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Déliberation - DELIBERATIONS CM 18122023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 18122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
JG/RP N° 71/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
/ De la Ville de TAVAUX
7 |
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
TAVAUX ,
; Publié le
ID : 039-213905268-20231218-DELIB712023-DE
L’an Deux Mil Vingt Trois et le DIX-HUIT du mois de
DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU |
18 DECEMBRE 2023 Etaient présents : Mme CALLEGHER - Mme ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — — M.
Conseillers en exercice: BOURREAU - M. BESSE — Mme BOUVET - M. 27 un + BOISSON — Mme DEJEAN -— Mme PAILLOT — Mme | … BABILLIOT - M. MONNERET - Mme POLET — Mme : Présents à la séance 17) JEANNEAUX - M. MARESCHAL — Mme FEUVRIER Excusés représentés : M. MAZUÉ par Mme
Date de la convocation ROUGIER -— M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY — Mme 12 décembre 2023 DURR par Mme CALLEGHER -— M. VADANT par M. MARESCHAL
Date de l'affichage Excusés : M. DYON -— Mme DAUBIGNEY
21 décembre 2023: Absents : M. MULLER - Mme LEBOIS —- Mme : CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MONNERET
Objet de la Délibérätion
BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE- DECISION MODIFICATIVE
Pour ajustements des budgets par rapport au réel constaté à ce jour, et sur proposition d’Aline CALLEGHER, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder aux décisions modificatives suivantes :
- Décision Modificative n°7 du Budget Principal :
Dépenses Investissement : Chapitre 041 - Compte 21538 — Intégration SIDEC= + 2.500,00 € Recettes Investissement : Chapitre 041 - Compte 238 — Avance SIDEC= + 2.500,00 € Dépenses Investissement : Compte 2313 — Travaux = - 27.600,00 € Dépenses Investissement : Compte 10226 — Taxe Aménagement = + 27.600,00 €
- Décision Modificative n°1 du Budget Vuillardière :
Dépenses fonctionnement : Compte 66112 - Rattachement des ICNE = +80,00 € Dépenses fonctionnement : Compte 605- Achats Matériels et Equipements Travaux= -80,00 €
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY 27 rt
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
12 décembre 2023
Date de l'affichage
21 décembre 2023
Objet de la Délibération
JG/RP N° 72/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20231218-DELIB722023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le DIX-HUIT du mois de
DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient__présents : Mme CALLEGHER - Mme
ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTEI — — M.
| BOURREAU - M. BESSE — Mme BOUVET - M.
BOISSON — Mme DEJEAN — Mme PAILLOT —- Mme
BABILLIOT — M. MONNERET - Mme POLET - Mme
JEANNEAUX - M. MARESCHAL — Mme FEUVRIER
Excusés _ représentés _: M. MAZUE par Mme
| ROUGIER — M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY — Mme
DURR par Mme CALLEGHER — M. VADANT par M.
MARESCHAL
| Excusés : M. DYON - Mme DAUBIGNEY
Absents : M. MULLER —- Mme LEBOIS - Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MONNERET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme CALLEGHER rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de
fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Elle propose dans ce cadre au Conseil Municipal les modifications suivantes du tableau des effectifs :
1) Adjoint technique — à temps non complet (26 heures hebdomadaires)
À ce jour, la commune emploie un agent en qualité d'agent de
portage de repas à domicile, dans le cadre d’un accroissement
temporaire d'activité. Au vu de la pérennisation de ce poste, il est nécessaire de créer, dans le tableau des effectifs, le poste d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires. A titre de complément d’information, cet agent est mis à disposition du SISPAH et refacturé au coût réel à ce titre.
Ainsi, il convient donc de créer un poste d’adjoint technique, à
temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2024. 2) Mise à jour des postes vacants
Suite à plusieurs départs à la retraite ces derniers mois, plusieurs
postes sont restés vacants. || est donc nécessaire de les supprimer
afin d'améliorer la gestion des effectifs et créer les postes dès que
les besoins se présentent.
Ainsi, il convient de supprimer un poste de rédacteur, à temps
complet, un poste de puéricultrice hors classe, à temps complet,
et un poste d'agent de maîtrise, à temps complet.
3) Modification de la quotité hebdomadaire d’un poste d'adjoint technique
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 14/11/2023, il est proposé
au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :
Un agent sur le poste d’adjoint technique, qui exerce les fonctions
d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, travaille
actuellement à raison de 31,50 heures hebdomadaires.
À sa demande et au vu des nécessités de service, il convient de
modifier la quotité hebdomadaire du poste d'adjoint technique à
raison de 33,65 heures hebdomadaires à compter du 1er décembre
2023.
Après cette exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e DE CRÉER
- Un poste d’adjoint technique — catégorie C — à temps non
complet, à raison de 26 heures hebdomadaires, à
compter du 1er janvier 2024 ;
- Un poste d’adjoint technique — catégorie C - à
temps non complet, à raison de 33,65 heures
hebdomadaires, à compter du 1er décembre 2023 ;
e DE SUPPRIMER à compter du 1er décembre 2023 :
- Un poste d’adjoint technique — catégorie C - à
temps non complet, à raison de 31,50 heures
hebdomadaires ;
° DE SUPPRIMER à compter du 1er janvier 2024 :
- un poste d'agent de maîtrise — catégorie C — à temps complet,
- un poste de rédacteur — catégorie B — à temps complet,
- Un poste de puéricultrice hors classe — catégorie À — à temps complet.
e DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la Ville
de Tavaux,
e DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits en
dépenses au budget primitif 2023 et 2024
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20231218-DELIB722023-DE Jean-Michel DAUBIGNEY f
SEANCE DU
18 DECEMBRE 2023
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 17
Date de [a convocation
12 décembre 2023
Date de l’affichage
21 décembre 2023
Objet de la Délibération
JG/RP N° 73/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20231218-DELIB732023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le DIX-HUIT du mois de
DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient_ présents : Mme CALLEGHER - Mme
ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — — M.
BOURREAU - M. BESSE - Mme BOUVET — M.
BOISSON — Mme DEJEAN — Mme PAILLOT — Mme
BABILLIOT — M. MONNERET - Mme POLET — Mme
JEANNEAUX - M. MARESCHAL — Mme FEUVRIER
Excusés représentés : M. MAZUÉ par Mme
ROUGIER — M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY — Mme
DURR par Mme CALLEGHER -— M. VADANT par M.
MARESCHAL
Excusés : M. DYON -— Mme DAUBIGNEY
Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS — Mme
CHRETIEN — M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MONNERET
TARIFS COM AUX C
Le Conseil Municipal a fixé par délibération en date du
28 novembre 2023 les nouveaux tarifs municipaux 2024.
Une erreur s’est glissée dans les propositions faites pour
les tarifs du cimetière qu'il convient de corriger afin
d'assurer la continuité entre les tarifs en vigueur en 2023
et les tarifs modifiés pour 2024. Ainsi il est proposé au
Conseil Municipal de maintenir le tarif de 459€ pour
renouvellement d'une case trentenaire au Colombarium.
Sans changement donc sur ce point par rapport au tarif
précédent.
La nouvelle grille de tarif pour 2024 figure en Annexe Tarifs Communaux.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider ces tarifs communaux corrigés.
Le Maire,
NT
Jean-Michel DAUBIGNEY Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 033-213905268-20231218-DELIB732023-DE Publié le
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
ID : 039-213905268-20231218-DELIB732023-DE
TARIFS COMMUNAUX TAVAUX
DESIGNATION TARIFS TARIFS
2023 2024
1: LOCATIONS SALLES:DE JOLIOT.CURIE ; €
a) Cours privés (danse, yoga, ,,) _ 245,00 € 250,00 €
b) Associations : réunion ou assemblée générale GRATUIT GRATUIT
réunion avec repas froid : salle Gaudot uniquement 74,00 € 75,00 €
c) familles : repas froid salle Gaudot uniquement 98,00 € 100,00 €
d) Activité de nature commerciale et/ou à entrée payante ou facturée 147,00 € 150,00 €
e) repas froid, avec but lucratif salle GAUDOT uniquement 241,00 € 246,00 €
CAUTION DEMANDEE POUR TOUTES LES SALLES : 650 €
11- DROIT DEPLACE POURLES BALS- 9 AE DE ICRA a) redevance pour associations locales 113,00 € 115,00 € b) redevance entrepreneur ou autres 226,00 € 231,00 €
Ill - DROITS DE PLACE POUR LES FETES, LE MARCHE | INSERT 4 a) pour les forains : gros métiers 89,00 € 91,00 € manèges enfantins 47,00 € 48,00 € attractions (tir, jeux) 38,00 € 39,00 € petit étalage (pêche à la ligne) au mètre linéaire 2,00 € 2,00 € confiserie, snack, buvette 2,00 € 2,00 € petits cirques 49,00 € 50,00 € b) marché de détail (mètre linéaire de stand, avec profondeur maximale de 3 mètres 0,00 € 0,00 € c) vente ambulante de produits non alimentaires sur domaine communal 61,00 € 62,00 € d) vente ambulante de produits alimentaires sur domaine communal 14,00 € 14,00 €
IV.- PRIX DE VENTE TERRE VEGETALE (Hi), ASIE s0vel 500€ V.- CONCESSION AU CIMETIEREZ: 5220 A MEN Een Concession trentenaire pour un corps 90,00 € 90,00 € Concession trentenaire pour deux corps 179,00 € 180,00 € Taxe de superposition pour un 3e corps 90,00 € 90,00 € Concession trentenaire enfant (jusqu'à 7 ans) si monument (50 % du prix pour un corps) 42,92 € GRATUIT sans monument GRATUIT GRATUIT _ à ET NAT Ex PILIERS E <
Colombarium - ‘attribution d'une case el ‘459,00 € 700,00 €
Droit d'ouverture par ume supplémentaire dans une case 70,00 € 90,00 €
Renouvellement d'une case d'un colombarium 459,00 € 459,00 €
Caveau colombarium nouveau cimetière (Cavurne) 162,00 € 200,00 €
Caveau colombarium ancien cimetière (Cavumne avec structure fournie) 400,00 € 400,00 €
Plaque funéraire Jardin du souvenir 147,00 € 150,00 €
VIÉ- AFFOUAGE ({stère) "0 #1 700€! 700€
VIT- UTILISATION DU GYMNASE 0 2 2 7 RE 118400 €| "188 00€ par les associations sportives tavelloises pour des activités exrrasportives
à but lucratif.
IX -CARTE AVANTAGE JEUNES. 2) Pr Rs QE & FE 5: 5 £ ri
Jeunes moins de 17 ans 3,00 € 3,00 €
Jeunes 17 ans et plus 6,00 € 6,00 €
X-OUVRAGES SURTAVAUX LR ET SE ÿ Æ .
Tome 1,2,3,4,5 - achat groupé 20,00 € 20,00 €
Chaque tome séparémment 5,00 € 5,00 €
XI:-BAC DE COMPOSTAGE SICTOM: ri n Del : Par foyer et résidant physique à Tavaux, 1 fois par période de 5 ans 7,50 € 7,50 € TARIFS 2023
jour
2 de semaine
end
matin—> lundi matin}
cuisine et vaisselle
vidéo et ecran
(1 joumée). Les week-ends de Mai à Août ne peuvent pas
réservés pour des Lotos
2 semaine ou vendredi au lundi matin
+ + ecran
pe Tavellois Exterieur
286 €
342€
200 €
171€
428 €
514€
TARIFS 2024
n
Tavellois
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20231218-DELIB732023-DE
Tavellois Exterieur
Gérard Philipe
Tavellois Exterieur
Saint Gervais
Tavellois Exterieur
Georges Coulon
Tavellois Exterieur
Location 1 jour 210€ 315€ 117€ À 173€
Location 2 jours de semaine 292 € 437 € HS 4
Forfait Week end particulier ( anniversaire, mariage, ….)
(vendredi matin-> lundi matin}
avec cuisine et vaisselle LS EC Sono +{GP uniquement) vidéo projecteur et ecran (caution 200€)
Animation publique 1 jour 120 € 233 € Loto (1 joumée). Les week-ends de Mai à Août ne peuvent pas
être réservés pour des Lotos. 204€ 543 € Animation publique 2 jours semaine ou vendredi au lundi matin 174 € 349 €
Sono + vidéo projecteur + ecran (caution 200€} 32€ 65 €
Location de vaisselle 65€ 97 €
Activité commerciale /jour TTC 385€
Caution 650 €
Principe de location :
30% du prix de location versés au maximum dans les 30 jours de la demande de location Le solde versé avec la caution 15 jours avant la date de location
Gratuité :
Exclusivement pour les associations tavelloises, pour les manifestations publiques de type spectacle et concert
(dans ce cas, une somme de réservation est fixée à 30 €, restituée si la location est honorée, et conservée par la commune en cas d'annulation de location) Aux familles Tavelloises, pour les collations après les enterrements. { Pen pr ”
=)
SEANCE DU
18 DECEMBRE 2023
Conseillers en exercice :
27
Présents à la séance : 17
Date de la convocation
12 décembre 2023
Date de l'affichage
21 décembre 2023
Objet de la Délibération
JG/RP N° 74/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20231218-DELIB742023-DE
L'an Deux Mil Vingt Trois et le DIX-HUIT du mois de
DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
Etaient__ présents : Mme CALLEGHER - Mme
ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — — M.
BOURREAU - M. BESSE — Mme BOUVET - M.
: BOISSON -— Mme DEJEAN — Mme PAILLOT — Mme
BABILLIOT — M. MONNERET - Mme POLET — Mme
JEANNEAUX - M. MARESCHAL — Mme FEUVRIER
Excusés représentés : M. MAZUÉ par Mme
ROUGIER -— M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY — Mme
DURR par Mme CALLEGHER -— M. VADANT par M.
MARESCHAL
Excusés : M. DYON -— Mme DAUBIGNEY
Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS -— Mme
CHRETIEN -— M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MONNERET
UN VILLAGE, UN OISEAU, UN ARBRE
M. DAUBIGNEY expose le projet suivant :
Ayant à cœur la préservation de l’environnement, de la biodiversité et des paysages, les élus du canton de Tavaux ont imaginé sensibiliser les citoyens de leur territoire à ces thématiques, à travers l'évocation d'une espèce d'arbre et d’une espèce d'oiseau pour chacun des 29 villages que compte le canton.
Ce projet se concrétise par Un projet pédagogique avec la contribution des enseignants et des élèves des villages constituant le canton. Un ouvrage résultera du travail réalisé et aura pour vocation de sensibiliser les habitants à l'environnement. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 039-213905268-20231218-DELIB742023-DE
Il n'est pas demandé de participation aux communes à ce stade mais seulement
un accord de principe sur la démarche, permettant d'approcher des sponsors qui
pourront eux participer au financement du projet. En fonction de l’évolution du
projet et des financements qui pourront être trouvés, une participation pourrait en
final être demandée mais elle serait en tout état de cause limitée.
Après cet exposé, le Conseil donne à l'unanimité un avis de principe favorable à ce
projet.
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY JG/RP N° 75/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
{ De la Ville de TAVAUX
ee pr .
AVAUX
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
L Publié le
ID : 039-213905268-20231218-DELIB752023-DE
L’an Deux Mil Vingt Trois et le DIX-HUIT du mois de
DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. DAUBIGNEY
SEANCE DU
18 DECEMBRE 2023 Etaient présents : Mme CALLEGHER - Mme : ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — — M.
Conseillers en exercice : BOURREAU - M. BESSE — Mme BOUVET -— M. 27 BOISSON — Mme DEJEAN - Mme PAILLOT - Mme = BABILLIOT — M. MONNERET - Mme POLET - Mme
Présents à la séance : 17 JEANNEAUX - M. MARESCHAL -— Mme FEUVRIER Excusés représentés : M. MAZUÉ par Mme
Date de la convocation ROUGIER — M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY - Mme 12 décembre 2023 , DURR par Mme CALLEGHER - M. VADANT par M. MARESCHAL
Date de l'affichage Excusés : M. DYON - Mme DAUBIGNEY
21 décembre 2023 Absents : M. MULLER — Mme LEBOIS - Mme CHRETIEN - M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. MONNERET
Objet de la Délibération
CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS
Dans le cadre de l'installation par ENEDIS d'une ligne électrique souterraine sur les parcelles section AB numéros 36 et 35, une convention a été proposée à la Commune de TAVAUX pour concéder une servitude au bénéfice d'ENEDIS. Cette convention, ainsi que le plan de la zone concernée, a été présenté en Annexe. |] s'agissait de permettre l'installation du compteur nécessaire à l'organisation de la fête de Tavaux.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à signer cette convention.
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY