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Procès Verbal - DELB 20150579 w
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150579 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Éducation,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.40..
DELB-20150579 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - ASSOCIATION FODENO - EXERCICE 2015 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- En 2009, l’association FODENO a repris les ateliers pédagogiques personnalisés (APP) jusqu’alors portés par l’association Itinéraires, suite à la dissolution de celle-ci.
Ces ateliers ont pour vocation d’accompagner les personnes, jeunes et adultes, afin de leur permettre d’acquérir les connaissances générales de base pour la réalisation de leur projet tant personnel que professionnel.
La ville du Havre souhaitant assurer la continuité de ces ateliers sur son territoire afin de faciliter la réalisation des projets professionnels de demandeurs d’emploi havrais, il vous est proposé d’accorder à l’association FODENO une subvention d’un montant de 25 000 euros, au titre de l’exercice 2015.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association FODENO ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 43.15.25 entre la ville du Havre et l’association FODENO ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association
FODENO
Fournisseur
n° 110 891
25 000 euros
Subvention de
fonctionnement
Subvention versée
dans le cadre de la
convention
n° 43.15.25 - A Signer
90 /
F19M04
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer le certificat de cofinancement pour cette action faisant appel à des financements européens (fonds social européen - FSE, etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous fonction 90 : interventions économiques
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M04 : emploi et formations
Montant de la dépense : 25 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 Jean-Louis JEGADEN,