Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D253 Convention avec le cabinet des RSAI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D253 Convention avec le cabinet des RSAI)
Thèmes du document : Santé, Famille, Humanitaire,
4e
le 28/12/2025
5
SSS
ID
: 062-200062482-202 51218-02553
5 02
Le LE
: NS -DE D
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
18
décembre
2025
L’an
2025
et le
18
décembre
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
décembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2025
Date
d’affichage
: 11
décembre
2025
Délibération
N°
18-12-2025
/ N°253
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 64
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 86
Absents:
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Benoit
François,
Jean-Paul
Hémery,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Pezé,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par Marilyne
Hadj,
Dominique
Verdel
suppléé
par
Frédéric
Jacquemelle,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour.
Absents
excusés
: Florence
Dambreville,
Stéphane
Gomès,
Roland
Descamps. 62-200069482-20251218-D253
2095-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Michel
Petit
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à Freddy
Balavoine,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Magali
Jonard,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Guillemant
Titre
de
la délibération
: Convention
avec
Le
cabinet
des
RSAI
pour
la mise
à disposition
d’un
Référent
Santé
et Accueil
Inclusif (RSAÏ)
dans
les micro-crèches
de la Communauté
de
communes
Vu
le
décret
2021-1131
du
30
aout
2021
relatif aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d’accueil
de jeunes
enfants
(EAJE)
Vu
l’article
R2324-39
du
code
de
la santé
publique
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
délégués
communautaires
que
les
2
micro
crèches,
portées
par
la
communauté
de
communes,
« Les
Cabrioles
»
à Izel
les
Hameau
et
« Les
P’tits
Ecureuils
»,
à
Berlencourt
le
Cauroy,
doivent
disposer,
chacune,
d’un
Référent
Santé
Accueil
Inclusif (RSAT)
conformément
aux
exigences
réglementaires
et aux bonnes
pratiques
en matière
d’accueil
de
la petite
enfance.
Face
à la difficulté
de
trouver
ce
RSAÏ
sur
le territoire,
le
Vice-Président
propose
de
recourir
aux
services
d’un
cabinet
pour
rechercher
et
nous
mettre
en
relation
avec
un
professionnel
acceptant
cette
mission.
Pour
ce
faire,
il propose
de
conventionner
avec
« Le
cabinet
des
RSA
»
permettant
ainsi
à la
CCCA
de
sécuriser
juridiquement
et
financièrement
la
mise
à
disposition
d’un
RSAÏI
pour
chaque
micro-crèche.
Cette
convention
a une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
cout
de
cette
prestation
se
décompose
comme
suit :
10h
x 95€/h
= 950
€ TTC
Déplacements
= 28 km
x 2 (A/R)
x 0,661
€ = 37.02
€ TTC
Va
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
10
décembre
2025,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le Président
à
- recourir
à « Le
cabinet
des
RSA
»
- signer
la convention
avec
Le
cabinet
des
RSAI, Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251218-D253_2025-DE
- procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
- inscrire
la dépense
au
budget.
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
—
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le
23/A2/2025
et publication
ou notification
du
23 /A2/2