Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM20241211

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Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM20241211 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM20241211)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL CROIRE

| Nombre de conseillers : _

En exercice : 20 x

Présents : 15

Représentés : 5

Votants : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents: Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Aurélia DI BLASI, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD), Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Frédérique GOINEAU, ayant donné pouvoir à Laurette LEMESTRE (jusqu’à son arrivée) Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-001

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 OCTOBRE 2024

Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à l’ensemble des Conseillers et est soumis au vote.

Aucune remarque n’étant formulée,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2024.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

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Affiché le 17/12/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL. (CRO2RC

Nombre de conseillers : .

En exercice : 20 Ha

Présents : 15 Ë

Représentés : 5

Votants : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents: Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Aurélia DI BLASI, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Frédérique GOINEAU, ayant donné pouvoir à Laurette LEMESTRE (jusqu’à son arrivée) Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-002

REVERSEMENT AU BUDGET GENERAL DE L’EXCEDENT 2024

DU BUDGET ANNEXE LOCATIFS

VU Ie résultat prévisionnel de clôture du Budget Annexe Locatifs

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ

Décide de reverser une partie de l’excédent de fonctionnement du Budget Annexe Locatifs vers le Budget Général pour un montant de 90 000 euros.

Les crédits sont prévus aux budgets en dépenses de fonctionnement au compte 6522 pour le budget annexe Locatifs et en recettes de fonctionnement au compte 7551 pour le budget général.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

QD 4 . — | J S/

Affiché le 17/12/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL LRO 2RC

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 15

Représentés : 5

Votants : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Aurélia DI BLASI, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Frédérique GOINEAU, Pouvoir à Laurette LEMESTRE

Sébastien DOUAUD, Pouvoir à Olivier FONTENEAU

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-003

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide la décision modificative n°2 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation |Diminution de | Augmentation

Chapitre Article Désignation de crédits | de crédits crédits de crédits

012 6455 Coïsafon pour assurance du personnel 7 000,00

012 64111 Titulaire : rémunératon 7 000,00

013 6419 Remboursement sur rémunération du personnel 14 000,00

TOTAL SECTION D'INVESTIS SEMENT 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00

[TOTAL GENERAL | 14 000,00! 14 000,00!

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

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ETS

E #5] a à \ | —— ON ee 122) ET

Affiché le 17/12/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL CRO22RC

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 15

Représentés : 5

Votants : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents: Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Aurélia DI BLASI, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Frédérique GOINEAU, ayant donné pouvoir à Laurette LEMESTRE (jusqu’à son arrivée) Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-004

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES INVESTISSEMENTS DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2025

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du ler janvier jusqu'à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Budget Budget Budget Budget Energie

Crédits ouverts en 2024 (hors RAR) Général Locatif Blanchot | photovoltaïque

Chapitre 20 |Immobilisaïons incorporelles 34 100,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 204 | Subventions d'équipements versées 10 000,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 |Immobilisations corporelles 299 300,00 5 000,00 0,00 0,00

Chapitre 23 |Immobilisaïons en cours 2 483 000,00 120 593,45 94 208,07 6 214,49

Crédits pen inscrits en 2024 2 826 400,00 125 593,45 94 208,07 6 214,49

Autorisation dans l'attente du vote du budget 706 600,00 31 398,36 23 552,02 1 553,62Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ,

> Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les investissements sur les différents

budgets de la Commune, dans l’attente du vote du budget 2025, à hauteur du quart des crédits prévus en 2024 comme sus énoncé.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

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AD

Affiché le 17/12/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL. (ROC

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 16

Représentés : 4

Votants : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents: Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Christiqn GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-005 |

PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ACTIVITES EXTRASCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUE ET PRIVEE

La commune participe aux dépenses de fournitures scolaires et aux activités « extrascolaires » de l’école publique et de l’école privée, en réglant directement les factures dans la limite d’un forfait annuel attribué par enfant de la commune par année civile.

Les montants alloués pour 2024 étaient de 43.47 € pour les dépenses de fournitures scolaires et 22.29 € pour les activités extrascolaires par élève des écoles publique et privée habitant la commune. Il est proposé d'augmenter ces participations de 1 % à compter du ler janvier 2025, ce qui porterait les montants alloués à 43.90 € pour les dépenses de fournitures scolaires et à 22,51 € pour les activités extrascolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Décide de fixer à compter du 1er janvier 2025 le montant des participations à 43.90 €

pour les dépenses de fournitures scolaires et à 22,51 € pour les activités extrascolaires.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

45

Affiché le 17/12/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL. (ROC

| Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 16

Représentés : 4

Votants : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents: Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-006

AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE BATIMGIE PORTANT FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION

Suite à la réalisation du Test de réponse thermique, à l’affinement du projet et à l’attribution des

marchés de travaux, l’enveloppe « travaux » a été réduite à 707 000 € HT au lieu des 1 200 000 €

prévus lors de la signature du marché de maîtrise d'œuvre.

Dans ce cadre, la rémunération du maître d’œuvre BatiMgie est revue à la baisse.

Le présent avenant consiste à valider le montant des frais d’honoraires du maître d’œuvre à hauteur de 71 260 € HT au lieu des 95 216.59 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ,

> Valide le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à hauteur de 71 260 €

> Autorise le Maire à signer l’avenant et toutes pièces afférentes.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

Cr |

Affiché le 17/12/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL. CRO22RC

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 16

Représentés : 4

Votants : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents: Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Christiin GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-007

AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX DE LA SALLE DES SPORTS

VU la délibération n°2023-12-006 du 13 décembre 2023 portant attribution des marchés de travaux de

la Salle des Sports,

VU la délibération n°2024-02-014 du 3 avril 2024 portant sur les avenants aux lots n°8 et 15,

VU la délibération n°2024-05-008 du 18 septembre portant sur les avenants aux lots n°5, 10 et 15

VU l’avancement des travaux de la salle des Sports,

VU les avenants aux marchés de travaux des lots n°1, 2 et 13 :

e Avenant n°1 Lot 1 CHARIER

Objet de l’avenant : Modification des structures des parkings

Montant du marché initial 129 000.00 EHT

Montant de l’avenant 1 008.80 € HT

Nouveau montant du marché 130 008.80 € HT soit 156 010.56 € TTC

e Avenant n°1 Lot 2 LUCAS

Objet de l’avenant : Modification escalier existant + poutres extension n°2 Montant du marché initial 305 724.23 € HT

Montant de l’avenant 3 161.51 €HT

Nouveau montant du marché 308 885.74 € HT soit 370 662.89 € TTC

e Avenant n°1 Lot 13 SAS RENAISSANCE

Objet de l’avenant : Modification des structures des parkings

Montant du marché initial 21 663.83 EHT

Montant de l’avenant 6 112.90 E HT

Nouveau montant du marché 27 776.73 € HT soit 33 332.08 € TTCAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide les avenants présentés ci-dessus

> Mandate le Maire à signer les avenants et tous documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

LD _A

Affiché le 17/12/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

| En exercice : 20

Présents : 16

Représentés : 4

Votants : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents: Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-008

AVENANT DE PROLONGATION

AU MARCHE D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le marché d’entretien des bâtiments communaux arrive à échéance au 31/12/2024.

Dans le cadre des travaux de la salle des sports et faute de pouvoir évaluer correctement les modalités

de prestations souhaitées dans ce nouvel équipement, il est proposé de reconduire le marché pour une période ferme de un an soit jusqu’au 31/12/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide la prolongation du marché d’entretien des bâtiments communaux pour une durée

de un an

> Mandate le Maire à signer l’avenant et tous documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

ms DE

Affiché le 17/12/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL. (ROC

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 16

Représentés : 4

Votants : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents: Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Sébastien DOUAUD), ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Sylvain JOALLAND), ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-009

CONVENTION RASED 2024-2027

Les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED dispensent des aides spécifiques aux

élèves d’écoles maternelles et élémentaires en difficulté scolaire, grâce à un accompagnement spécifique et du matériel pédagogique adapté aux besoins des enfants.

Le secteur compte trois antennes d’accueil RASED à Donges, à Saint-Gildas-des-Boïis et à Pont-

Château. Depuis plusieurs années, la commune de Pont-Château coordonne la gestion administrative

du réseau.

Chaque commune finance une partie le coût total des charges liées au RASED avec une participation fixée à 1,65€ par élève scolarisé dans les écoles publiques des communes.

La convention en cours arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Autorise le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

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Affiché le 17/12/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 16

Représentés : 4

| Votants : 20 |

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents: Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-010

DENOMINATION SALLE DES SPORTS

« COMPLEXE SPORTIF DE LA GAGNERIE »

Suite aux travaux de rénovation et d’extension de la salle des Sports, il est proposé de renommer cet

équipement « complexe sportif » afin d’y intégrer la salle de motricité en plus de la salle des Sports et

de le rattacher à la dénomination du lieu la Gagnerie, soit « Complexe sportif de la Gagnerie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide la dénomination de l’équipement « Complexe sportif de la Gagnerie ».

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

Q > A | NN +

Affiché le 17/12/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (RO RC

Nombre de conseillers :

En exercice : 20 pe F4

Présents : 16 M

Représentés : 4

| Votants : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Sébastien DOUAUD, Pouvoir à Olivier FONTENEAU

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-011 |

LABEL « VILLES ET VILLAGES ETOILES »

VU le concours "villes et villages étoilés" soutenu par l'Office français de la Biodiversité

VU les objectifs de la démarches consistant à :

- Lutter contre la pollution lumineuse

- Mettre en valeur les paysages nocturnes

- Protéger la santé humaine, la faune et la flore

- Faire des économies

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide la participation de la commune au Label « Villes et villages étoilés »

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

Affiché le 17/12/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL. CRO2RC

Nombre de conseillers :

En exercice : 20 Lt

Présents : 16 :

Représentés : 4

Votants : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents: Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier

FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-012

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIES :

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES LIEES AUX AVANCEMENTS DE GRADE 2025

VU l'arrêté n°2021-28-RH portant sur les lignes directrices de gestion pour la promotion et la valorisation des parcours professionnels

VU les possibilités d'avancement des grades des agents communaux pour l’année 2025 Les modifications suivantes sont proposées au tableau des effectifs à compter du 01/01/2025 : - Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

- Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 26/35ème

- Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet

- Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 21/35ème

- Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

- Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet 27/35ème

- Adjoint technique principal de lère classe à temps non complet 27/35ème

- Adjoint administratif principal de lère classe à temps complet

- Animateur principal lère classe à temps complet

- Attaché principal à temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide la création des postes ci-dessus à compter du 01/01/2025

> Précise que les postes libérés seront supprimés.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

Affiché le 17/12/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (RO2ERC

Nombre de conseillers : =

En exercice : 20 S

Présents : 16

Représentés : 4

Votants : 20

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni à 18h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents: Mmes et M. Olivier DEMARTY, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Sébastien DOUAUD, ayant donné pouvoir à Olivier FONTENEAU

Isabelle GABARD, ayant donné pouvoir à Eric VINCE

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : Clarisse LEGRAND

Délibération n°2024-07-013

MISE EN CONFORMITÉ DES GARDE-CORPS DE LA SALLE DES SPORTS DEVIS ET AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

VU la délibération n°2023-12-006 du 13 décembre 2023 portant attribution des marchés de travaux de

la Salle des Sports,

VU la délibération n°2024-02-014 du 3 avril 2024 portant sur les avenants aux lots n°8 et 15,

VU la délibération n°2024-05-008 du 18 septembre portant sur les avenants aux lots n°5, 10 et 15

VU la délibération n°2024-07-007 du 11 décembre 2024 concernant les avenants aux lots n°1, 2 et 13

VU l'avis défavorable du Bureau de contrôle concernant les garde-corps existants

Des travaux complémentaires doivent être réalisés pour la mise en conformité du garde-corps

Un devis doit être signé avec l’entreprise VERRE SOLUTIONS pour le remplacement du garde-corps existant par un garde-corps verrier de 1.10 m de hauteur pour un montant de 33 570 € HT soit 40 284 €

TTC

Un avenant n°2 au marché de travaux du lot n°2 LUCAS doit être passé : e Avenant n°2 Lot 2 LUCAS

Objet de l’avenant : Démolition et modification d'ancrage du garde-corps de la tribune de la salle des Sports Montant du marché initial 308 885.74 € HT

Montant de l’avenant 7 234,36 € HT

Nouveau montant du marché 316 120.10 € HT soit 379 344,12 € TTCAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ,

> Valide les devis et avenant présentés ci-dessus

> Mandate le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND

ED

Affiché le 17/12/2024