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Déliberation - 202503D01 Approbation du compte de gestion 2024
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 202503D01 Approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE St VINCENT LESPINASSE
EXERAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 18 mars 2025
N° 2025-03D01 EL
Approbation du compte de gestion 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de St VINCENT LESPINASSE, dûment convoqué s’est
réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. BOYER Serge, Maire.
Date de convocation : 12 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, AVATTANEO William, BORD Cédric, BOUDON Cécile, LANNES Florentin, MERLE
Nathalie, TRISTAN Damien
Absentes excusées : CHARLES Denise (procuration à MERLE Nathalie), DUPRAT Stéphanie,
Secrétaire de séance : MERLE Nathalie
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2024, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état
du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu'aucune observation n’est à formuler
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024.
2)° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
e Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits Votants : 10
Pour extrait certifié conforme Pour : 10 Contre : 0
Abstention : O
La secrétaire de séance, Le Maire,
MERLE Nathalie BOYER Serge
AR Prefecture
082-218201754-20250318-2025_03D01-DE
Reçu le 28/03/2025