Compte-Rendu - 17 04 2023

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Compte-Rendu - 17 04 2023 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois et le dix-sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 11 avril 2023

.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal X

RAYNAUD Fabienne X

MAYNADIE Philippe X

PERRIER Françoise X

PUEO Jean-François X

HOLZ Bernard X

PEREZ Edouard X JF. PUEO

TAILHADES Florence X F. RAYNAUD

LACUBE Sylvie X

MARC Sandra X

SANCHEZ Marie Christine X

MANI Raoul X

ROUANET Anne X

COUZINET Maxime X P. MAYNADIE

PRADES Véronique X P. VALLIERE

Secrétaire de séance : Raoul MANI2

Le procès-verbal de la séance du précédent Conseil Municipal du 8 Mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

VOTE BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311 à L 2312 relatifs aux règles d’adoption du budget,

Considérant que le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune,

Considérant que le budget PRINCIPAL de la Commune est établi en section d’investissement et de fonctionnement, tant en recettes qu’en dépenses et qu’il est divisé en chapitres et en articles dans les conditions prévues par décret,

Le CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE le budget primitif tel qu’annexé à la présente délibération, voté par

chapitre,

ARRETE ledit budget primitif à la somme de 2 361 000,00 € équilibré en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement suivant la répartition suivante :

INTITULE

BUDGET

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Budget

2023 881 000.00 881 000.00

1 480

000.00

1 480

000.00

2 361

000.00

2 361

000.003

BUDGET PARC LOCATIF

VOTE BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311 à L 2312 relatifs aux règles d’adoption du budget,

Considérant que le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune,

Considérant que le budget du PARC LOCATIF

de la Commune est établi en section d’investissement et de fonctionnement, tant en recettes qu’en dépenses et qu’il est divisé en chapitres et en articles dans les conditions prévues par décret,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le budget primitif tel qu’annexé à la présente délibération, voté par chapitre,

ARRETE ledit budget primitif à la somme de 1 135 000,00 € équilibré en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement suivant la répartition suivante :

INTITULE

BUDGET

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Budget

2023 760 000.00 760 000.00 475 000.00 475 000.00 1 235 000.00 1 235 000.004

BUDGET POMPES FUNEBRES

VOTE BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311 à L 2312 relatifs aux règles d’adoption du budget,

Considérant que le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune,

Considérant que le budget du SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES de la Commune est établi en section d’investissement et de fonctionnement, tant en recettes qu’en dépenses et qu’il est divisé en chapitres et en articles dans les conditions prévues par décret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le budget primitif tel qu’annexé à la présente délibération, voté par chapitre,

ARRETE ledit budget primitif à la somme de 11 500 € équilibré en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement suivant la répartition suivante :

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES Exercice 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les taux d’impositions des taxes directes locales pour l’exercice 2023.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2312-1 et suivants,

Considérant que dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale, l'article 16 de la loi de finances 2020 prévoit la suppression de la TH pour les résidences principales, que les parts communales et départementales de TFPB sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de TH sur les résidences principales, la sur-compensation ou sous- compensation est neutralisée chaque année depuis 2021, par application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de l’année 2020,

Vu la délibération n°2022/002 du 31 janvier 2022 qui approuve le pacte fiscal proposé par Carcassonne Agglo,

Vu l’état 1259 COM portant notification des bases d’impositions des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’année 2023,

INTITULE

BUDGET

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Budget

2023 7 500.00 7 500.00 4 000.00 4 000.00 11 500.00 11 500.005

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Décide de FIXER les taux d’imposition directe communale à reporter sur l’état 1259 COM au titre de l’exercice 2023 selon le détail suivant :

Taxes Taux 2023 voté

Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.46

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 81.23

Taxe d’Habitation (TH) 16.36

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Adopte l’attribution des subventions allouées au titre de l’exercice 2023 selon le détail suivant :

Tiers PROPOSITIONS VOTE

PEPIEUX LOISIRS 700 700 FOYER CULTUREL ET SPORTIF 1.800 1.800 BIBLIOTHEQUE AMICALE LAIQUE 0 0

ASSOC COMMUNALE DE CHASSE 300 300 UNION SPORTIVE DU MVOIS 3.300 3.300 DIVERCITE EN MINERVOIX 300 300 NOBLE ART PEPIEUXOIS 1.000 1.000 ASS. CENTRE DE SECOURS D’AZILLE 1.300 1.300 COOPEERATIVE SCOLAIRE ECOLE

PEPIEUX (OCCE) 500 500 LES PITCHOUNS DE PEPIEUX 200 200 ATOUT SPORT 1.500 1.500 MC DANSE 150 150 LA BOUFFANELLE 300 300 COMITE DES FETES PEPIEUX 5.000 5.000 PEPIEUX PETANQUE 500 500

CINEM’AUDE 1.500 1.500 COOERATIVE SCOLAIRE ECOLE

PEPIEUX (OCCE) 1.150 1.150 SOUVENIR FRANCAIS 100 100 TOTAL 19 6006

Fonds Vert – Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public :

demande de subvention pour l’éclairage du stade

Monsieur le Maire présente au Conseil le dispositif Fonds Vert qui permet notamment aux communes de bénéficier de subventions spécifiques pour la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

Il expose l’intérêt de cette mesure et soumet le dossier projeté sur la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l’exposé de son Président et après en a voir délibéré,

Considérant l’intérêt d’accélerer la transition énergétique sur la commune et de répondre aux enjeux économiques et environnementaux,

Prend connaissance et approuve le dossier relatif au remplacement de l’éclairage du stade à pésenter pour un montant total de 19 964,63 € HT

- Approuve l’estimation financière et décide de réaliser les travaux selon le plan de financement suivant :

DEPENSES

- Travaux 19 964,63 € HT

RECETTES

Participation ETAT Fonds Vert ( 30 % ) 5 990,00 € HT Participation Fed. Française de Football 3 600,00 € HT Autofinancement de la Commune 10 374,63 € HT

Et considérant la charge à supporter par le budget de la Commune,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du Fonds vert – Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public - pour l’attribution d’une subvention nécessaire au financement de cette opération.

Fonds Vert – Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux :

demande de subvention pour différents bâtiments communaux

Monsieur le Maire présente au Conseil le dispositif Fonds Vert qui permet notamment aux communes de bénéficier de subventions spécifiques pour la réalisation de travaux visant à une diminution de la consommation énergétique des bâtiments publics.

Il expose l’intérêt de cette mesure et soumet les dossiers projetés sur la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l’exposé de son Président et après en a voir délibéré,

Considérant l’intérêt de diminuer la consommation énergétique de certains batiments publics par des travaux d’isolation,

Prend connaissance et approuve les dossiers à pésenter pour un montant total de 46 245,00 € HT détaillé comme suit :7

-Remplacement porte entrée MAIRIE : 3.730,00 € HT -Remplacement menuiseries LOCAUX ASSOCIATIFS : 26.355,00 € HT

-Remplacement menuiseries MAISON DES ASSOCIATIONS : 16.160,00 € HT -

- Approuve l’estimation financière et décide de réaliser les travaux selon le plan de financement suivant :

DEPENSES

- Travaux 46 245,00 € HT

RECETTES

Participation ETAT Fonds Vert ( 50 % ) 23 122,50 € HT Autofinancement de la Commune ( 50%) 23 122,50 € HT

Et considérant la charge à supporter par le budget de la Commune,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du Fonds vert – Rénovation énergétique des bâtiments publics - pour l’attribution d’une subvention nécessaire au financement de cette opération.

PLU : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REVISION GENERALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération prise en séance du 20 juin 2022 qui a lancé la procédure de révision générale du PLU de la commune. Conformément au Code des marchés publics, une consultation a été réalisée avec une date limite de réception des offres fixée au 15 mars 2023 à 12h00.

Quatre bureaux d’études ont répondu à l’offre :

●Territoire +

●Cart & Géo

●Oc’Téha

●Soliha

Les 4 offres ont été analysées selon les critères suivants :

Compétences, moyens et références : 25 points

Méthodologie : 20 points

Prix des prestations : 35 points

Planning et délais d’exécution : 20 points

Il expose que suite à l’ouverture des plis et au vu du rapport d’analyse, il y a lieu de se prononcer sur l’attribution et la signature du marché

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré

Vu le rapport d’analyse des offres,

Décide d’attribuer le marché au bureau d’étude SOLIHA pour un montant HT de 35 960.00€8

Charge Monsieur le Maire de l’exécution des modalités pratiques et de la signature de toutes les pièces relatives à ce marché.

Parc Locatif : proposition de prix de vente des logements communaux

concernés

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération prise le 3 octobre 2022 validant le principe d’une procédure de mise à la vente de certains logements communaux. Il évoque la procédure qui avait été arrêtée comme suit :

-Information et sollicitation des locataires actuels afin qu’ils fassent part de leur intérêt ou non de l’acquisition du logement qu’ils occupent,

-Estimation demandée, après retour des locataires, auprès du service des domaines ou d’agences immobilières pour les logements concernés,

-Proposition chiffrée transmise aux locataires souhaitant devenir acquéreurs.

Les deux premières étapes étant achevées, Il présente aux membres du Conseil le résultat des estimations réalisées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Vu les estimations réalisées par deux agents immobiliers habilités à effectuer ces évaluations,

Approuve les montants présentés,

Décide de soumettre les propositions aux locataires concernés,

Dit que chaque vente fera l’objet d’une délibération spécifique du Conseil Municipal

FIPD 2023 : Mise en place d’un système de vidéosurveillance sur la commune – demande d’autorisation et de subvention

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Municipal que la Commune souhaite depuis un certain temps mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance mais également sécuriser et protéger la voie publique et les abords des lieux ouverts au public.

L’installation de ce dispositif aura notamment pour but:

-de dissuader par la présence ostensible de caméras,

-de réduire le nombre de faits commis,

-de renforcer le sentiment de sécurité,

-de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,

-de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Il indique que le diagnostic qui a été réalisé en 2021ainsi que le raccordement à la fibre sur la commune en cours de réalisation permettent à la commune de pouvoir déposer une demande9

d’autorisation d’installation à la Préfecture ainsi que de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Approuve le principe de l’installation d’un système de vidéosurveillance sur la commune,

Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation pour l’installation du système de vidéoprotection et à solliciter les subventions mobilisables pour financer ce projet.

MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN APPARTENANT A LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de l’acquisition du bâti sis 10 rue du Pont vieux à Pépieux le 29 aout 2022, deux parcelles de terre en nature de jardin d’agréement, non attenantes entre elles et non attenantes à l’habitation étaient également inclues. Ces parcelles sont cadastrées Section A 332 et A 334 et sont d’une superficie de 120 m² et 110 m² pour la seconde.

Monsieur le Maire informe que Monsieur MARQUION Roger demeurant 4 place Jean Moulin à Pépieux a sollicité la commune afin de savoir s’il pouvait disposer d’une des 2 parcelles pour l’entretenir et pouvoir l’utiliser en tant que jardin et/ou potager.

Ces deux parcelles n’étant pas utilisées et ne faisant l’objet d’aucun projet, il propose de répondre favorablement à la demande de Monsieur MARQUION en lui laissant le choix de la parcelle à entretenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Approuve le principe de la mise à disposition à monsieur MARQUION Roger contre entretien d’une de ces deux parcelles.

EXTENSION DU FOYER : Répartition en 2 tranches distinctes de la

réalisation du projet

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du Conseil Municipal du 3 Octobre 2022 validant le projet d’extension du foyer et l’autorisant à solliciter les subventions mobilisables. Le chiffrage présenté des différents lots estimé à 755 167.00€ HT étant important, les différents financeurs sollicités demandent à la commune de scinder en 2 tranches le projet et de leur présenter les dossiers de demande de subvention sur 2 exercices ; à savoir 378 022.00€ HT pour la première tranche en 2023 et 377 145,00€ HT pour seconde pour 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL10

Sur proposition du Maire,

Oui son exposé et après en avoir délibéré :

ARRPOUVE le découpage en 2 tranches des travaux tel que présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes démarches nécessaires en vue de l’obtention des subventions mobilisables pour la réalisation du projet

PERMIS DE VEGETALISER : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF

Monsieur le Maire indique que dans le contexte de changement climatique actuel, avec des épisodes caniculaires de plus en plus fréquents, il est nécessaire de remettre de la verdure dans les centres de villages. Il appelle l’importance de redonner de la place au végétal pour : ✓rendre le cadre de vie plus agréable et plus sain,

✓participer au rafraichissement des espaces publics,

✓laisser plus de place aux équilibres naturels et à la biodiversité,

✓stimuler les liens de voisinage.

La commune souhaite encourage le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et une forte implication des habitants : le permis de végétaliser.

Il s’agit d’un engagement mutuel entre les habitants et la commune en faveur du cadre vie.

Il permet aux habitants de planter devant leur façade ou dans différents espaces publics définis par la commune. A cette fin, le permis de végétaliser sera accordé aux habitants « jardiniers » par le Maire après étude, par le service en charge des espaces verts, de la faisabilité du projet déposé et de la signature d’une charte.

Les permis de végétaliser seront délivrés, sous forme d’autorisation d’occupation du domaine public pour une durée qui reste à définir.

Afin que ces nouveaux aménagements soient conformes tant à la politique environnementale de la commune, qu’au respect de la destination et des usages de l’espace public, l’attribution de ce permis de végétaliser passera par la signature et le respect d’une charte de végétalisation, qui synthétisera les engagements réciproques de la commune et des citoyens-jardiniers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Approuve le principe de la mise en place du permis de végétaliser,

Dit que le permis de végétaliser sera accordé par le Maire, à l’issue d’une étude de faisabilité technique de la demande, réalisée par le service des espaces verts de la commune et après signature d’une charte,

Autorise Monsieur le Maire à définir, avec l’aide du CAUE de l’Aude, une charte de végétalisation qui synthétisera les engagements réciproques de la commune et du citoyen concerné ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de ce projet.11

Décisions du Maire :

- Relevé des décisions concernant le droit de préemption non exercé à l’encontre de la déclaration d’intention d’aliéner référencée – 6/2023

QUESTIONS DIVERSES

Nomination des jurés en vue de l’établissement de la liste annuelle des jurés d’assise - 3 administrés nommés par les membres du Conseil au sein de la liste électorale : 186 – 80 -32

Présentation d’un projet d’implantation d’une cuisine centrale pour le minervois

A l’initiative de la commune de RIEUX Minervois

Organisation d’une réunion avec les communes de :

Trausse Minervois

Caunes Minervois

Azille

Pépieux

Peyriac Minervois

La Redorte

Rieux Minervois

Afin de présenter une étude qui va être réalisée en vue de l’implantation d’une cuisine centrale. Etude à hauteur de 25 000€ HT

Subventionnée à 70% par l’Etat, 13% par Carcassonne Agglo et le solde par les communes

Au regard du projet sur la commune de la création d’une cuisine intergénérationnelle, les membres du Conseil ne souhaitent pas participer à cette étude

Mise en place de silhouettes de prévention

Afin de faire réduire la vitesse de circulation sur l’axe principal de la commune, possibilité d’installation de silhouettes de préventions PIETO réfléchissantes

Coût d’acquisition du modèle Classic : 1295€ HT (Système de fixation et frais d’expédition et de transport en plus)

Le Conseil Municipal valide le principe d’en installer une à proximité de la mairie, au niveau du passage piéton le long du boulevard du Minervois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h50.