Arrêté - AP 160 RUE BERTHELOT

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Arrêté - AP 160 RUE BERTHELOT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 160 RUE BERTHELOT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - Z : | S - OBJET : RUE BERTHELOT -— RESTRICTION DE

CIRCULATION -— INSTALLATION D'UN APPAREIL DE LEVAGE, D’UNE PALISSADE DE CHANTIER, D’UNE BASE VIE ET D’UNE ZONE DE STOCKAGE — SOCIÉTÉ

ETANDEX - DIRECTION DE LA VOIRIE — SMTK/VB/FB — AP 160

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16/12/2025 n°2025-19 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel de la société ETANDEX en date du 16/03/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ETANDEX, sise 2 avenue du Pacifique 91940 Les Ulis, doit

procéder à des travaux d’étanchéité de toiture, lesquels nécessitent la mise en place d’un

appareil de levage, d’une palissade de chantier, d’une base vie ainsi que d’une zone de

stockage, rue Berthelot,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du VENDREDI 03 AVRIL 2026 et jusqu'au SAMEDI 04

AVRIL 2026 inclus, la société ETANDEX est autorisée à stocker du matériel sur le trottoir :

> RUE BERTHELOT : au droit du n°2 (face au bâtiment GECINA).

ARTICLE 2 : Le SAMEDI 04 AVRIL 2026 et le SAMEDI 23 MAI 2026 de 9h30 à

16h30, la société ETANDEX est autorisée à neutraliser la circulation piétonne afin de mettre

en place un appareil de levage de plus de 40 tonnes et à stationner temporairement un

camion-benne sur le trottoir, lequel sera délimité et sécurisé par une palissade de chantier :

> RUE BERTHELOT : au droit du n°2 (face au bâtiment GECINA).

ARTICLE 3 : le SAMEDI 23 MAI 2026, la société ETANDEX est autorisée à

NEUTRALISER une file de circulation sur chaussée et la piste cyclable afin de permettre le stationnement d’un véhicule de chantier pour la livraison du matériel :

> RUE BERTHELOT : au droit du n°2 (face au bâtiment GECINA).

- Les cyclistes seront déviés sur la chaussée.ARTICLE 4 : A compter du SAMEDI 04 AVRIL 2026 et jusqu’au VENDREDI 29 MAI

2026 inclus, la société ETANDEX est autorisée à NEUTRALISER la circulation piétonne

afin d’installer une base vie sur trottoir :

> RUE BERTHELOT : au droit du parc Jacques Cartier.

ARTICLE 5 : Pendant l'opération :

- La circulation des véhicules et des piétons sera maintenue en toutes circonstances,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- La vitesse de véhicules sera limitée a 30 km/h au droit d chantier,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et

pendant toute la durée du chantier,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans le présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 4,15 € par m° et par jour pour le stockage,

> 8,20 € par m° et par semaine pour la palissade de chantier,

> 10,00 € par m° par étage et par semaine pour une baraque de chantier,

> 337,80 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur lhonneur :

> 37 m° pour le stockage (du 03/04/2026 au 04/04/2026),

> 21,25 m° pour la palissade de chantier (le 04/04/2026 et le 23/05/2026), > 13 m° pour la baraque de chantier (du 04/04/2026 au 29/05/2026),

> 4 demi-journées pour l’appareil de levage de plus de 40 tonnes (le 04/04/2026 et le 23/05/2026).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société ETANDEX auprès du Trésor public, dès

réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- IL est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 8 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYVNNVYNYNNYNYN

Fait à Courbevoie, le 27 MARS 2026

la prévention ge la délinquance et la

tranqtillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le?) 7 MARS 2026

Arrêté notifié le 2 7 MARS 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)