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Procès Verbal - pv cm 20240604
Procès Verbal - pv cm 20240124
Procès Verbal - pv cm 20260320
Procès Verbal - pv cm 20250128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20250128)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2025-1
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
(28300)
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
janvier,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents
: M.
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Sarah
CHARRE,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Mme
Maryse
BOURGOIN,
M.
Christophe
BONNIN.
Pouvoirs
: Serge
DANE
à
Robert
BALDO
Julien
MET
à
Florence
BARBE
Paul
LEAL
à Virginie
DE
GRYSE
Mark
YORK
à
Sandrine
CRUCHAUDET
Absent(e})s
excusé(e)s
:
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Sarah
CHARRÉ a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 28
janvier
2025
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 DECEMBRE
2024
Le
Maire
demande
à l'assemblée
si elle souhaite
apporter
des
observations
ou
des
modifications
au
procès-verbal
du
Conseil
du
5 décembre
2024.
Discussions
:
N.FORTIN-JOUANNET
souhaite
que
lui
soit
précisé,
pour
la
délibération
sur
les
panneaux
photovoltaïques,
si
la
visite
effectuée
par
S.DANE
était
à Thieulin
ou
à Theuville.
R.BALDO
répond
que
c'était
bien
à
Theuville.
N.FORTIN-JOUANNET
demande
une
correction
dans
la
partie
«
Questions-Informations
»,
afin
que
soit
mentionné
que
M.Boix
possède
également
un
rayon
épicerie
dans
sa
boucherie.
Elle
souhaite,
de
plus,
que
soit ajouté
: « nous
avons
de
la
chance
d'avoir
des
commerces.
Ce
sont
des
pépites
; il
faut
en
prendre
soin
et
les
garder
».
R.BALDO
informe
qu'il
se
rend
régulièrement
au
niveau
des
casiers
pour
voir
comment
cela
se
passe
et observe
que
le
commerce
du
boucher
ne
désemplit
pas.
Il n'y a donc
pas
d'impact
sur
la fréquentation
liée
à
cette
nouvelle
installation.
N.FORTIN-JOUANNET
indique
qu'il faut
laisser
du temps
mais
reste
persuadée
que
ce
type
de
casiers
n'est
pas
à installer
dans
ce
genre
de
village.
Le
Maire
procède
ensuite
à
la mise
au
vote
du
procès-verbal
du
conseil
du
5 décembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
[ VOTANTS
19
[ POUR
19
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
0
]
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5 décembre
2024.
Il - DECISIONS
DU
MAIRE
“
Décision
n°2024/115
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l’association
OTHER
DANCE
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
de
la salle
communale
entre
la commune
et
l'association
OTHER-DANCE,
représentée
par
Monsieur
SONN
Léon,
afin
d'organiser
une
soirée
dansante
le
samedi
14
décembre
2024.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux. 2025-2
“Décision
n°2024/116
-
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l’association
LE
MAMMOUTH
DE
SAINT-PREST
/
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
de
la salle
communale
entre
la commune
et
l'association
LE
MAMMOUTH
DE
SAINT-PREST,
représentée
par
Madame
GUINGUENO
Marielle,
afin
d'organiser
une
soirée
de
présentation
de
l'association
le 26
janvier
2025.
Article
2
: La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
"Décision
n°2024/117
- Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
à
Madame
M.
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la commune
et
Madame
M.
afin
d'organiser
les
15
et
16
mars
2025
un
repas
de
famille
(anniversaire).
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
390
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
752.
"
Décision
n°2024/118
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
Madame
A.
Article
1 : De
signer
la convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la commune
et Madame
À.,
afin
d'organiser
les
le
24
décembre
2024
un
repas
de
famille.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
250
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
752.
"
Décision
n°2024/119
- Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
consentie
à
l'association
"LES
RANDONNEURS
DE
SAINT-PREST"
Article
1:
De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
LES
RANDONNEURS
DE
SAINT-PREST,
représentée
par
Madame
JACQUEMARD
Bernadette,
afin
d'organiser
la
Galette
des
Rois
le jeudi
23 janvier
2025.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
"
Décision
n°2024/120
- Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
consentie
à
l'association
"LES
RANDONNEURS
DE
SAINT-PREST"
Article
1:
De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
LES
RANDONNEURS
DE
SAINT-PREST,
représentée
par
Madame
JACQUEMARD
Bernadette,
afin
d'organiser
un
gouter/crêpes
le jeudi
06
février
2025.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
"
Décision
n°2024/121
- Convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
communale
consentie
à
Mme
D.
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et
Mme
D.
afin
d'organiser
le
1°°
février
2025
un
repas
de
famille
(anniversaire).
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
180
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l'article
752.
"
Décision
n°2024/122
- Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
consentie
à
l'association
"L’'AMICALE
DES
PECHEURS
DE
LA
FORTE
MAISON"
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la commune
et l'association
L'AMICALE
DES
PECHEURS
DE
LA
FORTE
MAISON,
représentée
par
Monsieur
LESAGE
Robert
afin
d'organiser
leur
Assemblée
Générale
le samedi
22
mars
2025.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
"Décision
n°2024/123
- Contrat
de
mise
à
disposition
de
salarié
par
l'association
Itinéraires
28
Article
1
: De
signer
le
contrat
de
mise
à
disposition
de
salarié
avec
l'association
ltinéraires
28
sise
1
bis
rue
du
Chapeau
Rouge
28000
CHARTRES
à compter
du
01/01/2025 et
jusqu'au
31/12/2025.
Article
2
: Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
fixé
10
€.
Le
coût
de
la
prestation
horaire
pour
un
salarié
est
de
24,20
€
(net
de
TVA) 2025-3
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article
6218.
“Décision
n°2025/001
- Délivrance
de
concession
à
Mme
N.
dans
le cimetière
communal
Article
1er :
Il est
accordé
dans
le cimetière
communal
de
Saint-Prest
au
nom
Madame
N.
et à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
familiale
selon
les
indications
données
par
le
concessionnaire,
une
concession
de
30
années
à
compter
du
07
janvier
2025
d'un
emplacement
situé
:
-
N°
Emplacement
: PF-006
=
N°
de
concession
: 280358-31-2025
-
Tarif
: 360
euros
Article
2
: Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle
jusqu'au
06 janvier
2055.
“
Décision
n°2025/002
- Adhésion
A.S.L.E.
28
Article
1
: De
renouveler
l'adhésion
à l'association
syndicale
libre des
riverains
de
l'Eure
28,
sise
5 bis
rue
du
Plateau
— 28300
SAINT-PREST,
concernant
la défense
des
écosystèmes
liés
au
cours
d’eau
et à la gestion
équilibrée
de
la
rivière.
Article
2
: Le
montant
de
l'adhésion
au
titre
de
l'année
2025
est
de
40
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
6281.
"
Décision
n°2025/003
- Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
consentie
à Madame
D.
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et
Madame
D.
afin
d'organiser
le
8
mars
2025
un
repas
de
famille
(anniversaire).
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
180
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
752.
"
Décision
n°2025/004
— Contrat
de
maintenance
informatique
— société
A2K
informatique
Article
1:
De
signer
le
contrat
de
maintenance
d'informatique
et
d'assistance
à
la
demande,
avec
la
société
A2K
INFORMATIQUE
sise
102
rue
Saint
Thibault
-28100
DREUX.
Ce
contrat
prendra
effet
à compter
du
1°’ janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2025,
non
renouvelable.
Article
2
: Le
montant
de
la prestation
de
maintenance
s'élève
à 3 840,00
€
HT
soit
4 608,00
€
TTC.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l’article
6156.
"Décision
n°2025/005
- Délivrance
de
concession
à
Mme
N.
dans
le cimetière
communal
Article
1er
: La
décision
n°2025-001
est
retirée.
Article
2
: Il est
accordé
dans
le
cimetière
communal
de
Saint-Prest
au
nom
Madame
N.
et à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
familiale
selon
les
indications
données
par
le
concessionnaire,
une
concession
de
30
années
à
compter
du
07
janvier
2025
d'un
emplacement
situé
:
-
N°
Emplacement :
PF-003
-
N°
de
concession
: 280358-28-2025
-
Tarif:
360
euros
Article
3 : Cette
concession
est
accordée
à titre de
concession
nouvelle
jusqu'au
06 janvier
2055.
"
Décision
n°2025/006
- Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
consentie
à
l'association
CINE-PREST
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
CINÉ-PREST,
représentée
par
Monsieur
BORIE
Jean-Pierre,
afin
d'organiser
une
Assemblée
générale
le lundi
3 février
2025.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
Discussions : V.DE
GRYSE
demande
si R.BALDO
peut
présenter
aux
élus
du
conseil
municipal
la nouvelle
association
«
Le
Mammouth
de
Saint-Prest
».
R.BALDO
rappelle
qu'il
y a
un
site
archéologique
assez
remarquable
au
niveau
de
Saint-Prest,
que
cette
association
va
pouvoir
mettre
en
avant
et
valoriser.
Il est
possible
d'adhérer
puisqu'elle
vient
de
démarrer.
Une
présentation
a
eu
lieu
dimanche
après-midi
et elle
a été
très
suivie. 2025-4
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122.22
autorisant
les
Conseillers
municipaux
à donner
au
Maire
délégation
pour
traiter certaines
affaires
relevant
normalement
de
la compétence
de
l'assemblée
communale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
prise
en
application
de
l’article
L
2122.22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
susvisé
et
notamment
son
15°
alinéa
portant
délégation
au
Maire
« pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
» les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit titulaire
directement
ou
par
substitution
ou
délégataire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
pour
la
période
du
16
novembre
2024
au
15
janvier
soit
un
total
de
3
pour
lesquelles
la commune
n'a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Ill - DELIBERATIONS
OMMUNAL
En
préambule,
R.BALDO
indique
que
la
chaudière
actuelle
montre
des
signes
importants
de
faiblesse
et
que
cette
proposition
de
remplacement
est
faite
notamment
pour
éviter
une
panne
l'hiver
prochain
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
concernant
l'installation
d'une
nouvelle
chaudière
du
Foyer
communal
qui
est
vieillissante
et qui
dysfonctionne.
|| est
proposé
de
procéder
à son
remplacement
par
une
chaudière
à gaz
à condensation
plus
performante
Le
coût
total
de
pour
l'installation
de
ce
nouveau
système
de
chauffage
s'élève
à 24
069.60
€
HT
soit 28
883.52
€ TTC.
Discussions : N.FORTIN-JOUANNET
signale
que
la collectivité
a déjà
fait beaucoup
de
travaux
dans
le foyer
communal
(toilettes
PMR,
parquet...)
et rappelle
que
les
élus
de
la
majorité
veulent
le détruire.
R.BALDO
répond
que
la destruction
n’est
pas
prévue
dans
l'immédiat
et qu'aucun
calendrier
n'est
fixé.
N.FORTIN-JOUANNET
souhaite
savoir
si ce
foyer
communal
est
classé,
car
d’après
ses
informations
ce
serait
le cas.
S.CHARRE
répond
qu'il
n'y
a aucun
monument
classé
dans
la commune
à part
l'antependium
dans
l'église.
R.BALDO
précise
que
la question
s’est
également
posée
de
savoir
si un
système
de
pompes
à chaleur
était
plus
adapté.
Sans
attendre,
afin
d'améliorer
le confort
des
utilisateurs,
le déplacement
des
sondes
de
température
a
déjà
été
effectué.
N.FORTIN-JOUANNET
demande
s’il n'est
pas
mieux
de
l’entretenir.
R.BALDO
rétorque
que
l'entretien
est
une
catastrophe
et
que
la
chaudière
actuelle
risque
de
tomber
en
panne
à
tout
moment.
|l est
donc
préférable
de
la changer
avant.
S.CRUCHAUDET
rappelle
à
N.FORTIN-JOUANNET
que
dans
l'avenant
n°6
de
l'opération
Cœur
de
village,
le
bâtiment
n'est
pas
détruit
et
reste
à sa
place.
Cependant,
dans
le magazine
municipal
« A
l'Eure
de
Saint-Prest
»,
des
images
ont
été
communiquées
à la
population
où
l'on
observe
que
le foyer
est
déplacé
sur
le terrain
de
l'actuel
centre
équestre.
S.CHARRE
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'historique
de
ce
projet.
En
effet,
il s’agit
d’un
projet
d'urbanisme
de
longue
date
dont
le travail
a
été
initié
en
2009,
et
qui
est,
depuis
2010,
inscrit
au
PLU.
Lors
de
son
élaboration,
des
présentations
et
concertations
sur
les
projets
ont
eu
lieu,
ainsi
qu'une
projection
permettant
de
visualiser
les
différentes
: possibilités
sur
une
longue
période.
À ce
moment-là,
il était
apparu
évident
que
le déplacement
du
foyer
à cet
endroit
était
le plus
approprié
; cela
pour
de
multiples
raisons
comme
le fait qu'il
soit
enserré
dans
du
bâti
et qu'il
ne
réponde
à aucune
norme
notamment
celles
en
matière
d'accessibilité
handicapé.
Ensuite,
S.CHARRE
rappelle
qu'en
2014,
une
autre
présentation
a été
faite
lorsque
la commune
de
Saint-Prest
avait
été
retenue
pour
la
signature
du
Contrat
Régional
d'Agglomération
en
raison
de
la
qualité
des
projets
communaux.
C'est
‘d'ailleurs
à
cette
occasion
qu'elle
a
présenté
les
phases
1
et
2
du
projet
Cœur
de
Village,
dans
lequel
il était
prévu
de
déplacer
ce
bâtiment
public.
À
cette
époque,
les
personnes
présentes,
dont
S.CRUCHAUDET,
avaient
applaudi
cette
présentation. Enfin,
en
décembre
2018,
la révision
du
PLU
a été
approuvée à
l'unanimité
par le conseil
municipal
(dont
S.CRUCHAUDET
et
l'opposition
de
l'époque),
incluant
une
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation)
qui
offre
la
possibilité
d'un
déplacement
du
foyer.
Aussi,
pour
répondre
à
N.FORTIN-JOUANNET,
ce
projet
est
envisagé,
sans
certitude
concernant
sa
mise
en
œuvre.
Dans
la
mesure
où
il ne
sera
pas
lancé
dans
l'immédiat,
il est
nécessaire
de
changer
la
chaudière. 2025-5
S.CHARRE
termine
en
se
disant
surprise
des
réactions
actuelles,
alors
qu'en
2018,
tout
le
monde
avait
voté
ce
PLU
qui
en
faisait
mention.
À
chaque
phase,
la population
est
concertée
(enquête
publique,
réunions
publiques,
informations
dans
plusieurs
bulletins
municipaux).
La
phase
2 n'envisage
pas
ce
projet de
déplacement
pour
le moment
et ce
n'est
pas
inscrit
dans
l’avenant.
Avant
toute
chose,
il est
nécessaire
de
retravailler
ce
projet
en
amont
avec
des
bureaux
d'études
et des
architectes.
Si
cela
n'a
pas
été
fait
plus
tôt,
c'est
parce
que
le
foncier
n’était
pas
maîtrisé
par
la
collectivité
jusqu'alors.
Pour
autant,
il n’est
pas
envisageable
de
laisser
ces
terrains
à
l'état
de
friche
comme
c'est
le
cas
aujourd'hui.
S.CRUCHAUDET
répond
que
ce
n’est
pas
son
propos.
Elle
a
uniquement
rappelé
que
le bulletin
n°6
présentait
un
projet
de
plus
de
2
millions
d'euros
pour
la simple
réalisation
d'un
parc.
S.CHARRE
répond
qu'il
y a
également
des
travaux
d'aménagement
de
voirie.
C'est
exactement
ce
qui
a
été
présenté
dans
les
esquisses
datant
de
2014
et dans
l'OAP
du
PLU.
Le
projet
d'aménagement
a été
illustré
une
nouvelle
fois
dans
le
magazine
car
cela
le
présente
dans
sa
totalité.
Néanmoins,
il
n'est
pas
finalisé.
Il
s'agit
d'une
projection
qui
sera
retravaillée.
La
population
sera
pour
cela,
associée
par
le
biais
d'ateliers
en
présence
des
architectes
et des
paysagistes.
Les
administrés
pourront
participer
à
la construction
du
projet
et être
concertés.
J.GOUPIL
complète
le
propos
en
indiquant
que
le
plan
de
financement
de
l'avenant
n°6
ne
prévoit
pas
le
déplacement
du
foyer
communal.
Avant
même
la
mise
en
place
de
ce
projet,
il
faudrait
au
préalable
reprendre
obligatoirement
une
délibération
afin
de
prévoir
un
avenant
n°7
et
les
crédits
y
afférents.
N.FORTIN-JOUANNET
rappelle
qu'en
2018,
elle
n'était
pas
élue.
Elle
indique
que
J-M.CAVET
avait
envisagé
ce
déplacement
du
foyer
communal
puis
était
revenu
sur
sa
position
car jugé
trop
couteux.
Par
ailleurs,
en
décembre
2023,
lors
de
la
présentation
de
l'avenant
n°6,
le
déplacement
de
ce
bâtiment
avait
été
stipulé
et
cela
avait
déjà
créé
des
désaccords.
N.FORTIN-JOUANNET
a
bien
conscience
que
les
215
000
€
annuels
versés
sur
une
période
d'environ
10
ans,
n'incluent
pas
la
destruction
du
foyer.
En
effet,
ces
travaux
de
destruction/reconstruction
représentent
1.1
millions
d'euros
et
viendraient
s'ajouter
aux
1.7
millions
pour
l'aménagement
d'un
grand
jardin,
puisque
la
construction
des
logements
étant
portée
par
Chartres
Habitat
et donc
non
incluse
dans
ce
montant.
Par
ailleurs,
N.FORTIN-JOUANNET
indique
que
la dernière
consultation
sur
le sujet
a eu
lieu
un
mardi,
jour
de
fermeture
des
commerces
et quand
les
actifs
travaillent.
Cette
consultation
a
été
effectuée
sans
mentionner
aux
saint-prestois
que
tout
a été
décidé
il y a
un
an.
Un
fois
encore
le processus
n'est
pas
le bon.
S.CHARRE
renouvelle
son
explication
en
indiquant
que
les
administrés
ont
été
consultés
à
chaque
étape,
à
chaque
enquête
publique,
à chaque
modification
du
PLU
par
le
biais
d'exposition.
N.FORTIN-JOUANNET
n'a
peut-être
pas
voté
en
conseil
municipal,
mais
en
sa
qualité
d'habitante
de
la commune,
elle a de
fait,
été
consultée
et pouvait
participer.
Enfin,
le
projet
n’est
pas
fait.
|| en
est
encore
à
la
phase
diagnostic
préparatoire.
Il y a
eu
beaucoup
de
réponses
à
l'enquête,
effectuée
notamment
à
la sortie
des
écoles.
Les
résultats
du
diagnostic
seront
présentés
prochainement
et
les
esquisses
qui
suivront
également.
À
chaque
étape,
la population
sera
associée
; l'équipe
municipale
fait donc
bien
comme
il convient
et comme
le demande
N.FORTIN-JOUANNET.
R.BALDO
clôt
le débat
et soumet
au
vote
la délibération.
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
: à la majorité
de ses
membres
présents
et représentés
:
[VOTANTS
19
| POUR
17___
| ABSTENTION
2
| CONTRE
0
|
Abstention
: C.BONNIN
et M. BOURGOIN
ADOPTE
l'installation
d’une
nouvelle
chaudière
à
gaz
à condensation
au
Foyer
communal
pour
un
montant
de
24
069.60
€
HT ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Chaudière
Foyer
communal
24
069.60
€ |
FDI
(30%)
7 220.00
€
DETR
(20%)
4 814.00
€
Fonds
de
concours
(10%)
2 407.00
€
Autofinancement
9 628.60
€
Montant
Total
24
069.60
€
Montant
Total
24
069.60
€
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
7
220
€
au
titre
du
FDI
2025,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
4
814
€
au
titre
de
la
DETR
2025,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
2 407
€ au
titre des
Fonds
de
concours
2025
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2025 2025-6
Rapporteur: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
concernant
la création
d'un
équipement
sportif de
proximité
dédiés
aux
écoles,
aux
animations
sportives
et aux
habitants
de
la commune
comprenant :
-
un
plateau
multisports
avec
structures
combinées
basket,
foot
et
hand
-
une
aire
de jeux
avec
des
agrès
de
fitness,
des
tables
de
jeu
et de
ping-pong
Cet
équipement
sera
créé
rue
des
Graviers,
au
niveau
des
terrains
de
tennis.
Le
coût
total
de
ces
installations
incluant
l'option
tests
de
solidité
des
structures
buts,
s'élève
à 60
113.00
€
HT
soit
72
135.60
€TTC.
Discussions : N.FORTIN-JOUANNET
indique
être
ravie
de
ce
projet
de
city parc,
pour
lequel
elle avait
demandé
un
devis
en
2020
et qui
arrive juste
avant
les
élections.
F.BARBE
répond
que
ce
projet
ne
date
pas
d'aujourd'hui.
Il est
à
l'étude
depuis
le
précédent
mandat,
où
elle
était
déjà
conseillère
municipale.
Malheureusement
le
terrain
envisagé
à
l'époque
pour
la
mise
en
place
de
cet
équipement
ne
pouvait
pas
accueillir
les
travaux.
Aujourd’hui,
il sera
installé
sur
le 3° terrain
de
tennis.
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
19
[POUR
19
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
|
ADOPTE
la
création
d’un
équipement
sportif
de
proximité
comprenant
un
plateau
multisports
et
une
aire
de
jeux
pour
un
montant
de
60
113.00
€
HT
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Plateau
multisports
34
859.00
€ |
FDI
(30%)
18
034.00
€
Aire
de
jeux/fitness
25
254.00
€ |
Agence
Nationale
du
Sport
30
056.00
€
(50%) Autofinancement
12
023.00
€
Montant
Total
60
113.00
€
Montant
Total
60
113.00
€
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
18
034
€
au
titre
du
FDI
2025,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
30
056
€ au
titre de
Plan
5000
Equipements
2025
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2025.
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
concernant
les
investissements
prévus
au
sein
des
bâtiments
et
restaurant
scolaires,
à savoir
:
-
mise
en
place
de
films
de
sécurité
miroir
sans
tain
pour
les
écoles
primaire
et maternelle
-
remplacement
d’une
porte
de
secours
à
l’école
maternelle
La
Calypso
-
fermeture
des
toilettes
enseignants
de
l’école
maternelle
-
peinture
une
classe
école
maternelle
La
Calypso
-
aménagement
vestiaires
du
personnel
au
restaurant
scolaire
(porte,
plomberie,
électricité,
vestiaires)
-
tapis
de
gymnastique
pour
l'école
maternelle
-
matériels
de
restauration
scolaire
(lave-mains
à
commande
fémorale,
chariot
à
vaisselle,
armoire
de
rangement,
machine
à
laver
et
aspirateur)
Le
coût
total
de
pour
l'ensemble
de
ces
travaux
et matériels
s'élève
à 23
545.39
€
HT
soit
28
254.47
€ TTC.
Discussions
:
N.FORTIN-JOUANNET
souhaite
savoir
ce
qui
est
exactement
prévu
concernant
la fermeture
des
toilettes
enseignants
et
quelle
école
est
concernée.
R.BALDO
répond
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
le
respect
de
l'intimité
des
enseignants
de
l'école
maternelle
car
actuellement
les
toilettes
ne
sont
pas
pleinement
fermées
(partie
haute
ouverte).
Il s'agit
de
les
isoler
complètement. 2025-7
S.CRUCHAUDET
indique
que
la collectivité
a déjà
sollicité
des
subventions
antérieurement
pour
ce
type
de
travaux
dans
les
écoles.
Les
subventions
ont
été
obtenues
mais
tous
les
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
l'an
dernier.
Est-ce
que
la
commune
aura
l'argent
pour
faire
les
travaux
indiqués
dans
la
présente
délibération
?
Si
les
subventions
ne
sont
pas
obtenues,
la municipalité
aura-t-elle
le budget
pour
les
réaliser
quand
même
?
R.BALDO
répond
que
s'ils
sont
mentionnés
c'est
qu'il
est
prévu
de
les
effectuer.
J.GOUPIL
complète
en
mentionnant
qu'il s'agit
d'une
demande
de
subvention
globale
pour
un
ensemble
de
travaux
et que
la collectivité
dispose
d'environ
3 ans
pour
les
effectuer.
Il n'y
a pas
de
difficulté
particulière
à présenter
un
dossier
global
sur
les
travaux
envisagés
sur
les
bâtiments
scolaires
auprès
de
l’État
et du
Conseil
départemental.
S.CRUCHAUDET
précise
son
propos
en
disant
que
la subvention
précédente
n'ayant
pas
été
pleinement
utilisée.
Aussi,
elle
souhaite
savoir
si la collectivité
est
en
capacité
d'assurer
les
travaux
si l'aide
financière
n'est
pas
obtenue
?
J.GOUPIL
répond
qu'il
s’agit
de
plusieurs
petits
postes
de
travaux
qui
ne
porteront
pas
à conséquence.
N.FORTIN-JOUANNET
demande
si la commune
a
reçu
une
réponse
favorable
concernant
l'ensemble
des
demandes
de
subvention
effectué
l'an
passé.
J.GOUPIL
répond
par
l'affirmative.
Par
ailleurs,
dans
le cas
où
une
subvention
ne
serait
pas
validée,
il n'y
aurait
pas
de
suite
donnée
en
investissement.
Pour
les
travaux
subventionnés,
ils
peuvent
être
étalés
dans
le
temps
sur
plusieurs
exercices,
grâce
au
mécanisme
des
restes
à
réaliser.
N.FORTIN-JOUANNET
poursuit
en
demandant
confirmation
sur
le
fait
qu'obtenir
une
subvention
ne
contraint
pas
la
collectivité
à
réaliser
le projet.
J.GOUPIL
confirme
cet
état
de
fait.
N.FORTIN-JOUANNET
demande
si les
projets
subventionnés
l'an
dernier
ont
été
réalisés.
J.GOUPIL
indique
qu'en
effet,
des
travaux
subventionnés
ont
bien
été
réalisés.
Un
récapitulatif
sera
communiqué
lors
du
vote
du
compte
administratif
et
pour
ceux
non
réalisés,
ils figureront
dans
les
restes
à réaliser
reportés
sur
2025.
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
19
| POUR
19
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
]
ADOPTE
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
et du
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
23
545.39
€
HT
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Films
sécurité
miroir
4
145.00
€ |
FDI
(30%)
7 063.00
€
Porte
de
secours
5 486.17
€ |
DETR
(30%)
7 063.00
€
Fermeture
des
toilettes
enseignants
1 660.00
€ |
Autofinancement
9 419.39
€
Peinture
une
classe
1 822.83
€
Aménagement
vestiaires
restaurant
4517.27
€
scolaire Matériel
écoles
et restaurant
5
914.12
€
Montant
Total
23
545.39
€
Montant
Total
23
545.39
€
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
7 063
€ au
titre
du
FDI
2025,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
7
063
€
au
titre
de
la
DETR
2025,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2025.
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
rappelle
que
la
commune
a
confié
l'opération
d'aménagement
du
Cœur
de
Village
—
Phase
2,
à
la
SPL
Chartres
Aménagement
par
le biais
d’un
contrat
de
concession
signé
en
2011
et de
son
avenant
n°6.
Pour
équilibrer
cette
opération,
la commune
verse
annuellement
une
participation
au
concédant
d’un
montant
de
215
000
€.
Il
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
de
demande
de
subvention
concernant
la
requalification
des
friches
urbaines
prévue
dans
le cadre
de
cette
opération,
comprenant
des
dépenses
suivantes
:
-
acquisitions
foncières
des
parcelles
AC
289,
290,
291
et 292
-
étude
de
sols
-
travaux
de
démolition
de
l'ensemble
des
bâtiments
situés
sur
les
friches
urbaines
-
frais
de
maîtrise
d'œuvre
pour
lesdits
travaux
de
démolition
Le
coût
total
pour
l'ensemble
de
ces
dépenses
s'élève
à 538
798.00
€
HT
soit
646
557.60
€ TTC. 2025-8
Discussions
:
J.GOUPIL
rappelle
à
l'assemblée
que
le
plan
de
financement
de
l'avenant
n°6
était
présenté
sans
subvention,
avec
l'unique
contribution
de
la commune.
Néanmoins,
il a toujours
été
prévu
que
la
mairie
sollicite
autant
de
subventions
que
possible
afin
d'alléger
la
charge
globale
du
projet
d'aménagement.
Ensuite,
il conviendra
de
décider
si
le
financement
obtenu
allègera
la
charge
pour
une
année
ou
s’il
sera
lissé
sur
plusieurs
exercices.
Il
complète
en
indiquant
qu'une
demande
de
subvention
a également
été
déposée
au
titre
du
Fonds
Vert
sur
cette
même
thématique.
S.CRUCHAUDET
souhaite
que
lui
soit
confirmé
que
Chartres
Aménagement
porte
bien
l'ensemble
des
dépenses
indiquées
dans
le
présent
plan
de
financement
(acquisitions
foncières,
étude
de
sol,
etc).
J.GOUPIL
confirme
que
ces
dépenses
sont
supportées
par
le concessionnaire.
S.CRUCHAUDET
demande
si les
parcelles
citées
et acquises
pour
276
798
€,
concernent
bien
le centre
équestre.
J.GOUPIL
répond
qu'il
s’agit
bien
du
centre
équestre
acquis
auprès
de
la famille
Barré
et qu'en
parallèle,
des
négociations
sont
en
cours
pour
les
parcelles
appartenant
à
la famille
Torcheux.
S.CRUCHAUDET
souhaite
connaître
le montant
de
l'évaluation
effectuée
par
France
Domaine
pour
ces
terrains.
J.GOUPIL
répond
que
la transaction
est
basée
sur
l'avis
des
Domaines,
sollicité
il y a environ
de
2 ans,
et cette
évaluation
était
d'environ
163
000
€
hors
frais
pour
les
terrains
de
la famille
Barré.
Les
terrains
ont
été
acquis
pour
185
000
€,
soit
environ
10%
au-dessus
du
prix
des
Domaines
du
fait de
négociations
bien
antérieures
avec
la commune.
Il ajoute
que
les
prétentions
des
vendeurs
étaient
supérieures.
S.CRUCHAUDET
indique
que
la somme
négociée
initialement
de
185
000
€ concernait
une
transaction
de
gré
à gré.
Or,
aujourd’hui,
le poids
est
supporté
par
Chartres
Aménagement.
J.GOUPIL
répond
que
le prix
reste
raisonnable.
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
: à la majorité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
[VOTANTS
19
| POUR
12
_
| ABSTENTION
1
__]
CONTRE
6
]
Abstention
: M. BOURGOIN
Contre
: N.FORTIN-JOUANNET,
C.BONNIN,
S.CRUCHAUDET,
P.LEAL,
V.DE
GRYSE,
M. YORK
ADOPTE
les
travaux
de
requalification
des
friches
urbaines
liés
à
l'aménagement
du
cœur
de
village
pour
un
montant
de
538
798.00
€
HT
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Acquisitions
foncières
276
798.00
€ |
Fonds
de
concours
269
399.00
€
Projets
structurants
(50%)
Etude
de
sols
20
000.00
€ |
Autofinancement
269
399.00
€
Travaux
démolition
220
000.00
€
Maîtrise
d'œuvre
démolition
22
000.00
€
Montant
Total
538
798.00
€
Montant
Total
538
798.00
€
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
269
399
€ au
titre
des
Fonds
de
concours
—
Projets
structurants
2025,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
expose
au
Conseil
municipal
les
travaux
de
voirie
et de
sécurisation
envisagés
au
titre de
l’année
2025,
à
savoir
:
-
sécurisation
de
la traversée
des
ponts
SNCF
de
la
route
de
Oisème
et de
la
rue
du
Château
-
sécurisation
du
parvis
de
la
mairie
et
de
l'église
-
étude
de
faisabilité
aménagement
de
la
rue
de
la
Liberté
Le
coût
total
pour
l'ensemble
de
ces
dépenses
s'élève
à 9 616.38
€
HT
soit
11
539.65
€ TTC
Discussions
:
R.BALDO
précise
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
s’agit
de
petits
aménagements
sur
le
parvis
de
la
mairie
et
de
l’église
afin
d'éviter
les
chutes
éventuelles
des
piétons
qui
pourraient
être
entraînées
par
les
bordures
de
nivellement
de
la place
;
mais
également
pour
éviter
aux
eaux
pluviales
de
s’infiltrer au
sein
de
l’église.
Par
ailleurs,
au
niveau
du
cabinet
médical,
il est
constaté
que
des
véhicules
empiètent
souvent
sur
les
trottoirs.
Aussi,
pour
maintenir
la
sécurité
des
piétons,
il est
prévu
d'installer
des
barrières
de
sécurité.
Enfin,
l'étude
de
faisabilité
concerne
les
futurs
travaux
envisagés
rue
de
la
Liberté.
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés : 2025-9
[ VOTANTS
19
| POUR
19
| ABSTENTION
0
| CONTRE
0
]
ADOPTE
les
travaux
de
voirie
et de
sécurisation
au
titre
de
l'année
2025
pour
un
montant
de
9 616.38
€
HT
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Sécurisation
ponts
SNCF
route
de
1 911.38
€ |
Fonds
de
concours
(50%)
4 808.00
€
Oisème
et rue
du
Château
Sécurisation
parvis
de
la mairie
et de
5 205.00
€ |
Autofinancement
4
808.38
€
l'église Etude
de
faisabilité
rue
de
la
Liberté
2
500.00
€
Montant
Total
9
616.38
€
Montant
Total
9 616.38
€
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
4 808.00
€ au
titre des
Fonds
de
concours
2025,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2025
AIQUES
OITURE
DE
L'ECOLE
ONVENTION
D'OCCUPATION
DU
PATRIMOIN
Rapporteur: Sarah
CHARRÉ
Madame
Sarah
CHARRÉ,
adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
un
opérateur
de
projets
en
énergie
renouvelable
pour
l'installation
et l'exploitation
de
panneaux
photovoltaïques,
sur
les
toitures
de
l'école
maternelle
La
Calypso
et du
restaurant
scolaire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-1-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
s'agissant
d'une
demande
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique
par le biais
d’une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la commune
est tenue
de
procéder
à une
publicité
avant
d'envisager
de
délivrer cette
autorisation,
afin de
s'assurer
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente.
Au
travers
de
cette
opération,
la commune
bénéficiera
du
versement
d'une
redevance
annuelle
d'occupation,
et montrera
son
implication
dans
la valorisation
de
la production
d'énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
Une
délibération
du
9
avril
2024
a
donc
autorisé
l’organisation
d'une
procédure
d'appel
à manifestation
d'intérêt
concurrent,
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
précités.
A
l'issue
de
cette
consultation
qui
s’est
déroulée
du
18
avril
au
19
mai
2024,
aucun
autre
opérateur
ne
s’est
manifesté.
La
durée
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
étant
de
vingt-cinq
ans,
la compétence
pour
autoriser
la conclusion
de
cette
dernière
appartient
au
conseil
municipal.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
la
conclusion
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
Synelva
pour
la
réalisation,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l’école
maternelle
La
Calypso
et du
restaurant
scolaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L. 2122-1,
L.
2122-1-4
et L. 2125-1,
Vu
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°2024-45
du
9
avril
2024,
relative
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrent
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l'école
maternelle
La
Calypso
et
du
restaurant
scolaire,
dans
le
cadre
d’une
occupation
temporaire
du
domaine
public,
Considérant
que
le régime juridique
édicté
par l'ordonnance
n° 2017-5662
du
19
avril 2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques
soumet
l'occupation
du
domaine
public
des
personnes
publiques
à
une
mise
en
concurrence
des
candidats
potentiels
à
cette
occupation,
dès
lors
qu'elle
permet
à
son
titulaire
d'occuper
ou
d'utiliser
le
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
produire
de
l'énergie
électrique,
de
valoriser
le patrimoine
foncier
communal
et de
promouvoir
la
production
d'énergies
renouvelables
sur
son
territoire, 2025-10
Considérant
l'avis d'appel
à manifestation
d'intérêt
lancé
du
18
avril
au
19 mai
2024
et publié
sur le site internet
de
la commune,
sur
Panneau
pocket
et
dans
l'Echo
Républicain,
Considérant
qu'il
n'a
été
reçu
qu'une
seule
offre
de
Synelva,
pour
ce
projet
Vu
le rapport,
Vu
le
projet
de
convention,
Discussions
:
S.CHARRE
rappelle
que
cette
délibération
a
été
retirée
au
conseil
précédent,
principalement
en
raison
de
l'étude
de
structure.
Elle
indique
qu'il
y a eu
une
erreur
de
lecture
de
l'étude,
de
la
part
de
S.CRUCHAUDET à
la
dernière
réunion.
En
effet,
le
poids
d’un
panneau
est
de
20,8kg
pour
1,95m2.
Or,
la
toiture
peut
supporter
20
kg/m?,
donc
elle
pourra
largement
supporter
un
panneau
photovoltaïque
qui
fait
la moitié
de
ce
poids.
Concernant
l'accès
de
Synelva
au
site,
sur
le temps
de
présence
des
enfants,
S.CHARRE
précise
qu'il
est
bien
indiqué
au
sein
de
cette
convention
qu'avant
d'intervenir,
la société
doit
solliciter
en
amont
l'autorisation
de
la commune.
R.BALDO
précise
par
ailleurs
que
S.CRUCHAUDET
ne
doit
pas
confondre
la puissance
des
panneaux
exprimée
en
kWc
et
l'énergie
produite
qui
s'exprime
en
KWh.
Le
kWc
ne
permet
pas
de
calculer
la
production
d'un
panneau
mais
plutôt
sa
puissance
maximale,
afin
de
calculer
par
la suite
la quantité
d'énergie
produite
en
kWh.
S.CRUCHAUDET
répond
qu'en
page
12
de
la
convention
(annexe
2),
il
est
indiqué
que
«Les
surfaces
occupées
permettent
d'envisager
l'installation
d'une
puissance
de
panneaux
photovoltaïques
de
l'ordre
de
63
kW
».
Elle
rappelle
également
que
les
modèles
de
panneaux
prévus
sont
de
modèles
LONGI
ou
équivalents.
Le
modèle
LONGI
tel qu'indiqué
dans
la fiche
technique
est
adapté
à la structure.
Cependant,
s’il s'agit
d'un
autre
modèle
dit
« équivalent
»,
il n'y
a pas
de
garantie
que
la charpente
soit
dimensionnée
pour
le supporter
car
son
poids
n'est
pas
connu.
R.BALDO
indique
avoir
échangé
avec
le
bureau
d'études.
Ce
dernier
confirme
que
la toiture
du
bâtiment
peut
supporter
jusqu'à
2 fois
plus
que
le poids
du
panneau
LONGI.
C'est
donc
bien
supérieur.
S.CRUCHAUDET
poursuit
son
propos
en
évoquant
la méthode
de
pose
des
panneaux
: surimposition
ou
intégration.
Elle
suppose
qu'il
s'agira
de
surimposition.
L'école
date
de
1983
et
a
donc
41
ans
aujourd'hui.
La
durée
de
vie
d'une
toiture
est
comprise
entre
50
et
60
ans.
Il est
donc
prévu
d'installer des
panneaux
sur
une
couverture
en
fin
de
vie,
qui
nécessitera
des
travaux
de
réfection/reprise.
Or,
selon
les
termes
de
la
convention,
le
temps
de
ces
travaux,
la
commune
devra
payer
une
indemnité
à
Synelva
si
la
production
s'arrête.
La
surimposition
va
également
nécessiter
de
percer
les
tuiles
pour
poser
les
rails.
Il y a donc
des
risques
d'infiltration.
La
garantie
décennale
de
l'entreprise
s’appliquera
les
10
premières
années,
mais
au-delà
de
cette
période
qui
paiera
?
Elle
indique
aussi
que
la police
d'assurance
n’a
pas
été jointe
à la convention
pour
permettre
de
vérifier
ces
points
et ceux
concernant
les
risques
d'incendie.
S.CRUCHAUDET
rappelle
que
la
surprime
d'assurance
de
la
collectivité
pour
cette
installation,
est
de
l’ordre
de
600
euros
alors
que
la redevance
annuelle
due
par
Synelva
sera
de
289€.
Il y a donc
un
reste
à charge
pour
la commune.
Enfin,
elle interroge
sur le devenir
de
ces
panneaux
en
fin de
contrat.
Elle
suppose
que
Synelva
proposera
surement
à
la
commune
de
la
conserver.
Dans
ce
cas,
la
commune
devra
assurer
la
charge
financière
de
la
remise
en
état
de
sa
toiture
lors
de
la dépose.
Elle
déplore
que
tous
ces
éléments
ne
soient
pas
précisés
dans
le contrat.
J.GOUPIL
indique
que
Synelva
est
une
entreprise
reconnue
sur
le territoire,
avec
des
références
; il faut
lui faire
confiance.
Tous
les
dangers
mentionnés
par
S.CRUCHAUDET
ne
sont
pas
réels.
Ce
n’est
pas
dans
l'intérêt
de
cette
entreprise
de
tromper
la
commune
ou
de
lui
vendre
une
installation
qui
ne
fonctionne
pas.
Il
faut
rappeler
que
la
facture
d'énergie
annuelle
de
la
collectivité
est
d'environ
120
000€
et
qu'elle
a
quadruplé
depuis
le
début
du
mandat.
J.GOUPIL
rappelle
que
même
si
la
production
électrique
retourne
à
Synelva
pour
d’autres
usagers,
y compris
les
habitants
de
la commune,
en
contrepartie
la commune
bénéficiera
d’un
tarif avantageux
avec
une
économie
annuelle
estimée
entre
16
et 20%
(soit
20
000
€
à 30
000€
d'économie).
N.FORTIN-JOUANNET
énonce
qu'il
aurait
été
préférable
de
faire
réaliser cette
étude
par autre
cabinet
que
celui
qui
l'avait
déjà
réalisé
en
2005.
R.BALDO
clôt
le débat
et soumet
la délibération
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
de
ses
membres
présents
et représentés :
[VOTANTS
19
| POUR
12
[| ABSTENTION
0
[| CONTRE
7
|
Contre
: N.FORTIN-JOUANNET,
C.BONNIN,
M. BOURGOIN,
S.CRUCHAUDET,
P.LEAL,
V.DE
GRYSE,
M. YORK
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la
société
SYNELVA,
sis
12
rue
du
Président
Kennedy
—
28110
LUCÉ,
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
panneaux
photovoltaïques
d'une
surface
de
289
m?,
sur
les
toitures
de
l’école
maternelle
La
Calypso
et
du
restaurant
scolaire,
situés
sur
la parcelle
AC
295
sises
7
et 7 Ter
Place
Charles
Moulin,
propriétés
de
la Ville
FIXE
le
montant
de
la
redevance
annuelle
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
1€/m?
de
panneaux
installés,
soit
289€
(deux
cent
quatre-vingt-neuf
euros).
PRECISE
que
la convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties
et
prendre
fin
à
l'issue
d'une
période
de
20
ans
à
compter
de
la date
de
mise
en
service
de
l'équipement.
A
l'issue
de
cette
période,
elle
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
5
ans,
jusqu'à
une
limite
maximale
de
25
ans. 2025-11
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Questions
adressées
au
Maire
par
N.FORTIN-JOUANNET
:
Précisions
sur
les
modalités
du
droit
d'expression
sur
le site
internet
à
R.BALDO
stipule
que
le
droit
d'expression
figure
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
la
rubrique
« Vie
Municipale/tribunes
».
N.FORTIN-JOUANNET
précise
que
sa
demande
porte
sur
le fait que
son
groupe
politique
dispose
d'un
droit
à expression
sur
le site
internet,
comme
cela
est
mentionné
dans
le règlement
du
conseil
municipal.
1! y a
le droit
d'expression
dans
le
bulletin
mais
également
sur
le site internet.
Elle souhaite
donc
connaître
la démarche
pour
ce
droit
d'expression
sur
le site
de
la commune.
R.BALDO
répond
que
la question
qui
lui a été
adressée,
a été
mal
comprise.
Il communiquera
donc
la réponse
adéquate
à
la suite
du
conseil.
S.CRUCHAUDET
indique
que
les
dissidents
ont
également
un
droit
d'expression
et
qu'elle
souhaite
être
informée
en
amont
des
publications.
R.BALDO
répond
qu'il
convient
tout
d'abord
de
lui
préciser
si
les
dissidents
se
sont
constitués
en
un
seul
groupe
ou
individuellement.
Il n’a
pas
reçu
de
déclaration
officielle
sur
ce
point.
S.CRUCHAUDET
précise
que
les 4 dissidents
se
sont
constitués
en
groupe.
S.BABEL
précise
que
chaque
groupe
dispose
de
quinze
jours
pour
transmettre
son
droit
d'expression,
pour
une
parution
dans
le prochain
bulletin
actuellement
en
cours
de
création.
S.CRUCHAUDET
demande
désormais
à recevoir
la même
information
envoyée
à N.FORTIN-JOUANNET ; elle
s’assurera
du
relai
de
l'information
à ses
colistiers.
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
et prononce
la clôture
de
la séance
à 22h00
Le
secrétaire
de
séance,