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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 19 GEMAPI SBVL Approbation du changement de siège social
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 19 GEMAPI SBVL Approbation du changement de siège social)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/02/2022 LE SR
Reçu en préfecture le 25/02/2022 Ë Ne A,
Use
Ke Î E Ie Fe FE S DE ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 19-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DCC_2022 02 19 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88 Extrait du registre des délibérations
contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 10 février 2022
Le dix février deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoït VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédérie DARGET (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-
Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse}, Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d'Auribat).
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey), Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoirà Frédéric DARGET,
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Corine TASTET, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Martine MAURY (Onard) remplacée par Philippe DENIS,
Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat)
remplacé par Gilles COUDROY, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : 4
Date d'envoi de la convocation : 04/02/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Jérôme FRITSCH (Louer)
GEMAPI SBVL : approbation du changement de siège social
Vu le code general des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en préfecture le 25/02/2022 k
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 19-DE
DCC_2022_02_19
Considérant que la communaute de communes est adhérente au Syndicat du Bassin Versant des
Luys (SBVL)
Considérant que le comité syndical du Syndicat du bassin versant des Luys (SBVL) a approuvé le
changement de siège du syndicat au 412 avenue du Maréchal Leclerc à Hagetmau (40 700) ainsi
que la modification statutaire qui en émane.
Considérant la nécessité pour chaque EPCI adhérant d'approuver cette modification
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire :
Approuve le changement de siège social du Syndicat Du Bassin Versant des Luys ( SBVL) au 412
avenue du Maréchal Leclerc à Hagetmau (40 700)
Approuve la modification statutaire qui émane dudit changement
Autorise Monsieur le Président à signer tout document necessaire à l’application de la présente
délibération
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 février 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
RRES..
CHAOS: communauté de communes
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.