Compte-Rendu - SEANCE DU 12 FEVRIER 2019

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Compte-Rendu - SEANCE DU 12 FEVRIER 2019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Saint-Théodorit. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 12 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, SEANCE DU 12 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf le douze février à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Luc RETCHEVITCH.

PRESENTS : Mmes et Mrs Jean Luc RETCHEVITCH, Patrick TOURNEREAU, Cyril SOULIER, Sylvie AUDUMARES, Marie BAGAGLI, Laurence GUEIDAN, François ABRASSSART, ABSENTS EXCUSES: Mme Véronique RIGAL et Mr Lionel LESNIAK

PROCURATION de Mattheus VADER à Laurence GUEIDAN

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mr Cyril SOULIER est élu secrétaire de séance.

Mr le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 07/01/2019, qui est approuvé et signé par les membres présents.

ORDRE DU JOUR :

I – Point Multiservices commerce de proximité :

- Vote du budget annexe 2019

- Vote avenant N° 1 lot n° 3 Electricité

- Vote avenant N° 2 lot n° 1 Gros-Œuvre

II – Centre des gestion de la Fonction Publique Territoriale :

- Contrat d’assurance contre les risques statutaires

III - Questions diverses

I – POINT MULTISERVICES – COMMERCE DE PROXIMITE »

a) Vote du budget annexe 2019

Mr le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2019.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 1 000 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 236 289 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2019.

b) Délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21.

Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 20 ;

Vu le marché conclu le 11/12/2018 avec l’Entreprise EIRL INNOVEL ;

Considérant la nouvelle adresse et le nouveau n° SIRET de l’entreprise, la signature d’un avenant s’avère nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°1 au marché de construction d’un point multiservices, Lot 3 Electricité - Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise EIRL INNOVEL ; Précise que cet avenant n’a aucune incidence sur le montant du marché.

c) Délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer l’avenant n°2

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21.

Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 20 ;

Vu le marché conclu le 11/12/2018 avec l’Entreprise SARL Jocelyn BILLANGE ; Considérant qu’afin de payer une prestation supplémentaire demandée par la Mairie et non prévue dans le contrat initial mais s’y rattachant, la signature d’un avenant s’avère nécessaire pour modifier le prix global du marché.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°2 au marché de construction du point multiservices

Lot n° 1 Gros Œuvre d’un montant de 1 882.72 € HT soit 2 259.26 € TTC ;

- Autorise Mr le Maire à signer l’avenant n°2 avec l’entreprise SARL Jocelyn BILLANGE ; - Précise que les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits au budget.

II – CONTRATS D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire expose :

- l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; - que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n° 84-43 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des marchés publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Articles 1 er : la Commune charge de Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. ; Décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité.

• agent IRCANTEC, de droit public : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an. - Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : la commune garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie de d’exclusion.

Article 4 : Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

VI - QUESTION DIVERSE

- Construction Mairie

Après avoir examiné les trois propositions d’assurance dommages ouvrage pour la construction de la Mairie, le conseil municipal valide la proposition de la MAIF pour la somme de 3 706 € TTC.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h40.