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Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM20230405
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM20230405)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
DÉPARTEMENT |
LOIRE-ATLANTIQUE Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE DE CROSSAC
ARRONDISSEMENT
SAINT-NAZAIRE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal du conseil municipal : . k . (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT) 23 L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après 1e maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de Particle L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre
de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction! ETS . NOM ET PRÉNOM Date de nalssance | récente élection à sr eu ° la fonction (en chiffres)
Maire M. DEMARTY OLIVIER 11/07/1966 26/05/2020 23
Premier adjoint Mme |GABARD ISABELLE 05/06/1971 26/05/2020 23
Deuxième adjoint M. DENAIRE CHRISTOPHE 15/02/1960 26/05/2020 23
Troisième adjoint Mme | PIED MARIE-ANNE 13/06/1960 26/05/2020 23
Quatrième adjoint M. FONTENEAU OLIVIER 21/12/1974 26/05/2020 23
Cinquième adjoint Mme | GOINEAU FREDERIQUE 23/05/1973 26/05/2020 23
Conseiller M. JAHAN JEAN-LUC 09/07/1947 15/03/2020 597
Conseiller M. LAUNAY GERARD 08/04/1955 15/03/2020 597
Conseiller Mme | HALGAND CHANTAL 21/09/1959 15/03/2020 597
Conseiller M. GUIHARD CHRISTIAN 21/11/1959 15/03/2020 597
Conseiller Mme |LEMESTRE LAURETTE | 06/06/1962 15/03/2020 597
Conseiller M. VINCE ERIC 23/06/1970 15/03/2020 597
Conseiller Mme | MALLARD CATHY 03/11/1973 15/03/2020 597
Conseiller M. TALBOURDET JEAN-MICHEL 30/12/1973 15/03/2020 __ 597
Conseiller Mme HINARD NATHALIE 14/11/1975 15/03/2020 597
Conseiller Mme | LEGRAND CLARISSE 14/01/1977 15/03/2020 597
Conseiller M. DOUAUD SEBASTIEN 17/12/1979 15/03/2020 597
Conseiller Mme DI BLASI AURELIA 27/01/1986 15/03/2020 597
Conseiller Mme GIBOULEAU FABIENNE 16/05/1969 15/03/2020 597
Conseiller M. JOALLAND SYLVAIN 17/04/1971 15/03/2020 597
59
Certifié par le Maire,
CROSSAC, le 5 avril 2023 Cachet de la mairie :
Accusé de réception en préfecture 044-214400509-20230408-CM20230408-1-DE
Dets de télétransmission : 07/04/2023 Date de récaption préfecture : 07/04/2023
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller. — COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 1
Votants : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le 5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND, Christin GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLASI
Délibération n°2023-04/002
Budget général — Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle GABARD, ler adjointe, M. le Maire s’étant retiré pour le vote,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 — Budget Général -, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultat de fonctionnement année 2022 1 909 370,59 2 610 756,11 701 385,52
Reprise du résultat cumulé des années 150 000,00 150 000,00
précédentes
Solde d'exécution fonctionnement 851 385,52
Résultat d'investissement année 2022 388 078,63 1 126 167,08 738 088,45
Excédent ou déficit d’investissement reporté 350 210,70 350 210,70
Solde d'exécution investissement | 1 088 299,15
Résultat de clôture hors R.A.R.| 1 939 684,67
Restes à réaliser 123 022,93 -123 022,93
Résultat de clôture avec R.A.R.| 1 816 661,74
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-2-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 2°) Constate pour le Budget Général, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022. Le compte de gestion visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
5°) Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMSA À
Affiché le 4 4 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-2-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 1
Votants : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le 5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND,
Christian GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel
TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLASI
Délibération n°2023-04/003
Budget annexe Locatifs — Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle GABARD, 1‘ adjointe, M. le Maire s’étant retiré pour le vote,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 — Budget annexe Locatifs -, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultat de fonctionnement année 2022 100 368,56 110 833,25 10 464,69
Reprise du résultat cumulé des années Lx 0,00 précédentes
Solde d’exécution fonctionnement | 10 464,69
Résultat d'investissement année 2022 45 218,35 92 216,47 46 998,12
Excédent ou déficit d'investissement 86 754,01 86 754.01 reporté
Solde d'exécution investissement| 133 752,13
Résultat de clôture hors R.A.R.| 144 216,82
Restes à réaliser 106,03 -106,03
Résultat de clôture avec R.A.R.| 144 110,79
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-3-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 2°) Constate pour le Budget annexe Locatifs, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; 3°) Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022. Le compte de gestion visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
4°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5°) Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire,
Olivier DE
Le secrétaire de séance
Affiché le 4 4 AVR. 254
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230408-3-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 1
Votants : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le 5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND,
Christian GUIHARD, Laurettt LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel
TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLASI
Délibération n°2023-04/004
Budget annexe Pompes Funèbres- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle GABARD, 1° adjointe, M. le Maire s’étant retiré pour le vote,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 — Budget annexe Pompes Funèbres -, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultat de fonctionnement année 2022 29 610,55 29 823,24 212,69
Reprise du résultat cumulé des années 1 232,48 1 232,48
précédentes
Solde d'exécution fonctionnement -1 019,79
Résultat d'investissement année 2022 24 042,24 29 610,55 5 568,31
Excédent ou déficit d’investissement 13 402,46 13 402,46 reporté
Solde d'exécution investissement -7 834,15
Résultat de clôture -8 853,94
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM202304065-4-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 2°) Constate pour le Budget annexe Pompes Funèbres, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3°) Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022. Le compte de gestion visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
49) Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Olivier DEN
Affiché le 1 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-262304086-CM20230405-4-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de récaptian préfecture : 07/04/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 1
Votants : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le 5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND,
Christian GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel
TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLASI
Délibération n°2023-04/005
Budget annexe la Ferme du Blanchot —
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle GABARD, 1% adjointe, M. le Maire s’étant
retiré pour le vote,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 — Budget annexe la Ferme du Blanchot -, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultat de fonctionnement année 2022 40 248,17 49 851,78 9 603,61
Reprise du résultat cumulé des années 0,00 0,00 précédentes
Solde d’exécution fonctionnement 9 603,61
Résultat d'investissement année 2022 21 877,84 46 722,52 24 844,68
Excédent ou déficit d'investissement 121 213,97| 121 213,97 reporté
Solde d’exécution investissement| 146 058,65
Résultat de clôture| 155 662,26
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-5-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 2°) Constate pour le Budget annexe la Ferme du Blanchot, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3°) Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022. Le compte de gestion visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
4°) Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois el an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Affiché le
1 1 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-5-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 1
Votants : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le 5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND,
Christion GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel
TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLAST
Délibération n°2023-04/006
Budget annexe Energie photovoltaïque —
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle GABARD, 1° adjointe, M. le Maire s’étant retiré pour le vote,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 — Budget annexe Energie photovoltaïque -, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultat de fonctionnement année 2022 884,25 1 549,19 664,94
Reprise du résultat cumulé des années Le 0,00 précédentes
Solde d'exécution fonctionnement 664,94
Résultat d'investissement année 2022 0,00 24 363,30 24 363,30
Excédent ou déficit d’investissement 8 842,25 8 842,25
reporté
Solde d’exécution investissement 33 205,55
Résultat de clôture 33 870,49
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-6-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 2°) Constate pour le Budget annexe Energie photovoltaïque, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3°) Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022. Le compte de gestion visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
4°) Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire,
Olivier DEMA
Le secrétaire de séance
Affiché le
1 1 AVR. 2073
Accusé de réception an préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-6-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 1
Votants : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le 5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND,
Christionn GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel
TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLASI
Délibération n°2023-04/007
Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean —
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle GABARD, 1% adjointe, M. le Maire s’étant retiré pour le vote,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 — Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultat de fonctionnement année 2022 452,25 20,56 -431,69
Reprise du résultat cumulé des années 0,00 205 259,00 | 205 259,00 précédentes
Solde d’exécution fonctionnement | 204 827,31
Résultat d'investissement année 2022 41 710,25 0,00! -41 710,25
Excédent ou déficit d’investissement 41 710,25 41 710,25 reporté
Solde d’exécution investissement 0,00
Résultat de clôture| 204 827,31
Accusé de réceplion en préfecture
044-214400509-20230405-CM202304068-7-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 2°) Constate pour le Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3°) Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022. Le compte de gestion visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
4°) Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire,
Olivier D
Le secrétaire de séance
Affiché le 1 1 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230408-CM20230405-7-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 19
Représentés : 1
Votants : 20
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le 5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND, Christin GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel
TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLASI
Délibération n°2023-04/008
Vote des taux des taxes locales
Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1639A, 1636B sexies et suivants du code général des impôts concernés, relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2023 soit :
- Taxe foncière bâti : 39,74 %
- Taxe foncière non bâti : 69,74%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,23 %.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois el an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Affiché le
1 1 AŸR. 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM202304058-8-DE
Date de tététransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 19
| Représentés : 1
Votants : 20
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le
5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND,
Christian GUIHARD, Laurettt LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLASI
Délibération n°2023-04/009
Affectation de résultat du budget général et des budgets annexes
Vu les résultats du compte administratif 2022 du budget général et des budgets annexes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide les affectations suivantes :
Pour le Budget général, l’excédent d’investissement d’un montant de 1 088 299,15 € est reporté et il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :
Affectation à la section d’investissement de 551 385,52 €
Reprise à la section de fonctionnement de 300 000,00 €.
Pour le Budget annexe Locatifs, l'excédent d’investissement d’un montant de 133 752,13 € est reporté et il est
proposé reprendre l’excédent de fonctionnement de 10 464,69 € en fonctionnement.
Pour le Budget annexe Pompes funèbres,
Le déficit de fonctionnement d’un montant de 1 019,59 € est reporté.
Le déficit d'investissement d’un montant de 7 834,15 € est reporté.
Pour le Budget annexe la Ferme du Blanchot, l'excédent d’investissement d’un montant de 146 058,65 € est
reporté et il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 9 603,61 € en totalité en investissement.
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-9-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Pour le Budget annexe Energie photovoltaïque,
L’excédent d'investissement d’un montant de 33 205,55 € est reporté et il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 664,94 € en totalité en investissement.
Pour le Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean,
Il est proposé de reprendre l’excédent de fonctionnement de 204 827,31 € en fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Affiché le
1 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-9-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 19
Représentés : 1
Votants : 20
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le
5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART YŸ, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND,
Christion GUIHARD, Lauretttk LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel
TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLASI
Délibération n°2023-04/010
Vote du budget général
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif du Budget général de 2023, après en avoir délibéré,
Approuve le Budget Primitif 2023 du budget général au niveau des chapitres.
(2 abstentions : Mme Cathy MALLARD, M. Jean-Michel TALBOURDET)
Il s’équilibre en recettes et dépenses :
Section de fonctionnement : 2 709 650,52 €
Section d’investissement : 2 246 954,67 €.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
ARCRE le AUR, 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-10-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 19
Représentés : 1
Votants : 20
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le 5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND,
Christion GUIHARD, Laurettté LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel
TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLASI
Délibération n°2023-04/011
Vote des budgets annexes
* Budget annexe Locatifs
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif — Budget annexe Locatifs - de 2023, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le Budget Primitif 2023 — Budget annexe Locatifs - au niveau des chapitres.
Il s’équilibre en recettes et dépenses :
Section de fonctionnement : 112 464,69 €
Section d’investissement : 143 976,82 €.
* Budget annexe Pompes funèbres
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif — Budget annexe Pompes funèbres - de 2023, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le Budget Primitif 2023 — Budget annexe Pompes funèbres - au niveau des chapitres.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 25 529,59 €
Section d'investissement : 32 334,15 €.
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230406-11-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 * Budget annexe la Ferme du Blanchot
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif — Budget annexe la Ferme du Blanchot - de 2023, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve le Budget Primitif 2023 — Budget la Ferme du Blanchot - au niveau des chapitres.
Il s’équilibre en recettes et dépenses :
Section de fonctionnement : 49 920,00 €
Section d'investissement : 200 572,26 €.
* Budget annexe Energie photovoltaïque
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif - Budget annexe Energie photovoltaïque - de 2023, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve le Budget Primitif 2023 — Budget annexe Energie photovoltaïque - au niveau des chapitres.
Il s’équilibre en recettes et dépenses :
Section de fonctionnement : 3 558,00 €
Section d'investissement : 36 078,49 €.
* Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif — Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean - de 2023, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve le Budget Primitif 2023 — Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean - au niveau des chapitres.
Il s’équilibre en recettes et dépenses :
Section de fonctionnement : 204 827,31 €
Section d’investissement : 0,00 €.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Affiché le
1 1 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-11-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 19
Représentés : 1
Votants : 20
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le 5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND,
Christion GUIHARD, Laurettt LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel
TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLASI
Délibération n°2023-04/012
Versement d’une contribution exceptionnelle au Parc naturel régional de Brière
Vu la demande du syndicat mixte du Parc pour le versement d’une contribution exceptionnelle au titre de l’année 2023, afin de consolider le programme d’actions 2023 du Parc,
Vu la dotation Biodiversité versée aux communes classées Parc naturel régional (5 344 € en 2022, 11 800 € en 2023),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de de verser une contribution exceptionnelle d’un montant de 2 735,10 € pour l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Affiché le
1 1 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-12-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 COMMUNE DE CROSSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 19
Représentés : 1
Votants : 20
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le 5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED,
Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND, Christian GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLASI
Délibération n°2023-04/013
Choix de l’entreprise pour le contrat d’exploitation maintenance
« Chauffage, rafraîchissement, climatisation » des bâtiments communaux
Une consultation a été lancée avec l’aide des services de T.E 44 pour mettre en place un contrat d’exploitation maintenance pour le chauffage / rafraichissement et climatisation des bâtiments communaux. Sont concernés : l’école Condorcet, l’escale, la maison de santé, la salle des loisirs, la salle de convivialité. 2 offres ont été reçues.
Après analyse, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide de retenir l’offre de l’entreprise THERMIQUE DE L'OUEST pour un montant annuel de 6 114,96 € TTC et,
Autorise M. le Maire à signer le contrat et l’ensemble des documents s’y rapportant. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Affiché le
1 1 AVR 2023 Accusé de réception en préfecture
044-214400509-20230405-CM20230405-13-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023