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Déliberation - Approbation compte de gestion
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation compte de gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
. Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
7 7 4
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2023
Date d'affichage
28 mars 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE SANSAN
N°1
Séance du 10 avril 2023
Le dix avril deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Premier Adjoint, Thierry GARROS
Etaient présents :
Mme ADREY Nathalie, Mme BARBOT Hélène, Mme CLEMENTE Stéphanie, M. DUROU Nicolas, M. FLOURETTE Jean-Marc, M. GARROS Thierry, M. SONILHAC Jacques
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. GARROS Thierry
17 avril 2023
et publication du
17 avril 2023
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
COURRIER ARRIVEE LE
24 AVR. 2073
Sous-Préfecture de MIRANDE
ranomas à Ja Bus Prefefins el
œdifé execuhoie LR avul 2073
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de
gestion est établi par Madame la Trésorière, Isabelle BRUNEL à la clôture de
l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte
administratif.
Le Conseil municipal,
après examen du Compte de Gestion 2021,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SANSAN