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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+61 +GEMAPI +Chgt+siège+SGLB+ +modif+statutaire
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+61 +GEMAPI +Chgt+siège+SGLB+ +modif+statutaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2019
Ki
E
R
R
a
S
ID
:040-200069631-20190404-DCC2019_04_61-DE
DE
N-CHAL.
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
04
avril
2019
O5
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),Patrice
CLAVE
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vic
d'Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts)
remplacée
par
Francis
DUBECOQ,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède)
remplacé
par
Vincent
DARRIEUTORT,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis)
remplacée
par
Bernard
DUTOYA,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BRETTES,
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
remplacée
par
Jacques
DUBITOU,
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne)
donne
pouvoir
à
Didier
GAUGEACQ,
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/03/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Tony
ARTY
(Poyartin)
GEMAPI
- APPROBATION
DU
CHANGEMENT
DE
SIEGE
DU
SYNDICAT
DES
BASSINS
VERSANTS
DU
GABAS,
DU
LOUTS
ET
DU
BAHUS
(SGLB)
ET MODIFICATION
STATUTAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-20,
VU
Parrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2018/n°396
en
date
du
14/06/18
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
PR/DAECL/2017/n°554
du
27
septembre
2017
portant
extension
de
champ
géographique
du
syndicat
mixte
des
rivières
du
bassin
de
l’Adour
landais
(SYRBAL)
sans
adhésion
de
nouveaux
membres
et
modifications
statutaires
afférentes,
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| Envoyé
er
préfecture
le
11/04/2019
Reçu
en
mrét
ele
11/04/2019
ID
: 040-200069881-20180404-
2019
C4
_61-DE
VU
Flarrêté
inter
préfectoral
PR/DCPPAT/2018/n°649
portant
adhésion,
changement
de
dénomination
et modification
des
statuts
du
SYRBAL,
CONSIDERANT
que
le
territoire
du
Syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et
du
Bahus
(SGLB),
est
constitué
de
la
communauté
d'agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées,
des
communautés
de
communes
d’Aire-sur-Adour,
Chalosse
Tursan,
des
Luys
en
Béarn,
Nord-Est-
Béarn,
Pays
Tarusate
et Terres
de
Chalosse
pour
tout
ou
partie
des
communes
présentent
sur
leur
communauté
de
communes,
VU
la
délibération
du
Syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et
du
Bahus
(SGEB)
en
date
du
19
mars
2019
approuvant
le
changement
de
siège
et
la
modification
statutaire
du
syndicat,
et
autorisant
le
Président
à
notifier
cette
délibération
aux
structures
adhérentes
au
Syndicat
mixte,
CONSIDERANT
que
les
membres
du
Syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et
du
Bahus
(SGLB)
disposent
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
comité
syndical
du
syndicat,
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée,
et
que
passé
ce
délai,
et à défaut
de
délibération,
la décision
est
réputée
favorable,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à l’unanimité,
le conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE
d'approuver
le
changement
de
siège
du
Syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et du
Bahus
(SGLB)
: 412
avenue
du
Maréchal
LECLERC,
40700
HAGETMAU
ainsi
que
la modification
des
statuts
tels qu'annexé
à la présente
délibération,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
de
notifier
cette
délibération
à Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et du
Bahus
(SGLB).
Fait et
délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O4
avril
2019
RRESo
ro
=
TE
Le
Président,
DK
pi,
SE
CHALOSSE
ss
Vincent
LAGROLA
communauté de communes
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié te
:
N'identifiant
unique
:
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mais
à compter
de son entrée
en
vigueur.