Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 20250128
Déliberation - deliberations cm du 20250429
Déliberation - deliberations cm 20260520
Déliberation - deliberations cm du 20240831
Déliberation - deliberations cm du 20260407
Déliberation - deliberations cm du 20241205
Déliberation - deliberations cm du 20240604
Déliberation - deliberations cm du 20250617
Déliberation - deliberations cm 24 01 2024
Déliberation - deliberations cm du 05.12.2023
Déliberation - deliberations cm du 20250128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 20250128)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
(28300)
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
janvier,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents
: M.
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Mme
Maryse
BOURGOIN,
M.
Christophe
BONNIN.
Pouvoirs
: Serge
DANE
à
Robert
BALDO
Julien
MET
à Florence
BARBE
Paul
LEAL
à Virginie
DE
GRYSE
Mark
YORK
à
Sandrine
CRUCHAUDET
Absent(e)s
excusé(e)s :
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Sarah
CHARRÉ
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 23
janvier
2025
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
DECEMBRE
2024
Le
Maire
demande
à l'assemblée
si elle souhaite
apporter
des
observations
ou
des
modifications
au
procès-verbal
du
Conseil
du
5 décembre
2024.
Il - DECISIONS
DU
MAIRE
"
Décision
n°2024/115
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l'association
OTHER
DANCE
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la commune
et
l'association
OTHER-DANCE,
représentée
par
Monsieur
SONN
Léon,
afin
d'organiser
une
soirée
dansante
le samedi
14
décembre
2024.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
"Décision
n°2024/116
-
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l'association
LE
MAMMOUTH
DE
SAINT-PREST
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
de
la salle
communale
entre
la commune
et
l'association
LE
MAMMOUTH
DE
SAINT-PREST,
représentée
par
Madame
GUINGUËNO
Marielle,
afin
d'organiser
une
soirée
de
présentation
de
l'association
le 26
janvier
2025.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
"
Décision
n°2024/117
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à Madame
M.
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la commune
et Madame
M.
afin
d'organiser
les
15
et
16
mars
2025
un
repas
de
famille
(anniversaire).
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à 390
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
752.
"
Décision
n°2024/118
- Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
à Madame
A.
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la commune
et Madame
A.,
afin
d'organiser
les
le
24
décembre
2024
un
repas
de
famille.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à 250
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l'article
752. “Décision
n°2024/119
- Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
consentie
à
l'association
"LES
RANDONNEURS
DE
SAINT-PREST"
Article
1:
De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
LES
RANDONNEURS
DE
SAINT-PREST,
représentée
par
Madame
JACQUEMARD
Bernadette,
afin
d'organiser
la
Galette
des
Rois
le jeudi
23
janvier
2025.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre gracieux.
“Décision
n°2024/120
- Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
consentie
à
l'association
"LES
RANDONNEURS
DE
SAINT-PREST"
Article
1:
De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
LES
RANDONNEURS
DE
SAINT-PREST,
représentée
par
Madame
JACQUEMARD
Bernadette,
afin
d'organiser
un
gouter/crêpes
le jeudi
06
février
2025.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
"
Décision
n°2024/121
- Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
consentie
à
Mme
D.
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et
Mme
D.
afin
d'organiser
le
1°°
février
2025
un
repas
de
famille
(anniversaire).
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
180
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
752.
“
Décision
n°2024/122
- Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
consentie
à
l'association
"L'AMICALE
DES
PECHEURS
DE
LA
FORTE
MAISON"
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
de
la salle
communale
entre
la commune
et
l'association
L'AMICALE
DES
PECHEURS
DE
LA
FORTE
MAISON,
représentée
par
Monsieur
LESAGE
Robert
afin
d'organiser
leur
Assemblée
Générale
le samedi
22
mars
2025.
Article
2
: La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
"
Décision
n°2024/123
- Contrat
de
mise
à disposition
de
salarié
par
l'association
Itinéraires
28
Article
1
: De
signer
le
contrat
de
mise
à
disposition
de
salarié
avec
l'association
Itinéraires
28
sise
1
bis
rue
du
Chapeau
Rouge
28000
CHARTRES
à
compter
du
01/01/2025
et jusqu'au
31/12/2025.
Article
2
: Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
fixé
10
€.
Le
coût
de
la
prestation
horaire
pour
un
salarié
est
de
24,20
€
(net
de
TVA)
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article
6218.
"
Décision
n°2025/001
- Délivrance
de
concession
à
Mme
N.
dans
le cimetière
communal
Article
1er :
Il est
accordé
dans
le cimetière
communal
de
Saint-Prest
au
nom
Madame
N.
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
familiale
selon
les
indications
données
par
le concessionnaire,
une
concession
de
30
années
à
compter
du
07
janvier
2025
d'un
emplacement
situé
:
-
N°
Emplacement:
PF-006
-
N°
de
concession
: 280358-31-2025
-
Tarif
: 360
euros
Article
2
: Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle
jusqu'au
06
janvier
2055.
“
Décision
n°2025/002
- Adhésion
A.S.L.E.
28
Article
1
: De
renouveler
l'adhésion
à l'association
syndicale
libre
des
riverains
de
l'Eure
28,
sise
5 bis
rue
du
Plateau
— 28300
SAINT-PREST,
concernant
la défense
des
écosystèmes
liés
au
cours
d’eau
et à la
gestion
équilibrée
de
la rivière.
Article
2
: Le
montant
de
l'adhésion
au
titre
de
l’année
2025
est
de
40
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article
6281.
“
Décision
n°2025/003
- Convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
communale
consentie
à Madame
D.
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et
Madame
D.
afin
d'organiser
le
8
mars
2025
un
repas
de
famille
(anniversaire).
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
180
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
752. “Décision
n°2025/004
— Contrat
de
maintenance
informatique
— société
A2K
informatique
Article
1:
De
signer
le
contrat
de
maintenance
d'informatique
et
d'assistance
à
la
demande,
avec
la
société
A2K
INFORMATIQUE
sise
102
rue
Saint
Thibault
-28100
DREUX.
Ce
contrat
prendra
effet
à compter
du
1°’ janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2025,
non
renouvelable.
Article
2
: Le
montant
de
la prestation
de
maintenance
s'élève
à 3 840,00
€
HT
soit
4 608,00
€ TTC.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article
6156.
"
Décision
n°2025/005
- Délivrance
de
concession
à
Mme
N.
dans
le
cimetière
communal
Article
1er
: La
décision
n°2025-001
est
retirée.
Article
2
: Il est
accordé
dans
le
cimetière
communal
de
Saint-Prest
au
nom
Madame
N.
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
familiale
selon
les
indications
données
par
le
concessionnaire,
une
concession
de
30
années
à
compter
du
07
janvier
2025
d'un
emplacement
situé
:
-
N°
Emplacement
: PF-003
-
N°
de
concession
: 280358-28-2025
-
Tarif:
360 euros
Article
3 : Cette
concession
est
accordée
à titre de
concession
nouvelle
jusqu'au
06 janvier
2055.
"
Décision
n°2025/006
- Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
consentie
à
l'association
CINE-PREST
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
CINÉ-PREST,
représentée
par
Monsieur
BORIE
Jean-Pierre,
afin
d'organiser
une
Assemblée
générale
le lundi
3 février
2025.
Article 2
: La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122.22
autorisant
les
Conseillers
municipaux
à
donner
au
Maire
délégation
pour
traiter
certaines
affaires
relevant
normalement
de
la compétence
de
l'assemblée
communale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
prise
en
application
de
l’article
L
2122.22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
susvisé
et
notamment
son
15°
alinéa
portant
délégation
au
Maire
«
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
»
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit titulaire
directement
ou
par
substitution
ou
délégataire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
pour
la
période
du
16
novembre
2024
au
15
janvier
soit
un
total
de
3
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
SSL
A/ 2025-9
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HRARX
N°2025-07 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
janvier,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents
: M.
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Mme
Maryse
BOURGOIN,
M.
Christophe
BONNIN.
Pouvoirs
: Serge
DANE
à
Robert
BALDO
Julien
MET
à
Florence
BARBE
Paul
LEAL
à Virginie
DE
GRYSE
Mark
YORK
à Sandrine
CRUCHAUDET
Absent(e)s
excusé(e}s
:
Secrétaire
de
séance
élue
à l'unanimité
: Sarah
CHARRÉ
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2025
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: REMPLACEMENT
CHAUDIÈRE
AU
FOYER
COMMUNAL
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
concernant
l'installation
d'une
nouvelle
chaudière
du
Foyer
communal
qui
est vieillissante
et
qui
dysfonctionne.
Il est
proposé
de
procéder
à son
remplacement
par
une
chaudière
à gaz
à condensation
plus
performante
Le
coût
total
de
pour
l'installation
de
ce
nouveau
système
de
chauffage
s'élève
à 24
069.60
€
HT
soit
28
883.52
€ TTC.
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
: à la majorité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
[ VOTANTS
19
| POUR
17 __
| ABSTENTION
2
| CONTRE
0
|
ADOPTE
l'installation
d'une
nouvelle
chaudière
à
gaz
à condensation
au
Foyer
communal
pour
un
montant
de
24
069.60
€
HT ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Chaudière
Foyer
communal
24
069.60
€ |
FDI
(30%)
7 220.00
€
DETR
(20%)
4
814.00
€
Fonds
de
concours
(10%)
2 407.00
€
Autofinancement
9 628.60
€
Montant
Total
24
069.60
€
Montant
Total
24
069.60
€ 2025-10
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
7 220
€ au
titre du
FDI
2025,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
4 814
€ au
titre de
la
DETR
2025,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
2 407
€ au
titre des
Fonds
de
concours
2025
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2025
Le
secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20250128-2025-07-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/01/2025)
Affichage :
30/01/2025 2025-11
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RRKKX
N°2025-08 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit janvier,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents
: M.
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Mme
Maryse
BOURGOIN,
M.
Christophe
BONNIN.
Pouvoirs
: Serge
DANE
à
Robert
BALDO
Julien
MET
à
Florence
BARBE
Paul
LEAL
à Virginie
DE
GRYSE
Mark
YORK
à
Sandrine
CRUCHAUDET
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Secrétaire
de
séance
élue
à l'unanimité
: Sarah
CHARRÉ
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2025
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: EQUIPEMENT
SPORTIF
DE
PROXIMITE
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
concernant
la création
d'un
équipement
sportif de
proximité
dédiés
aux
écoles,
aux
animations
sportives
et aux
habitants
de
la commune
comprenant
:
-
un
plateau
multisports
avec
structures
combinées
basket,
foot
et hand
-
une
aire
de
jeux
avec
des
agrès
de
fitness,
des
tables
de
jeu
et de
ping-pong
Cet
équipement
sera
créé
rue
des
Graviers,
au
niveau
des
terrains
de
tennis.
Le
coût
total
de
ces
installations
incluant
l'option
tests
de
solidité
des
structures
buts,
s'élève
à 60
113.00
€
HT
soit
72
135.60
€TTC. Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés : [VOTANTS
19
| POUR
19
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
]
ADOPTE
la
création
d’un
équipement
sportif
de
proximité
comprenant
un
plateau
multisports
et
une
aire
de
jeux
pour
un
montant
de
60
113.00
€
HT
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Plateau
multisports
34
859.00
€ |
FDI
(30%)
18
034.00
€
Aïre de
jeux/fitness
25
254.00
€ |
Agence
Nationale
du
Sport
30
056.00
€
(50%) Autofinancement
12
023.00
€
Montant
Total
60
113.00
€
Montant
Total
60
113.00
€ 2025-12
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
18
034
€ au
titre du
FDI
2025,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
30
056
€
au
titre
de
Plan
5000
Equipements
2025
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2025
Le
secrétaire
de
séance,
|
er
ner “— Sarah
CHARRÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20250128-2025-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/01/2025)
Affichage
: 30/01/2025 2025-13
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KARKX
N°2025-09 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
janvier,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents
: M.
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Mme
Maryse
BOURGOIN,
M.
Christophe
BONNIN.
Pouvoirs
: Serge
DANE
à
Robert
BALDO
Julien
MET
à
Florence
BARBE
Paul
LEAL
à Virginie
DE
GRYSE
Mark
YORK
à
Sandrine
CRUCHAUDET
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Sarah
CHARRÉ a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2025
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: BÂTIMENTS
ET
RESTAURANT
SCOLAIRES
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
concernant
les
investissements
prévus
au
sein
des
bâtiments
et
restaurant
scolaires,
à
savoir :
-
mise
en
place
de
films
de
sécurité
miroir
sans
tain
pour
les
écoles
primaire
et
maternelle
-
remplacement
d’une
porte
de
secours
à
l'école
maternelle
La
Calypso
-
fermeture
des
toilettes
enseignants
de
l’école
maternelle
-
peinture
une
classe
école
maternelle
La
Calypso
-
aménagement
vestiaires
du
personnel
au
restaurant
scolaire
(porte,
plomberie,
électricité,
vestiaires)
-
tapis
de
gymnastique
pour
l'école
maternelle
-
matériels
de
restauration
scolaire
(lave-mains
à
commande
fémorale,
chariot
à
vaisselle,
armoire
de
rangement,
machine
à
laver
et aspirateur)
Le
coût
total
de
pour
l'ensemble
de
ces
travaux
et matériels
s'élève
à 23
545.39
€
HT
soit
28
254.47
€ TTC.
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
19
| POUR
19
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
]
ADOPTE
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
et
du
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
23
545.39
€
HT
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Films
sécurité
miroir
4
145.00
€ |
FDI
(30%)
7 063.00
€
Porte
de
secours
5 486.17
€ |
DETR
(30%)
7 063.00
€
Fermeture
des
toilettes
enseignants
1
660.00
€ |
Autofinancement
9
419.39
€
Peinture
une
classe
1 822.83
€
Aménagement
vestiaires
restaurant
4
517.27
€
scolaire Matériel
écoles
et
restaurant
5914.12 €
Montant
Total
23
545.39
€
Montant
Total
23
545.39
€ 2025-14
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
7 063
€ au
titre
du
FDI
2025,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
7
063
€ au
titre de
la
DETR
2025,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025
Le
secrétaire
de
séance,
<
WT)
Le
Maire,
Le
Et
Sarah
CHARRÉ
”/Rôbert
BALDO
S 7
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20250128-2025-09-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/01/2025)
Affichage
: 30/01/2025 2025-15
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAKKX
N°2025-10 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit janvier,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents
: M.
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Mme
Maryse
BOURGOIN,
M.
Christophe
BONNIN.
Pouvoirs
: Serge
DANE
à
Robert
BALDO
Julien
MET
à Florence
BARBE
Paul
LEAL
à Virginie
DE
GRYSE
Mark
YORK
à
Sandrine
CRUCHAUDET
Absent(e)s
excusé(e}s
:
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Sarah
CHARRÉ
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2025
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: AMENAGEMENT
CŒUR
DE
VILLAGE
PHASE
2
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
rappelle
que
la
commune
a
confié
l'opération
d'aménagement
du
Cœur
de
Village
—
Phase
2,
à
la
SPL
Chartres
Aménagement
par
le
biais
d'un
contrat
de
concession
signé
en
2011
et de
son
avenant
n°6.
Pour
équilibrer
cette
opération,
la commune
verse
annuellement
une
participation
au
concédant
d'un
montant
de
215
000
€.
Il
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
de
demande
de
subvention
concernant
la
requalification
des
friches
urbaines
prévue
dans
le cadre
de
cette
opération,
comprenant
des
dépenses
suivantes :
-
acquisitions
foncières
des
parcelles
AC
289,
290,
291
et 292
-
étude
de
sols
-
travaux
de
démolition
de
l'ensemble
des
bâtiments
situés
sur
les
friches
urbaines
-
frais
de
maîtrise
d'œuvre
pour
lesdits
travaux
de
démolition
Le
coût
total
pour
l'ensemble
de
ces
dépenses
s'élève
à 538
798.00
€
HT
soit
646
557.60
€ TTC.
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
19
[POUR
12
__
| ABSTENTION
1 __[
CONTRE
6
|
ADOPTE
les
travaux
de
requalification
des
friches
urbaines
liés
à
l'aménagement
du
cœur
de
village
pour
un
montant
de
538
798.00
€
HT
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Acquisitions
foncières
276
798.00
€ |
Fonds
de
concours
269
399.00
€
Projets
structurants
(50%)
Etude
de
sols
20
000.00
€ |
Autofinancement
269
399.00
€
Travaux
démolition
220
000.00
€
Maîtrise
d'œuvre
démolition
22
000.00
€
Montant
Total
538
798.00
€
Montant
Total
538
798.00
€ 2025-16
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
269
399
€ au
titre
des
Fonds
de
concours
—
Projets
structurants
2025,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
Le
secrétaire
de
séance,
——
Sarah CHARRÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20250128-2025-10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/01/2025)
Affichage
: 30/01/2025 2025-17
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HkKRX
N°2025-11 L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit janvier,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents:
M.
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Mme
Maryse
BOURGOIN,
M.
Christophe
BONNIN.
Pouvoirs
: Serge
DANE
à
Robert
BALDO
Julien
MET
à Florence
BARBE
Paul
LEAL
à Virginie
DE
GRYSE
Mark
YORK
à Sandrine
CRUCHAUDET
Absent(e)s
excusé(e)}s
:
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Sarah
CHARRÉ a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 23 janvier
2025
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
DE
SECURISATION
2025
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
expose
au
Conseil
municipal
les
travaux
de
voirie
et de
sécurisation
envisagés
au
titre
de
l'année
2025,
à
savoir
:
-
sécurisation
de
la traversée
des
ponts
SNCF
de
la
route
de
Oisème
et de
la
rue
du
Château
-
sécurisation
du
parvis
de
la
mairie
et de
l'église
-
étude
de
faisabilité
aménagement
de
la
rue
de
la
Liberté
Le
coût
total
pour
l'ensemble
de
ces
dépenses
s'élève
à 9 616.38
€
HT
soit
11
539.65
€ TTC
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
19
| POUR
19
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
]
ADOPTE
les
travaux
de
voirie
et
de
sécurisation
au
titre
de
l'année
2025
pour
un
montant
de
9
616.38
€
HT
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Sécurisation
ponts
SNCF
route
de
1 911.38
€ |
Fonds
de
concours
(50%)
4 808.00
€
Oisème
et rue
du
Château
Sécurisation
parvis
de
la
mairie
et de
5 205.00
€ |
Autofinancement
4
808.38
€
l'église Etude
de
faisabilité
rue
de
la
Liberté
2
500.00
€
Montant
Total
9
616.38
€
Montant
Total
9
616.38
€ 2025-18
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
4
808.00
€
au
titre
des
Fonds
de
concours
2025,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2025
re de
séance,
Le
secrétaii —
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20250128-2025-11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/01/2025)
Affichage
: 30/01/2025 2025-19
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KKKKX
N°2025-12 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
janvier,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents
: M.
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Mme
Maryse
BOURGOIN,
M.
Christophe
BONNIN.
Pouvoirs
: Serge
DANE
à
Robert
BALDO
Julien
MET
à
Florence
BARBE
Paul
LEAL
à Virginie
DE
GRYSE
Mark
YORK
à
Sandrine
CRUCHAUDET
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Sarah
CHARRÉ
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 23
janvier
2025
INSTALLATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LA
TOITURE
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
LA
CALYPSO
ET
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
PATRIMOINE
PUBLIC
AVEC
LA
SOCIETE
SYNELVA Rapporteur
: Sarah
CHARRÉ
Madame
Sarah
CHARRÉ,
adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
un
opérateur
de
projets
en
énergie
renouvelable
pour
l'installation
et l'exploitation
de
panneaux
photovoltaïques,
sur
les
toitures
de
l’école
maternelle
La
Calypso
et du
restaurant
scolaire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-1-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
s'agissant
d’une
demande
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique
par le biais
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la commune
est tenue
de
procéder
à une
publicité
avant
d'envisager
de délivrer cette
autorisation,
afin
de
s'assurer
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente.
Au
travers
de
cette
opération,
la commune
bénéficiera
du
versement
d'une
redevance
annuelle
d'occupation,
et montrera
son
implication
dans
la valorisation
de
la
production
d'énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
Une
délibération
du
9 avril
2024
a
donc
autorisé
l’organisation
d’une
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrent,
pour
l'installation
et
l’exploitation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
précités.
A
l'issue
de
cette
consultation
qui
s’est
déroulée
du
18
avril
au
19
mai
2024,
aucun
autre
opérateur
ne
s’est
manifesté.
La
durée
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
étant
de
vingt-cinq
ans,
la compétence
pour
autoriser
la conclusion
de
cette
dernière
appartient
au
conseil
municipal.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
la
conclusion
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
Synelva
pour
la
réalisation,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
l’école
maternelle
La
Calypso
et du
restaurant
scolaire. 2025-20
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.
2122-1,
L. 2122-1-4
et
L. 2125-1,
Vu
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°2024-45
du
9
avril
2024,
relative
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrent
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l'école
maternelle
La
Calypso
et
du
restaurant
scolaire,
dans
le
cadre
d'une
occupation
temporaire
du
domaine
public,
Considérant
que
le régime
juridique
édicté
par
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques
soumet
l'occupation
du
domaine
public
des
personnes
publiques
à
une
mise
en
concurrence
des
candidats
potentiels
à
cette
occupation,
dès
lors
qu’elle
permet
à
son
titulaire
d'occuper
ou
d'utiliser
le
domaine
public
en
vue
d’une
exploitation
économique,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
produire
de
l'énergie
électrique,
de
valoriser
le patrimoine
foncier
communal
et
de
promouvoir
la production
d'énergies
renouvelables
sur
son
territoire,
Considérant
l'avis d'appel
à manifestation
d'intérêt
lancé
du
18
avril
au
19
mai
2024
et publié
sur
le site internet
de
la commune,
sur
Panneau
pocket
et dans
l'Echo
Républicain,
Considérant
qu'il
n’a
été
reçu
qu’une
seule
offre
de
Synelva,
pour
ce
projet
Vu
le rapport,
Vu
le
projet
de
convention,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
19
| POUR
12
_
| ABSTENTION
0
| CONTRE
7
]
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la
société
SYNELVA,
sis
12
rue
du
Président
Kennedy
—
28110
LUCÉ,
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
panneaux
photovoltaïques
d’une
surface
de
289
m°,
sur
les
toitures
de
l'école
maternelle
La
Calypso
et
du
restaurant
scolaire,
situés
sur
la
parcelle
AC
295
sises
7 et
7 Ter
Place
Charles
Moulin,
propriétés
de
la Ville
FIXE
le
montant
de
la
redevance
annuelle
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
1€/m?
de
panneaux
installés,
soit
289€
(deux
cent
quatre-vingt-neuf
euros).
PRECISE
que
la
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties
et
prendre
fin
à
l'issue
d'une
période
de
20
ans
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
de
l'équipement.
A
l'issue
de
cette
période,
elle
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
5
ans,
jusqu’à
une
limite
maximale
de
25
ans.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance,
æ
ah
CHARRÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
mww.telerecours.fr
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20250128-2025-12-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/01/2025)
Affichage
: 30/01/2025