 février deux mil vingt-deux, à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-
Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente municipale, sur convocation légale de Madame
le Maire du vingt janvier deux mil vingt-deux et sous sa
présidence.
En préambule, Madame le Maire demande le retrait à
l’ordre du jour du point assainissement portant demande
de rattachement de crédits au budget SPANC,
consécutivement à des échanges avec la trésorerie.
Madame le Maire expose que, suite aux travaux de
désamiantage dont les logements communaux ont fait
l’objet, un appel d’offre a été lancé pour 11 lots le 4
novembre 2021, et dont la date limite de dépôt des
dossiers était fixée au 9 décembre 2021. Les lots 01, 04, 05,
06 et 11 n’ayant reçu aucune candidature, l’appel d’offre a
été prolongé jusqu’au 7 janvier 2022.
Les candidatures reçues sont au nombre de dix-huit.
Seul le lot 11 n’a pas reçu de candidature.
Une note technique sur 60 points et une note tarifaire sur
40 points ont été attribuées à chacune des entreprises
candidates.
Madame le Maire expose en détail les devis proposés.
Cf. Tableau en annexe.
- à l’entreprise pour un montant
de
- à l’entreprise pour un
montant de
- à l’entreprise pour un
montant de
- à l’entreprise pour
un montant de
- à l’entreprise pour
un montant de
- à l’entreprise pour un montant de
- à l’entreprise pour un montant de Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
1er février 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 13
Procuration : 2
BISELX Charles
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUIHOT Sébastien
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
BRIANTAIS Patrice
GUÉRIN Élise
- à l’entreprise pour un
montant de
- à l’entreprise
pour un montant de
- à l’entreprise
pour un montant de
Madame le Maire rappelle la nécessité de réviser le Plan
Local d’Urbanisme (PLU) de la commune qui avait été
approuvé le 25 juin 2009.
Dans ce cadre, les entreprises OUEST AM’, L’ATELIER d’YS,
URBA OUEST et QUARTA ont été contactées.
Lors d’une première sollicitation, la commune n’avait eu
aucun retour.
Après une seconde sollicitation, les entreprises Quarta et
Atelier d’YS ont renvoyé un devis. Suite à l’inauguration du
nouveau lotissement, une cinquième entreprise,
l’entreprise PRIGENT, a également fait une proposition.
Celle-ci n’a d’emblée pas été retenue car son coût trop élevé
(<40 000,00€).
Madame le Maire expose le contenu des deux devis reçus et
précise que dans un premier temps, le devis proposé au
mois de septembre 2021 par L’Atelier d’YS ne comportait
pas la tranche « évaluation environnementale ». Celle-ci
étant devenue obligatoire au 1er janvier 2022, elle est donc
incluse dans le montant final.
et Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
1er février 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 13
Procuration : 2
BISELX Charles
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUIHOT Sébastien
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
BRIANTAIS Patrice
GUÉRIN Élise
Madame le Maire rapporte aux membres du Conseil
Municipal avoir pris un arrêté consistant à retirer certaines
délégations au troisième adjoint, avec l’accord de celui-ci.
Elle propose aux membres du conseil de nommer Monsieur
Jean-François DELYS, conseiller municipal, délégué aux
espaces verts, aux chemins communaux et de randonnée.
.
Suite au retrait de délégations au troisième adjoint et à la
nomination d’un quatrième conseiller délégué, les
indemnités du Maire et des adjoints doivent être revues.
Madame le Maire rappelle que les indemnités de fonction du
Maire et des adjoints sont déterminées en référence à l’indice brut
terminal de la fonction publique de 1027.
Pour une commune entre 500 et 999 habitants, le pourcentage
maximum de cet indice est de 40,3% pour le Maire et 10,7% pour
les adjoints.
Lors du conseil municipal du 23 mai 2020, Madame le Maire
avait proposé les taux suivants :
- Maire : 40,3% de l’indice 1027
- Adjoints : 10,7% de l’indice 1027
Afin de maintenir le montant de l'enveloppe globale des
indemnités au même niveau que celle mise en place au début de
mandat, et participer à la mise en place de l'indemnité du
conseiller délégué, le taux applicable à l’indemnité du Maire sera
revu à la baisse à sa demande.
Après discussions et délibération, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
• FIXE le montant des indemnités pour l’exercice
effectif des fonctions de Maire et d’adjoint, dans la
limite de l’enveloppe budgétaire constitués par le
montant des indemnités maximales susceptibles
d’être allouées aux titulaires de mandat électoraux,
aux taux suivants :
o Taux en pourcentage de l’indice brut Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
1er février 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 13
Procuration : 22
BISELX Charles
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUIHOT Sébastien
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
BRIANTAIS Patrice
GUÉRIN Élise
o terminal de la fonction publique,
conformément au barème fixé par le CGCT
o Maire : 37,4 %
o 1er Adjoint : 10 %
o 2ème Adjoint : 10 %
o 3ème Adjoint : 9 %
o Conseiller délégué : 6 %
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-
chapitre 6531 du budget communal ;
• PRÉCISE que ces indemnités prennent effet au 07
février 2022 ;
Certifié exécutoire
Signé électroniquement
Le Maire,
Karine PASSILLY Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
1er février 2022
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 13
Procuration : 2
BISELX Charles
COLAONE Julien
DELYS Jean-François
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
GUIHOT Sébastien
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
BRIANTAIS Patrice
GUÉRIN Élise
PASSILLY
Karine
GOUBAULT
Eric
TOXÉ
Eric
BRIANTAIS
Patrice Excusé
LESNÉ
Hervé
RICHARD
Jérôme
GUIHOT
Sébastien Excusé
GEFFROY
Christèle
GUERIN
Elise Excusée
COLAONE
Julien
MEREL
Nicolas
BISELX
Charles
DELYS
Jean-François