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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 98 redevance assainissement collectif montant 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 98 redevance assainissement collectif montant 2024)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Humanitaire,
e
le 20/05/2024 0/05/2028
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
16
mai
2024
L’an
2024
et
le
16
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 mai
2024.
Date
de
la convocation
: 7 mai
2024
Date
d’affichage
:
7 mai
2024
Délibération
N°
16-05-2024
/ N°98
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:78
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian Boucly, Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Vannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Lousi
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Loos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 100
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Pierre
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Jean-François
Haultcoeur,
Eric
Caron
Roland
Descamps,
Joel
Toursel,
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez.
Absents
excusés
:
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Gérard
Nicolle,
Magalie
Jonard,
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
Jacques
Nick,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Marie
Bernard,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Carton,
Raymond
Wacheux
ayant
donné
procuration
à
Pierre
Guillemant,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet
ayant
donné
procuration
à
Jean-
Michel
Schulz,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à
Henri
Cuvillier,
Magali
Urbanac
ayant
donné
procuration
à
Thomas
Bonnelle,
Jean-Louis
Lebas
ayant
donné
procuration
à
Luc
Delaporte,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Philippe
Vandebeken
ayant
donné
procuration
à Dominique
Verdel.
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Michel
Delannoy re
le 20/05/2024 20/05/2024
Envoyé
en
fi
R
ri
pré
0516-D98_2024-DE
Pul
62-200069482-2024
Monsieur
Le
Président
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
la
2°
Partie,
ainsi
que
le
Livre
2
de
la
5°
Partie
;
-
Vules
articles
L.1331-1
à L1331-11
du
Code
de
la Santé
Publique
;
-
Vu
les
contrats
de
délégation
du
service
d'assainissement
collectif en
vigueur
sur
le
territoire
des
communes
de
Agnez
Les
Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
en
l'Eau,
Wanquetin,
d’Avesnes
Le
Comte
et d'Aubigny
en Artois
;
-
Vu
les travaux
d'assainissement
collectif
en
cours
ou
réalisés
dans plusieurs
communes
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
-
Vu
les
délibérations
n°61
du
12
avril
2017,
n°77
du
13
avril
2023
relatives
à
la
redevance
assainissement
collectif
-
Vu
la délibération
n°176
du
02
novembre
2023
relative
aux
modalités
d'application
de
la majoration prévue
à
l'article
L1331-8
du
Code
de
la Santé
Publique,
Il
est
suggéré
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
de
fixer
comme
suit
à
compter
de
2024,
le
montant
des
parts
intercommunales
de
la redevance
assainissement
collectif mentionnées
dans
les
délibérations
n°61
du
12
avril 2017
et n°77
du
13
avril 2023 :
Pour
information
Communes
Montant
HT/m3
de
Montant
annuel
HT
montant
HT/m3
en
délégation
.
.
montant
HT/m3
montant
annuel
.
la part
variable
de
la
part
fixe
:
.
de
la redevance
de
service
.
,
de
la
part
variable
HT
de
la part
fixe
,
:
intercommunale
intercommunale
A
.
A
.
modernisation
des
public
détégataire
en
délégataire
en
2024 *
2024 *
réseaux
de
collecte
en
2024
Agnez-Les-Duisans
X
19883
€
0.00
€
0.200
€
Duisans
X
1.9883
€
0.00
€
0.2100
€
Gouves
x
1.9883
€
0.00
€
0.2100
€
Habarcq
x
19883
€
0.00
€
13320
€
64.96
€
0.2100
€
Haute-Avesnes
X
1.9883
€
000€
0.2100
€
Montenescourt
x
19883
€
0.00
€
0.2100
€
Noyellette-en-l'Eau
19883
€
0.00
€
0.2100
€
1.7318 €
[tarif a
14.54
€
(tarif au
1°
Aubigny en Artois
x
0.8881 €
0.00 €
318
€ (tarif au
(tarif
au
0.2100 €
1%
semestre)
semestre}
+
L
1.82
if
Avesnes Le Comte
x
1.3500 €
0.00€
14927 € (tarif au |
31-82 € (tarif pour
0.2100 €
1%
semestre}
le
1“
semestre}
Bienvillers
Au
Bois
3.0906
€
60.00
€
{
Î
0.2100
€
Frévillers
3.0000
€
60.00
€
4
Î
0.2100
€
Hermaville
3.0906
€
90.00
€
{
Î
0.21090
€
lzel
les
Hameau
3.9015
€
60.00
€
Î
Î
0.2100
€
Mondicourt
19059
€
50.00
€
/
Î
0.2100
€
Pas
en
Artois
2.4210
€
0.00
€
Î
Î
0.2100
€
Savy
Berlette
3.6300
€
60.00
€
/
/
0.2100
€
Tilloy
Les
Hermaville
10302
€
90.00
€
/
/
0.2100
€
Tincques
3.6057
€
60.00
€
4
Î
0.2100
€
Villers
Brulin
1.332
€
50.00
€
/
{
0.2100
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240516-D98_2024-DE
* :
les
contrats
DSP
prévoient
une
indexation
des
prix
de
la redevance
(part
VarabIe
et part
TIRE
du
delegataire)
sur
le
coût
de
la
vie.
Cette
indexation
est
calculée
semestriellement
ou
annuellement
suivant
le
contrat,
à
des
dates
précises
à partir
d’une
formule
de
calcul.
Cette
formule
de
révision
s’appuie
sur
plusieurs
indices
de
prix
bien
définis
dont
la valeur
est calculée
périodiquement
par
l'INSEE.
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Président
et
suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
7
mai
2024,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
:
+
d’approuver
les montants
des parts
variables
et fixes
intercommunales
à partir
de 2024
comme
proposés
ci-avant,
e__
d’autoriser
le Président
à mettre
en
application
ces
tarifs
et à signer
tout
document
rendu
nécessaire
pour
leur mise
en
œuvre.
notification
du
AV05/2024