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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SBVL+ +Approbation+extension+périmètre
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SBVL+ +Approbation+extension+périmètre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2018
Ke}
E
R
1?
E
S
ID
: 040-200069631-20180913-DCC2018_09_142-DE
DE
NCCHAL
de
communes
Extrait
du
registre
a
55 pee
Fee
des
délibérations
trort-en-
Josse
DRONE
ENT
NE os
Séance
du
13
septembre
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
treize
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey), Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Bernard
MURDRON
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
remplacée
par
Serge
VIN
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-
Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 07/09/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis)
Approbation
de
l'extension
du
périmètre
du
syndicat
du
bassin
versant
des
Luys
(SBVL)
à
l'échelle
interdépartementale
et
modifications
statutaires
afférentes
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'alinéa
1-2°
de
l’article
L.5211-18,
relatif
à
l'extension
de
périmètre
de
établissements
intercommunaux.
VU
l'arrêté
préfectoral
2018/63
en
date
du
25/06/2018,
portant
modification
par
extension
du
syndicat
du
bassin
versant
des
Luys
et
portant
modification
statutaire,
La présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| | le 26/09/2018
ID
: 040-200069881-20180913
2018 09
142-DE
SERRES-SAINTE-MARIE,
SAULT-DE-NAVAILLES,
URDÈS,
VIELLENAVE-D'ARTHEZ,
SAINT-MÉDARD, Pour
la
communauté
de
communes
des
Luys
en
Béarn,
tout
où
partie
des
communes
d'ARGELOS,
AUBIN,
AUGA,
BOUILLON,
FICHOUS-RIUMAYOU,
LASCLAVERIES,
MONTARDON,
VIGNES,
ARGET,
ARZACQ-ARRAZIGUET,
ASTIS,
BOURNOS,
GÉUS-
D'ARZACQ,
LÈME,
MIALOS,
AURIAC,
CABIDOS,
CAUBIOS-LOOS,
LARREULE,
MORLANNE,
SÉBY,
SERRES-CASTET,
DOUMY,
GAROS,
MAZEROËLLES,
MÉRACQ,
MONTAGUT,
POMPS,
LONCON,
LOUVIGNY,
MALAUSSANNE,
NAVAIELES-ANGOS,
THÈZE,
UZAN,
MOMAS,
PIETS-PLASENCE-MOUSTROU,
VIVEN,
SAUVAGNON,
Pour
la communauté
de
communes
Nord-Est
Béarn,
tout
ou
partie
des
communes
d'ANDOINS,
ANOS,
BERNADETS,
ESPOEY,
RIUPEYROUS,
BARINQUE,
BUROS,
ESPÉCHÈDE,
SAINT-JAMMES,
GABASTON,
LIMENDOUS,
MAUCOR,
SAINT-ARMOU,
SERRES-
MORLAÀS,
HIGUËÈRES-SOUYE,
LOURENTIES,
MORLAÂS,
SAINT-CASTIN,
SEDZÈRE,
OUILLON,
SAINT-LAURENT-BRETAGNE,
par
l'adhésion
au
syndicat
du
bassin
versant
des
Luys
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
suscités.
APPROUVE
le projet
de
statuts
révisés
qui
intègre
notamment
cette
extension
de
périmètre,
l’adhësion
des
communautés
de
communes
Nord
Est
Béarn,
Luys
en
Béarn,
Lacq-Orthez
et
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées,
ainsi
que
les
modifications
statutaires
inhérentes
portant
sur
la
représentativité
des
membres,
la
répartition
des
charges
et
les
modalités
de
coopération
avec
l'établissement
public
territorial
de
bassin,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
APPROUVE
le principe
d'une
prise
d'effet
de
ces
modifications
à compter
du
{” janvier
2019.
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
mettre
en
œuvre
cette
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 3
septembre
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
PT COMMUNAUTE DE COMMUNES
a
TERRES DE CHALGSSE
|
D"
55, Place Foch
Acte
rendu
exécutoire
40380
MONTFORT
EN
CHALOSSE
|
Après envoi dématérialisé le :
I
Publié le : N'identifiant
unique :
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son entrée
en vigueur.