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Arrêté - Préfecture - Oise - 20141118 RAA sommaire
Document publié le Lundi 11 juillet 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20141118 RAA sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aviation, Sécurité publique,
I
Ë RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
11
du
18
novembre
2014 Recueil
des
actes
administratifs
n°
11
du
18
novembre
2014
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETES
DU
24
JUIN
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
AUX
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- Au
Petit
St
Lazare
-EPI
Service
à
COMPIEGNE
-
WARLUIS
Auto-Ecole
- SARL
CHAMBLY
Parfum
-
NOCIBE
- Le
Studio
à
CHANTILLY
- C
&
À
Centre
commercial
Faubourg
St
Lazare
à
BEAUVAIS
- SARL
SYBRILAUR
—
BRICOMARCHE
à
TROSLY-BREUIL
- SARL
YANIBIS-NETTO
à
ESTREES-ST-DENIS
- SAS
ALDACHANIE-INTERMARCHE
à
COMPIEGNE
- LE
GARIBALDI
à
NOYON
- Bar
du
Centre
au
MESNIL-EN-THELLE
- SNC
Saint-Fiacre
Le
Lutecla
à
COMPIEGNE
- SNC
DAVID
DE
SAUZEA
LE
FLASH
à
CREPY-EN-VALOIS
- SARL
CIBA
à
PONT
SAINTE
MAXENCE
- SA
FESTI
à
CHAMBLY
- Réseau
BOUYGUES
TELECOM
à
BEAUVAIS
- Mutan
Distribution
à AGNETZ
- Mutan
Distribution
à AUNEUIL
- Mutan
Distribution
à
FORMERIE
- Pharmacie
Saint-Jacques
à
BEAUVAIS
- La
Direction
du
courrier
de
Picardie
à
VENETTE
- La
SOCIETE
GENERALE
à
SENLIS
- Brigade
de
gendarmerie
à
CATENOY
- Maison
d'Arrêt
de
COMPIEGNE
- Office
Public
de
l'Habitat
des
communes
de
l'Oise
à
CREIL
- SARL
City
Hotel
—
Inter
Hotel
City
à
BEAUVAIS
- SAS
B
&
B
Hotels
à
CREIL
- SNC
LECOEUVRE
à
MILLY
SUR
THERAIN
- SNC
À
la
Ville
d'AUVELAIS
à
PONT-SAINTE-MAXENCE
- SARL
LO2
-
LE
COQ
D'OR
à
COMPIEGNE
- SAS
—
SNE
SANELEC
à
BEAUVAIS
- AS24
à
MONTATAIRE
(Dossier
N°
2014/0128)
- AS24
à
MONTATAIRE
(Dossier
N°
2014/0129)
ARRETES
DU
2
JUILLET
2044
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
AUX
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- RELAY
France
à
TILLE
- Ets
PARTY
Centre
commercial
à
COMPIEGNE
ARRETE
DU
8
JUILLET
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
AU
CENTRE
DE
SUPERVISION
INTERCOMMUNAL
à
MARGNY-LES-COMPIEGNE
ARRETE
DU
6
NOVEMBRE
2014
NOMMANT
M.
Michel
BANCE,
ANCIEN
MAIRE
DE
RANTIGNY,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
4
NOVEMBRE
2014
AUTORISANT
L'ADHESION
DES
COMMUNES
DE
LABOISSIERE-EN-
THELLE
ET
DE
LA
NEUVILLE
D'AUMONT
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'ASSAINISSEMENT
DES
SABEONS
ET
APPROUVANT
SES
STATUTS
MODIFIES
ARRETE
DU
6
NOVEMBRE
2014
PORTANT
TRANSFERT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
ET
EXTENSION
DE
SES
COMPETENCES
AU
DOMAINE
DE
TRES
HAUT
DEBIT
N°
de
page 10 13 16 19 22 25 28 31 34 38 41 44 47 50 53 56 59 62 65 68 71 74 77 80 83 86 89 92 95 98 01 104 107 108 113
Recueil
des
actes
administratifs
n°
11
du
18
novembre
2014
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTEE
(ZAC)
ET
DE
SON
BARREAU
ROUTIER
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOGNEVILLE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
21
OCTOBRE
2014
PORTANT
AGREMENT
D'UNE
ENTREPRISE
FOURNISSANT
UNE
DOMICILIATION
JURIDIQUE
A
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
OU
MORALES
IMMATRICULEES
AU
REGISTRE
DU COMMERCE
ET DES SOCIETES
ARRETE
DU
6
NOVEMBRE
2014
AUTORISANT
L'ETABLISSEMENT
SIS
à
BEAUVAIS
EXPLOITE
PAR
L'ENTREPRISE
SARL
« POMPES
FUNEBRES
BALLANGER
— ROC'ECLERC
» A EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
7
NOVEMBRE
2034
RENOUVELANT
L'HABILITATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
«
SARL
LEFEBVRE
ET
FES
»
DE
FORMERIE
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
ARRETE
DU
13
NOVEMBRE
2014
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
VALLEE
DE
LA
BRECHE
II
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
NORD
ARRETE
DU
12 NOVEMBRE
2014
PORTANT
ABROGATION
DE
L'ARRETE
DU
11 JUILLET 2011
RELATIF À
L'OCTROI
DE
LA
LICENCE
D'EXPLOITATION
DE
TRANSPORTEUR
AERIEN
ET
DE
L'ARRETE
DU
18
JUHLLET
2011
RELATIF
A
L'EXPLOITATION
DE
SERVICES
DE
TRANSPORT
AERIEN
DE
LA
SOCIETE
PIERREFONDS
MONTGOLFIERES
.
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DECISION
DU
1%
OCTOBRE
2014
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
D'EXERCICE
DE
L'ACTIVITE
PRIVEE
DE
SECURITE
: M.
LAMORY
Jérôme
GERANT
DE
LA
SARL
L2]
SECURITE
à
SAINT-PAUL
DECISION
DU
1°
OCTOBRE
2014
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
D'EXERCICE
DE
L'ACTIVITE
PRIVEE
DE
SECURITE
: LA
SARL
L2)
SECURITE
à
SAINT-PAUL
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
D
PRPS
2014-027
RELATIF
A
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AIDES
SOIGNANTS
GHPSO
DE
CREIL
ARRETE
D
PRPS
2014-379
RELATIF
A
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AIDES-SOIGNANTS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
COMPIEGNE-NOYON
ARR£TE
DU
14
OCTOBRE
2014
DE
MISE
EN
DEMEURE
D'INTERDICTION
A
L'HABITATION
POUR
DES
LOCAUX
PAR
NATURE
IMPROPRES
à
L'HABITATION
CONCERNANT
UN
IMMEUBLE
SITUE
à
LAMORLAYE
ARRETE
D
PRPS
2014-394
RELATIF
A
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
DES
AMBULANCIERS
DE
BOIS-LARIS
à
LAMORLAYE
ET
GERE
PAR
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE ARRETE
D
PRPS
2014-395
PORTANT
COMPOSITION
POUR
LA
PERIODE
2014-2015
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
DE
CADRES
DE
SANTE
DE
BOIS-LARRIS
à
LAMORLAYE
ET
GERE
PAR
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
115 117 119 121 123 125 127 130 135 137 139 148 150 il des
actes
administratifs
n°
11
du
18 novembre
2014
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
RECEPISSE
DE DECLARATION
D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE
:
- ELIOT Muriel à CINQUEUX
{ Le 29 septembre 2014)
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2014
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: «
SOLUTIA
COMPIEGNE
»
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
«
SOLUTIA
COMPIEGNE
»
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2014
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
<
LA
COMPAGNIE
DES
FAMILLES
SUD
OISE
»
à
SENLIS
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- Sarl
La
Compagnie
des
familles
Sud
Oise
à
SENLIS
(Le
16
octobre
2014)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2014
ATTRIBUANT
L'HABELITATION
SANITAIRE
à
M.
Aymeric
GONTIER,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
FITZ-JAMES
ARRÊTE
DU
28
OCTOBRE
2014
ATTRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Mme
Sophie
MALAKIAN
DOCTEUR
VEÉTERINAIRE
à
ERMENOBVILLE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
7
AOUT
2014
PORTANT
PRESCRIPTION
COMPLÉMENTAIRE
A
L'AUTORISATION
DU
19
MAI
2014
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LES
PRELEVEMENTS
D'EAU
SOUTERRAINE
POUR
L'TRRIGATION
DE
CULTURES
PAR
L'EARE
LANGLET
à
REMY
ARRETE
DU
25
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.214-
3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
RECONSTRUCTION
DU
PONT
DE
LA
ROUTE
DES
PRINCES
AU
DROIT
DU
RU
SAINT
MARTIN
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
17
OCTOBRE
2014
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
DU
S.A.G.E
AUTOMNE
ARRETE
DU
17
OCTOBRE
2014
PORTANT
CREATION
D'UNE
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
(CSS)
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
SOCIETE
VALNOR
à
BAILLEUL-SUR-THERAIN
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2014
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
29
OCTOBRE
2013
PORTANT
CREATION
D'UNE
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
(CSS)
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
SOCIETE
KUEHNE
+
NAGEL
LOGISTIQUE
à
BRESLES
ARRETE
DU
21
OCTOBRE
2014
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SARL
DU
MONT
LOUVET
DE
PROCEDER
A
LA
MISE
EN
CONFORMITE
DE
L'EXPLOITATION
DE
LA
CARRIERE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CRILLON ARRETE
DU
21
OCTOBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
214-3
DÙ
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
MISE
À
2
X
2
VOIES
DE
LA
RD
200
ENTRE
LA
RD
1916
et
la
RD
1017
SUR
LES
COMMUNES
DE
MONCHY
SAINT-ELOI,
NOGENT-SUR-OISE,
VILLERS-SAINT-PAUL,
RIEUX,
BRENQUILLE,
MONCEAUX,
LES
AGEUX
et
PONT-SAINTE-MAXENCE
152 153 155 157 159 161 163 165 167 172 176 180 183 186