Compte-Rendu - SEANCE DU 08 JUILLET 2019

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Compte-Rendu - SEANCE DU 08 JUILLET 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Saint-Théodorit. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 08 JUILLET 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse, SEANCE DU 08 JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf le huit juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Luc RETCHEVITCH.

PRESENTS : Mmes et Mrs Jean Luc RETCHEVITCH, Patrick TOURNEREAU, Cyril SOULIER, Véronique RIGAL, Laurence GUEIDAN, Lionel LESNIAK, Marie BAGAGLI, François ABRASSSART, Mattheus VADER.

PROCURATION De Sylvie AUDUMARES à François ABRASSART

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mr Cyril SOULIER est élu secrétaire de séance.

Mr le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 17/06/2019, qui est approuvé et signé par les membres présents.

ORDRE DU JOUR :

I – Point multi services

Vote d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre

II - Temple

Demande de subvention pour la réfection de la toiture et du plafond

III – Voirie

Pont de clairan

IV – Finances

Décision modificative

V- Questions diverses

I – POINT MULTISERVICES

Avenant n°1 à la Maîtrise d’Œuvre

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le Code des marchés publics

Vu le marché de maîtrise d’œuvre conclu le 22 mars 2018 avec la SARL Tristan SCHEBAT ARCHITECTE / Ardalan BARADARAN 12 rue Doria 34000 Montpellier

Marché initial 100 000 * 11% = 11 000 € HT

Vu la modification n° 1 proposée sur le passage au forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, Il est proposé la révision des honoraires suivant la formule :

Prestations : 135 999.85 € HT

Travaux supplémentaires : 1 882.72 (poutre BA) + 593.40 (isolation) = 2 476.12 € HT Montant définitif des travaux 138 475.97 € HT

Rémunération 138 475 € HT * 11 % = 15 232.36 € HT

Cette révision modifiant le montant global du marché initial, la signature d’un avenant d’un montant de 4 232.36 € HT s’avère nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

-APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre du point multiservices d’un montant de 4 232.36€ HT soit 5 078.83 € TTC ;

-AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant n°1 précité ;

-PRECISE que les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits au budget.

II – TEMPLE

Mr le Maire rappelle que la toiture du Temple et le plafond ont subi des dégradations importantes. Il soumet les devis de remise en état et précise que cette opération est éligible aux aides financières du Département et de la Région.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE cette opération

-AUTORISE Mr le Maire à constituer les dossiers de demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Gard et Conseil Régional Occitanie.

III - VOIRIE PONT DE CLAIRAN

Le pont de Clairan est situé entre la commune de Cannes et Clairan et St-Théodorit, classé dans la voie communale n° 3 : chemin de St-Théodorit à Clairan,

L’ouvrage, qui est caractérisé par une arche en maçonnerie n’est pas en bon état. Des travaux de conservation générale de l’ouvrage sont à effectuer ;

Mr le Maire propose que la commune s’engage à participer à ces frais à hauteur de 50 % avec la commune de Cannes et Clairan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE cette proposition

-CHARGE Mr le Maire d’établir les démarches nécessaires à la concrétisation de cette opération avec la commune de Cannes et Clairan.

IV – FINANCES Décision Modificative

BUDGET principal : Subvention de fonctionnement Service rattaché Point Multiservices

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 08/04/2019 approuvant le budget primitif, En prévision d’installer un système de vidéo protection ainsi qu’un panneau publicitaire, au point multiservices, Mr le Maire propose de voter une subvention de fonctionnement d’un montant de 7000 € du budget principal Mairie au budget annexe Point multiservices.

Il rappelle qu’il s’agit de dépenses non couvertes par des recettes particulières.

Cette opération se traduit par les écritures suivantes :

BUDGET MAIRIE :

65541 – Contribution fds de compensation des charges territoriales - 7 000

65736 – Subvention de fonctionnement services rattachés + 7 000

BUDGET POINT MULTISERVICES :

Ouverture de crédits

774 – Subvention exceptionnelle 7 000

023 – Virement à la section d’investissement 7 000

021 – Virement de la section de fonctionnement 7 000

2181 – Installations générales, agencement, aménagements divers 7 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les écritures budgétaires indiquées ci-dessus.

V – QUESTION DIVERSE

Lecture de la lettre de l’ALASC demandant la mise à disposition du foyer une fois par mois, le2ème vendredi de 19h à 21 h, d’octobre à juin.

Les membres du conseil municipal souhaitent connaître le nombre d’adhérents à cette association, qui habitent le village.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h45