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Arrêté - AP 101 RUE BERTHELOT
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 101 RUE BERTHELOT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX N°2023 - 0+09 OBJET : RUE BERTHELOT - DECHETTERIE MOBILE -— NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT -— ENTREPRISE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL- AP 101 Le Maire de Courbevoie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la sécurité intérieure, Vu le code pénal, Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012, Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020, Considérant que l’entreprise SUEZ sise 19 CS 10001, 21 Rue Emile Duclaux, 92268 Suresnes, organise la mise place d’une déchetterie mobile, chaque 3° samedi, de 14H00 à 18H30, rue Berthelot, Considérant que l’entreprise SUEZ est chargée de mettre en place cette installation, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers, Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville, ARRETE ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace Parrêté 2015/5130 — AP 327 en date du 11/09/2015. ARTICLE 2 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté, chaque 3°" samedi de chaque mois de 10 H 00 à 21 H 00, l’entreprise SUEZ est autorisée à mettre en place les protections et l’emprise de la déchetterie mobile : > RUE BERTHELOT : sur la voie pompier. Une largeur de circulation de 3,00 mètres sera maintenue sur cette voie. ARTICLE 3 : Les aménagements suivants ont été réalisés : > Mise en place de panneaux de police affichant l'interdiction de stationnement B6al, M6a et M9z « Stationnement interdit tous les 3° samedis du mois de 10H à 21H ». ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE 7: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée : au Commissariat de Police de Courbevoie, à la Brigade des Sapeurs-Pompiers, aux Services de la Police municipale, aux Agents de surveillance de la voie publique, à l’EPI 78/92, à INTER DEPANNAGE, à la RATP (CURVIABUS), à la société MACARON, au Service Communication, au Service Démocratie Locale, au Service Régie Voirie Extérieure, au Service Gestion des Déchets, à la Direction Administrative, YVYNNYYNNYNNNYNNYNNNN Fait à Courbevoie, le = 8 FEV. 2023 Michel GÉPRGET djoint au Maire défégué à la sécurité, la prévention de la délinquance et la tranquillité publique. Arrêté transmis en Préfecture le Arrêté affiché en mairie le = 8 FEV. 2023 Arrêté notifié le = 8 FEV. 2073 L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)