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Procès Verbal - DELB 20130657 w
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130657 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Union Européenne,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.49..
DELB-20130657 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - EXERCICE 2013 -
ASSOCIATION BUREAU DES ARTS DE SCIENCES PO - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme DUFOUR, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2013, a été formulée par l’association « Bureau des arts de Sciences Po » dans le cadre du projet « Atout cœur » organisé du 4 au 6 octobre 2013. Ce projet consiste à accompagner la compagnie « Corinthe » dans l’organisation d’une représentation théâtrale.
Cet évènement a pour but de rassembler la communauté étudiante havraise autour d’un moment festif et convivial qui se veut vecteur de rencontres et de partage.
Il vous est proposé d’accorder à cette association une subvention d’un montant de 2 000 euros.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association « Bureau des arts de Sciences Po » ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 3 septembre 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée du développement économique, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement supérieur, des relations internationales, de la coopération décentralisée et de la mairie annexe de Sanvic ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle, pour l’année 2013, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imputation
Association « Bureau des
arts de Sciences Po »
Fournisseur n°121 323
2 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation du projet « Atout
cœur » organisé du 4 au
6 octobre 2013
23 / F40M07
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 23 : Enseignement supérieur
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M07 : Actions en faveur de l’enseignement supérieur
Montant de la dépense : 2 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité