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Déliberation - DELIBERATIONS CM 20240701
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 20240701)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
tAVAUX
O Publié le
ID : 039-213905268-20240701-DELIB442024-DE
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY
JG/RP N° 44/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Quatre et le TROIS du mois de JUIN,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
1er JUILLET 2024
Conseillers en exercice : 27
Présents à la séance : 18
Date de la convocation
25 juin 2024
Date de l’affichage
3 juillet 2024
Etaient présents : Mme CALLEGHER, Mme ROUGIER, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme WOODTLI, Mme BABILLIOT,
M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme BOUVET,
Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme
FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT
Excusés représentés : M. MAZUÉ par M. DAUBIGNEY
M. MONNERET par Mme POLET, Mme PAILLOT par M.
PILLOUD, Mme JEANNEAUX par M. RIGAUD
Excusés : M. DYON
Absents : M. MULLER – Mme LEBOIS – Mme CHRETIEN
– M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. RIGAUD
Objet de la Délibération
RECOURS A L’EMPRUNT – ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE PHASE 1
Mme CALLEGHER expose les éléments suivants :
Dans le cadre du financement de la viabilisation de la phase 1 de la zone de la Vuillardière, en application de la délibération du 26 Septembre 2022, il a été mis en place avec la Banque Postale un emprunt d’un montant de 990.000 €, sur une durée de 24 mois, avec remboursement du capital in fine. Cette échéance arrive en octobre 2024.
Dans la mesure où nous n’avons pas encore finalisé le produit de la vente de l’ensemble des parcelles, nous avons demandé de pouvoir renouveler cet emprunt pour les 9 parcelles encore à vendre sur les 34 parcelles initiales de la phase 1, soit un besoin de 630.000€. La Banque Postale n’a pas souhaité à ce jour nous faire d’offre.
Par contre la Banque Populaire nous propose un prêt sur 36 mois pour ce même montant en capital de 630.000€, avec remboursement in fine et un taux fixe de 3,69%. La date de versement des fonds serait le 10/09/2024 et les frais de dossier s’élèvent à 750€. Les intérêts sont versés trimestriellement. Cette offre figure en annexe. A noter que pour ce type d’emprunt, il est possible de rembourser partiellement ou complètement pendant toute la durée du prêt sans indemnités complémentaires.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser ce recours à l’emprunt auprès de la Banque Populaire dans les conditions décrites ci-dessus, et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents s’y rapportant. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
o Reçu en préfecture le 03/07/2024
A CAISSE D'EPARGNE ubié le = DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 3-20240703-DELIB452024-DE
00 €
49 - 0628010851 )
COMMUNE DE TAVAUX
Chalon sur Saône, le 26/06/2024
S'AGISSANT D'UNE ACQUISITION DE TERRAIN DESTINÉ À LA VENTE EN LOTS, NOUS VOUS PROPOSONS UN FINANCEMENT À TAUX FIXE AVEC UN REMBOURSEMENT DU CAPITAL IN FINE. LES CESSIONS SUCCESSIVES VOUS PERMETTRONT D'ASSURER LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL SANS PÉNALITÉS.
Offre n°202406-23451 - Affaire suivie par ERIC THIRION ( 0385458149 - 0628010851 )
PROPOSITION
CREDIT LOTISSEMENT TAUX FIXE ( 1A )
CONDITIONS FINANCIERES
Montant 510 000 €
Durée 3 an(s)
Taux 4,07 %
Périodicité Trimestrielle
CARACTERISTIQUES
Date limite de signature du contrat Un mois à dater de son édition
Remboursement du capital In fine
Déblocage des fonds Possible sur 6 mois a dater de l'emission du contrat
Remboursement anticipé Partiel ou total à toute date sans frais ni pénalités
Calcul des intérêts 30/360
Paiement des intérêts Annuel, semestriel ou trimestriel selon périodicité
Frais de dossier 0,10 % déduit du premier déblocage de fonds
Commission d'engagement Néant
Validité de l'offre fin de mois calendaire
Cette proposition commerciale est sans valeur contractuelle
Elle deviendra effective à la signature du contrat sous réserve d'acceptation du dossier o
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
AA Publié le
ID : 039-213905268-20240703-DELIB452024-DE
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY
JG/RP N° 45/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Quatre et le TROIS du mois de JUIN,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
1er JUILLET 2024
Conseillers en exercice : 27
Présents à la séance : 18
Date de la convocation
25 juin 2024
Date de l’affichage
3 juillet 2024
Etaient présents : Mme CALLEGHER, Mme ROUGIER, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme WOODTLI, Mme BABILLIOT,
M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme BOUVET,
Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme
FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT
Excusés représentés : M. MAZUÉ par M. DAUBIGNEY
M. MONNERET par Mme POLET, Mme PAILLOT par M.
PILLOUD, Mme JEANNEAUX par M. RIGAUD
Excusés : M. DYON
Absents : M. MULLER – Mme LEBOIS – Mme CHRETIEN
– M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. RIGAUD
Objet de la Délibération
RECOURS A L’EMPRUNT – ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE PHASE 2
Mme CALLEGHER explique :
Dans le cadre du financement de la viabilisation de la phase 2 de la zone de la Vuillardière, en application de la délibération du 21 décembre 2020, il a été mis en place avec la Caisse d’Epargne un emprunt d’un montant de 2.000.000 €, sur une durée de 36 mois, avec remboursement du capital in fine. Cette échéance arrive en septembre 2024.
Dans la mesure où nous n’avons pas encore finalisé le produit de la vente de l’ensemble des parcelles, nous avons demandé de pouvoir renouveler cet emprunt pour les 9 parcelles encore à vendre sur les 21 parcelles initiales de la phase 2. La Caisse d’Epargne nous fait une offre sur 36 mois avec remboursement in fine, pour un montant correspondant à ces 9 parcelles encore à vendre, ce qui représente un montant de 510.000€. Il s’agit d’un taux fixe de 4,07% avec possibilité de remboursement partiel ou total en cours de période sans indemnité. Les frais de dossier sont de 0,1%, soit 510€. Les intérêts seront versés trimestriellement. Cette offre figure en Annexe.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser ce recours à l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne, et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents s’y rapportant. oO
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
tAVAUX Reçu en préfecture le 03/07/2024
2 Publié le
ID : 039-213905268-20240703-DELIB462024-DE
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY
JG/RP N° 46/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Quatre et le TROIS du mois de JUIN,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
1er JUILLET 2024
Conseillers en exercice : 27
Présents à la séance : 18
Date de la convocation
25 juin 2024
Date de l’affichage
3 juillet 2024
Etaient présents : Mme CALLEGHER, Mme ROUGIER, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme WOODTLI, Mme BABILLIOT,
M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme BOUVET,
Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme
FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT
Excusés représentés : M. MAZUÉ par M. DAUBIGNEY
M. MONNERET par Mme POLET, Mme PAILLOT par M.
PILLOUD, Mme JEANNEAUX par M. RIGAUD
Excusés : M. DYON
Absents : M. MULLER – Mme LEBOIS – Mme CHRETIEN
– M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. RIGAUD
Objet de la Délibération
BUDGET VUILLARDIERE - DECISION MODIFICATIVE
En application de la délibération 65-2023 du 20 novembre 2023, des parcelles ont été vendues en 2024 à NEOLIA, certaines faisant partie du lotissement de la Vuillardière, les autres étant hors lotissement. Le produit unique de cette vente a été affecté au budget Vuillardière dans son intégralité. Afin de permettre de constater le produit hors lotissement dans le budget principal et seulement le produit afférent au lotissement dans le budget annexe il convient de prendre la décision modificative suivante :
- Décision Modificative n°2 du Budget Vuillardière :
Dépenses de fonctionnement : Compte 6015 – acquisition de terrains à aménager = +68.850,61 € Recettes de fonctionnement : Compte 7015 – ventes de terrains aménagés = +68.850,61 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider cette décision modificative Envoyé en préfecture le 03/07/2024
tAVAUX Reçu en préfecture le 03/07/2024
o Publié le
ID : 039-213905268-20240703-DELIB472024-DE
Le Maire
Jean-Michel DAUBIGNEY
JG/RP N° 47/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Quatre et le TROIS du mois de JUIN,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
1er JUILLET 2024
Conseillers en exercice : 27
Présents à la séance : 18
Date de la convocation
25 juin 2024
Date de l’affichage
3 juillet 2024
Etaient présents : Mme CALLEGHER, Mme ROUGIER, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme WOODTLI, Mme BABILLIOT,
M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme BOUVET,
Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme
FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT
Excusés représentés : M. MAZUÉ par M. DAUBIGNEY
M. MONNERET par Mme POLET, Mme PAILLOT par M.
PILLOUD, Mme JEANNEAUX par M. RIGAUD
Excusés : M. DYON
Absents : M. MULLER – Mme LEBOIS – Mme CHRETIEN
– M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. RIGAUD
Objet de la Délibération
CONVENTION COTE COUR ET AVENANT
Mme ROUGIER rappelle que l’association Côté Cour organise des spectacles culturels à destination des élèves de maternelle et élémentaire. Les élèves des écoles de TAVAUX peuvent assister à ces spectacles dans la mesure où la commune contribue, par convention, à l’association.
Par délibération en date du 29 mars 2021, le Conseil Municipal décidait de confirmer par convention triennale le partenariat avec l’association Côté Cour, pour un engagement financier annuel de la commune qui s’élevait initialement à 3 300€.
Cette convention a été appliquée chaque année depuis avec un avenant déterminant le nombre d’enfants concernés. Au titre de la saison 2023-2024, ce sont 200 places de spectacles à 10€ la place qui ont été accordés et versés en février 2024, soit 2.000€.
Après échanges, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- de renouveler la convention selon les termes figurant en annexe et sans modification de fond mis à part le prix de la place qui passe à 12€ ; Le nombre de places est maintenu à 200. - d’autoriser le Maire à signer la convention. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 039-213905268-20240703-DELIB482024-DE
JG/RP N° 48/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
L’an Deux Mil Vingt Quatre et le TROIS du mois de JUIN,
le Conseil Municipal de la Ville de TAVAUX, réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
DAUBIGNEY
SEANCE DU
1er JUILLET 2024
Conseillers en exercice : 27
Présents à la séance : 18
Date de la convocation
25 juin 2024
Date de l’affichage
3 juillet 2024
Etaient présents : Mme CALLEGHER, Mme ROUGIER, M.
PILLOUD, M. RIGAUD, Mme WOODTLI, Mme BABILLIOT,
M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme BOUVET,
Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme
FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT
Excusés représentés : M. MAZUÉ par M. DAUBIGNEY
M. MONNERET par Mme POLET, Mme PAILLOT par M.
PILLOUD, Mme JEANNEAUX par M. RIGAUD
Excusés : M. DYON
Absents : M. MULLER – Mme LEBOIS – Mme CHRETIEN
– M. BAUDROT
Secrétaire de séance : M. RIGAUD
Objet de la Délibération
VEGETALISATION DU CIMETIERE COMMUNAL
Mme CALLEGHER commente le document de présentation qui figurait en annexe au rapport.
Elle explique notamment que depuis le 1er juillet 2022, l'usage des produits phytosanitaires est interdit pour les collectivités. Ceci amène pour toutes les communes des difficultés pour lutter contre l’invasion des végétaux non souhaités. En particulier, sans phytosanitaires, les cimetières sont très compliqués à entretenir. Les périodes du printemps et de l'automne avec humidité et chaleur sont particulièrement favorables à la poussée des végétaux non désirés et leur enracinement devient profond et pose de plus en plus des problèmes.
Après consultation de spécialistes et visite notamment du cimetière de Dole, il apparait que la végétalisation est une solution à privilégier.
• la technique consiste à incorporer un substrat dans le gravier existant de façon à conserver la qualité porteuse du sol tout en donnant priorité à la pousse de végétaux couvrant et à pousse lente. Selon la nature du sol, il s'agit d'engazonnement ou d'un mixte de sedum et d'engazonnement, voire seulement de sedum pour les espaces les moins accessibles. Les espaces inter-tombes très étroits (quelques centimètres) doivent être cimentés. • Le résultat ne sera pas un "gazon anglais" mais un sol végétalisé à pousse lente et besoin limité en eau, pouvant être tondu et supportant le passage des piétons et des engins. Seuls les travaux avec des engins chenillés devront être équipés de plaques de protection temporaires. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 Le Maire
Publié le
ID : 039-213905268-20240703-DELIB482024-DE
Jean-Michel DAUBIGNEY
Mme CALEGHER propose donc au Conseil de valider le principe d’une végétalisation progressive du cimetière de Tavaux selon l’étude présentée en séance : Dans une première phase, des travaux de végétalisation du nouveau cimetière seraient effectués par une entreprise spécialisée mi-octobre pour un résultat attendu au printemps 2025. L’accès à cette partie du cimetière sera limité sur quelques jours puis rendu au public sans perturbation pour la période du 1er novembre. Un affichage sera prévu pour informer des contraintes ponctuelles et expliquer la démarche.
Un travail de préparation important sera fait en amont par les équipes municipales.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition et dit que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget primitif 2024. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
PRET RELAIS LOTISSEMENT ID : 039-213905268-20240701-DELIB442024-DE
DUREE : 3 ANS
MONTANT 630 000,00 €
DUREE 3 an(s)
PERIODICITE 4
DATE DE VERSEMENT 10/09/2024
PREMIERE ECHEANCE
TAUX FIXE
3,690 %
TABLEAU D'AMORTISSEMENT
ECHEANCE N° AMORTISSEMENT INTERÊTS TRIMESTRIALITES 1 -€ 5 811,75 € 5 811,75 € 2 -€ 5 811,75 € 5 811,75 € 3 -€ 5 811,75 € 5 811,75 € 4 -€ 5 811,75 € 5 811,75 € 5 -€ 5 811,75 € 5 811,75 € 6 -€ 5 811,75 € 5 811,75 € 7 -€ 5 811,75 € 5 811,75 € 8 -€ 5 811,75 € 5 811,75 € 9 -€ 5 811,75 € 5 811,75 € 10 -€ 5 811,75 € 5 811,75 € 11 -€ 5 811,75 € 5 811,75 € 12 630 000,00 € 5 811,75 € 635 811,75 €
TOTAL EN EUROS | 630 000,00 € 69 741,00 € | 699 741,00 € FRAIS DE DOSSIER 750,00 € Dans l'hypothèse où l'indice de référence pour toute période d’Intérêts serait inférieur à zéro, l'indice de référence retenu pour les besoins de la présente convention pour cette période d'intérêts sera réputé égal à zéro.
L'Emprunteur pourra, à tout moment, rembourser en totalité ou en partie le montant du présent prêt.
- les échéances périodiques ne comportent que le paiement des intérêts.
- la dernière échéance comporte le remboursement du capital plus les intérêts de la dernière période.