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Conseil Municipal - Délibérations CM 20250331
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 20250331)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
JG/RP N° 11/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Mme CALLEGHER explique que le compte financier unique en Annexe 1 constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué une expérimentation du compte financier unique (CFU) qui s’est déroulée de l'exercice budgétaire 2021 à l'exercice budgétaire 2023. Cette expérimentation a fait l’objet d’un bilan remis par le Gouvernement au Parlement.
Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026. Le service financier de la commune a considéré ce dispositif dès l’exercice 2024.
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 8 680 454,95 € en dépenses et 9 881 613,99 € en recettes, soit un résultat positif pour l’exercice 2024 de 1.201.159,04 €.
Les réalisations de la section fonctionnement atteignent 5 131 261,32 € en dépenses, 5 561 265,96 € en recettes, soit un résultat excédentaire de 430 004,64 €.
Les réalisations de la section investissement s’établissent à 3 549 193,63 € en dépenses, 4 320 348,03 € en recettes, soit un résultat excédentaire de 771 154,40 €.
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 5 131 261,32 € 5 561 265,96 € 430 004,64 €
Investissement 3 549 193,63 € 4 320 348,03 € 771 154,40 €
Total 8 680 454,95 € 9 881 613,99 € 1 201 159,04 € Ainsi, les résultats de clôture se résument comme suit :
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; le Conseil Municipal est amené à décider de :
- Donner acte de la présentation du CFU 2024 pour le budget principal de la commune de Tavaux
- Arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus et dressés en collaboration par le Maire et le comptable public – Service de Gestion Comptable de Dole. - Autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2024, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Pour ce vote, le Maire sort de la Salle. Mme CALLEGHER, première adjointe, prend la Présidence et fait procéder au vote. Le Conseil approuve à l’unanimité les décisions mentionnées ci-dessus.
Au 31 décembre
2023
Affectation en
2024 Résultat 2024
Résultat 2024
Cumulé avant
Restes à Réaliser
Solde des Restes
à Réaliser
Solde pour
affectation du
Résultat
Fonctionnement 226 391,20 € 191 606,03 € 430 004,64 € 464 789,81 € 464 789,81 €
Investissement 747 407,61 € - 771 154,40 € 23 746,79 € 279 661,17 € - 255 914,38 € -
TOTAL 521 016,41 € - 1 201 159,04 € 488 536,60 € 208 875,43 € JG/RP N° 12/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Au regard des résultats de clôture constatés au compte financier unique 2024 (excédent de 464.789,81 € en section de fonctionnement et déficit de 255.914,38 € en section d’investissement, il sera proposé au Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement de 2024 comme suit, afin de réduire le déficit de clôture d’investissement et de conserver le solde pour le financement 2025 de la section de fonctionnement :
Article 1068 – Affectation excédent de Fonctionnement : 450.000,00 € Article 002 – Résultat d’exploitation reporté : 14.789,81 € Article 001 – Résultat d’investissement reporté : 23.746,79 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette proposition. JG/RP N° 13/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Lors du Débat des Orientations Budgétaire pour 2025, il avait été stipulé que les objectifs suivants devaient être considérés pour procéder à l’élaboration du budget 2025 :
- Gérer au plus juste, pour maintenir l’équilibre du budget de fonctionnement et la trésorerie.
- Contenir la fiscalité communale,
- Veiller à conserver un autofinancement suffisant, pour les investissements déjà engagés et les programmes majeurs du mandat en priorisant et planifiant ceux-ci dans le temps :
o Suite et fin de la construction de la Gendarmerie ;
o Carrefour d’Aucherolle reliant l’avenue de la Vuillardière à la rue de l’Abergement ;
o Rénovation énergétique des infrastructures : réseau de chaleur Pergaud et rénovation énergétique de la salle Gérard Philipe.
Depuis le Débat d’Orientation Budgétaire, le vote de la loi de Finances 2025 apporte des conséquences négatives sur les recettes fiscales de la commune. En particulier, la DGF (Dotation Globale Forfaitaire) et la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) engendre une perte de 46.000€ de recette de fonctionnement par rapport à 2024.
Tout en intégrant les objectifs prioritaires décrits ci-dessus, le projet de budget pour 2025 en Annexe 2 a donc dû être ajusté, tant en fonctionnement qu’en investissement pour assurer son équilibre. Les marges de manœuvre deviennent très restreintes et supposeront des points d’étapes régulier avant l’engagement des dépenses pouvant être reportées.
Concernant les investissements, une partie des recettes est liée à des subventions non encore attribuées. Au cas où des réponses partielles ou négatives étaient notifiées, un recours à l’emprunt serait à envisager pour assurer le financement.
L’équilibre budgétaire proposé pour 2025 se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Opérations Réelles 3.648.648,78 € 3.994.680,99 € Opérations d'Ordres 175.000,00 € 0 € Virement à la section investissement 185.822,02 € Excédent de Fonctionnement reporté 14.789,81 € TOTAL 4.009.470,80 € 4.009.470,80 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Opérations Réelles 4.038.021,36 € 3.839.274,57 € Opérations d'Ordres et patrimoniales 175.000,00 € Résultat antérieur 23.746,79 € TOTAL 4.038.021,36 € 4.038.021,36 €
Le poste services extérieurs a bénéficié en 2024 de report sur 2025, le montant total budgétisé est donc plus proche du budget primitif 2024.
Les charges de personnel intègrent la hausse du taux de cotisation retraite, soit +25.000€, ainsi que le coût des agents recenseurs (+10.000€) qui est lui-même en partie compensée par la dotation INSEE (7.762 € en recettes). Un moindre coût de remplacement des agents absents est anticipé.
Les charges financières augmentent fortement avec l’emprunt Gendarmerie qui sera intégralement tiré au cours de l’été. A noter que le taux de l’emprunt a bénéficié de la baisse du taux du livret A.
Le versement au budget Vuillardière pour 2025 est lié aux charges financières des emprunts reconduits en 2024. En revanche, la dotation exceptionnelle de 1.556.000 € faite en 2024 pour le remboursement partiel des emprunts initiaux n’a pas d’objet cette année. Ceci impacte aussi la section recette de fonctionnement puisqu’il n’y a pas de reprise de provision (1.550.000 e en 2024).
Les opérations d’investissement principales sont :
Travaux dans les bâtiments et Installations communales :
- Gendarmerie : suite et fin construction et honoraires maîtrise d’œuvre - Réseau de Chaleur Pergaud avec chaudière biomasse
- Rénovation énergétique Salle Gérard Philipe
- Chaudières des locaux communaux : Gymnase
- Réfection Salle ex7AVOIR et logement
- Aménagement Laverie Crèche pour transfert dortoir bébé au RDC - Panneaux d’information bâtiments et Parc des Vernaux
- Cimetière : nouvelle allée columbarium et cavurnes Voirie :
- Carrefour Aucherolle (Avenue Vuillardière - Rue de l’Abergement) - Enfouissement éclairage public cité en parallèle phase 2 ENEDIS - Vidéoprotection
Equipements techniques :
- Equipement tracteur
- Nouveau Système téléphonique
Immobilisations incorporelles :
- Site Internet
- Etude DECI (défense contre l’incendie)
- Géoréférencement des réseaux d’éclairage public
Le Conseil Municipal débat du projet Budget Primitif 2025 présenté en Annexe n°2 et valide à l’unanimité ce budget avec les derniers ajustements présentés en séance. PROJET BUDGET PRIMITIF TAVAUX 2025
Budget 2024 CFU 2024 BP 2025
918 297,71 848 711,38 898 072,83
452 122,06 442 689,26 450 200,00
Art. 60611 Eau et assainissement 24 122,06 27 671,33 31 000,00
Art. 606121 Electricité 140 000,00 132 306,67 135 000,00
Art. 606122 Gaz 148 000,00 136 779,41 138 000,00
Art. 60613 Chauffage Urbain (184 av République) 10 000,00 5 977,40 7 000,00
Art. 60622 Carburants 14 000,00 13 929,13 14 000,00
Art. 60623 Alimentation 35 500,00 32 136,43 34 000,00
Art. 60628 Autres fournitures 18 900,00 22 836,73 22 000,00
Art. 60631 Fournitures d'entretien 28 000,00 27 007,00 18 600,00
Art. 60632 Fournitures de petit équipement 17 900,00 28 183,91 34 000,00
Art. 60633 Fournitures de voirie 2 500,00 3 766,80 3 000,00
Art. 60636 Vêtements de travail 5 200,00 4 572,11 5 900,00
Art. 6064 Fournitures administratives 8 000,00 7 349,44 7 500,00
Art. 60668 Autres produits pharmaceutiques 172,90 200,00
303 350,65 265 858,56 292 872,83
Art. 611 Contrats de prestations de services 150 000,00 132 798,30 156 153,00
Art. 61351 Locations matériel roulant 1 640,93 1 500,00
Art. 61358 Locations autres 4 500,00 5 435,98 1 500,00
Art. 61521 Entretien et réparation de terrains 1 000,00 5 997,36 1 000,00
Art. 615221 Entretien et réparation des bâtiments publics 20 132,65 10 839,28 12 000,00
Art. 615228 Entretien et réparation des autres bâtiments 1 000,00 2 082,26 500,00
Art. 615231 Entretien et réparations de voirie 25 000,00 16 518,00 20 000,00
Art. 615232 Entretien et réparations de réseaux 9 000,00 5 636,00 10 000,00
Art. 61551 Entretien du matériel roulant 15 000,00 16 390,65 15 000,00
Art. 61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 18 000,00 16 602,25 17 000,00
Art. 6156 Maintenance 23 000,00 19 778,60 19 400,00
Art. 6161 Assurances Multirisques 23 718,00 23 717,92 26 872,00 Art. 6182 Documentation générale et technique 1 000,00 1 370,20 1 400,00
Art. 6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00 1 830,00 6 000,00
Art. 6188 Autres frais divers 6 000,00 5 220,83 4 547,83
131 325,00 110 569,84 123 250,00
Art. 62268 Honoraires et conseils 10 000,00 4 397,80 3 000,00
Art. 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 - 1 000,00
Art. 6228 Rémunérations d'intermédiaires divers 500,00 116,77 200,00
Art. 6231 Annonces et insertions 1 500,00 166,00 500,00
Art. 6232 Fêtes et Cérémonies 15 000,00 11 481,05 17 500,00
Art. 6234 Réceptions 19 400,00 17 543,51 19 500,00
Art. 6236 Catalogues et imprimés 12 100,00 9 536,16 10 000,00
Art. 6238 Publicité, relations publiques, divers 2 000,00 -
Art. 6247 Transports collectifs 100,00 1 492,00 100,00
Art. 6248 Transports divers 100,00 100,00
Art. 62516 Voyages et déplacements / Frais de Missions 1 300,00 741,04 1 000,00
Art. 6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 3 906,90 4 000,00
Art. 6262 Frais de télécommunications 10 000,00 10 287,08 13 000,00
Art. 627 Frais bancaires 1 200,00 1 783,72 1 200,00
Art. 6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 7 530,69 8 000,00
Art. 6282 Frais de gardiennage (église) 125,00 250,00
Art. 6283 Frais nettoyage locaux 6 000,00 4 804,29 5 000,00
Art. 6284 Redevance pour services rendus (SICTOM) 11 000,00 7 477,30 9 000,00
Art. 62876 Redevance Pack RH 26 000,00 27 305,53 27 500,00
Art. 6288 Autres services extérieurs (Côté cour) 2 000,00 2 000,00 2 400,00
31 500,00 29 593,72 31 750,00
Art. 63512 Taxes Foncières 31 000,00 28 855,00 31 000,00
Art. 6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 500,00 738,72 750,00
2 017 000,00 2 009 755,25 2 040 000,00
Art. 6218 Personnels Extérieurs 5 567,81 5 582,34
Art. 6331 Versement mobilité 7 041,00 7 433,43 7 452,83
Art. 6332 Cotisations versées au FNAL 1 210,00 1 212,55 1 215,71
Art. 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la FPT 22 864,00 24 156,60 24 219,64
Art. 6338 Autres impôts sur rémunérations 3 519,00 52,00 52,14
Art. 64111 Rémunération principale Titulaires 845 906,00 737 603,70 739 528,58
Art. 64112 Supplément familial Titulaires 7 416,00 3 738,73 3 748,49
Art. 64113 NBI - Supplément familial - indemnité de résidence Titulaires 2 359,95 2 366,11
Art. 64118 Autres indemnités Titulaires 151 860,00 142 520,38 142 892,31
Art. 64131 Rémunération principale Non Titulaires 347 607,00 406 971,09 408 033,14
Art. 64132 Supplément familial Non Titulaires 2 908,68 2 916,27
Art. 64138 Autres indemnités Non Titulaires 84 747,00 102 321,17 102 588,19
Art. 6417 Rémunérations des Apprentis 1 828,00 5 567,91 5 582,44
Art. 6451 Cotisations à l'URSSAF 245 343,00 263 973,71 264 662,59
Art. 6453 Cotisations aux caisses de retraite 257 483,00 259 715,75 284 849,53
62 - Autres services extérieurs intermédiaires et honoraires
Chapitre 012 - CHARGES DE PERSONNEL
61 - Services extérieurs
63 - Impôts,taxes et versements assimilés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Chapitre 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
60 - Achats et variations de stocks PROJET BUDGET PRIMITIF TAVAUX 2025
Art. 6454 Cotisations aux ASSEDIC 17 562,00 20 706,01 20 760,05
Art. 6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 522,00 8 395,76 8 417,67
Art. 6456 Versement au FNC du supplément familial 4 443,00 4 509,00 4 520,77
Art. 6458 Cotisations autres (Assurance collect. Partip° + chèques vacances) 2 220,00 2 446,00 2 452,38
Art. 6475 Medecine du travail, Pharmacie 6 429,00 7 595,02 8 158,82
- - -
1 986 323,86 1 985 830,11 609 075,95
Art. 65311 Indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints 102 180,60 100 873,22 101 000,00
Art. 65312 Frais de missions et de déplacements 449,54 500,00
Art. 65313 Cotisations de retraites du Maire et de ses Adjoints 7 510,76 7 227,03 7 500,00
Art. 65314 Cotisations Sécurité Sociale - Part Patronale 8 129,93 8 145,44 8 528,33
Art. 65315 Formations agents et élus 4 500,00 3 421,20 4 500,00
Art. 6541 Créances admises en non valeurs - 22 337,00
Art. 6542 Créances éteintes -
Art. 65568 Participation SISPAH 14 095,00 14 095,00 14 105,00
Art. 65568 Participation SIGES 71 600,57 71 600,57 73 096,58
Art. 6558 Autres contributions obligatoires - (dont compensation agricole) - 899,00 70 021,00
Art. 657364 Subvention Fonctionnement Caisse des Ecoles 29 000,00 29 000,00 29 800,00
Art. 657363 Subvention Fonctionnement CCAS 79 000,00 79 000,00 62 500,00
Art. 657363 Subvention Fonctionnement ACCA 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Art. 65748 Subventions aux Associations 72 807,00 72 704,00 75 480,00
Art. 65811 Droits d'utilisation - Cloud 39 500,00 41 262,83 38 000,00
Art. 65821 Déficit des budgets annexes - Espace Santé -
Art. 65821 Déficit des budgets annexes - Vuillardière 1 556 000,00 1 556 000,00 97 708,04
Art. 658888 Autres charges 1 000,00 152,28 3 000,00 -
36 636,80 35 654,04 100 500,00
Art. 66111 Intérêts des emprunts et dettes 34 136,80 35 641,01 100 000,00
Art. 66112 Intérêts courus non échus (ICNE) - 84,19 -
Art. 6615 Intérêts lignes de crédit - 97,22 500,00
Art. 6688 Autres charges financières 2 500,00
1 000,00 0,03 1 000,00
Art. 673 Titres annulés émis au cours d'exercices antérieurs 1 000,00 0,03 1 000,00
12 000,00 12 000,00 -
Art. 6817 Dotation aux provisions sur actifs circulants 12 000,00 12 000,00
Art. 6865 Dotation aux provisions (Remboursement emprunt budget Annexe) -
4 971 258,37 4 891 950,81 3 648 648,78
042 - 675 Valeurs comptables des immob. Cédées 68 850,61 68 850,61
042 - 676 Différence sur réalisation - 042 - 6811 Dotation aux amortissements immob. corpo. et incorporelles 206 887,00 170 459,90 175 000,00
275 737,61 239 310,51 175 000,00
5 246 995,98 5 131 261,32 3 823 648,78
292 210,86 185 822,02
5 539 206,84 5 131 261,32 4 009 470,80 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 042 - OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 014 - ATTENUATION DE PRODUITS
Chapitre 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Chapitre 66 - CHARGES FINANCIERES
Chapitre 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
Chapitre 68 - PROVISIONS
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE PROJET BUDGET PRIMITIF TAVAUX 2025
Budget 2024 CFU 2024 BP 2025
34 785,17 14 789,81
1 000,00 6 005,59 4 000,00
Art. 6097 Remboursements sur marchandises -
Art. 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 000,00 5 892,15 4 000,00
Art. 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 113,44
470 596,55 461 530,18 483 357,99
Art. 70311 Concession dans les cimetières 10 000,00 8 740,00 8 500,00
Art. 70323 Redevances d'occupation du domaine public 10 000,00 9 949,35 10 000,00
Art. 7035 Location Droit de chasse 20,00 20,00 20,00 Art. 70388 Autres redevances et recettes -
Art. 7066 Rétribution service crèche 90 000,00 74 424,69 85 500,00
Art. 7066 EAJE - CAF-MSA-Autres communes-Entreprises 270 000,00 277 751,26 300 000,00
Art. 7066 RPE autres communes (Ingénierie CAF) 2 394,99 2 394,99 2 394,99
Art. 7067 Participation du Département - Occupation du gymnase par le collège 12 529,00 12 529,00 11 832,00
Art. 70688 Autres prestations de services -
Art. 70846 Mise à disposition personnel Restauration scolaire (CAGD) 14 000,00 13 605,78 -
Art. 70848 Mise à disposition personnel SIGES 1 912,50 1 912,00 2 167,00
Art. 70848 Mise à disposition personnel SISPAH 24 500,00 24 897,60 25 290,00
Art. 70876 Remboursement Charges CAGD (Frais Stade + ZAE) 4 340,06 4 340,06 6 754,00
Art. 70876 Remboursement Charges CAGD (Enfance) 27 000,00 26 909,95 27 000,00
Art. 70878 Remboursement Charges par d'autres redevables 3 500,00 3 677,50 3 500,00
Art. 7088 Autres produits (Cartes jeunes, ouvrages...) 400,00 378,00 400,00
1 301 177,00 1 299 420,06 1 299 772,00
Art. 73211 Attribution de compensation CAGD 1 056 893,00 1 056 893,00 1 055 488,00
Art. 73221 FNGIR 209 284,00 209 284,00 209 284,00
Art. 73223 Taxes additionnelles aux droits de mutation -5000 habitants 35 000,00 33 243,06 35 000,00
1 105 800,00 1 137 228,90 1 143 033,00
Art. 73111 Impôts directs locaux (TFB+TFNB+THRS+THLV) 1 053 300,00 1 063 181,00 1 075 233,00
Art. 73141 Taxe consommation finale de l'électricité 50 000,00 66 079,59 65 000,00
Art. 73154 Droits de place 2 000,00 2 837,00 2 500,00
Art. 731731 Impôts sur les cercles et maisons de jeux 500,00 325,31 300,00
Art. 73118 Autres contributions directes - 4 806,00 -
819 997,51 833 346,77 825 358,00
Art. 74111 Dotation forfaitaire (DGF) 40 000,00 35 165,00 20 000,00
Art. 741121 Dotation de solidarité rurale Bourg-Centre (DSR) 220 000,00 240 938,00 250 000,00
Art. 742 Dotation aux élus locaux 163,00
Art. 744 FCTVA Fonctionnement 5 500,00 5 632,56 5 500,00
Art. 74718 Participations autres 500,00 1 338,37 500,00
Art. 74748 Participations EFS/EVS : communes + ETAT + CAF 75 097,00 70 767,09 82 000,00
Art. 74748 Participations des communes aux écoles et RPE 111 208,51 112 318,75 112 000,00
Art. 748312 Dotation Compensation Réforme Taxe Professionnelle (DCRTP) 105 497,00 105 497,00 81 673,00
Art. 74833 Allocation compensatrice au titre des Taxes Foncières 243 442,00 242 992,00 247 923,00
Art. 74836 Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle 9 753,00 9 035,00 9 000,00
Art. 7484 Dotation pour recensement - 7 762,00
Art. 7485 Dotation pour les titres sécurisés (DR) 9 000,00 9 500,00 9 000,00
187 000,00 202 815,73 225 750,00
Art. 752 Revenus des immeubles (Locations) 152 000,00 138 457,96 174 750,00
Art. 756 Libéralités reçues -
Art. 75821 Excédent des budgets annexes - Bois 35 000,00 35 000,00 45 000,00
Art. 7584 Recouvrement sur créances admises en non-valeurs 1 227,66
Art. 75888 Autres produits de gestion courante - 28 130,11 6 000,00
- 223,17 -
Art. 764 Revenus valeurs mobilières - 222,75 -
Art. 7688 Autres 0,42 -
68 850,61 70 695,56 -
Art. 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 844,95
Art. 775 Produits des cessions d'immobilisations 68 850,61 68 850,61
1 550 000,00 1 550 000,00 13 410,00
Art. 7817 Reprises sur provisions pour dep actifs circulants - 13 410,00 Art 7865 Reprise provisions (Remboursement emprunt budget Annexe) 1 550 000,00 1 550 000,00
5 539 206,84 5 561 265,96 4 009 470,80
042-7761 Différence sur réalisation - 042-7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions -
- - -
5 539 206,84 5 561 265,96 4 009 470,80
430 004,64 0,00
Chapitre 731 - IMPOSITIONS DIRECTES
Chapitre 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Chapitre 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES
Chapitre 76 - PRODUITS FINANCIERS
Chapitre 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
Chapitre 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Chapitre 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
Chapitre 042 - OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Chapitre 70 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
Chapitre 73 - IMPOTS & TAXES
Chapitre 002 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE Budget 2024 CFU 2024 RAR 2024 BP 2025
747 407,61
73 371,00 37 754,00 35 617,00 55 617,00 100 647,00 100 646,83 - 124 895,00
Art. 1641 Remboursement capital emprunts 100 647,00 100 646,83 124 895,00 Art. 165 Remboursement caution - -
33 603,20 24 634,80 - 47 024,00
Art. 2031 Etude Miscanthus Chambre Agriculture du Jura 8 460,00 5 922,00 - Art. 2031 Etude Chaudiere Biomasse 6 048,00 6 048,00 Art. 2031 Etude faisabilité Centralités Rurales en Région 10 595,20 10 594,80 - Art. 2031 Etude DECI - 5 000,00 Art. 2031 Etude Géoréférencement des réseaux secs - 4 086,00 Art. 2031 Etude Faisabilité Rénovation Ancienne Gendarmerie - 5 000,00 Art. 2031 Etude Faisabilité Extension Nouvelle Gendarmerie - 8 760,00 Art. 205 Site Internet 15 000,00 Art. 205 Mise en place nouveau système télécom 7 178,00 Art. 205 Concessions, Brevets, Licences 8 500,00 2 070,00 2 000,00 - - - -
Art. 2041582 Bâtiments et Installations -
571 632,49 555 419,77 16 212,72 379 989,36
211 - Terrains - - - - Art. 2111 Terrains nus - Art. 2115 Terrains bâtis -
212 - Agencements et Aménagements de terrains 28 543,00 28 994,38 - 10 000,00 Art. 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes (823) 11 520,00 11 520,00 10 000,00 Art. 2128 Autres Agencements et aménagements 17 023,00 17 474,38 -
2131 - Bâtiments Publics 342 175,00 350 660,22 16 212,72 177 987,36 Art. 21311 Bâtiments administratif (Mairie + EFS) 71 000,00 62 246,57 4 365,38 4 365,38
Toiture Mairie 50 000,00 45 212,97
Accesibilité WC Mairie 12 000,00 6 357,12 4 365,38 4 365,38
Visiophone EFS 5 000,00 6 234,36
Bungalow ST 4 000,00 4 442,12
Autres -
Art. 21312 Bâtiments scolaires 77 252,00 77 168,68 - 23 595,91 Joliot Curie 60 580,00 61 295,41 - 13 800,00 Toiture Maternelle 54 305,00 54 303,66 Local Ménage 2 990,00 2 982,68 Remplacement Urinoirs en WC 2 265,00 913,62 Fermeture Hall 1 020,00 1 020,00 Circulateur Chaufferie 2 075,45 Sécurisation incendie Joliot Curie 13 800,00 Pasteur 10 749,00 7 838,07 - - Réparations Fenêtres 4 000,00 Visiophone 6 749,00 7 838,07 Pergaud 5 923,00 8 035,20 - 9 795,91 Remplacement Volets Pergaud 3 923,00 7 665,84 7 500,00 Coin Lave main 2 000,00 369,36 2 295,91
Art. 21313 Bâtiments sociaux et médico sociaux (Crèche) 114 032,00 155 497,83 11 847,34 49 117,00 Projet Laverie - dortoir Bébé 37 269,66 Toiture Crèche 25 482,00 13 634,63 11 847,34 11 847,34 Cabanon de jardin RPE + Creche + Plateforme poubelles 2 000,00 2 243,07 RVRAT MEF (Alarme + Bureau de contrôle) 7 400,00 6 879,95
Climatisation + Brises soleil orientables 79 150,00 132 740,18
Art. 21314 Bâtiments culturels et sportifs (Eglise, Salles et Gymnase) 54 891,00 37 071,14 - 43 219,07 Chaudière Gymnase - 15 127,20 Gymnase - RVRAT (dispositifs/incendie + Bureau de contrôle) 7 682,00 1 351,20 7 500,00 Maison de la Musique - Régulation Chaudière - Tennis - Bungalow 24 009,00 24 027,92 Espace St Gervais - Réfection salle 9 200,00 9 184,00 Gérard Philipe - Zinguerie Vélux 2 508,02 Coulon - Toiture 14 000,00 - 20 591,87 Art. 21316 Equipements du cimetière 25 000,00 9 190,00 - 24 190,00 Colombarium 10 000,00 9 190,00 9 190,00 Nouvel espace colombarium et cavurnes 15 000,00 - 15 000,00 Art. 21318 Autres Bâtiments publics - - Art. 21321 Immeubles de rapport (184 Av. Republique, Logements) - 33 500,00 Art. 2138 Autres constructions (Bungalow Parc Animalier) 9 486,00
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 19 150,00 1 725,66 - - Art. 21351 Bâtiments publics 19 150,00 1 725,66 - - Chaudiere + Regul Maison Musique 18 200,00 - Chauffe Eau CGP + Circulateur Coulon 950,00 1 725,66 Art. 21352 Bâtiments privés - - - -
Chapitre 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Chapitre 001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT (Déficit)
Article 10226 - Taxe d'Aménagement
Chapitre 16 - EMPRUNTS & DETTES ASSIMILES
Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 111 954,21 99 694,64 - 150 143,19 Art. 2151 Réseaux de voiries - sécurisation rue de la paix - - Art. 2152 Installations de voiries 49 200,00 43 731,44 40 000,00 Art. 21534 Réseaux d'électrifications - Vernaux 2 000,00 - Art. 21534 Réseaux d'électrifications - Poste provisoire Cité - 10 000,00 Art. 21534 Réseaux d'électrifications - Enfouissement éclairage cité - 61 502,19 Art. 21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 754,21 5 963,21 6 500,00 Art. 215731 Matériel et outillage roulant 50 000,00 49 999,99 10 641,00 Art. 2158 Réseaux Parc - 21 500,00 - - - - Art. 216118 Autres collections et oeuvres d’art
69 810,28 74 344,87 - 41 858,81 Art. 21828 Autres Matériels de transport 26 444,00 26 679,71 Art. 21831 Matériel informatique scolaire 2 300,00 2 135,53 - 1 800,00 Vidéoprojecteur - 1 800,00 Autres 2 300,00 2 135,53 Art. 21838 Autres matériels informatique 7 190,00 7 544,15 2 400,00 Art. 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 825,00 4 567,00 - 2 500,00 Art. 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 700,00 1 579,93 2 100,00 Art. 2185 Matériel de téléphonie - 1 304,82 3 100,00 Art. 2188 Autres immobilisations corporelles 30 351,28 30 533,73 - 29 958,81 Ecoles 600,00 175,24 1 095,00 Creche 2 600,00 2 568,98 950,00 Jeux Parc 5 505,00 12 048,04 Illuminations 9 726,28 6 488,48 5 000,00 Panneaux informations sur bâtiments publics 5 000,00 Autres 11 920,00 9 252,99 17 913,81
4 012 626,92 2 830 738,23 1 181 888,00 3 430 496,00 3 458 626,92 2 751 522,03 752 673,99 3 111 120,00
41 696,00 5 997,12 - 850 000,00 -
41 696,00 5 997,12 850 000,00 19 200,00 5 052,00 - 780 000,00 19 200,00 5 052,00 780 000,00 -
3 397 730,92 2 740 472,91 752 673,99 1 481 120,00 3 240 344,92 2 655 314,76 752 673,99 1 359 445,00 157 386,00 85 158,15 121 675,00 554 000,00 79 216,20 429 214,01 319 376,00
-
61 000,00 43 248,82 88 249,00 - 6 036,00
25 000,00 1 145,39
10 000,00
458 000,00 28 785,99 429 214,01 231 127,00 -
- - - -
5 539 288,22 3 549 193,63 1 233 717,72 4 038 021,36
- -
040 - 192 Cession biens immobiliers - - - - - 041 - 21538 Autres Réseaux - SIDEC Intégration Allée du Bois - - - - -
5 539 288,22 3 549 193,63 1 233 717,72 4 038 021,36
771 154,40 - 279 661,17 -
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article 238 - Avances et acomptes versés
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
Chapitre 040 - OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 041 - OPERATION PATRIMONALE
Vidéoprotection
Candélabres
Mise aux normes Parc Animalier
Raccordement Electrique Parc des Vernaux
Carrefour rue Abergement - Vuillardière
* Gendarmerie
Construction
Honoraires nouvelle Gendarmerie
Article 2315 - Installations, matériel et outillage techniques (822)
Programme 2023 et 2024
Article 2313 - Constructions
* Centre Gérard Philipe (30)
Etude de faisabilité
Rénovation Thermique
* Réseau Chaleur Pergaud
Maîtrise d'œuvre et construction
215 - Installations, matériel et outillage techniques
216 - Biens historiques et culturels
218 - Autres immobilisations corporelles
Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Budget 2024 CFU 2024 RAR 2024 BP 2025
292 210,86 185 822,02
23 746,79
13 454,39 741 001,00
481 606,03 524 301,75 - 1 077 500,00
Art. 10222 FCTVA 250 000,00 250 427,11 547 500,00 Art. 10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 82 268,61 80 000,00 Art. 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (affectation résultat) 191 606,03 191 606,03 450 000,00
1 176 279,33 941 604,02 215 706,55 1 096 601,55
Art. 1321 DETR Toiture Mairie 7 535,00 7 535,00 Art. 1321 DETR Gendarmerie Construction 674 025,00 482 228,25 191 796,75 191 796,75 Art. 1321 DETR pour vidéoprotection 12 500,00 12 500,00 12 500,00 Art. 1321 DETR Toiture Joliot Maternelle 13 698,00 - Art. 1321 DETR pour Carrefour Vuillardiere 23 015,00 11 605,20 11 409,80 11 409,80 Art. 1321 Fonds Verts - Rénovation GP 202 974,00 Art. 1321 Subvention Etat Gendarmerie 352 909,33 349 440,00 174 720,00 Art. 1322 Région Etude C2R + Banque des territoires 13 355,00 13 354,88 Art. 1322 Région ENRI-BOIS 96 829,32 Art. 1322 Région - Effilogis Rénovation GP 7 155,00 Art. 1323 Conseil Départemental DST 2021-2022 Toiture mairie 12 560,00 12 560,00 Art. 1323 Conseil Départemental Aides aux territoires - Rénovation GP 30 000,00 Art. 1323 Conseil Départemental Amendes de police - carrefour 10 000,00 Art. 13272 FEDER Chaudière biomasse 303 170,68 Art. 1328 CAF EAJE 63 658,00 61 352,69 24 846,00 Art. 1328 ADEME Chaudière Biomasse 3 024,00 3 528,00 11 200,00 Art. 1338 CEE 20 000,00 -
3 300 000,00 2 561 650,00 738 350,00 738 350,00
Art. 1641 Emprunt (Travaux Gendarmerie 2022) 3 300 000,00 2 561 650,00 738 350,00 738 350,00 Art. 165 Remboursement caution - -
53 481,75
5 263 550,61 4 081 037,52 954 056,55 3 863 021,36
275 737,61 239 310,51 175 000,00
Art. 192 Plus ou Moins value sur cession d'immobilisations - Art. 2111 Terrains nus 68 850,61 68 850,61 Art. 28. Amortissements 206 887,00 170 459,90 175 000,00 -
- - -
Art. 16878 SIDEC - Art. 2041582 Intégrations SIDEC - -
275 737,61 239 310,51 - 175 000,00
5 539 288,22 4 320 348,03 954 056,55 4 038 021,36
TOTAL OPERATIONS REELLES
Chapitre 040 - OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL OPERATIONS ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 001 - SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT (Excédent)
Chapitre 024 - PRODUITS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
Chapitre 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS & RESERVES
Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 - EMPRUNTS & DETTES ASSIMILES
Article 21313 - Travaux Climatisation MEF (Remboursement Grand Dole)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Chapitre 021 - VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT JG/RP N° 14/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2025
Les taux d’imposition doivent être adoptés pour assurer l’équilibre du budget primitif. Les bases d’imposition sont relevées de 1,7 % par application des dispositions prises par la Loi de Finances pour 2025. Par contre la commune fait l’objet cette année d’un écrêtement de ses recettes pour cause du potentiel fiscal non utilisé, nos taux de taxes étant inférieurs à la moyenne des collectivités comparables.
En 2024, les taux des taxes communales étaient les suivants :
Taxe foncière sur le bâti : 36,05 %
Taxe foncière sur le non bâti : 24,05 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 8,26%
Etant donnée la revalorisation des bases et dans l’objectif de stabiliser les charges fiscales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir pour 2025 les taux existants des taxes tels que listés ci-dessus. JG/RP N° 15/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le compte financier unique en Annexe 3 constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 116.812,97 € en dépenses et 210.447,33 € en recettes, soit un résultat positif pour l’exercice 2024 de 93.634,36 €.
Les réalisations de la section fonctionnement atteignent 57.538,38 € en dépenses, 166.467,95 € en recettes, soit un résultat excédentaire de 109.229,57 €.
Les réalisations de la section investissement s’établissent à 59.574,59 € en dépenses, 43.979,38 € en recettes, soit un résultat déficitaire de 15.595,21 €.
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 57 238,38 € 166 467,95 € 109 229,57 €
Investissement 59 574,59 € 43 979,38 € - 15 595,21 €
TOTAL 116 812,97 € 210 447,33 € 93 634,36 €
Ainsi, les résultats de clôture se résument comme suit :
Au 31
décembre 2023
Affectation en
2024 Résultat 2024
Au 31
décembre 2024
Restes à
Réaliser 2024
Solde pour affectation
du Résultat 2024
Fonctionnement 72 432,61 € 42 814,38 € 109 229,57 € 138 847,80 € - € 138 847,80 €
Investissement 42 814,38 € - 15 595,21 € - 58 409,59 € - 1 975,41 € - 60 385,00 € -
TOTAL 29 618,23 € 93 634,36 € 80 438,21 € 1 975,41 € - 78 462,80 € Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; le Conseil Municipal est amené à décider de :
- Donner acte de la présentation du CFU 2024 pour le budget annexe bois et forêts de la commune de Tavaux
- Arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus et dressés en collaboration par le Maire et le comptable public – Service de Gestion Comptable de Dole. - Autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2024, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Pour ce vote, le Maire sort de la Salle. Mme CALLEGHER, première adjointe, prend la Présidence et fait procéder au vote. Le Conseil approuve à l’unanimité les décisions mentionnées ci-dessus. JG/RP N° 16/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Au regard des résultats de clôture constatés au compte financier unique 2024 (excédent de 138.847,80 € en section de fonctionnement et déficit de 60.385,00 € en section d’investissement, il sera proposé au Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement de 2024 comme suit, afin de réduire le déficit de clôture d’investissement et de conserver le solde pour le financement 2025 de la section de fonctionnement :
Article 1068 – Affectation excédent de Fonctionnement : 60.385,00 € Article 002 – Résultat d’exploitation reporté : 78.462,80 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette proposition. JG/RP N° 17/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET
Le budget primitif 2025 du budget annexe Bois et Forêt s’équilibre à 106.462,80 € en fonctionnement et à 94.445,00 € en investissement. Le Budget Bois et Forêt reversera 45 000,00€ au Budget Principal. Les travaux d’investissement correspondent au programme défini avec l’ONF pour un montant de 34.060,00 € HT tel que déjà voté en conseil.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le Budget Primitif 2025 du Budget annexe Bois et Forêt tel que présenté en Annexe n°4 et commenté en séance. VILLE DE TAVAUX PROJET BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET 2025
BUDGET BOIS
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget 2024 CFU 2024 BP 2025
60628 - Autres fournitures 100,00 37,44 100,00
60631 - Fournitures d'entretien 200,00 -
61524 - Entretien des bois et forêts 13 500,00 11 516,00 11 500,00
6182 - Documentation 35,00 -
6228 - Divers - -
62516 - Frais de mission (AG communes forest) 50,00 50,00
627 - Services Bancaires -
6281 - Cotisations et Participations 865,00 938,82 1 000,00
6282 - Frais de gardiennage 9 700,00 8 085,00 16 200,00
63 - Taxe sur les communes forestières -
637 - Contribution à l'hectare 500,00 496,12 500,00
6522 - Reversement sur budget principal 35 000,00 35 000,00 45 000,00
65888 - Charges diverses 620,23 629,85
668 - Autres charges financieres -
023 - Virement section investissement 62 384,00 30 317,95
042-6811 - Amortissement cheptel et mobilier 1 166,00 1 165,00 1 165,00
TOTAL 124 120,23 57 238,38 106 462,80
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget 2024 CFU 2024 BP 2025
7022 - Vente de bois 80 000,00 148 720,00 14 000,00
7023 - Menus produits forestiers 8 202,00 9 172,95 10 000,00
7025 - Taxe d'affouage 6 300,00 8 575,00 4 000,00
7028 - Autres produits agricoles et forestiers -
7713 - Pénalités reçues -
7718 - Autres produits exceptionnels -
7552 - Versement budget principal -
002 - Excédent de cloture 29 618,23 78 462,80
TOTAL 124 120,23 166 467,95 106 462,80
CFU OK - VILLE DE TAVAUX PROJET BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET 2025
BUDGET BOIS
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget 2024 CFU 2024 RàR BP 2025
Déficit reporté 42 814,38 58 409,59
2117 - Travaux 2024 61 550,00 59 574,59 1 975,41 1 975,41
2117 - Travaux 2025 - 34 060,00
2117 - Travaux -
2184 - mobilier parc -
2185 - Cheptel -
2188 - Autres immobilisations corporelles 2 000,00
TOTAL 106 364,38 59 574,59 1 975,41 94 445,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget 2024 CFU 2024 RàR BP 2025
1068 - Affectation du résultat 42 814,38 42 814,38 60 385,00
13 - Subvention - 2 577,05
Travaux Subventionnés ONF 2 577,05
021 - Versement section fonctionnement 62 384,00 30 317,95
28185 - Amortissement cheptel -
281848 - Amortissement mobilier 1 166,00 1 165,00 1 165,00 002 - Excédent reporté -
TOTAL 106 364,38 43 979,38 - 94 445,00
CFU OK - € DETERMINATION DES RESULTATS CFU OK
Résultats 2024
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 57 238,38 € 166 467,95 € 109 229,57 € Investissement 59 574,59 € 43 979,38 € 15 595,21 € -
TOTAL 116 812,97 € 210 447,33 € 93 634,36 €
Résultats cumulés
Au 31 décembre
2023
Affectation en
2024 Résultat 2024
Au 31 décembre
2024
Restes à
Réaliser 2024
Solde pour affectation
du Résultat 2024
Fonctionnement 72 432,61 € 42 814,38 € 109 229,57 € 138 847,80 € - € 138 847,80 € Investissement 42 814,38 € - 15 595,21 € - 58 409,59 € - 1 975,41 € - 60 385,00 € -
TOTAL 29 618,23 € 93 634,36 € 80 438,21 € 1 975,41 € - 78 462,80 € JG/RP N° 18/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le compte financier unique en Annexe 5 constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 147.874,93 € en dépenses et 246.233,45 € en recettes, soit un résultat positif pour l’exercice 2024 de 98.358,52 €.
Les réalisations de la section fonctionnement atteignent 103.956,80 € en dépenses, 140.858,26 € en recettes, soit un résultat excédentaire de 36.901,46 €.
Les réalisations de la section investissement s’établissent à 43.918,13 € en dépenses, 105.375,19 € en recettes, soit un résultat excédentaire de 61.457,06 €.
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 103 956,80 € 140 858,26 € 36 901,46 €
Investissement 43 918,13 € 105 375,19 € 61 457,06 €
TOTAL 147 874,93 € 246 233,45 € 98 358,52 €
Ainsi, les résultats de clôture se résument comme suit :
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Au 31 décembre
2023
Affectation en
2024 Résultat 2024
Au 31 décembre
2024
Solde des restes
à réaliser
Solde pour
affectation du
Résultat 2024
Fonctionnement 32 501,90 € 32 501,90 € 36 901,46 € 36 901,46 € 36 901,46 €
Investissement 48 437,32 € - 61 457,06 € 13 019,74 € 3 121,65 € - 9 898,09 €
TOTAL 15 935,42 € - 98 358,52 € 49 921,20 € 3 121,65 € - 46 799,55 € Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; le Conseil Municipal est amené à décider de :
- Donner acte de la présentation du CFU 2024 pour le budget annexe espace santé de la commune de Tavaux
- Arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus et dressés en collaboration par le Maire et le comptable public – Service de Gestion Comptable de Dole. - Autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2024, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Pour ce vote, le Maire sort de la Salle. Mme CALLEGHER, première adjointe, prend la Présidence et fait procéder au vote. Le Conseil approuve à l’unanimité les décisions mentionnées ci-dessus.
. JG/RP N° 19/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Au regard des résultats de clôture constatés au compte financier unique 2024 (excédent de 36.901,46 € en section de fonctionnement et excédent de 9.898,09 € en section d’investissement, il sera proposé au Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement de 2024 comme suit :
Article 1068 – Affectation excédent de Fonctionnement : 35.000,00 € Article 002 – Résultat d’exploitation reporté : 1.901,46 € Article 001 – Résultat d’investissement reporté : 13.019,74 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette proposition.
. JG/RP N° 20/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE
Le projet de budget 2025 s’équilibre à 64 151,00 € en fonctionnement et est en suréquilibre en investissement pour 20.899,09 € (50.061,65 € en dépenses et 70.960,74 € en recettes).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2025 du Budget annexe de l’Espace Santé présenté en Annexe 6 et commenté en séance.
. VILLE DE TAVAUX PROJET BUDGET ANNEXE
ESPACE SANTE
BUDGET ESPACE SANTE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget 2024 CFU 24 BP 2025
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 205,00 22 156,20 31 705,00
60611 - Eau 3 000,00 2 236,19 3 000,00
606121 - Electricité 10 000,00 5 969,10 8 000,00
60613 - Chauffage urbain 15 000,00 10 690,28 13 000,00
60621 - Combustibles - SOCCRAM 1 000,00
60628 - Autres fournitures -
60631 - Fournitures d'entretien 1 000,00 464,31 1 000,00
60632 - Petit équipement 1 200,00 446,11 1 200,00
611 Espaces verts entretien 2 000,00 958,04 2 000,00
615221 - Entretien bâtiment (locaux communs) 1 000,00 1 000,00
615228 - Autres bâtiments -
6188 - Autres frais divers 1 000,00 500,00
62268 - Honoraires (création copropriété) 500,00 500,00
627 - Services bancaires 5,00 1,17 5,00
6283 - Nettoyage de locaux -
6284 - Redevance pour service rendu (SICTOM) 1 500,00 1 391,00 1 500,00
6358 - Autres droits (Taxe aménagement) -
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 5,00 5,00
65888 - Autres charges 5,00 5,00
66 - CHARGES FINANCIERES 10 100,00 8 927,31 9 500,00
6611 - Intérêts des emprunts 10 000,00 9 019,23 8 000,00
66112 - Intérêts courus non échus 100,00 91,92 € -
6688 - Frais de gestion des emprunts - 1 500,00
023 - Autofinancement de la S° Invest. 9 522,00 5 773,00
OPERATIONS D'ORDRE 72 873,29 72 873,29 17 168,00
042 - 6811 - Dotation amortissements 17 168,00 17 168,00 17 168,00
042 - 675 - VNC 45 772,45 45 772,45 042 - 6761 - Différence Réalisations Positives 9 932,84 9 932,84
DEPENSES TOTALES 129 705,29 103 956,80 64 151,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget 2024 CFU 24 BP 2025
752 - Loyers 57 000,00 61 718,43 43 249,54 €
75888 - Charges 17 000,00 21 430,01 19 000 €
7552 - Participation du budget principal -
7718 - Autres produits de gestion -
773 - Mandats annulés exercice antérieur 2 004,53
775 - Produits des cessions d'immobilisations 55 705,29 55 705,29
OPERATIONS D'ORDRE
042 - 7761 - Diff / réal transférées en invest
002 - Excédent reporté - 1 901,46
TOTAL DES RECETTES 129 705,29 140 858,26 64 151,00
0,00 €
CFU OK VILLE DE TAVAUX PROJET BUDGET ANNEXE
ESPACE SANTE
BUDGET ESPACE SANTE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget 2024 CFU 24 RàR BP 2025 HT
001 - Résultat cloture reporté 48 437,32
1641 - Remboursement capital emprunt 43 920,00 43 918,13 44 940,00
21 - Immobilisations Corporelles 4 000,00 - - 2 000,00
21848 - Mobilier 1 000,00 1 000,00
2188 - Autres Immobilisations 3 000,00 1 000,00
2313 - Constructions 4 600,00 - 3 121,65 3 121,65
Cellule Orthodontistes -
Maîtrise d'œuvre cellule Orthodontie -
Cellule convivialité -
Toiture 4 600,00 3 121,65 3 121,65
040 - 192 - PV / MV sur cessions d'immobilisations -
TOTAL DES DEPENSES 100 957,32 43 918,13 3 121,65 50 061,65
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget 2024 CFU 24 RàR BP 2025 HT
001 - Excédent reporté - 13 019,74
1641 - Emprunts -
1068 - Affectation du résultat 32 501,90 32 501,90 35 000,00
021 - Autofinancement complémentaire 9 522,00 5 773,00
024 - Produits de cession des immobilisations 74 000,00
7552 - Participation du budget principal
OPERATIONS D'ORDRE
040- 28 - Dotation aux amortissements 17 168,00 17 168,00 17 168,00
040- 2138 Autres constructions - 45 772,45 040- 192 PV / MV sur cessions d'immobilisations - 9 932,84
TOTAL DES RECETTES 133 191,90 105 375,19 - 70 960,74
20 899,09 €
CFU OK DETERMINATION DES RESULTATS CFU OK
Résultats 2024
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 103 956,80 € 140 858,26 € 36 901,46 € Investissement 43 918,13 € 105 375,19 € 61 457,06 €
TOTAL 147 874,93 € 246 233,45 € 98 358,52 €
Résultats cumulés
Au 31 décembre
2023
Affectation en
2024 Résultat 2024
Au 31 décembre
2024
Solde des restes à
réaliser
Solde pour
affectation du
Résultat 2024
Fonctionnement 32 501,90 € 32 501,90 € 36 901,46 € 36 901,46 € 36 901,46 € Investissement 48 437,32 € - 61 457,06 € 13 019,74 € 3 121,65 € - 9 898,09 €
TOTAL 15 935,42 € - 98 358,52 € 49 921,20 € 3 121,65 € - 46 799,55 €
28 JG/RP N° 21/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le compte financier unique en Annexe 7 constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 5.925.920,12 € en dépenses et 5.891.062,78 € en recettes, soit un résultat négatif pour l’exercice 2024 de 34.857,34 €.
Les réalisations de la section fonctionnement atteignent 1.667.464,12 € en dépenses, 3.229.939,78 € en recettes, soit un résultat excédentaire de 1.562.475,66 €.
Les réalisations de la section investissement s’établissent à 4.258.456,00 € en dépenses, 2.661.123,00 € en recettes, soit un résultat déficitaire de 1.597.333,00 €.
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 1 667 464,12 € 3 229 939,78 € 1 562 475,66 €
Investissement 4 258 456,00 € 2 661 123,00 € - 1 597 333,00 €
TOTAL 5 925 920,12 € 5 891 062,78 € - 34 857,34 €
Ainsi, les résultats de clôture se résument comme suit :
Au 31 décembre
2023 Affectation en 2024 Résultat 2024 Au 31 décembre 2024
Fonctionnement 2 303 116,70 € - 1 562 475,66 € 740 641,04 € -
Investissement 2 286 771,00 € 1 597 333,00 € - 689 438,00 €
TOTAL 16 345,70 € - 34 857,34 € - 51 203,04 € - Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; le Conseil Municipal est amené à décider de :
- Donner acte de la présentation du CFU 2024 pour le budget annexe Zone à urbaniser de la Vuillardière de la commune de Tavaux
- Arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus et dressés en collaboration par le Maire et le comptable public – Service de Gestion Comptable de Dole. - Autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2024, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Pour ce vote, le Maire sort de la Salle. Mme CALLEGHER, première adjointe, prend la Présidence et fait procéder au vote. Le Conseil approuve à l’unanimité les décisions mentionnées ci-dessus.
. JG/RP N° 22/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE
Le projet de budget 2025 s’équilibre à 2.099.607,04 € en fonctionnement et à 1.957.894,00 € en investissement.
Les emprunts ont été reconduits en 2024 à la valeur des parcelles encore à vendre. Les taux en vigueur amènent une hausse des charges financières malgré la baisse du capital à amortir. Chaque vente de terrain permettra d’effectuer un remboursement partiel des emprunts concernés.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le Budget Primitif 2025 du budget annexe de la Zone à Urbaniser de la Vuillardière tel que présenté en Annexe 8 et commenté en séance.
. VILLE DE TAVAUX PROJET BUDGET ANNEXE
ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE
BUDGET VUILLARDIERE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget 2024 CFU 2024 HT BP 2025 HT
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 77 850,91 75 110,61 2 500,00
6015 - Acquisition de terrains 68 850,61 68 850,61
6015 - Frais de notaire -
6015 - Frais de géomètre -
6045 - Maîtrise œuvre phase 2 -
6045 - Maîtrise œuvre phase 3 -
6045 - Autres frais missions viabilisation Phase 2 -
6045 - Autres frais Etudes viabilisation Phase 2 (G1) -
605 -Travaux VRD/paysage+SER+Enedis/Grdf (phase 2) -
605 - Travaux SIDEC Phase 2 -
605 - Permis Aménager Phase 2 -
605 - Géomètre Phase 2 -
605 - Permis Aménager Phase 3 5 000,00 5 000,00 2 500,00
605 - Géomètre Phase 3 -
605 - Plantation Sophora -
605 - Fibres phase 1 & 2 -
611 - Contrats de prestations de services 1 000,30
608 - Frais accessoires sur terrains -
6237 - Publications 3 000,00
6227 - Frais d'actes et de contentieux (notaire) -
627 - Services bancaires et assimilés (frais emprunt) - 1 260,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES - - -
658 - Charges diverses de gestion courante -
66 - CHARGES FINANCIERES 36 102,00 35 608,59 44 005,00
66111 - Frais financiers (intérets dette) 36 102,00 35 621,92 44 005,00
66112 - ICNE - 13,33 -
668 - Frais financiers -
002 - Résultat antérieur reporté 2 303 116,70 740 641,04
023 - Autofinancement section d'investissement -
-
042 - 7133 - Variation de stock 1 521 123,00 1 521 123,00 1 268 456,00
043 - 608 Transferts divers 36 102,00 35 621,92 44 005,00
TOTAL 3 974 294,61 1 667 464,12 2 099 607,04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget 2024 CFU 2024 HT BP 2025 HT
7015 - vente de terrains aménagés 425 958,61 369 861,86 708 024,00
7488 - Autres participations (Grdf Enedis) -
75822 - Prise en charge du déficit du Budget Annexe 1 556 000,00 1 556 000,00 97 708,04
758 - régularisation TVA
042-7133 - Variation de stock 2023 1 956 234,00 1 268 456,00 1 249 870,00
043-796 Transferts divers 36 102,00 35 621,92 44 005,00
-
7718 - Autres produits exceptionnels -
773 - Mandats annulés -
774 - Subventions exceptionnelles (Participation SIDEC) -
-
001 - Résultat de clôture reporté -
TOTAL 3 974 294,61 3 229 939,78 2 099 607,04
0 €
CFU OK BUDGET VUILLARDIERE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget 2024 CFU 24 HT BP 2025 HT
1641 - Remboursement emprunt 2 990 000,00 2 990 000,00 708 024,00
040-3351 - constatation de stock 2023 1 956 234,00 1 268 456,00 1 249 870,00
001 - Résultat reporté -
TOTAL 4 946 234,00 4 258 456,00 1 957 894,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget 2024 CFU 24 HT BP 2025 HT
021 - autofinancement de la section de fonctionnement -
16 - Emprunt -
1641 - Renouvellement Emprunt BP 1 138 340,00 1 140 000,00
1678 - Avance commune -
3351 - Constatation de stock 1 521 123,00 1 521 123,00 1 268 456,00
001 -Excédent reporté 2 286 771,00 689 438,00
TOTAL 4 946 234,00 2 661 123,00 1 957 894,00
-
CFU OK DETERMINATION DES RESULTATS CFU OK
Résultats 2024
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 1 667 464,12 € 3 229 939,78 € 1 562 475,66 € Investissement 4 258 456,00 € 2 661 123,00 € 1 597 333,00 € -
TOTAL 5 925 920,12 € 5 891 062,78 € 34 857,34 € -
Résultats cumulés
Au 31 décembre
2023
Affectation en
2024 Résultat 2024
Au 31
décembre
2024
Fonctionnement 2 303 116,70 € - 1 562 475,66 € 740 641,04 € - Investissement 2 286 771,00 € 1 597 333,00 € - 689 438,00 €
TOTAL 16 345,70 € - 34 857,34 € - 51 203,04 € - JG/RP N° 23/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATIONS
M.PILLOUD présente le projet de subventions 2025 figurant en Annexe 9 au rapport et qui a été construit sur des bases identiques à celui de 2024. Quelques ajustements techniques sont prévus avec l’application de conventions antérieures avec les associations concernées.
2 propositions de subvention exceptionnelles viennent s’ajouter cette année : - 1000€ pour la fête des 30 ans de l’EMTAD
- 2000€ pour le Comité de jumelage qui accueillera l’équipe de Friesenheim
pendant la fête de Tavaux cette année.
Il invite le Conseil Municipal à adopter sur cette base les subventions pour 2025.
Les membres du Conseil Municipal également membres de bureaux d’associations concernées pas des demandes de subvention ne participent pas au vote de ces subventions, à savoir Thierry PILLOUD, Audrey FEUVRIER, Céline DAUBIGNEY, Catherine DURR, Fabienne BABILLIOT.
L’ensemble des votants approuve à l’unanimité les subventions présentées. JG/RP N° 24/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
SUBVENTIONS 2025 - CAISSE DES ECOLES ET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET SIGES
Le Conseil Municipal sera invité à adopter les subventions à attribuer au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), au Syndicat Intercommunal de Gestion des Equipements Sportifs (SIGES) et à la Caisse des Ecoles. Les propositions sont les suivantes, les montants correspondant au besoin d’équilibre de chacun de ces établissements :
- Subvention au CCAS : 62.500,00 €
- Subvention à la Caisse des Ecoles : 29.800,00 €.
- Subvention au SIGES : 73.096,58 €
Les membres du Conseil Municipal également Président de ces instances ne participent pas au vote de ces subventions, à savoir Jean-Michel DAUBIGNEY et Christophe MONNERET.
L’ensemble des votants approuve à l’unanimité les subventions présentées. JG/RP N° 25/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
CHAUFFERIE BIOMASSE AVEC RESEAU DE CHALEUR PERGAUD- MAISON DE L’ENFANCE – GERARD PHILIPE
Les phases APS et APD du projet de réseau de chaleur sont maintenant terminées. Un financement a été approuvé par l’ADEME pour cette phase à hauteur de 70%.
L’intérêt du projet et son programme d’exécution sont confirmés avec un retour sur investissement inférieur à 2 ans compte tenu des investissements sollicités.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver le projet d’installation d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur • d’approuver le plan de financement suivant pour permettre la mise en place de ce programme d’investissement prévu à l’été 2025 avec des demandes de financement auprès du FEDER et de la Région BFC.
• de solliciter les aides du Fonds chaleur de l’ADEME dans le cadre du Contrat de développement des EnR thermiques porté par le SIDEC en complément éventuel des demandes de subvention auprès du FEDER et de la Région
• d’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires Plan de Financement :
Réseau de Chaleur
Biomasse HT
Estimation Travaux APD 592 481,45 €
APD-APS 16 000,00 €
MOE post APD 31 080,00 €
Etudes Géotechniques, SPS, BETSt 12 400,00 €
Coût Total Brut 651 961,45 €
ADEME Fonds Chaleur 70%
APS+APD 11 200,00 €
ADEME Fonds Chaleur
FEDER 303 170,68 €
REGION ENRI-BOIS 181 902,41 €
Part Communale 155 688,36 € JG/RP N° 26/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
PROJET D’EXTENSION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE
Le projet de construction de la nouvelle gendarmerie à la Vuillardière arrive à son terme. Les travaux avancent bien et le planning initial devrait être respecté avec une installation prévue à l’été. Il permet de proposer des locaux plus fonctionnels et plus confortables à l’ensemble des militaires composant la communauté de brigade Dole-Tavaux (COB Dole-Tavaux).
En parallèle, l’idée soutenue depuis de nombreuses années visant à ramener à Tavaux l’autre moitié de l’équipe de gendarmes aujourd’hui basée à Dole a évolué ces derniers temps à la faveur de cette nouvelle construction offrant de nouvelles perspectives. Ainsi la Gendarmerie Nationale, après accord de principe de l’autorité préfectorale, demande à la commune de Tavaux de bien vouloir instruire une étude visant au regroupement à Tavaux de l’ensemble des militaires de la COB afin d’en constituer une Brigade Territoriale Autonome.
Les raisons qui conduisent à cette évolution s’expliquent d’une part par la nécessité de plus de synergie et d’efficacité dans l’exercice de leur fonction au sein d’une brigade unifiée (permanence unique à Tavaux au lieu de deux permanences, l’une à Tavaux et l’autre à Dole, implantation en zone gendarmerie alors que Dole est en zone Police, management renforcé, etc …) et d’autre part par la vétusté et le besoin de desserrement des locaux dolois pour les autres équipes (BMO, PSIG, …). Dans son implantation et sa conception, le projet actuel de la nouvelle gendarmerie à Tavaux avait tenu compte de cette éventualité dans un futur indéterminé. Elle se présente dès aujourd’hui dans un schéma où :
• la commune de Tavaux, propriétaire du bâtiment administratif serait maitre d’ouvrage de son extension nécessaire à ce regroupement, avec création d’un étage.
• Le bailleur La Maison Pour Tous serait maitre d’ouvrage des nouveaux logements à construire pour l’hébergement du contingent militaire supplémentaire sur le terrain prévu à cet effet. Dans le cadre du projet de création d’une Brigade territoriale Autonome à Tavaux venant se substituer à la Communauté de Brigade Dole-Tavaux actuellement en service, le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins une abstention :
- de solliciter La Maison Pour Tous pour conduire en parallèle la construction de nouveaux logements sur le terrain prévu à cet effet
- d’approuver le principe de porter la maitrise d’ouvrage visant à l’extension de la partie administrative des bâtiments, sous réserve
• de la mise à disposition d’un cahier des charges par la Gendarmerie Nationale • de l’engagement de l’Etat au titre d’une aide de type DETR
• de la contribution à l’investissement de la Gendarmerie Nationale • d’un projet de bail avec la Gendarmerie Nationale
• de la validation par le bailleur La Maison Pour Tous du principe d’acquisition des terrains et de construction des logements JG/RP N° 27/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
DESIGNATION D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SENSIBLES SOUTERRAINS EN CLASSE A
Dans le cadre de la règlementation concernant le Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT), la commune est régulièrement sollicitée pour répondre aux entreprises de travaux sur son territoire pour la présence ou non des réseaux d’éclairage publics enterrés. Or nous ne disposons pas de carte de ces réseaux.
Afin de préparer la réalisation d’un Géoréférencement des réseaux sensibles souterrains en Classe A sur la commune de Tavaux, nous nous sommes rapprochés du SIDEC qui a la compétence pour préparer ce type d’interventions, afin de leur demander une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans ce domaine. L’objectif est de préparer en 2025 les éléments nécessaires à une consultation pour un géoréférencement à programmer en 2026.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- Attribuer la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage au SIDEC pour l’opération visée ci- dessus
- Prendre note que les frais d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sont fixés forfaitairement à 3 405.25 € HT
- Autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage correspondant
- Préciser que la dépense correspondante sera comprise dans le financement de l’affaire citée en référence. JG/RP N° 28/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
1er avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES EN PARALLELE DES TRAVAUX ENEDIS DANS LA CITE
Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux électriques par ENEDIS dans une partie de la cité, nous sommes contraints de revoir notre réseau d’éclairage public tant au niveau des mâts que du réseau lui-même en profitant de l’ouverture des tranchées.
Ce type de projet est de la compétence du SIDEC et le mandataire pour effectuer les travaux est l’entreprise DEMONGEOT. Un Avant-Projet Sommaire (APS) est présenté en séance. Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation du programme d’éclairage public suivant :
Eclairage public TAVAUX : Poste Bourgogne Mercier
Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.
• Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
• Vu le code général des Collectivités territoriales,
• Vu les délibérations du SIDEC n°2097 du 28 novembre 2020, n°2182 du 19 mars 2022 et n°2223 du 26 novembre 2022 portant sur les critères de financement des travaux d’électrification et d’Eclairage Public et de fourreaux de communication,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les articles 1 à 7 suivants :
Article 1 : Approuve le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 67 061,39 € TTC Article 2 : Sollicite l’obtention d’une participation au SIDEC de 20,00 % du montant aidé de l’opération (Plafonné à 27 796,00 €), Soit 5 559,20 €
Article 3 : Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 61 502,19 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :
- à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,
- le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l’opération.
Article 4 : Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l’opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus; au-delà de ce seuil et en cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord,
Article 5 : s’engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l'opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux, et à solliciter les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de concerner l'opération et à ce titre autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet,
Article 7 : Dit que les dépenses liées à la présente décision seront payées sur le budget principal JG/RP N° 29/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS PARCELLE AE0015 LIGNE 400 VOLTS
ENEDIS propose une convention de servitude sur la parcelle AE0015 située avenue de la République devant l’entrée de la plateforme chimique afin d’établir sur une bande de 3 mètres de large une canalisation de 3 mètres ainsi que ses accessoires pour procéder au raccordement individuel d’un consommateur par une ligne 400 volts. Voir Annexe 10.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cette convention. JG/RP N° 30/2025
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De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
CONVENTION DE SERVITUDE RTE PARCELLE AD010 LIGNE 225000 VOLT
Dans le cadre du projet d’INEOS-INOVYN de raccordement d’une alimentation principale à 225 000 volts du point de livraison de son installation de consommation situé sur la commune de Tavaux et pour une puissance de 43MW, RTE propose une convention de servitude sur la parcelle AD010 située avenue de la République devant l’entrée de la plateforme chimique. Cette convention est en Annexe 11. En dernière page a été rajoutée l’aire de moindre impact du futur tracé qui a fait l’objet d’une concertation sous l’égide de la Préfecture en aout- septembre 2024 pour mise à jour du projet initial de 2019-2020. Une présentation détaillée pourra être faite en séance.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cette convention.. JG/RP N° 31/2025
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L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
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31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
HOMMAGE A ANDRE VAUCHEZ
M. DAUBIGNEY rappelle que Monsieur André Vauchez a été maire de Tavaux entre 1977 et 2001, conseiller départemental et député de notre circonscription. Son nom reste associé à Tavaux dans son rôle de serviteur pour la commune. Décédé le 22 septembre 2021, sa mémoire fut saluée lors de ses obsèques en date du 27 septembre 2021.
En accord avec sa famille, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer son nom à l’espace de loisirs au Parc des Vernaux qu’il a contribué à faire grandir avec ses équipes successives.
Après échanges, le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité la pose d’une plaque commémorative mentionnant « Espace de Loisirs André-Vauchez - Maire de Tavaux de 1977 à 2001 », à hauteur du panneau d’information à l’entrée du parc. Son implantation sera prévue au début de l’été. JG/RP N° 32/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Cinq et le trente et un du mois de
mars, le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
31 MARS 2025
Conseillers en exercice : 26
Présents à la séance : 19
Date de la convocation
25 MARS 2025
Date de l’affichage
2 avril 2025
Etaient présents : Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI,
M. MONNERET, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M.
BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, M. DYON,
Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme
POLET, M. VADANT
Excusés représentés : Mme PAILLOT par M. DAUBIGNEY
M. BOISSON par Mme POLET, Mme BOUVET par M.
BESSE
Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS,
M. MULLER
Secrétaire de séance : M. BOURREAU
Objet de la Délibération
ACCOMPAGNEMENT DU PDIPR
La commune est inscrite au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) élaboré par le Département et auquel s’associe le Grand Dole. Depuis 2023 se croisent, au cœur du Parc des Vernaux, des chemins valorisant déjà quelques parcours.
Ainsi le « chemin du Recépage » interpelle sur le patrimoine insoupçonné de notre forêt ; le « chemin de l’épi » sur une présence humaine sur notre territoire depuis des temps immémoriaux ; le « chemin de la cornue » sur le patrimoine industriel et architectural rare de la Cité. Un panneau d’information au visuel élaboré et doté de QR codes en anglais et en allemand a été installé en août 2023 pour le 40ème anniversaire de la création de ce parc.
Dans cette logique d’assurer davantage de complétude à ce schéma, il est proposé au Conseil Municipal le principe :
- de poser un panneau d’information rappelant leur valeur patrimoniale sur chacun des bâtiments majeurs de la ville
- de mettre en place au sein du parc des Vernaux des panneaux rappelant son patrimoine naturel
Le Conseil municipal valide à l’unanimité ce principe.