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Arrêté - 2026 582 ass handicap international odp campagne dinformation
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 582 ass handicap international odp campagne dinformation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Domaine d’intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-582
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
_« L'ASSOCIATION
HANDICAP
INTERNATIONAL
»,
REPRESENTEE
PAR
MADAME VICTORIA MILCENT,
À OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC,
AFIN D'ORGANISER UNE
CAMPAGNE
D'INFORMATION
ET
DE
SENSIBILISATION
DANS
LE
CENTRE-VILLE
DE
BASSE-TERRE,
À PARTIR DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026 JUSQU’ AU SAMEDI 17 OCTOBRE
2026,
DE 08 HEURES 00 À
17 HEURES.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2 et L
2213-1
et
suivants
;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1
;
VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 ; VU le code pénal ; VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements et des Régions ; VU la loi n° 99-291 du15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; CONSIDERANT la demande formulée
par courrier en date du
11
Septembre 2026,
par laquelle
«l'Association Handicap International »,
représentée par Madame victoria MILCENT, sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public,
afin
d'organiser
une
campagne
d'information et de sensibilisation dans le Centre-ville de Basse-Terre,
le Lundi 12 Octobre 2026
jusqu'au Samedi 17 Octobre 2026 de 08 heures à 17 heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:
« L'Association
Handicap
International »,
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public,
afin d'organiser une campagne d'information
et de sensibilisation,
dans le Centre-ville de
Basse-Terre, le Lundi 12 Octobre 2026 jusqu'au Samedi
17 Octobre 2026 de 08 heures à
17
heures. ARTICLE
2:
L'Association
Handicap
International,
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter que
l'occupation
autorisée
ne
soit
susceptible
de troubler
l'ordre
et
la
tranquillité publics. ARTICLE
3
: Conformément à l'article R 421-1
du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de son affichage et/ou sa publication. Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-582
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etou
publié,
conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de BASSE-TERRE ; Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de BASSE-TERRE ;
Monsieur le Chef de la Police Municipale de
BASSE-TERRE
;
Monsieur le
Commandant de
Police
Nationale de
BASSE-TERRE
;
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
08/10/2026
Certifie exécutoire compte tenu de sa notification, le 08/10/2026 de sa publication et/ou de son affichage, le 08/10/2026 Fait à Basse-Terre, le 08/10/2026
André
ATALLAH
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Publique,
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Publique,