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Arrêté - 4 ARRETES VOIRIE 2eme trimestre 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 ARRETES VOIRIE 2eme trimestre 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Recueil des
Actes Administratifs
(R.AA.)
Arrêtés de VOIRIE
2ème TRIMESTRE 2021 ARRETE MUNICIPAL N°188-032-2021
Portant sur la réglementation du stationnement —
COMMUNE DE CHEMIN DE BERNIS
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code générai des collectivités territoriales et notamment les articies L 2213-1 à L2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la demande reçue en date du 09 Avril 2021 de l'entreprise SOGETREL - 316 Chemin du Mas Flechier à
30000 NÎMES
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux pour telecom, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 13 au 20 Avril 2021 inclus, l'Entreprise SOGETREL est autorisée à réaliser des
travaux pour la réalisation d'une conduite telecom et pose d’une chambre sur conduite existante au 130 Chemin de Bernis à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 2: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de remettre à l'état
initial la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 12 Avril 2021
Jean-Luc CHAÏRAÏ ARRETE MUNICIPAL N°235-033-2021
Portant sur l’alignement de la parcelle
COMUUNE DE AP n°35 - RUE FANFONNE GUILLIERME
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant !
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques concernant la parcelle section AP n°35 ;
Vu la demande de Monsieur Fabien GABANON Géomètre Expert domicilié 151, Rue Roberval CS 72023 à NÎMES (30915) Cedex 2, sollicitant un arrêté individuel d’alignement concernant la parcelle Section AP n°35 située 9 Rue Fanfonne Guillierme à Caveirac, appartenant aux Consorts ROSSIGNOL.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'alignement demandé est déterminé conformément au trait jaune figurant sur le plan
d’alignement ci-annexé.
ARTCLE 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 19 Avril 2021
Le Maire 0€ >
EL |
Jean-Luc ARRETE MUNICIPAL N°241-034-2021
Portant sur la réglementation du stationnement —
COMMURE DE CHEMIN DES COTEAUX DE LA VAUNAGE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue en date du 23 Avril 2021 de l’entreprise SOGETREL - 316 Chemin du Mas Flechier à
30000 NÎMES
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux pour télécom, il y a lieu de réglementer le stationnement sur cette voie ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 10 au 25 Mai 2021 inclus, l'Entreprise SOGETREL est autorisée à réaliser des
travaux pour la réparation d'une conduite télécom au Chemin des Coteaux de la Vaunage à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 2: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de remettre à l'état
initial la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en
infractions et déclarés gênants feront l'objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 27 Avril 2021
TE
Jean-Luc ÉHAIEAN COMMUNE DE
CAVEIRAC
ARRETE MUNICIPAL N°246-069-2021
Relatif à la réfection des marquages au sol
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant :
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée :
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;
Vu la demande reçue en date du 21 Avril 2021 présentée par CEVENNES MARQUAGE
ROUTIER — 143, Impasse de la Bedosse PIST 2 — 30100 ALES relatif à des travaux de
réfection des marquages au sol :
Considérant qu'il est nécessaire pour la réalisation des travaux, de réglementer la
circulation et le stationnement de la façon suivante :
ARRETE :
ARTICLE 1: Afin de permettre la réalisation de travaux des marquages au sol, la
circulation sera maintenue avec alternation manuelle et le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux sur les voies communales suivantes :
"Route de Clarensac carrefour bout de la rue
Eglise
Place Niméno Il
Place du Jet d'eau
Avenue du Chemin Neuf
Rue de la Chapelle
Rue de la Pépinière
Carrefour rue de la pépinière / rue de l’Allée
Rue Gabriel Gosse
Chemin de Calvisson (Salle des fêtes)
Rue des Ecoles (cantine)
Impasse des vignes
Carrefour Emile Pouyte / Impasse des vignes
Entrée Intermarché (côté boulangerie)
Chemin de Milhaud
Chemin de la Micrause
Chemin de la Sarriette
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 03 Mai 2021 au 04 Juin 2021.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Société Cévennes Marquage Routier.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances. ARRETE MUNICIPAL N°260-070-2021
Portant permission de voirie —- IMPASSE DE LA
COMMUNE DE RIVIERE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la demande en date du 30 Avril 2021 par Eau de Nîmes Métropole — Saint-Césaire 1349 Avenue Jolio
Curie — 30000 NÎMES
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux relatifs à des travaux de branchement AEP, il y a lieu de régiementer ie stationnement et ia circulation sur cette voie :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 12 au 14 Mai 2021 inclus, Eau de Nîmes Métropole est autorisée à réaliser des
travaux pour la création d’un branchement AEP et EU au N°145 Impasse de la Rivière à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la circulation pourra être interrompue.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de remettre à l'état initial la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 03 Mai 2021
Le Maire-
Ils L
Æ
Jean-Luc 0 ARRETE MUNICIPAL N°261-071-2021
Portant sur la réglementation du stationnement
COMMUNE DE Impasse du Clos
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 28 Avril 2021 par l'entreprise CIRCET - 54, Rue d'Epinal - 88190 GOLBEY relatif à des travaux de réparation gc conduites cassées :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise CIRCET est autorisée à réaliser des travaux de réparation génie civil sur une conduite cassée au N°2 Impasse du Clos à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 19 Mai 2021 au 09 Juin 2021 inclus.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise CIRCET.
ARTICLE 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les
véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai
de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 05 Mai 2021 ARRETE MUNICIPAL N°265-072-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et de la
COMMUNE DE circulation — CHEMIN DE L’ASPIC
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 06 Mai 2021 par l'entreprise SOTRANASA - 14, Rue Maryse Bastie 34430 SAINT JEAN DE VEDAS relatif à des travaux pour ENEDIS :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise SOTRANASA est autorisée à réaliser des travaux de terrassement pour un branchement ENEDIS avec minipelle au N° 57 Chemin de l’'Aspic à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la circulation pourra être barrée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 10 Mai au 04 Juin 2021 inclus.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SOTRANASA.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 07 Mai 2021 ARRETE MUNICIPAL N°268-073-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et de
la circulation COMMUNE DE
CAVEIRAC RUE DES ORFEVRES
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1,
R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-238 :
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue en date du 05 Mai 2021 de l'entreprise RAZEL BEC Languedoc Roussillon — TSA 70011 CHEZ SOGELINK à DARDILLY CEDEX 69134
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux relatifs au renouvellement du réseau EU par l'entreprise RAZEL BEC il y a lieu de réglementer
le stationnement et la circulation sur cette voie ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 25 Mai 2021 au 16 Juillet 2021 inclus, l'Entreprise RAZEL BEC
Languedoc Roussillon est autorisée à réaliser des
travaux pour le renouvellement du réseau EU à la Rue des
Orfèvres à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux
et la circulation pourra être interrompue. 5 places de
stationnement sur la place Sully Chazot seront réservées
à l'entreprise RAZEL BEC.
ARTICLE 2: Le permissionnaire a la Charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pérmissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts
de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents, Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l'objet d’une mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE $ : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant
de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson
- Sommières, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 11 Mai ARRETE MUNICIPAL N°271-074-2021
Portant Permission de Voirie relatif aux
travaux CHEMIN DE LA CASCADE EST / RUE DU
COM MUNE DE
CAVEIRAC CHATEAU
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant :
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée ;
Vu linstruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;
Vu la demande reçue en date du 13 Mai& 2021 présentée par la SARL GAUSSENT — 80,
Chemin de la Croix d'Alexis 30250 AUBAIS relative à des travaux de création d’un réseau fibre otpique ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1: La SARL GAUSSENT est autorisée à réaliser des travaux pour la création d’un réseau fibre optique pour la pose de caméras au Chemin de la Cascade Est et l’angle de la Rue du Château à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux sur un rayon de 10ml en amont et en aval de la zone de travaux et la circulation se fera en demi-
chaussée et pourra être barrée si nécessaire.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 01 au 10 juin 2021 inclus.
ARTICLE _ 3: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
fous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le trilni Andminiotratif da \Mimne Ann délai da Aa: mai c le seiet de « sabli #5, tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à
l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 18 Mai 2021
Le Maire
Jean-Luc CHAI ARRETE MUNICIPAL N°276-075-2024
Portant sur alignement des parcelles
COMMUNE DE AX n°105 et AX n°380 — CHEMIN DE L'ASPIC
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques concernant les parcelles section AX n°105 et AX n°380 ;
Vu la demande de la Selarl Jean-Michel RICHER Géomêtre Expert DPLG domicilié 97, Rue Grieg à NÎMES (30900), sollicitant un arrêté individuel d’alignement concernant les parcelles Section AX n°105 et AX n°380 situées Chemin de l'aspic à Caveirac, appartenant à Monsieur et Madame Anne et Marcel FRIGOUT.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'alignement demandé est déterminé conformément au trait rouge figurant sur le
plan d'alignement ci-annexé et suivant le procès-verbal concourant à la délimitation.
ARTCLE 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 18 Mai 2021 ARRETE MUNICIPAL N°278-076-2021
Portant sur l'alignement des parcelles
AX n°105 AX n°108 et AX n°109 —- CHEMIN DE LA COMMUNE
DE JUNIPERAIE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques concemant les parcelles section AX n°105 ; AX 108 et AX n°108 :
Vu la demande de la Selarl Jean-Michel RICHER Géomètre Expert DPLG domicilié 97, Rue Grieg à NÎMES (30900), sollicitant un arrêté individuel d’alignement concernant la parcelle Section AX n°105 appartenant à Monsieur et Madame Anne et Marcel FRIGOUT ainsi que les parcelles Section AX n°108 et AX n°109 appartenant à Monsieur et Madame Marie-Paule et Frédéric DIET situées Chemin de la Juniperaie à Caveirac,
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'alignement demandé est déterminé conformément au irait rouge figurant sur le
plan d'alignement ci-annexé et suivant le procès-verbal concourant à la délimitation.
ARTCLE 2 : Monsieur ls Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 18 Ma
ÿ
NS nent Jean-Luc CHAILAN ARRETE MUNICIPAL N°279-077-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et de
- la circulation
COMMUNE DE CAVEIRAC CHEMIN DU BOIS DE GANTIER
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213.6 ; Vu le code de la route et notamment les articles
R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la demande reçue en date du 17 Mai 2021 de l'entreprise LAUTIER MOUSSAC N°5 Zone
d'Activités Peire Plantade — RD 226 — 30190 MOUSSAC
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux relatifs à la réfection de voirie il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
Ÿ
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 20 Mai 2021 au 03 Juin 2021 inclus, l'Entreprise LAUTIER MOUSSAC est
autorisée à réaliser des travaux pour la réfection de voirie en enrobé au Chemin
du Bois de Gantier à Caveirac. Le stationnement
sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la
circulation sera limitée au 30 km/h.
ARTICLE 2: Le permissionnaire à la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 1! sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents, Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise
en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à cornpter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 20 Mai 2021 ARRETE MUNICIPAL N°281-001-2021
Portant sur la circulation et le Stationnement sur fa commune
de Caveirac COMMUNE DE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code de la route et notamment les articles R.1 10-2 ; R.411-3-1 ; R.411-4 : R.411-25
j R.417-9 à R.417-13
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 : L.22142-1 : L.2213-1 à L.2213-6-1
Vu le code de la sécurité intérieure;
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie
— signalisation de prescription) approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la
sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur le village et de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de
tous,
ARRETE :
ARTICLE 1 l'arrêt absolu est imposé Par un panneau STOP aux intersections ci-dessous désignées :
Chemin de Bernis / Lot le Syrah
Chemin de Caganson / Chemin de Bernis
Chemin de Caganson / Parking du Crédit Agricole
Chemin de Bernis sortie du parking du CNFPT
Chemin de Milhaud / Rue des Perdrix dans les 2 sens
Rue Font d'Aran / Chemin de Milhaua
Chemin de la Juniperaie / Chemin de l'Aspic
Rue des Eperviers / Chemin du Vermaciei
Rue des Rollers / Rue des Eperviers x 2
Rue des Martinets / Rue des Eperviers
Place des Fauvettes / Rue des Martinets Place des Guépiers / Rue des Martinets
Chemin du Sémaphore / Chemin de la Bergerie x 2
Chemin du Sémaphore / Rue de là Station
Avenue de la Gare/ Parking de la Poste
Avenue de la Gare / Ruë des Pastoursiles
Avenue de la Gare / Chemin de Vacquerolles
Chemin de la Sariette / Chemin de Vacquerolles
Rue des Chênes Verts/ Rue des Jasses
Rues des Jasses / Chemin de Vacquerolles
Chemin de l’Aiguillon / Chemin de la Micrause
Chemin de l'Aiguillon / Chemin de Vacquerolles
Chemin de Vacquerolles / Chemin de Massip dans les 2 sens
Chemin de la Pinède / Chemin de la Micrause
Rue Adeline Massip / Rue Salsepareille
Rue des Romarins / Chemin de la Font d'Arc
Chemin de la Font d'Arc/ Chemin de la Font d'Arc
Impasse du Clos / Chemin de la Font d'Arc
Rue Adeline de Massip / Rue du Château
Rue du Château / Chernin de la Cascade Est
Route de Ciarensac / Chemin de {a Cascade Est dans les 2 sens
Route de Clarensac / Rue Fanfonne Guillierme / Chemin de la Cascade dans les 2 sens
Route de Clarensac / Chemin des Coteaux de là Vaunage dans les 2 sens
Rue Georges Aubat / Route de Clarensac
Rue Gabriel Gosse / Rue de la Pépinière
Rue de l'Allée / Rue des Ecoles Prolongées
Rue Emile Pouytès / Sortie Portail des Ecoles
Lotissement les Capucines/ Rue Emile Pouytès
Rue du Stade / Avenue du Chemin Neuf
Rue du Village / Rue du Stade
RD 40/ Parking Espace Vaunage
Rue de la Lampisterie / RD 40
Avenue de la Gare/ Parking de la Poste
Chemin du Carreau de Lanes / D999
Rue des Ecoles / rue Basse ARTICLE 2 un cédez le passage est imposé aux intersections ci-dessous désignées :
Chemin de l'Aspic / Chemin de Milhaud
Chemin de l'Aspic face au 640
Chemin de la Juniperaie / Chemin de Vermaciel au niveau du petit Rond-Point
Chemin de Vermaciel / RD 40 route de Nîmes / chemin de la Bergerie / RD 40 Route de
Sommières au niveau du Rond-Point
Rue des Iris / RD 40
RD 40 Route de Nimes / Avenue de la Gare / Chemin de Milhaud / RD 4G Route de Sommières
au niveau du Rond-Point
Impasse Fenouillet/ RD 40
RD 40 route de Nîmes / Rue Emile Pouytès / Chemin de Cagansan / RD 40 Route de
Sommières au niveau du Rond-Point
Chemin de Caganson / Parking du Crédit Agricole
Chemin de Caganson / Parking Centre Commercial
Chemin des Rôles / Voie Verte
Impasse des Coteaux de la Vaunage / Chemin des Coteaux de la Vaunage x 2
Chemin des Lauzières / D 999
ARTICLE 3 Feux tricolores :
La circulation sera réglementée sur la Route Départementale 40 (RD 40) à hauteur du Chemin de Bernis, de la Rue du Stade, et de l'avenue du Chemin Neuf dans les 2 sens par des feux
tricolores.
En cas de non fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune, les véhicules
circulant Sur la rue du Stade, l'Avenue du Chemin Neuf et le Chemin de Bernis, devront céder la priorité aux véhicules venant de la RD 40, Cette priorité sera matérialisée par la mise en place
Sur les supports de feux, de panneaux C15 B18
ARTICLE 4 un sens unique est instauré dans les voies désignées :
Rue Anneau de Fourrier depuis le chemin des Rôles
Rue des Cinsault depuis le Chemin du Sémaphore jusqu'à la rue de la Station
Avenue de la Gare depuis la rues des Pastourelles
Rue du Temple depuis le Chemin de Vacquerolles et la rue du Stade
Rue Haute depuis la rue du Temple
Rue Fresque depuis l'avenue du Chemin Neuf
Rue de la Pépinière depuis l'avenue du Chemin Neuf
Rue de l'Allée depuis la rue de la Pépinière
Rue Emile Pouytès depuis la rue de l’Allée et la rue des Ecoles Rue des Ecoles depuis l'avenue du Chemin Neuf jusqu'à la rue Basse
Rue Basse depuis la rue des Orfèvres jusqu'à la rue de la Pépinière
Rue du Stade depuis l'avenue du Chemin Neuf
Rue de la Farigoulette depuis la Rue Salsepareille
Rue Georges Aubat depuis la Route de Clarensac
Rue de ta Lampisterie depuis la Rue des lris
Chemin de Vermaciel pour l'accès aux commerces « Terres Rouges »
ARTICLE 5 un sens interdit est instauré dans les voies désignées :
Rue des Ecoles depuis la Rue Basse
Rue de l'Allée depuis la Rus des Ecoles
Rue Emile Pouytès depuis le Lotissement les Capucines
Rue Anneau de Fourrier depuis le Chemin des Rôles
Rue du Stade depuis le RD 40
Rue de la Lampisterie depuis le RD 40
Rue des ris depuis la Rue de la Lampisterie
Rue des Cinsault depuis la Rue de la Station
Avenue de la Gare depuis la rue du Stade et le Chemin de Vacquerolles
Rue du Temple depuis l'avenue du Chemin Neuf/ rue de la Chapelle et la Rue des Oliviers
Rue Fresque depuis la rue de la Pépinière
Rue de la Pépinière depuis la Rue de l'Allée
Rue Haute depuis la Place du Pont et ia rue de l'Eglise
Rue de la Farigoulette depuis la Rue des Romarins
Rue Georges Aubat depuis la Route de Clarensac et la rue du Rhony Vert
ARTICLE 6 L'arrêt et le stationnement est déciaré gênant hors emplacements matérialisés dans les voies ci-dessous désignées :
Place du Château
Place Nimeno il
Avenue du Chemin Neuf
Rue du Stade depuis l'Avenue du Chemin Neuf
Rue des Ecoles
Rue Basse
Place Sully Chazot
Rue de la Pépinière Rue de l'Allée face au n°2
Rue Emile Pouytès
Lotissement Les Capucines
Impasse des Vignes
Chemin du Caganson
Chemin de Mihaud
Rue du Temple
Rue Haute
Rue de l'Eglise
Rue du Pont
Place du Pont
Impasse René Boisson
Rue de la Chapelle
Ruë des Ofliviers
Rue des Marronniers
Chemin de la Micrause
ARTICLE 7 Zone bleue :
Une zone bleue est créée sur les emplacements délimités Place du Château, Rue du temple, Parking de la Poste - avenue de la Gare, tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés,
Il y est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure
trente sur la Place du Château et la Rue du Temple et trente minutes sur le Parking de La Poste
— avenue de la Gare.
Tout conducteur qui stationne son véhicule en « zone bleue » est tenu d'utiliser un « disque »
de contrôle de la durée de stationnement conforme au modèle réglementaire. Ce « disque »
doit être apposé en évidence et faire apparaître l'heure d'arrivée de manière à ce que cette
indication puisse être lue distinctement.
ARTICLE 8 des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sont créés :
1 place sur la Place du Château devant le N°2
1 place Rue des Ecoles face au n°1 bis
1 place Rue des Marronniers
1 place sur la Place Suly Chazot
1 place Rue Emile Pouytès sur le Parking de l'école
1 place sur le Parking de la Crèche
2 places Lotissement Les Capucines au n°2 et n°4
1 place Parking Crédit Agricole Chemin de Caganson 1 place Parking des 13 Desserts Chemin des Rôles
4 place sur le Parking de la Poste - avenue de la Gare
12 places sur la Zone d'activités Commerciales RD 40 - Route de Sommières
2 places sur le Parking Centre Commercial Espace Vaunage- RD 40 - Route de Nîmes
3 places Parking Centre Commercial l'Arche de la Vaunage — rue des Rollers
4 place Parking Centre Commercial au n°143 RD 40 — Route de Nimes
1 place sur le parking Centre Commercial du Vermaciel - Chemin de Vermaciel
1 place sur la Place Nimeno I! devant l'entrée du Pare du Château
1 place Allée des Arènes devant le n°18
1 place Rue de l'Eglise devant le n°10
4 place sur la Place du Pont
1 place Rue du Temple au n°5
1 place Chemin de Bernis face au n°1
2 places Parc d'Activité du Millénaire CNFPT - Chemin de Bernis
4 place Rue du Stade entre l'avenue du Chemin Neuf et la RD 40
7 places Rue Jacques de Boisson Résidence Caverme!
2 places sur le parking de la Voie Verte — Chemin de Milhaud
1 place rue de la Sariette
ARTICLE 9 des places de stationnement réservées aux livraisons sont créés :
Place du Château
Avenue du Chemin Neuf
ARTICLE 10 Une vitesse limitée à 30 à l'heure est instaurée dans les rues ci-dessous nommées :
Chemin des Dixmes
Avenue du Chemin Neuf
Route de Clarensac — D103 sortie du village
Rue Fanfonne Guillisrme
Rue Emile Bilhau
Chemin Guy Jaussoin
Rue de la Bouvine
Allée du Parc jusqu'au cimetière
Rue Gabriel Gosse
Rue de la Pépinière
Chemin de Calvisson Rue de l'Allée
Chemin de Vacquerolles
Chemin de la Micrause
Chemin de la Jasse
ARTICLE 11 Une « zone trente » est instaurée dans les rues ci-dessous nommées :
RD40 route de Nîmes, de l'intersection Chemin de la Bergerie jusqu'à l'intersection Rue du
Stade
RD40 route de Nimes, de l'intersection Chemin de Bemis jusqu'à l'intersection Chemin du Vermaciel
Route de Clarensac de la Place Nimeno Il jusqu'au RD 40
Chemin de Milhaud depuis le RD 40 - route de Nîmes
Chemin des Eperviers depuis le RD 40 — route de Nîmes
Chemin de Vermaciel depuis le RD 40 — route de Nîmes
Chemin du Sémaphore depuis le Chemin de la Bergerie
Chemin de la Micrause depuis ls Chemin de la Pinède / Chemin de la Jasse
Avenue de la Gare depuis le Chemin du Sémaphore jusqu'au Lotissement Les Perrières
Avenue de la Gare depuis la Rue des Pastourelles Jusqu'à la Rue du Stade / Chemin
de Vacquerolles
De la place du Château jusqu'à la Route de Clarensac prolongée
ARTICLE 12 Une zone appelée « zone de rencontre » est instaurée dans les rues ci-
dessous nommées :
Avenue du chemin Neuf sur le plateau surélevé devant la Médiathèque « La Communale »
Rus des Ecoles depuis l'avenue du Chemin Neut
Rue Emile Pouytès depuis la rue de l'Allée / Rue des Ecoles Prolongées
Rue du Temple depuis le Chemin de ta Rue du Stade / Chemin de Vacquerolles
Avenue de la Gare depuis là Rue des Pastourelles
La vitesse des véhicules terrestres à moteur y Compris les cyclomoteurs est limitée à 20 km/h sur l'ensemble de la zone de rencontre délimitée.
La priorité étant donnée aux viétons qui peuvent circuler sur la Chaussée.
Les cyclistes sont autorisés à emprunter toutes les chaussées à double sens dans la « zone de rencontre »
ARTICLE 43 des ralentisseurs sont positionnés :
6 : Chemin des Dixmes devant le n°250, à proximité du n°444, devant le n°642, 801, 838 et 1067
3 : Rue Fanfonne Guilllerme devant le n°15, 20, 25 4 : Chemin de Vacqueralles devant le n°9, 12, 23 et 30
1 : Chemin des Agasses devant le n°2
2 : Chemin de Massip devant le n°12
2 : Chemin de La Bergerie devant le et le 29
40 : Chemin du Sémaphore devant le n°7, 19, 27 ; 2 côté Résidence Cavermel, 1 devant
l'Egrégore, et 4 jusqu'au Tennis
1 : Chemin de l'Aspic devant le n° 306
1: Chemin de Milhaud devant le n°150
4 : Chemin de la Micrause devant le n°4
4 : Chernin de Calvisson
ARTICLE 14 : La voie créée par Nîmes Agglomération, permettant la liaison entre CAVEIRAC et le collège de CLARENSAC, est interdite à tous véhicules sauf aux cycles et cyclomateurs
jusqu'à 4.9 cm3, aux véhicules des riverains et aux véhicules de secours et d'intervention. Le
passage du Pressoir est exclusivement réservé aux piétons.
ARTICLE 15 Des passages piétons sont créés :
9 : sur le Route Départementales 40
9 : sur la Zone Commerciale RD 40 - Route de Sommières
9 : sur l'Avenue du Chemin Neuf
4 : rue de la Pépinière / avenue du Chemin Neuf
1 : Allée du Parc/ Place Nimeno Il
1 : à l'intersection de la Rue du Temple / avenue du Chemin Neuf
4 : à l'intersection de Rue des Ecoles/ avenue du Chemin Neuf
1 : Rue des Oliviers à l'intersection / avenue du Chemin Neuf
2 : Rue des Marronniers ;
4 à l'intersection / avenue du Chemin Neuf et 1 intersection / RD 40
2 : Rue du Stade: 1 à l'intersection / avenue du Chemin Neuf et 1 / RD 40
4 : Impasse le Fenouillet à l'intersection / RD 40
: Chemin de Milhaud
: Rue des Eperviers
: Chemin du Sémaphore
1
3
3 : Chemin de la Bergerie
3
2 : Rue Jacques de Boisson
1 : Chemin de Vacquerolles
_ : Rue Haute
6 : Route de Clarensac 2 : Rue Georges Aubat à l'intersection / route de Clarensac
1 : Emile Pouytès
1: Lotissement Les Capucines à l'intersection / rue Emile Pouytès
2 : Chemin de Bernis
1 : Lotissement le Syrah à l'intersection / Chemin de Bernis
1: Rue Font Durant à l'intersection / Chemin de Bernis
1 : Avenue de la Gare
1: Chemin de l'Aspic
3 : Chemin du Caganson
1: Chemin des Rôles à l'intersection / chemin de Caganson
1 : Rue du Village à l'intersection / Rue du Stade
1: Chemin de la Micrause
1 : Place du Château
ARTICLE 16 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 17 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale de Caveirac, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Caveirac.
L'ensemble des arrêtés pris précédemment sont abrogés.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 26 mai
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN ARRETE MUNICIPAL N°283-078-2021
Portant sur la réglementation de la circulation —
COMMUNE DE CHEMIN DES ROLES
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 06 mai 2021 par l'entreprise S.C.A.I.C - 140, Avenue des Pins d'Alep 30319 ALES Cedex relatif à des travaux de branchement neuf pour EAU de NÎMES METROPOLE ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise S.C.A..C est autorisée à réaliser des travaux de branchement neuf Eau et Assainissement au Chemin des Rôles à Caveirac.
ARTICLE 2 : La chaussée pourra être rétréci et la signalisation se fera en alternat par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 31 Mai 2021 au 11 Juin 2021.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise S.C.A.I.C.
ARTICLE 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 31 Mai 2021
Le Maire
Jean-luc CHAILA ARRETE MUNICIPAL N°293-080-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et
de la circulation COMMUNE DE je
CAVEIRAC Déménagement RUE HAUTE
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée ï Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée : Vu la demande en date du 10 Mai 2021 présentée par DEMENAGEMENTS CHEVALIER — Mas des Briques — Route De Port St Louis — 13200 ARLES, en vue d'autoriser le stationnement d'un camion de
déménagement au n° 12 Rue Haute à Caveirac.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie et de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le déménagement.
ARRETE :
ARTICLE 1: Le 14 Juin 2021 de 8 H 00 à 17 H 00, la Société DEMENAGEMENT CHEVALIER est
autorisée à stationner un camion de déménagement au niveau du n° 12 Rue Haute à Caveirac, afin d'effectuer le déménagement de Madame Arlette ISRAELIAN. La circulation pourra être barré.
ARTICLE 3 : A la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 5 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général
des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 06 Juin 2021
QE Cap Le Maire LAS
lets ARRETE MUNICIPAL N°294-081-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et de
la circulation COMMUNE
DE RUE DE L’ALLEE
CAVEIRAC v
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue en date du 01 Juin 2021 par ENEDIS — 13800 ISTRES
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le 14 Juin 2021, la Société ENEDIS est autorisée à réaliser des travaux afin de
refixer un câble électrique sur la façade au N° 7 Rue de l'Allée à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la circulation pourra être interrompue.
ARTICLE 2: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 03 Juin 2021 ARRETE MUNICIPAL N°304-082-2021
Portant sur la réglementation du stationnement —
COMMUNE DE RUE FANFONNE GUILLIERME
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la demande reçue en date du 25 Mai 2021 de l'entreprise SOGETREL — 316 Chemin du Mas Flechier à 30000 NÎMES
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux pour télécom, il y a lieu de réglementer le Stationnement sur cette voie ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 14 au 25 Juin 2021 inclus, l'Entreprise SOGETREL est autorisée à réaliser des
travaux pour la réparation d'une conduite télécom à la Rue Fanfonne Guillierme à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 2: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de remettre à l'état initial la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 03 Juin 2021
Le Maire ARRETE MUNICIPAL N°306-083-2021
Portant sur la réglementation du stationnement —
COMMUNE DE PLACE DES GUEPIERS
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 Ë Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la demande reçue en date du 28 Mai 2021 de l'entreprise SOGETREL - 316 Chemin du Mas Flechier à 30000 NÎMES
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux pour télécom, il y a lieu de réglementer le stationnement sur cette voie ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 07 au 18 Juin 2021 inclus, l'Entreprise SOGETREL est autorisée à réaliser des travaux pour le rehaussement d'une chambre télécom au n° 10 Place des Guépiers à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 2: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de remettre à l'état initial la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-
verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 03 Juin 2021 ARRETE MUNICIPAL N°307-084-2021
| Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2212-2 et suivant ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant $
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée ; Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande en date du 02 Juin 2021 présentée par DEMENAGEMENT DAVIN - 32, Rue Robert Mallet Stevens — 30900 NÎMES, demandant l'autorisation de stationner un véhicule :
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise DEMENAGEMENT DAVIN est autorisée à occuper temporairement le domaine public en y stationnant un poids lourd de 19 T au N° 8 Chemin des Agasses afin de procéder
au déménagement de Monsieur Jean-Marie RYBSKI. Le Chemin des Agasses pourra être ponctuellement barré.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable du 30 Juin 2021 au 01 Juillet 2021 de 8H à 17H.
ARTICLE 3 : A la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 5 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 03 ARRETE MUNICIPAL N°312-085-2021
Réglementant le stationnement et la circulation —
COMMUNE DE Parking du Clos du château
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Considérant qu'en raison du déroulement de la journée pour la prévention routière, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur cette voie :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la journée.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la journée pour la prévention routière, le stationnement sera
interdit et déclaré gênant et la circulation pourra être interrompue, sur le parking du Clos du
Château à Caveirac (30820).
ARTICLE 2 ; Le présent arrêté sera applicable le 21 Juin 2021 de 7 heures à 17 heures.
ARTICLE 3 : Les services techniques assureront la signalisation afin de garantir la sécurité de tous durant la journée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 07 Juin 2021 ARRETE MUNICIPAL N°313-086-2021
Portant sur la réglementation de la circulation —
Impasse du Carreau de Lanes — Chemin des Cades —
EOMRIUNE DE Chemin du Bois de Gantier CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 18 Mai 2021 par l'entreprise S.C.A.I.C - 140, Avenue des Pins d'Alep
30319 ALES Cedex relatif à des travaux de branchement d'eau et d'assainissement pour EAU de NÎMES METROPOLE ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise S.C.A.IL.C est autorisée à réaliser des travaux de branchement neuf EAU et ASSAINISSEMENT et EAUX USEES à l'impasse du Carreau de Lanes chez Monsieur BELHADI, au Chemin des Cades chez Monsieur THOMAS et au N°229 Chemin du Bois de Gantier chez Monsieur BENYAHIA à Caveirac.
ARTICLE 2 : La chaussée pourra être rétréci et la signalisation se fera en alternat par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 08 Juin 2021 au 09 Juillet 2021.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise S.C.A.I.C.
ARTICLE 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 07 Juja-202 ARRETE MUNICIPAL N°317-087-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et de la
COMMUNE DE circulation —- CHEMIN DES CADES
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 08 Juin 2021 par l'entreprise SOTRANASA - 14, Rue Maryse Bastie 34430 SAINT JEAN DE VEDAS relatif à des travaux pour ENEDIS :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise SOTRANASA est autorisée à réaliser des travaux de terrassement pour un branchement ENEDIS avec minipelle au Chemin des Cades à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la circulation sera alternée et signalée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 14 Juin 2021 au 02 juiliet 2021.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SOTRANASA.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances,
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 10 Juin 2021 ARRETE MUNICIPAL N°318-088-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et de la
COMMUNE DE circulation — ROUTE DE CLARENSAC
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 j Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 08 Juin 2021 par l'entreprise SOTRANASA - 14, Rue Maryse Bastie 34430 SAINT JEAN DE VEDAS relatif à des travaux pour ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise SOTRANASA est autorisée à réaliser des travaux de terrassement pour un branchement ENEDIS avec minipelle au N° 2 Route de Clarensac à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la circulation sera alternée et signalée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 15 Juin 2021 au 02 juillet 2021.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SOTRANASA.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 10 Juin 2021 ARRETE MUNICIPAL N°324-089-2021
| Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
COMMUNE DE Public - RUE HAUTE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée :
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de Stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande en date du 08 Juin 2021 présentée par SARL Alain BRUN Déménagements Rossignol — Z.A. Du Pêcher — 48130 AUMONT-AUBRAC, demandant l'autorisation de stationner un véhicule ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise SARL Alain BRUN Déménagements Rossignol est autorisée à occuper temporairement le domaine public en y stationnant un poids lourd de 19 T au N° 12 Rue Haute afin
de procéder au déménagement de Monsieur Clément BROT. La Rue Haute pourra être ponctuellement barré.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable du 01 au 02 Juillet 2021 de 8H à 17H.
ARTICLE 3 : À la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 14 Juin 2021 ARRETE MUNICIPAL N°366-090-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et de
| la circulation
COMMUNE DE Impasse des Pinsons - Chemin de la Juniperaie -
CAVEIRAC Rue des Orfèvres — Chemin de l’Aspic
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue en date du 17 Juin 2021 de l'entreprise LAUTIER MOUSSAC N°5 Zone
d'Activités Peïre Plantade — RD 226 — 30190 MOUSSAC
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux relatifs à la réfection de voirie il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 22 Juin 2021 au 06 Juillet 2021 inclus, l'Entreprise LAUTIER MOUSSAC est autorisée à réaliser des travaux pour la réfection de voirie en enrobé sur les voies suivantes : -Impasse des Pinsons
-Chemin de la Juniperaie
-Rue des Orfèvres
-Chemin de l'Aspic
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la circulation sera limitée au 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-
verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur
Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 22 Juin 2021
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
5 EUR
Es CE ET 4 ARRETE MUNICIPAL N°367-091-2021
| Portant sur la réglementation du stationnement —
COMMUNE DE Route de Nîmes
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ; ‘
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue en date du 21 Juin 2021 de l'entreprise SOGETREL - 316 Chemin du Mas Flechier à 30000 NÎMES
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux pour télécom, il y a lieu de réglementer le stationnement sur cette voie ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 12 au 26 Juillet 2021 inclus, l'Entreprise SOGETREL est autorisée à réaliser des travaux pour le rehaussement d’une chambre télécom à la Route de Nîmes à Caveirac. Le
stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux Interdiction de dépasser.
ARTICLE 2: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. | sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de remettre à l'état initial la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Générai des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 22 Juin 2021
Jean-Luc CHAILA ARRETE MUNICIPAL N°370-092-2021
Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
ne Public - AVENUE DE LA GARE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant :
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée : Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de
Stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande reçue en date du 22 Juin 2021 présentée par Monsieur Jean-Claude BARGELES — 51, Avenue du Chemin Neuf— 30 820 CAVEIRAC, demandant l'autorisation de stationner un camion
sur la voie publique ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Monsieur Jean-Claude BARGELES est autorisé à occuper temporairement le domaine public à l’Avenue de la Gare en y stationnant exceptionnellement un camion de plus de 3,5 tonnes.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable le 25 Juin 2021.
ARTICLE 3 : A la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 4: Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 5 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 24 Juin 2021 ARRETE MUNICIPAL N°374-095-2021
annule et remplace l’arrêté N°324-089-2021
Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
COMMUNE DE iC — E HAUTE CAVEIRAC Public —- RUE HAUT
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée ; Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de
stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande en date du 23 Juin 2021 présentée par SARL Alain BRUN Déménagements Rossignol — Z.A. Du Pêcher — 48130 AUMONT-AUBRAC, demandant l'autorisation de stationner un véhicule ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise SARL Alain BRUN Déménagements Rossignol est autorisée à occuper temporairement le domaine public en y stationnant un poids lourd de 19 T au N° 12 Rue Haute afin
de procéder au déménagement de Monsieur Clément BROT. La Rue Haute pourra être ponctuellement barré.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable du 30 Juin au 01 Juillet 2021 de 8H à 17H.
ARTICLE 3 : A la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 25 Juin 2021 ARRETE MUNICIPAL N°386-103-2021
Portant sur la réglementation de la circulation et
COMMUNE DE du stationnement -CHEMIN DES RÔLES
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2212-2 et suivant ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant :
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée :
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;
Vu la demande en date du 24 Juin 2021 présentée par l'entreprise CITEOS NÎMES — 5,
Rue Pierre BAUTIAS -— Zone Aéropole — 30128 GARONS relatif à des travaux de
terrassement pour le réseau ENEDIS et ORANGE ;
Considérant qu'il y a lieu pour assurer la sécurité des personnes chargées de la réalisation des travaux et des Usagers de la voie, de réglementer la circulation et le stationnement
selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise CITEOS est autorisée à effectuer des travaux de terrassement
pour le réseau ENEDIS, ORANGE et éclairage public au Chemin des Rôles. Le
stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la circulation se fera en
demi-chaussée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 05 Juillet au 04 Août 2021.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise CITEOS NIMES et à ses frais.
ARTICLE 4 : La responsabilité du pétitionnaire, entreprise CITEOS NÎMES sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la
conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 5 : La signalisation mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie), Elle sera de la gamme normale et rétro
réfléchissante. La nuit et les jours fériés la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur. La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière immédiate. COMMUNE DZ
CAVEIRAC
ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N°378_098_2021
Le Maire de la Ville de CAVEIRAC ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212.2, L2112-2, L2213.1, L2213.6 et suivants ; OBJET : Vu le Code général de la propriété des Personnes publiques : Occupation temporaire du Vu le Code
de la Route : Domaine Public - BAR
DU JET Vu le Code de la Voirie Routière :
D'EAU Vu les lois et instructions sur les voiries
publiques ;:
Vu le Code Pénal :
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2018
fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation
temporaire du domaine publie î
Vu l'occupation du domaine public de la SAS REJANA représentée
par Monsieur OLLIER Rémy, demeurant au 3 avenue du Chemin
Neuf à CAVEIRAC, par l'installation d’une terrasse ouverte devant
le Bar du Jet d'Eau.
ARRETE :
ARTICLE 1 - OBJET
La SAS REJANA, représentée par Monsieur OLLIER Rémy, est autorisée, à installer sur le domaine public du 1% juillet au 31 décembre 2021, une terrasse
ouverte composée de tables et de chaises en bordure de la RD 103,
devant le BAR DU JET D'EAU situé 3 avenue du Chemin Neuf à CAVEIRAC.
ARTICLE 2 : REDEVANCE
Le bénéficiaire s'acquitiera auprès du Centre des Finances Publiques de Nîmes Agglomération de la somme de (quatre cent soixante-quinze euros) 475 euros,
par l'émission d'un titre administratif de paiement recouvrable par
le comptable public.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir fous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 4 : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée,
ni prétée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et
révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas
de non-paiement des droits fixés à l'article 2 ci-dessus. Elle ne pourra être renouvelée par
tacite reconduction, et devra impérativement faire l'objet d'une demande écrite dans la même fome que Pautorisation initiale.
ARTICLE & : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : TRANSMISSION EXECUTION
Monsieur le Maire, les services de la Gendarmerie Nationale, les services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au bénéficiaire.
ARTICLE 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Notifié en RAR n° 14 139 463 6987 2 COMMUNE DE
CAVEIRAC
L ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N°379_099_ 2021 |
Le Maire de la Ville de CAVEIRAC ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212.2, L24 12-2, L2213-1, L2213-6 et suivants ; OBJET : Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Occupation temporaire
du Vu le Code de la Route ; Domaine Public - BETTER DAY Vu le Code
de la Voirie Routière :
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques :
Vu le Code Pénal ;
Vu fa Délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2018
fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation
temporaire du domaine public :
Vu l'occupation du domaine public de Monsieur BLAISEL Steve,
domicilié à CAVEIRAC, par l'installation d'une terrasse ouverte
devant le « BETTER DAY ».
ARRETE :
ARTICLE 1 - OBJET
Monsieur BLAISEL Steve est autorisé, à installer une terrasse ouverte composée de tables et de chaises devant son local commercial du 1° juillet 2021
au 31 décembre 2021 sur le domaine public situé 5 place du
chêteau à CAVEIRAC.
ARTICLE 2 : REDEVANCE
Le bénéficiaire s'acquittera auprès du Centre des Finances Publiques de Nîmes Agglomération de la somme de (quaire cent soixante-quinze euros) 475 euros, par
l'émission d'un titre administratif de paiement recouvrable par le comptable
public.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Une attestation d'assurance annuelle sera transmise à Chaque demande de renouvellement.
ARTICLE 4 : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni
prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire
et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas
de non-paiement des droits fixés à l'article 2ci-dessus.
Elle ne pourra être renouvelée par tacite reconduction, et devra impérativement faire l'objet d'une demande écrite dans la même forme que l'autorisation initiale.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : TRANSMISSION EXECUTION
Madame la Directrice Généraie des Services de la ville de Caveirac, les services de
la Gendarmerie Nationale, les services de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié,
ARTICLE 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié en RAR n° 1A 139 463 6988 9 Fait à Caveirac, le 30 Juin 2021 COMMUNE QE
CAVEIRAC
ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N°380_100_2021
Le Maire de la Ville de CAVEIRAC ;
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212.2, L2112-2, L2243.1, L2213.6 et suivants :
Vu le Code général de ta propriété des personnes publiques ;
OBJET : Vu le Code de la Route ;
Occupation temporaire du Vu le Code de la Voirie Routière :
Domaine Public - FOOD TRUCK Vues lois et instructions sur les voiries publiques : M BESCOND Vu le Code Pénal ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif
des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine publie ;
Vu l'occupation du domaine public de Monsieur BESCOND Guillaume pour
l'installation d'un algeco FOOD TRUCK et d’une terrasse.
ARRETE : ARTICLE 1 - OBJET
Monsieur BESCOND Guillaume est autorisé, à installer un algeco aménagé en Food Truck et une terrasse du 1* juillet 2021 au 31 décembre 2021 sur le domaine public situé chemin du Caganson à CAVEIRAC, sur une emprise totale de 33.54 m2
ARTICLE 2 : REDEVANCE
Monsieur BESCOND Guillaume s'acquittera auprès du Centre des Finances Publiques de Nîmes-Agglomération de la Somme de (deux mille cent quatre-vingt-sept euros et
soixante-seize centimes) 2 187.76 Euros, Correspandant à 184 jours à 11,89
€ (6+(23.54x0,25) répartie ainsi : 5 mois à 364.63 € (de juillet à novembre) et 1 mois
à 364.61 € (décembre) et perçue mensuellement à terme échu, par l'émission
d'un titre administratif de paiement recouvrable par le comptable public.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Une attestation d'assurance annuelle sera transmise à chaque demande de renouvellement.
ARTICLE 4 : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée à titre personnel, Elle ne peut être ni cédée, ni louée,
ni prêtée. a présente autorisation est délivrée à titre précaire et
révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-paiement des droits fixés à l'article 2 ci-dessus.
Elle ne pourra être renouvelée par tacite reconduction, et devra impérativement faire
l'objet d'une demande écrite dans la même forme que l'autorisation initiale.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies confommément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : TRANSMISSION EXECUTION
Monsieur le Maire, les services de la Gendarmerie Nationale, les services de
la Police municipale sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiair à
ARTICLE 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Caveirac, le 30 Juin 2021 Notifié en RAR n° 1A
139 463 6986 5 : COMMUNE DE
CAVEIRAC
[ ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 381_101_2021
Le Maire de la Ville de CAVEIRAC 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212.2, L2112-2, L2213.1, L2213.6
et suivants ;
Vu le Code général de ja propriété des personnes publiques ;
OBJET : Vu le Code de la Route :
Occupation temporaire du Vu le Code de la Voirie Routière :
Domaine Public - SAS STREET Vu les lois et instructions sur les voiries publiques : FOOD JJQN
Vu le Code Pénal :
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018
fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation
temporaire du domaine public : Vu l'occupation du
domaine Public de Monsieur SIMON julien pour installation
d'une remorque snack et d’une terrasse sur le parking chemin de
Bernis.
ARRETE : ARTICLE 1 - OBJET
Monsieur SIMON Julien, représentant la S.A.S STREET FOOD JJQN, est autorisé, à instaiter une remorque et une terrasse pour de la restauration asiatique du 1% juillet 2021 au 31 décembre 2021 sur ie domaine public situé sur
le parking chemin de Bernis à l'intersection de la RD 40 à CAVEIRAC, sur une emprise totale
de 30 m2. ARTICLE 2 : REDEVANCE
Monsieur SIMON Julien s'acquittera auprès du Centre des Finances Publiques
de Nîmes-Agglomération de la somme de (deux mille six cent quarante-sept euros et Soixante-seize centimes) 2 024 euros, Correspondant à 184 jours à 11 € (G+(20x0,25) répartie ainsi: 5
mois à 237.38 € (de juillet à novembre) et 1 mois à 337.35 € (décembre)
et perçue mensuellement à terme échu, par l'émission d'un titre administratif de paiement recouvrable par le comptabie public. ARTICLE 3 : ASSURANCES
Le bénéficiaire de l'autorisation devra Souscrire les assurances nécessaires
Pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Une attestation d'assurance annuelle sera transmise à chaque demande
de renouvellement. ARTICLE
4 : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée àtitre personnel. Elle ne peut être
ni cédée, ni louée, ni prétée. La présente autorisation est délivrés à titre
précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, notamment n cas de non-paiement des droits fixés à l'article 2 ci-dessus,
lle ne pourra être renouvelée par tacite reconduction, et devra impérativement
faire l'objet d'une demande écrite dans la même forme que l'autorisation initiale.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêié seront constatées par procès-verbal
et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : TRANSMISSION EXECUTION
Monsieur le Maire, les services de la Gendarmerie Nationale, les services
de la Police Municipale sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrété qui sera notifié au bénéficiaire.
ARTICLE 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Caveirac, le 30 Juin 2021 Notifié en RAR n° 1A 139 463 6989
6 COMMUNE DE
CAVEIRAC
ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N°382_102_2021
Le Maire de la Ville de CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2211-1, L.2212.2, L2412-2, L224 3-1, L2213-6 et suivants :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :
OBJET : Vu le Code de la Route :
Occupation temporaire du Vu le Code de la Voirie Routière ;
Domaine Public - pizza Vu les lois et instructions sur les voiries publiques
; SANCHEZ Vu le Code Pénal :
Vu l'arrêté n° 083_25_2017 du 9 mars 2017 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2018
fixant le tarif des droits de Stationnement et d'occupation
temporaire du domaine public :
Vu l'occupation du domaine public de Monsieur SANCHEZ Juan-
Miguel domicilié à NIMES par l'installation d’un camion pizzeria.
ARRETE :
ARTICLE 1 - OBJET
Monsieur SANCHEZ Juan-Miguel est autorisé, à installer un camion pizzéria du 1% juillet au 31 décembre 2021 sur le domaine public situé Place Nimeño
{I à GAVEIRAC, sur une emprise de 13,75 m° (6,50m x 2,50m). Les jours
d'occupation sont fixés aux vendredis et dimanches de 17h à 23h.
ARTICLE 2 : REDEVANCE
Monsieur SANCHEZ Juan-Miguel S'acquittera auprès du Centre des
Finances Publiques de Nîmes Agglomération de la somme de {rois cent
soixante euros et soixante-quinze centimes) 360,75 euros, correspondant
à 52 jours à 6.9375 euros (6 + (3.75x0,25) = 6,9375) répartie ainsi : 5 mois à
60,15 € (de juiltet à novembre) et 1 mois à 60 € (décembre) et perçue mensuellement
à terme échu, par l'émission d'un titre administratif de paiement recouvrable par
le comptabie public.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée,
Une attestation d'assurance annuelle sera adressée à la mairie.
ARTICLE 4 : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée à titre personnel, et ne peut être ni cédée,
ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra
être retirée à tout moment, notamment en cas de non- paiement des droits
fixés à l'article 2 ci-dessus. Elle ne pourra être renouvelée par tacite reconduction,
et devra impérativement faire l'objet d'une demande écrite dans la même forme
que l'autorisation initiale.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : TRANSMISSION EXECUTION
Monsieur le Maire, les services de la Gendarmerie Nationale, les services de la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
ARTICLE 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa nofification.
Notifié en RAR n° 1A 139 463 6990 2
Jean-Luc CHAILAN ARRETE MUNICIPAL N°386-103-2024
Portant sur la réglementation de la circulation et
COMMUNE DE du stationnement -CHEMIN DES RÔLES
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article
L 2212-2 et suivant : Vu le Code de la Route et notamment les
articles R 417 et suivant : Vu le Code de
la Voirie Routière :
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1 967, relatif à la signalisation
routière modifiée : Vu l'instruction interministérielle en
date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée ;
Vu la demande en date du 24 Juin 2021 présentée par l'entreprise
CITEOS NÎMES — 5, Rue Pierre BAUTIAS — Zone Aéropole
— 30128 GARONS relatif à des travaux de terrassement
pour le réseau ENEDIS et ORANGE :
Considérant qu'il y a lieu Pour assurer la sécurité des personnes
chargées de {a réalisation des travaux et des usagers de la
voie, de réglementer la circulation et le stationnement selon
les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise CITEOS est autorisée à effectuer des travaux
de terrassement pour le réseau ENEDIS, ORANGE et éclairage
public au Chemin des Rôles. Le Stationnement sera interdit
et déclaré gênant au droit des travaux et la circulation se fera
en demi-chaussée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 05 Juillet au 04 Août
2021.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire du chantier sera mise
en place et entretenue par les soins de l'entreprise CITEOS NIMES
et à ses frais.
ARTICLE 4 : La responsabilité du Pétitionnaire, entreprise CITEOS
NÎMES sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait
à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
ARTICLE 5 : La signalisation mise en place sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie).
Elle sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. La nuit et
les jours fériés la chaussée sera rendue à la circulation
sur toute sa largeur. La personne de l'entreprise responsable
du Chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour
remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est
:
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront
constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits
devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions
et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière
immédiate. ARRETE MUNICIPAL N°425-108-2021
Portant sur la réglementation de la circulation - RUE
COMMUNE DE FANFONNE GUILLIERME
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 16 Juillet 2021 par l'entreprise S.C.A.IL.C - 140, Avenue des Pins d'Alep 30319 ALES Cedex relatif à des travaux de branchement d'eau et d'assainissement pour EAU de NÎMES
METROPOLE ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise S.C.A.I.C est autorisée à réaliser des travaux de branchement neuf EAU et ASSAINISSEMENT et EAUX USEES au N° 9 Rue Fanfonne Guillierme chez Madame Pascale ROSSIGNOL à Caveirac.
ARTICLE 2 : La chaussée pourra être rétréci et la Signalisation se fera en alternat par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 26 Juillet au 4 Août 2021 inclus.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise S.C.A.I.C.
ARTICLE 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 20