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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D53 Assainissement collectif redevance dassainissement collectif Montants 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D53 Assainissement collectif redevance dassainissement collectif Montants 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
4e
le
10/03/2026
10/03/2028
ID
: 062-200062482-20260805-D53_2028-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
5 mars
2026
L’an
2026
et
le
5
mars
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
17
février
2026.
Date
de
la convocation
: 17
février
2026
Date
d’affichage
: 17
février
2026
Délibération
N°
65-03-2026
/ N°53
Étaient
présents
les
membres
en
exercice
: 86
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tétu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Évain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 100
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Christian
Boucly,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Patrick
Dekeyser,
Eric
Poulain 62-200062482-20280305-D53_2026-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Denis
Caïllierez
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Gomès,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Marc
Degrendele
Titre
de
la
délibération
: Assainissement
collectif — Redevance
d’assainissement
collectif
— Montants
2026
Monsieur
le Vice-Président
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
la
Partie,
ainsi que
le Livre
2 de la $"® Partie ; Vu les articles L.1331-1
à L1331-11
du
Code
de la Santé Publique
;
Vu
le prochain
contrat
de
délégation
du
service
d'assainissement
collectif qui
entrera
en
vigueur
le
1
avril
2026
sur
le
territoire
des
communes
de
Agnez
Les
Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcg,
Haute-Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
en l'Eau,
Wanguetin,
d'Avesnes
Le
Comte
ef d’Aubigny
en Artois
;
Vu les travaux
d'assainissement
collectif en cours
ou réalisés dans plusieurs
communes
de la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Vu
les délibérations
n°61
du
12
avril 2017
et n°83
du
10 avril 2025
relatives
à la redevance
assainissement
collectif
Vu
la
délibération
n°176
du
02
novembre
2023
relative
aux
modalités
d'application
de
la
majoration prévue
à l'article L1331-8
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
délibération
n°261
du
18
décembre
2025
relative
à la fixation
du
tarif de
la
contre-
valeur
de
la redevance pour performance
des systèmes
d'assainissement
collectif au
titre de
l’année
2026,
Il est suggéré
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
de
fixer comme
suit,
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
le
montant
des
parts
intercommunales
de
la
redevance
assainissement
collectif mentionnées
dans
les
délibérations
n°61
du
12
avril
2017
et
n°83
du
10
avril
2025.
A
titre
indicatif
:
commun
Montant
Montant
annuel | Montant
HT/m3
Mec
nt
HT/m3
de la
HT
dela
part
|
de la redevance
délégatio
:
rformance
des
n
de
part
variable
fixe
pe
.
intercommunal |
intercommunal
systèmes
service
e
e
d’assainissemen
public
t collectif
en
2026 4e
le
10/03/2026
10/03/2028
ID
: 062-200062482-20260805-D53_2028-DE
0.0362
€
Agnez-Les-
X
22102 €
0.00 €
Duisans Duisans
X
2.2102
€
0.00
€
Gouves
X
2.2102
€
0.00
€
Habarcq
X
2.2102
€
0.00
€
Haute-Avesnes
X
2.2102
€
0.00
€
Montenescourt
X
2.2102
€
0.00
€
Noyellette-en-
x
Desserte
prévue
prochainement
FEau
or
a
X
1.1500 €
0.00 €
sense
x
1.5600 €
0.00 €
Rentiers Au
3.3000 €
63.00 €
Frévillers
3.0000
€
70.00
€
Hermaville
3.3406
€
90.00
€
Izel
les
Hameau
4.0815
€
70.00
€
Mondicourt
2.9500
€
60.00
€
Pas
en Artois
24210
€
30.00
€
Savy
Berlette
4.1500
€
80.00
€
per Les
1.2400 €
90.00 €
Tincques
3.7857
€
80.00
€
Villers
Brulin
1.3132
€
60.00
€
*
: le montant
de
la redevance
pour
les
communes
en
délégation
de
service
public
sera
majoré
des
parts
variables
et fixe
revenant
au
délégataire
au titre
des
contrats
en
cours
et à venir. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260305-D53_2026-DE
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
16
février
2026,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
e __ d’approuver
les montants
des
parts
variables
et fixes
intercommunales
à partir
de
2026
comme
proposés
ci-avant,
+
_d’autoriser
le Président
à mettre
en
application
ces
tarifs
et à signer
tout
document
rendu
nécessaire
pour
leur
mise
en
œuvre.
Le Préside
t
L:\A7
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
lelO
43/2026
et publication
ou notification
du
AO
/6»/2026