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Arrêté - Préfecture - Oise - 20131017 RAA sommaire
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Aviation,
il des
actes
administratifs
n°
10
du
17
octobre
2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETES
DU
13
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
-SARL
DES
CLIQUES,
45
route
de
Paris
à
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
-LE
MARYLAND,
6
rue
Pasteur
à
LIANCOURT
- LA
TABATIERE,
9
rue
Roger
Duplessis
à
LIANCOURT
ARRETE
DU
13
JUIN
2013
PORTANT
MODIFICATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
LA
SA
TILGUIT
SITUEE
route
départementale
à
GONCOURT
ARRETE
DU
14
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
LACROIX
ST
OUEN
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
:rue
Nationale,
rue
Jules
Ferry,
rue
Pasteur,
rue
Carnot,
square
du
Bien All,
rue
des
Entrepreneurs,
rue
des
Longues
Rayes
ARRETE
OÙ
14
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
D'AUMONT
EN
HALATTE
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
:1
rue
Henri
Dupriez,
place
de
l'Eglise,
sente
de
la
Reine,
5
route
d‘Apremont,
chemin
Royal,
rue
Louis
Blanchet
ARRETES
DU
14
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
-Le
petit
Cyrano,
310
rue
Bernard
Laurent
à AGNETZ
- SARL
Patagon
du
Valois,
ZI de
Baranfosse
rue
de
la Briqueterie
à LAGNY
LE
SEC
-CSF
France,
79
avenue
de
la
Libération
à LAMORLAYE
-Centre
gériatrique
Condé,
place
Maurice
Versepuy
à CHANTILLY
-Pharmacie
Balcone,
121
rue
Georges
Latapie
à RESSONS
SUR
MATZ
- L'Esprit de
famille
SAK,
1 place
du
Maréchal
Leclerc
à NEUILLY
EN
THELLE
- Le
Natice,
1 rue
de
la République
à THOUROTTE
- SARL
GAUST
Distribution,
7 rue
Sauveterre
à SAINT
LEU
D'ESSERENT
-ALDI
Marché
DAMARTIN,
rue
du
7%
Régiment
de
Cuirassiers
à NOYON
-SNC
MERVAN,
4 Rond-point
de
Malgenest
à SEMLIS
-SARL
A2,
RN
181
à TRIE
CHATEAU
- SEDAD
BEAUVAIS,
1 bis
route
de
Paris
à ALLONNE
ARRETE
DU
14
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DU
PLESSIS
BELLEVILLE
A
L'INTERIEUR
D'UN
PERIMETRE
DELIMITE
GEOGRAPHIQUEMENT
PAR
LES
ADRESSES
SUIVANTES
(
place
de
l'Eglise,
rue
Billy,
rue
de
la
Libération,
rue
Verdun)
ARRETE
DU
14
JUIN
2013
PORTANT
MODIFICATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECFION
POUR
L'ÉTABLISSEMENT
CARREFOUR
MARKET
SITUE
rue
des
Aulnes
à
AUNEUIL
ARRETE
DU
14
JUIN
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
Eee
ENT
TOTAL
RAFFINAGE
MARKETING
SITUE
39-41
rue
de
la
République
à
PONT
STE
ICE
ARRETES
DU
17
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
-DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
24
chaussée
Brunehaut
à
SENLIS
-
LA
SAS
SODIBREUIL-LECLERC,
rue
d'Amiens
à
BRETEUIL
-
L'EDEN
BAR,
Centre
commercial
la
Sèche
à
MOYVILLERS
- CHI
COMPIEGNE-NOYON,
avenue
Alsace
Lorraine
à
NOYON
ARRETES
DU
18
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEGPROTECTION
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
-
L'EMBARCADERE,
62
rue
Victor
Hugo
à
SACY
LE
GRAND
-
LES
PORTES
DE
PARIS,
43
rue
Charles
de
Gaulle
à
CREPY
EN
VALOIS
-LA
SA
1.
BEAUVAIS,
1
bis
rue
de
Paris
à
ALLONNÉ
N°
de
page
sn 10 12 15 18 21 24 27 30 33 36 39 42 45 48 51 54 57 59 61 64 67 70 73 76 79
Recueil
des
actes
administratifs
n°
10
du
17
octobre
2013
>
ARRETE
DU
18
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
PAUL
A
L'INTERIEUR
D'UN
PERIMETRE
DELIMITE
GEOGRAPHIQUEMENT
PAR
LES
ADRESSES
SUIVANTES
(rue
de
lAvelon,
rue
des
Courtilles,
parking
du
cimetière,
ateliers
municipaux,
parking
de
la
mairie}
>
ARRETES
DU
19
JUIN
2013
PORTANT
MODIFICATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- FOUDY
SITUE
rue
du
Vexin
à
ERCUIS
_ SA
AGOST
SITUE
chemin
de
Paris
RN
2
à
NANTEUTL
LE
HAUDOUIN
- SNC
APDM
«
LE
BAR
DU
GUE
DE
L'EPTE
»,
15
rue
Pierre
Fugène
Boyer
à
SERIFONTAINE
- LE
PARIS,
1
rue
de
Paris
à
CHANTILLY
- SARL
CLOSEM,
1
allée
des
Peupliers
à
SERIFONTAINE
- BAR-TABAC,
2 rue
Emile
Mainaut
à
HAUDIVILLERS
>
ARRETE
DU
20
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
LA
SARL
LES
TARTINES
D'ANTAN,
11
rue
Mouflette
à
MERU
>
ARRETE
DU
27
JUIN
2013
PORTANT
MODIFICATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
POUR
LA
SOCIETE
GENERALE
SITUEE
2,
rue
Aurélien
Cronnier
à
CHAMBLY
>
ARRETES
DU
27
JUIN
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
POUR
LA
SOCIETE
GENERALE
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
:
-45
rue
Charles
de
Gaulle
à
CREPY
EN
VALOIS
- 2,
rue
Corbier
Thiebaut
à
GOUVIEUX
-178
avenue
Charles
de
Gaulle
à
LAMORLAYE
- 91
rue
des
Martyrs
de
la
Résistance
à
MERU
-10
piace
Cantrel
à
MOUY
-Place
de
la
République
à
THOUROTTE
-19
rue
de
la
République
à
VERBERIE
>
ARRETE
DU
28
JUIN
2013
PORTANT
AUTORISATION
PROVISOIRE
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPSURVEILLANCE
SUR
LA
COMMUNE
DE
RARAY
POUR
LES
ADRESSES
SUIVANTES
:
=rue
Manoir,
rue
de
la Solette,
chemin
d'Huleux,
chemin
de
la
Borde,
rue
Cocteau,
rue
Nicolas
Lamy,
rue
Antoine
de
la Bedoyère
>
ARRETE
DU
1®
JUILLET
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
D'AGNETZ
À
LINTERIEUR
D'UN
PERIMETRE
DELIMITE
GEOGRAPHIQUEMENT
PAR
LES
ADRESSES
SUIVANTES
(78
rue
de
Fay,
30
rue
de
Paucellier,
130
rue
Marcel
Thomas,
210,
rue
Bigand,
23,
rue
St-Léger,
383,
rue
Robert
Weiss,
413,
rue
de
la Canonnière,
99,
rue
de
Froissy)
>
ARRETES
DU
1%
JUILLET
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- CENTRE
MEDICO
CHIRURGICAL,
12
avenue
Général
Leclerc
à
CHANTILLY
- LA
BIBLIOTHEQUE,
89
rue
de
la
Place
à
AUNEUIL
>
ARRETE
DU
1*
AOÛT
2013
PORTANT
AUTORISATION
PROVISOIRE
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MOUY
SELON
LE
PERIMETRE
SUIVANT
(rue
du
15
mars
1962,
place
Cantrel,
allée
des
Fleurs)
>
ARRETE
PROVISOIRE
DU
1*
AOÛT
2013
PORTANT
MODIFICATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
LACROIX-ST-OUEN
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
:rue
nationale,
rue
Jules
Ferry,
rue
Pasteur,
rue
des
Honneurs
rue
des
Entrepreneurs,
rue
Marcel
Carlier,
rue
Gabriel
Chanel,
rue
Ferdinand
Meunier,
rue
des
Débuchés
>
ARRETE
DÙ
1%
AOÛT
2013
PORTANT
MODIFICATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
L'HOPITAL
LOCAL
9
place
Barbier
à
GRANDVILLIERS
>
ARRETES
DU
1°
AOÛT
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
-SAS
NACH,
rue
de
le
République
à
CLAIROIX..
-
LA
BOITE
À
PAINS,
13
rue
Corbier
Thiebaut
à
GOUVIEUX
-LA
HUCHE
A
PAINS,
avenue
du
Maréchal
Foch
à
SENLIS
>
ARRETE
DU
1%
AOÛT
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
L'
ETABLISSEMENT
GEMO,
rue
Thomas
Edison
à
CHAMBLY
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
MOYENS
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
>
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
COMITE
D'HYGIENE
ET
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
82 85 87 89 92 95 98 101 104 106 108 110 112 114 116 118 120 123 126 129 132 135 137
139 142 145 148 151 it des
actes
administratifs
n°
10 du
17
octobre
2013
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
10
OCTOBRE
2013
PORTANT
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
CANALISATION
DE
GAZ
NATUREL
DITE
<
ARC
DE
DIERREY
ENTRE
CUVILLY(60)
ET
VOISINES
(52}
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DE
DOCUMENTS
D'URBANISME
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
DU
7
OCTOBRE
2043
RELATIF
À
LA
GARDE
DÉPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
PRIVEES
DE
TRANSPORT
SANITAIRE
TERRESTRE
POUR
LA
PERIODE
D'OCTOBRE
à
DECEMBRE
2013
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
8
OCTOBRE
2013
N°
2013-355
PORTANT
AUTORISATION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
LABORATOIRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
MULTISITES
«
BIOCOMPIEGNE
»
EXPLOITE
PAR
LA
SELARL
«
BIOCOMPIEGNE
»
à
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
10
OCTOBRE
2013
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
>
ARRETE
DU
11
OCTOBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Frédéric
WILLEMIN,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
PAR
INTERIM
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
>
ARRETE
DU
25
SEPTEMBRE
2013
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
KALKALIT
LUX
4
DE
RESPECTER
LES
PRESCRIPTIONS
DE
L'ARRETE
DU
10
AOUT
21
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BORNEL
012
L'AUTORISANT
À
EXPLOITER
UN
ENTREPOT
SUR
>
ARRETE
DU
4
OCTOBRE
2013
PORTANT
APPROBATION
DU
DOCUMENT
D'OBJECTIFS
DU
SITE
D'IMPORTANCE
COMMUNAUTAIRE
N°
FR2200382
«
MASSIF
FORESTIER
DE
COMPIEGNE,
LAIGUE
»
ET
DE
LA
ZONE
DE
PROTECTION
SPECIALE
N°
FR2212001
«
FORETS
PICARDES
:COMPIEGNE,
LAIGUE,
QURSCAMP
»
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
DE
DESTRUCTION
DES
ESPECES
GOELAND
ARGENTE
ET
MOUETTE
RIEUSE
AU
TITRE
DE
LA
SECURITE
AERIENNE
ET
DE
LA
PREVENTION
DES
NUISANCES
SUR
L’AEROPORT
DE
BEAUVAIS-TILLE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
ARRETE
DU
2
SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Jean-Marc
TEULIERE
PUBLIQUES
DE
L'OISE
S,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
FINANCES
153 164 190 193 199
203 206 208 2106