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Arrêté - cms 2023 261
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
é Sassenage
DIRECTION
DE
L’AMENAGEMENT
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
choix
28
&
PÔLE
ESPACES
PUBLICS
DE
PROXIMITÉ
N/Réf.
:2023-261 StéTermatTPdévoiementRéseauAsstAveValenceRD1532.
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2023/261
Objet
: Occupation
du
domaine
public
routier
métropolitain
et
de
ses
dépendances
dans
l'emprise
du
trottoir
Est
de
l’avenue
de
Valence
(R.D
1532),
à
hauteur
du
n°30.
Installation
de
la
base
vie
pour
la
réalisation
de
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d'assainissement
public
situé
sous
l’accotement
Est
de
la
chaussée.
Société
TERMAT
T.P.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
les
articles
L.
2122-24,
L.
2212-2,
L.
2213-1
à
L.
2213-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L. 2122-1
à 4,
et R.
2122-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
articles
L.
113-2
et
R.
116-2
du
code
de
la
voirie
routière
;
les dE FC" 10-12-3010 /Conifié PEFC/ pofc-trance org ©
Vu
les
articles
L. 411-1
et L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
mental
Vu
le règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
en
date
du
2 décembre
2010
relative
aux
droits
de
voirie
;
sur papier aux normes environne
Vu
le règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre du pouvoir
de police
de
la circulation
et du stationnement,
:
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
Ë
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet
2018;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
en
date
du
16
décembre
2019
portant
modification
du
montant
de
certains
droits
de
voirie;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17 décembre
2020
par lequel le Maire
de Sassenage
s’est opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement
;
Uu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
Vu
la demande
par
laquelle
la Société
TERMAT
T.P sise
65,
route
des
Béalières
- 38
360
Noyarey,
de
procéder
à
l’occupation
du
domaine
public
routier
métropolitain
dans
l'emprise
du
trottoir
situé
en
bordure
Est
de
l’avenue
de
Valence
(R.D
1532)
pour
effectuer
des
travaux
dévoiement
d’une
partie
du
réseau
implanté
sous l'accatement
S
Est de
la chaussée
;
de
da
éHassenaRe
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr
Toute
la correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à M.
le Maire
- Boîte
Postale
31
- 38360
SASSENAGE Vu
l'arrêté
2023-260
du
22
septembre
2023
qui
interdit,
notamment,
la circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
Est
de
l’avenue
de
Valence
(R.D
1532),
dans
sa
portion
comprise
entre
le
n°30
et
la
rue
du
1
mars
1962,
afin
de
permettre
à la Société
TERMAT
T.P sise
65,
route
des
Béalières
— 38
360
Noyarey
de
procéder
à
la réalisation
de
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d'assainissement
public
implanté
sous
l’accotement
Est de
l’Avenue
de
Valence
(R.D 1532) ;
ARRÊTE
:
Article
1
- Autorisation
La
société
TERMAT
T.P
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
métropolitain
sur
le
trottoir
Est
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532),
à
hauteur
du
n°30,
afin
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’une
base
vie
à
l’occasion
des
travaux
de
dévoiement
d’une
partie
du
réseau
d'assainissement
public
implanté
sous
l’accotement
Est
de
la
chaussée
de
la
R.D
1532.
A
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
ci-après.
La
surface
occupée
est
estimée
à 10
m?.
Article
2 - Implantation
Le
demandeur
sera
autorisé
à
utiliser
la/les
l’aire(s)
mentionnée(s)
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
En
aucun
cas
l'occupation
accordée
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à celle
prévue
dans
le
présent
acte.
Article
3
- Date
et
durée
Cette
occupation
est
autorisée
du
2
octobre
2023,
8h00,
au
3
novembre
2023,
18h00,
sur
une
emprise
de
10m.
Article
4 -
Redevance
La
présente
autorisation
est
soumise
à
la
perception
de
droits
de
voirie
tels
que
figurés
sur
la
présente
délibération
votée
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2019,
à
savoir :
Tarifs
droits
de
voirie
:
Droit
fixe
pour
chaque
autorisation
de
voirie
: 16.60
€
Encombrement
du
Domaine
public
:
Les
deux
premières
semaines,
par
semaine
et
tranche
de
10m?
(toute
semaine
commencée
est
due
en
totalité)
: 10.35€
Les
quatre
semaines
suivantes,
par
semaine
et
tranche
de
10m?
(toute
semaine
commencée
est
due
en
totalité)
: 13.05€
Au-delà,
chaque
semaine
supplémentaire,
par
semaine
et
tranche
de
10m?
(toute
semaine
commencée
est
due
en
totalité)
: 15.90€
Les
recettes
liées
à
la perception
de
ces
droits
de
voirie
seront
encaissées
sur
le
compte
FIN/7343/ONV.
Montants
des
droits
de
voirie
Surface
totale
de
l'emplacement
occupé:
10m?
qui correspondent
à 1 tranche
de
10
m? pour
la période
du
2
octobre
2023,
8h00,
au
3
novembre
2023,
18h00
;
Coût
total
en
euros
de
l’occupation
du
Domaine
Public
: 76.45€
sur
la
base
du
détail
ci-
après.
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
M.
le
Maire
- Boîte
Postale
31
- 38360
SASSENAGE
ND Semaines
d'occupation
\:
Surface
|
Nombre
de
tranche(s)
S240
et S41
(2023)
Droit
|
occupée |
de
10m?
correspondant |
(10.35€/semaine/tranche |
Coût
redevance
occupation
du
fixe.
|
(en
m2).
à l'occupation.
de
10m2.
Î
16.60€
10
1
2*1*10.35€=20.70€ c
Semaines
d'occupation
A :
Surface
|
Nombre
de
tranche(s)
S42
à S44
(2023)
Droit
|
occupée |
de
10m?
correspondant |
(13.05€/semaine/tranche
fixe.
|
(en
m2).
à
l'occupation.
de
10m?
00.00€
10
1
3*
1*13.05€=
39.15€
Total
:
Article
5 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public
telle
que
mentionnée
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
A
charge
pour
lui
de
veiller
à
la
bonne
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
inhérents
à
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes. Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6 - Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté.
Remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire:
elle
peut
être
retirée,
à
tout
moment,
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’ils
puissent
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre.
La
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
7 -
Recours
En
application
des
articles
R. 421-1
à R. 421-7
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Fait
à Sassenage,
le 22
septembre
2023.
TT
au
Patrimoine]
Notifié
le :
2
2
SEP.
2073
Madifi
Toute
la correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à M.
le Maire
- Boîte
Postale
31
- 38360
SASSENAGE
3