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Procès Verbal - DELB 20180013 w
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180013 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 12 février 2018
Dossier n° 2018.02.14..
DELB-20180013 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE GRAND CASINO DU HAVRE - RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES JEUX DE CASINO - DEMANDE - AVIS.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Par arrêté du ministère de l’Intérieur du 28 juin 2013 modifié, la SAS Grand casino du Havre est autorisée à exploiter la boule, la roulette anglaise, le blackjack, le Texas Hold’em poker, 250 machines à sous (dont 174 déployés actuellement) et des postes de roulette anglaise électronique jusqu’au 30 juin 2018.
En application de l’article 7 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la règlementation des jeux dans les casinos, l’exploitant du casino du Havre doit déposer, à la sous-préfecture, une demande de renouvellement d’autorisation de jeux de cinq ans, qui est également soumise à l’avis du conseil municipal.
Il vous est donc proposé d’émettre un avis favorable à cette demande.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 modifié portant autorisation de jeux au casino du Havre ;
VU l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos et notamment son article 7 ;
VU la demande du Grand casino du Havre en date du 29 décembre 2017 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de recueillir l’avis du conseil municipal sur la demande de renouvellement d’autorisation de jeux formulée par la SAS Grand casino du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 30 janvier 2018, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’émettre un avis favorable à la demande formulée par la SAS Grand casino du Havre portant sur le renouvellement, pour une durée de cinq ans, de l’autorisation de jeux accordée par arrêté ministériel du 28 juin 2013 modifié.
M. André GACOUGNOLLE : La délibération n° 14 a pour objectif d’émettre un avis favorable à la demande formulée par la société du Grand casino du Havre portant sur le renouvellement, pour une durée de cinq ans, de l’autorisation de jeux accordée par arrêté ministériel. Je voudrais, à cette occasion, rappeler que les recettes de la Ville se trouvent accrues, grâce au casino, d’1,9 millions d’euros, résultant du prélèvement sur le produit brut des jeux et de 640 000 euros de redevance fixe et variable. C’est-à-dire un accroissement des recettes de la Ville de 2 560 000 euros. Je ne parle pas là de la participation à une manifestation culturelle de qualité qui s’élève à 350 000 euros. Nous retiendrons donc que l’accroissement des recettes de la Ville est de 2 560 000 euros.
M. le Maire : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Je voterai contre cette délibération pour une question de principe tout simplement, et d’éthique, contre les jeux d’argent, qui plus est dans l’une des villes où le pouvoir d’achat est le plus faible de France.
M. le Maire : C’est bien noté, M. BRASSE. Nous allons passer au vote.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 55, contre : 3.