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Procès Verbal - PV CM20221214 signe
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Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM20230208
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM20230208)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 17
Représentés : 2
Votants : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 2 février 2023, s’est réuni le 8 février 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Christian GUIHARD,
Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absents excusés : Mme Chantal HALGAND ayant donné pouvoir à Mme Laurette LEMESTRE, M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY, M. Gaël BODIGUEL, Mme Clarisse LEGRAND, M. Fabien MOYON
Secrétaire de séance : M. Christophe DENAIRE
Délibération n°2023-02/002
Présentation de l’avant-projet de l’extension et la rénovation de la salle des sports
M. le Maire présente le projet proposé par Mme Nicole Cantin, pour la rénovation des vestiaires de la salle des sports et incluant la création d’une extension pour permettre l’accueil de nouvelles activités. Le projet décrit, comprend :
- une extension de 434,75 m°? qui comprend une salle de motricité, une salle de réunion, 4 vestiaires et des
sanitaires
- la rénovation des vestiaires actuels en vestiaires arbitres et locaux de rangement
- la suppression d’un des escaliers d’accès aux tribunes et remplacement par un escalier extérieur - une extension côté parking des ombrières pour la table de marque.
Le projet est estimé à 1 275 287,58 € HT.
Une réunion avec les utilisateurs de la salle des sports sera organisée prochainement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Valide l’avant-projet présenté de la salle des sports et autorise le lancement des démarches s’y rapportant (permis de construire, autorisation de travaux, consultation des entreprises).
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Affiché le
1 10 FEV. bi. COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 17
Représentés : 2
Votants : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 2 février 2023, s’est réuni le 8 février 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Christian GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absents excusés : Mme Chantal HALGAND ayant donné pouvoir à Mme Laurette LEMESTRE, M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY, M. Gaël BODIGUEL, Mme Clarisse LEGRAND, M. Fabien MOYON
Secrétaire de séance : M. Christophe DENAIRE
Délibération n°2023-02/003
Dossiers de demandes de subvention pour le projet de l’extension et la rénovation de la salle des sports
Suite à la validation de l’avant-projet pour l'extension et la rénovation de la salle des sports, Vu le montant du projet estimé à 1 275 287,58 € HT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise M. le Maire à déposer les demandes de subvention auprès :
-_ De l'Etat, au titre de la DETR, pour un montant de 280 000 €
- Du Département, au titre de AMI Cœur de bourg
- Et de tout autre financeur potentiel pour ce type de projet.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
G FEV 2023 Accusé de réception en préfecture 6 044-214400509-20230208-CM20230208-2-DE Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 17
Représentés : 2
Votants: 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 2 février 2023, s’est réuni le 8 février 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Christian GUIHARD,
Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD), Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD,
Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASIL, Fabienne GIBOULEAU
Absents excusés : Mme Chantal HALGAND ayant donné pouvoir à Mme Laurette LEMESTRE, M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY, M. Gaël BODIGUEL, Mme Clarisse LEGRAND, M. Fabien MOYON
Secrétaire de séance : M. Christophe DENAIRE
Délibération n°2023-02/004
Choix de l’entreprise pour le projet d'aménagement de sécurité rue de la Grée Gazeau à Cambéniac
Suite à la validation de l’esquisse lors du dernier conseil du 14 décembre, une consultation a été lancée pour la réalisation des travaux pour l'aménagement de sécurité rue de la Grée Gazeau à Cambéniac. 3 entreprises ont remis une offre. L’offre comprend les aménagements de sécurité et la réfection de la voirie en bicouche.
Vu l'analyse des offres et le résultat de la négociation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide de retenir l’offre de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU pour un montant de 56 186,25 € HT soit 67 423,50 € TTC et,
Autorise M. le Maire à signer le marché et l’ensemble des documents s’y rapportant. Le début des travaux est prévu au printemps 2023.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois ef an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Affiché le
Î û FEV. 2023 Accusé de réception en préfecture 044-214400509-20230208-CM20230208-4-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 17
Représentés : 2
Votants : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 2 février 2023, s’est réuni le
8 février 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY,
Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Christian GUIHARD,
Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASIE, Fabienne GIBOULEAU
Absents excusés : Mme Chantal HALGAND ayant donné pouvoir à Mme Laurette LEMESTRE, M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY, M. Gaël BODIGUEL, Mme Clarisse LEGRAND, M. Fabien MOYON
Secrétaire de séance : M. Christophe DENAIRE
Délibération n°2023-02/005
Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire
M. le Maire présente l’augmentation de 8 % sur les prix du marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire (repas et frais de mise à disposition du personnel) demandée par l’entreprise ELIOR, avec qui un marché a été signé depuis le 1% septembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Décide d’accepter l’augmentation demandée par l’entreprise ELIOR, applicable à compter du 1° mars 2023 et, Autorise M. le Maire à signer l’avenant et l’ensemble des documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Affiché le
1 Û FEV. 2043 Accusé de réception en préfecture 041-214400509-20230208-CM20230208-5-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 17
Représentés : 2
Votants: 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 2 février 2023, s’est réuni le 8 février 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Christian GUIHARD,
Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absents excusés : Mme Chantal HALGAND ayant donné pouvoir à Mme Laurette LEMESTRE, M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY, M. Gaël BODIGUEL, Mme Clarisse LEGRAND, M. Fabien MOYON
Secrétaire de séance : M. Christophe DENAIRE
Délibération n°2023-02/006
Modification du tarif Repas pour le service enfance jeunesse
Vu l'augmentation de 8 % appliqué par l’entreprise ELIOR sur les prix du marché de restauration scolaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide d’augmenter le tarif du Repas appliqué aux familles de 4 %. Cette augmentation sera applicable au 1% mars 2023.
Les autres tarifs restent inchangés.
RESTAURATION SCOLAIRE Pen | ALSH MERCREDI
Repas Tarifau 14 1/2 joumée Repas
Tranche du quotient :| REPAS | Panier d'heure 172 jouée Hors
QF < à 500 € 0,50€ 042€ Tranche du quotient : | Commune |Commune| REPAS | Panier
501 € < QF > 700 € 1,00 € 0,46€ QF < à 500 € 1,29€ 5,13 € 3,12€
701 < QF > 900 € 3,58€ 0,49€ 501 € < QF > 700€ 1,85€ 5,75€ 3,13€
: = 1 ES ET V8 CE 701
900€ 200€ | Gige | 358€
Mesrine ee TE 901 € < QF > 1 100 € 256€ 648€ | 359€ | 185€
FRNTTE 364€ nB7E 1 101 € < OF > 1 300€ 312€ 745€ | 362€
Goûer TE 4 301 € < QF > 1 500 € 397€ 805€ | 363€
PeftDéjeuner [0,68€ QF > à 1 500€ 4,54€ 865€ | 364€
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230208-CM20230208-6-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 ALSH VACANCES
Commune Hors Commune repas
1/2
Tranche du quotient : [1/2 joumée| Jourmée | joumée |Jourée| Repas | Panier
QF < à 500 € 2,80 € 5,59 € 5,13€ |1025€| 3,12€
501 € < QF > 700€ 3,36 € 6,72€ 5,75€ |11,50€| 3,13€
701
900€ 3,72€ 7,43€ 618€ |1235€| 3,58€
801 € < QF > 1 100€ 4,29€ 8,57 € 678€ |1355€| 3,59€ | 1,85€
1101€
1300€) 485€ 9,70€ 7,45€ |1490€| 3,62€
1301€
1500€) 5,59€ 11,18€ | 8,05€ |16,10€| 3,63€
QF > à 1 500€ 5,99€ 11,98€ 8,65€ |17,30€| 3,64€
Peït Déjeuner 0,68€
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Olivier DEMARTY sant £ 2 TT DE > 2 un
= \ » #1
Affiché le
10 FEV. 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230208-CM20230208-6-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 17
Représentés : 2
Votants : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 2 février 2023, s’est réuni le 8 février 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Christian GUIHARD,
Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absents excusés : Mme Chantal HALGAND ayant donné pouvoir à Mme Laurette LEMESTRE, M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY, M. Gaël BODIGUEL, Mme Clarisse LEGRAND, M. Fabien MOYON
Secrétaire de séance : M. Christophe DENAIRE
Délibération n°2023-02/007
Modification du règlement du service enfance jeunesse
M. le Maire propose une modification du délai d’inscription et d’annulation pour la restauration scolaire. Actuellement les annulations et inscriptions à la restauration scolaire sont possibles jusqu’au jour même 8h15. II est proposé de décaler le délai à la veille 11h00. Une évaluation de cette modification sera faite en fin d’année scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’accepter la modification proposée du règlement du service enfance jeunesse. La modification sera applicable à compter du 27 mars 2023.
(un vote contre : M. Jean-Michel Talbourdet et une abstention : Mme Aurélia Di Blasi)
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Affiché le À Q FEV, 2023 Accusé de réception en préfecture 044-214400509-20230208-CM20230208-7_2-DE Date de télétransmission : 09/02/2023 Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 17
Représentés : 2
Votants: 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 2 février 2023, s’est réuni le 8 février 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Christian GUIHARD,
Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absents excusés : Mme Chantal HALGAND ayant donné pouvoir à Mme Laurette LEMESTRE, M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY, M. Gaël BODIGUEL, Mme Clarisse LEGRAND, M. Fabien MOYON
Secrétaire de séance : M. Christophe DENAIRE
Délibération n°2023-02/008
Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les investissements
dans l’attente du vote du budget 2023 (annule et remplace Délibération n°2022-12/003)
Il y a lieu d’annuler la délibération prise lors du conseil du 14 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise dans l’attente du vote du budget 2023, d'engager, liquider et mandater les investissements sur les différents budgets de la Commune à hauteur du quart du prévu 2022 soit :
Budget Budget Budget Budget Energie
Général Locatif Blanchot photovoltaïque
Chapitre 20_ |Immobilisafions incorporelles 47 000,00 _0,00 0,00! 0,00 Chapitre 204 |Subventons d'équipements versées 34 000,00 0,00 _0,00! 0,00 Chapitre 21 |Immobilsafons corporelles 121 130,00 15 000,00 0,00 0,00 Chapitre 23 |Immobilisafions en cours 871 288,03 145 356,67 59 288,85 20 700,00
Crédits d'investissement inscrits en 2022 1 073 418,03 160 356,67 59 288,85 20 700,00
Autorisation dans l'attente du vote du budget 268 354,51 40 089,17| 14 822,21 5 175,00
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois ef an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230208-CM20230208-8-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023
Affiché le
10 FEV. 2025 DÉPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE CROSSAC
ARRONDISSEMENT
SAINT-NAZAIRE
Communes de 1 000
habitants et plus
23
Effectif légal du conseil municipal TABLEAU
DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L 21 13-8-2 du CGCT, par l’ordre
de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction pue NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récents slecdon a | parlait (M. ou Mme) la fonction (en chiffres)
Maire M. DEMARTY OLIVIER 11/07/1966 26/05/2020 23 :
Premier adjoint Mme GABARD ISABELLE 05/06/1971 26/05/2020 23
Deuxième adjoint M. DENAIRE CHRISTOPHE 15/02/1960 26/05/2020 23
Troisième adjoint Mme PIED MARIE-ANNE 13/06/1960 26/05/2020 23
Quatrième adjoint M. FONTENEAU OLIVIER 21/12/1974 26/05/2020 23
Cinquième adjoint Mme GOINEAU FREDERIQUE 23/05/1973 26/05/2020 23
Conseiller M. JAHAN JEAN-LUC 09/07/1947 15/03/2020 597
Conseiller M. LAUNAY GERARD 08/04/1955 15/03/2020 597
LU Conseiller Mme HALGAND CHANTAL 21/09/1959 15/03/2020 597
Conseiller M. GUIHARD CHRISTIAN 21/11/1959 15/03/2020 597
Conseiller Mme LEMESTRE LAURETTE 06/06/1962 15/03/2020 597
Conseiller M. VINCE ERIC 23/06/1970 15/03/2020 597
Conseiller Mme MALLARD CATHY 03/11/1973 15/03/2020 597
Conseiller M. TALBOURDET JEAN-MICHEL 30/12/1973 15/03/2020 597
L Conseiller Mme HINARD NATHALIE 14/11/1975 15/03/2020 597
Conseiller M. BODIGUEL GAEL 20/05/1976 15/03/2020 597
Conseiller Mme LEGRAND CLARISSE 14/01/1977 15/03/2020 597
Conseiller M. DOUAUD SEBASTIEN 17/12/1979 15/03/2020 597
Conseiller M. MOYON FABIEN 10/08/1983 15/03/2020 597
Conseiller Mme D! BLASI AURELIA 27/01/1986 15/03/2020 597
Conseiller Mme GIBOULEAU FABIENNE 16/05/1969 15/03/2020 597
Conseiller L M. JOALLAND SYLVAIN : 17/04/1971 15/03/2020 597
59
Cachet de la mairie :
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) où conseiller.
1 O FEV. Abc:
Certifié par le Maire,
CROSSAC, le 8 février 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400508-20230208-C M20230208-1-DE
Dats de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 0912/2023