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Déliberation - Delib 11 Creation de postes non permanent pour accroissement saisonnier d activite
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 Creation de postes non permanent pour accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20240419-D2024-4-3-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024
Publication : 19/04/2024
= NITOE FUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 7
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres absents : 7
Date de convocation :
28 mars 2024
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité le :
19 AVR. 2024
et publication par la mise en ligne sur
le site internet le :
19 AVR. 2924
4 - Fonction Publique
4.2 - Personnel contractuel
D2024-4-3-11
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations
Conseil Communautaire
LORENDCR EDR
Séance du Jeudi 11 Avril 2024 à 20h30
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la
Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de lIntercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre.
Les courriers de convocation des conseillers communautaire
ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été publiés, à
destination du public, sur le site internet et affiché au siège de
l'iIntercom de la Vire au Noireau le quatre avril deux mille
vingt-quatre.
Mme Valérie DESQUESNE a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du
CGCT.
Objet : Création de postes non permanent pour accroissement saisonnier d'activité
Excusés
N'étant ni
* Représenté{e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents
{en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article l'article L. 5211-1 du CGCT) | n'ayant pas
L5211-6) donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE M. Manuel MACHADO
Mme Valérie DESQUESNE x
M. Jean ELISABETH X
Mme Najat LEMERAY M. Pascal DALIGAULT
LA VILLETTE
_ M. Daniel BREARD I | | Lx
È [PERIGNY Ë M. Jean-Christophe MEUNIER | | | x |
ë PONTECOULANT
ë Mme Gislaine MARIE | | | x |
5 Page 1 sur 4 D2024-4-3-11
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
l’article l'article L. 5211-1 du CGCT} | n'ayant pas
L5211-6) donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO D x | I | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL DU x | I |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [x [ | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT T x | | [ |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT D x I ] |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIX
IX
IX]
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [x | [ | [
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
FM. Maurice ANNE [x | | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER DU x | Ï | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL x
M. Régis DELIQUAIRE M. Marc GUILLAUMIN
M. Didier DUCHEMIN Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS x
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU X
M. Frédéric BROGNIART x
Mme Caroline CHANU X
Mme Marie-Françoise DAUPRAT X
M. Gilles FAUCON X
Mme Brigitte MENNIER X
Mme Sabrina SCOLA X
Page 2 sur 4
om Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2024-4-3-11
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
Particle l'article L. 5211-1 du CGCT) | n'ayant pas
L5211-6) donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE x
Mme Marie-Noëlle BALLÉ x
M. Lucien BAZIN X
M. Fernand CHENEL X
Mme Marie-Ange CORDIER X
M. Serge COUASNON X
Mme Nicole DESMOTTES X
M. Joël DROULLON X
M. Corentin GOETHALS X
Mme Catherine MADELAINE X
M. Gilles MALOISEL X
M. Pascal MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL X Mme Valérie OLLIVIER x
M. Régis PICOT Mme Catherine MADELAINE
Mme Jane PIGAULT X
Mme Annie ROSS! X
M. Guy VELANY M. Gilles MALOISEL
TOTAL 41 0 7 6 | 7 Nombre de Membres en exercice 61
Nombre de conseillers présents 41 Quorum 31
Nombre de votants 48
(conseillers présents + pouvoirs)
Page 3 sur 4 D2024-4-3-11
M. Gilles FAUCON, Vice-président en charge des affaires liées aux ressources humaines et aux moyens généraux, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23, 2°
Conformément à l'article L313-1 de la loi susmentionnée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu des départs en congés d'été des agents de la collectivité et afin d'assurer la continuité du service de collecte de déchets, il est proposé de procéder, comme chaque année, au recrutement de jeunes entre le 15 juin 2024 et le 15 septembre 2024.
ll est nécessaire de créer des emplois de contractuels de droit public durant cette période pour faire face temporairement à ces besoins.
Les critères de sélection de ces emplois saisonniers sont :
- être majeur,
- permettre à un stagiaire non gratifié de bénéficier d'une reconnaissance de son travail, - étude de la candidature et du profil au regard des besoins de la collectivité.
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » réunie le 18 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2024, il est proposé du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
-_ de procéder à la création de 5 emplois saisonniers d’adjoint technique à temps complet pour la période estivale ;
- de dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits sur chacun de ces budgets au chapitre 012.
_ Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 48 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
CI Adopté à la majorité D Adopté à l’unanimité C] Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Valérie DESQUESNE Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de lIntercom de la Vire au » Noireau TR
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