Arrêté - AP 018 Rond Point Berthelot

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Arrêté - AP 018 Rond Point Berthelot Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 018 Rond Point Berthelot)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - 00 À 6 - OBJET : ROND POINT BERTHELOT- RUE ALEXIS SEON - RESTRICTION DE CIRCULATION — REMPLACEMENT DE VANNES- SOCIETE DALKIA POUR LE COMPTE DE SEINERGIE - DIRECTION DE LA VOIRIE -— SMTK/VB/FB - AP 018

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société DALKIA en date du 03/12/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société Dalkia, sise Tour Europe, 33 place des Corolles 92400 Courbevoie, doit pour le compte de Seinergie, procéder au remplacement de vannes sur son

installation implantée, rond-point berthelot et rue Alexis Séon,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : Le SAMEDI 10 JANVIER 2026, la société Dalkia est autorisée à

NEUTRALISER une partie de la chaussée afin d’accéder aux chambres techniques :

>. ROND-POINT BERTHELOT.

ARTICLE 2 : Le DIMANCHE 11 JANVIER 2026 inclus, la société Dalkia est autorisée à

NEUTRALISER une partie du trottoir afin d’accéder aux chambres techniques :

> RUE ALEXIS SEON : au droit du n°1.

ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera correctement balisé et clôturé,

- La circulation sera maintenue en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. sous réserve de la dérogation exceptionnelle accordée pour les interventions prévues les samedi 10 et dimanche 11 janvier 2026.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, AAAAAA

Fait à Courbevoie, le 7 2? JAN. 2026

Pour le M

délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 7 2 JAN. 2076

Arrêté notifié le = 7 JAN 206

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)