Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1764074262 99 DE 018 211802723 20251124 D25 038 DE
Convocation - 1744359601 99 DE 018 211802723 20250408 D25 006 DE
Convocation - 1744359436 99 DE 018 211802723 20250408 D25 003 DE
Déliberation - 1753425874 99 DE 018 211802723 20250703 D25 021A D
Convocation - 1744359409 99 BU 018 211802723 20250408 D25 002 BF
Déliberation - 1744359692 99 BU 018 211802723 20250408 D25 010 BF
Déliberation - 1748254932 99 DE 018 211802723 20250522 D25 019 DE
Déliberation - 1748254894 99 DE 018 211802723 20250522 D25 018 DE
Déliberation - 1763371619 99 DE 018 211802723 20251104 D25 035 DE
Convocation - 1744359372 99 DE 018 211802723 20250408 D25 001 DE
Convocation - 1764074288 99 DE 018 211802723 20251124 D25 039 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Convocation - 1764074288 99 DE 018 211802723 20251124 D25 039 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune
de
République
Française
Abstentions
11
0
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 25/11/2025
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
25/11/2025 VEAUGUES
Département
CHER
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusée
ayant
donné
procuration :
DESIEAUX
Christelle
Excusé
: M.
COLIN
Pascal
L'an
2025,
le
24
Novembre
à
19:00,
le
Conseil
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DOUCET
Yann
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
ID
: 018-211802723-20251124-D25
039-DE
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
17/11/2025.
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
DOUCET
Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à
Mme
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2122-19-1
;
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
la
loi
2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
;
Vu
la nécessité
de
recrutement
d’un
agent
au
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
;
Vu
la
délibération
D25_028
du
18
septembre
2025
modifiant
le
tableau
des
effectifs;
Vu
la
vacance
d'emploi
au
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
à
compter
du
1er décembre
2025
;
Vu
les
entretiens
effectués
pour
le poste
de
secrétaire
général
de
mairie
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'agent
choisi
est
au
grade
d'adjoint
administratif:
Il convient
donc
d'ouvrir
un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1er
décembre
2025
modifiant
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
s
Be
2
Ancien
|
Nouvel
Durée
Emploi
Grade
Catégorie
effectif
|
effectif
|
hebdomadaire
Adjoint
administratif
|
Adjoint
administratif
C
0
1
TC
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la création
du
poste
d'adjoint
administratif
à compter
du
1er
décembre
2025 ;
e
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
découlant ;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
aux
chapitres
prévus
à cet
effet
au
Budget.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
25/11/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire,
M.
DOUCET
Yann