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Arrêté - Préfecture - Oise - 20190129 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 29 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190129 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Aviation,
EX | Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 29 janvier 2019 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 29 janvier2019
SOMMAIRE _
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRETE DU 21 JANVIER 2019 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE HEMEVILLERS
ARRETE DU 21 JANVIER 2019 PORTANT ABROGATION DE LA NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT INSTITUEE AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE HEMEVILLERS
ARRETE DU 21 JANVIER 2019 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE MONTMARTIN
ARRETE DU 21 JANVIER 2019 PORTANT ABROGATION DE LA NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT INSTITUEE AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE MONTMARTIN
ARRETE DU 23 JANVIER 2019 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE BREUIL LE SEC
ARRETE DU 23 JANVIER 2019 PORTANT ABROGATION DE LA NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT INSTITUEE AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE BREUIL LE SEC
ARRETE DU 23 JANVIER 2019 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE MARGNY LES COMPIEGNE
ARRETE DU 23 JANVIER 2019 PORTANT ABROGATION DE LA NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT INSTITUEE AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE MARGNY LES COMPIEGNE
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DE CRISE
ARRETE DU 24 JANVIER 2019 PORTANT APPROBATION DE LA DISPOSITION SPECIFIQUE ORSEC RELATIVE A LA PREVENTION ET LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIES AUX VAGUES DE FROID
BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 2018 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SURETE DE L'AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE (Transmis le 21/01/2019)
ARRETE DU 24 JANVIER 2019 MODIFIANT L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 2018 RELATIF À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SURETE DE L'AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 23 JANVIER 2019 PORTANT AGREMENT D'UNE ENTREPRISE FOURNISSANT UNE DOMICILIATION JURIDIQUE A DES PERSONNES PHYSIQUES OÙ MORALES IMMATRICULEES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
ARRETE DU 25 JANVIER 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Anne BARETAUD, SOUS- PREFETE, DIRECTRICE DE CABINET DU PREFET DE L'OISE
N° de
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 29 janvier2019
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE SENLIS
ARRETE DU 22 JANVIER 2019 RENOUVELANT L'HABILITATION DE L'ÉTABLISSEMENT « SARL POMPES FUNEBRES F.O.B» SITUE à BRETEUIL POUR EXERCER CERTAINES DES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES
PREFECTURE DU VAL D'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DURABLE
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 21 JANVIER 2019 FIXANT LA NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AERODROME DE PERSAN-BEAUMONT
DIRECTIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE
ARRETE DU 29 JANVIER 2019 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, DIRECTRICE REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS ET COMPETENCES DE Monsieur Louis LE FRANC, PREFET DE L'OISE à Monsieur Marc PILLOT, RESPONSABLE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
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