Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 6b8a61 e60f5a088d1545dcb02815b81c73b098
Compte-Rendu - 6b8a61 9b39420447134961891974dd38c5a1fd
Compte-Rendu - 6b8a61 ecacd3ef294e4fa488e5469ae68d8c1c
Compte-Rendu - 6b8a61 86bd2e4496064122bb95742ca82e5364
Compte-Rendu - 6b8a61 9f9a4d4a8b264543954ff52c37554c62
Compte-Rendu - 6b8a61 7bd7ceaaf9d14d7f8fed4bc0de239d32
Compte-Rendu - 6b8a61 53c98b1969ab4c2e92c0001216512b1e
Compte-Rendu - 6b8a61 bf0a0009ac4a4dcca39fa750d2d16c2a
Compte-Rendu - 6b8a61 a425e6a3fd1e4dbd9a227d6a6e5cda25
Compte-Rendu - 6b8a61 e13aca388c8c4869b378acc211bf9a88
Compte-Rendu - 6b8a61
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune d'Artaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6b8a61)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CRCM avril 2025 Page 1
MAIRIE D’ARTAIX 71110
Compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre avril le Conseil Municipal de la commune d’ARTAIX, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Monsieur le Maire, NEVERS Éric.
Date de convocation : 14/04/2025
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 10
Mesdames GONNARD Catherine, HILT Sabine, PAQUELIN Clémence, BACHELET Nathalie Messieurs NEVERS Eric, CROISIER Eric, CHERVIER Daniel, NOTTIN Jean-Pierre, SABOT Bruno et VERNIOL Alain.
Étaient excusés :
Excusés : Procurations : Votants : 10
Secrétaire de séance : Eric Croisier
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h40.
Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence.
Compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de sa dernière réunion.
Ordre du jour
1. Décisions du maire
2. Délibération feu d’artifice
3. Point sur inauguration halte nautique / festival voix d’eau et réunion des associations 4. Point sur chantier halte nautique, finances, gestion halle et COT
5. Matériel communal
6. Travaux sivom
7. Plui point sur dossier en cours et facturation dossiers
8. Télétransmission des actes
9. Devenir du matériel informatique et télétravail
10. Mur de la mairie
11. Fleurissement
Questions diverses :
- Cérémonie du 8 mai
1. Décisions du maire
Depuis le dernier conseil le maire a validé les décisions suivantes : location de l’appartement f4, l’achat du nouvel ordinateur, et du nouveau logiciel métier.
2. Délibération feu d’artifice
Monsieur le Maire présente les devis pour le feu d’artifice pour la soirée du 4/07/2025. Les devis proposent des prestations équivalentes pour une durée de tir de 12 minutes.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des membres le devis de l’entreprise Verga pour 5000€
(La délibération porte le numéro D2025-21) CRCM avril 2025 Page 2
3. Point sur inauguration halte nautique / festival voix d’eau et réunion des associations
La Maire fait état de la réunion qui a eu lieu avec les associations de la commune et Sud foot 71. L’organisation est complexe mais la coordination de tous les acteurs est efficace.
La prochaine réunion avec les associations est fixée au mercredi 7 mai à 19h.
4. Point sur chantier halte nautique, finances, gestion halle et COT
Les travaux de la halte nautique avancent et devraient être terminés pour la mi juin. Le budget est maitrisé, la subvention Ademe est en cours de signature.
La COT avec VNF a été signée.
Le Maire propose aux conseillers de réfléchir au mode de gestion de la halle de producteurs.
5. Matériel communal
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire l’acquisition d’une motopompe à eau pour éviter de puiser de l’eau potable pour arroser les fleurs de la commune. Il rappelle aussi que les arbres de la halte nautique vont nécessiter un arrosage particulier sur les 4 à 5 premières années pour assurer une bonne reprise.
Les conseillers valide l’acquisition d’une motopompe.
D’autre part des devis sont présentés pour remplacer la débroussailleuse, pour des matériels thermiques et électriques. Les devis étant trop élevés il est demandé de faire faire d’autres devis.
6. Travaux Sivom
Monsieur le premier adjoint présente les devis pour les sections retenues pour travaux. La section de la grande rue sera refaite ultérieurement en raison des travaux à venir du Sydesl.
Pour le chemin des Ménards, M. Sabot va se rapprocher du maitre d’œuvre du Sivom pour étudier la possibilité de faire un enrobé à chaud la pertinence de cette idée.
7. Plui : point sur le dossier et facturation future des dossiers
Monsieur le Maire fait un point d’étape sur le dossier du Plui. Il rappelle les contraintes trop restrictives sur les choix de rénovations en particulier qui risquent de ne pas inciter à la rénovation du patrimoine foncier existant, et donc induire sa dégradation.
D’autre par il fait part des frais de traitement des dossiers qui vont être facturés par le PETR. Chaque traitement de dossier sera facturé en supplément de l’actuelle cotisation. Selon le type de dossier une pondération sera appliquée.
Le PETR a estimé que l’instruction d’un dossier de permis de construire coutait 211.4€. Le PETR propose que la commune en prenne 2/3 à sa charge soit 140.94. La pondération sera la suivante en faisant un ratio en « équivalent Permis » (EqPC - barème national) :
- 1 permis de construire vaut 1
- 1 certificat d'urbanisme type a (information) vaut 0,2
- 1 certificat d'urbanisme type b (opérationnel) vaut 0,4
- 1 déclaration préalable vaut 0,7
- 1 permis d'aménager vaut 1,2
- 1 permis de démolir vaut 0,8
- 1 autorisation de travaux (accessibilité) vaut 1
Après calcul, sur la base des dossiers instruits par la DDT sur les 5 dernières années, cela induirait un coût annuel pour la commune de près de 2000€, contre environ 140 euros de frais postaux par an à CRCM avril 2025 Page 3
l’heure actuelle. Une charge financière qui s’avère compliquée à intégrer, et le Maire rappelle que la commune n’a pas de taxe d’aménagement qui pourrait compenser ses couts.
8. Télétransmission des actes
M. le Maire indique qu’il est nécessaire de faire un avenant à la télétransmission des actes. En effet la commune ayant changé d’opérateur il est nécessaire de le porter à la connaissance de la sous préfecture via un avenant. Ainsi M. Maire indique qu’à partir du 20/05/2025 la Mairie sera en contrat avec la société Berger Levrault via le module Actes.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents, approuve la rédaction du nouvel avenant pour la télétransmission des actes.
(La délibération porte le numéro D2025-22)
9. Devenir du matériel informatique et télétravail
M. le Maire indique qu’à la suite du renouvellement de l’ordinateur portable de la commune, la secrétaire de mairie a exprimé le souhait de racheter le matériel remplacé afin de pouvoir télétravailler un jour par semaine à compter du mois de septembre.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents, approuve la vente du matériel informatique au prix d’achat dont sera déduit l’amortissement.
(La délibération porte le numéro D2025-23)
Le conseil municipal après délibération à 9 pour et un contre des membres présents, valide la mise en œuvre du télétravail pour la secrétaire à raison d’une journée par semaine maximum (La délibération porte le numéro D2025-24)
10. Mur de la mairie
M. le Maire rappelle que le mur de la mairie doit être refait sur le côté est de la parcelle. Sachant que le mur côté sud est en mauvais état. Une réflexion globale est à envisager aux abords de la mairie. Le maire propose d’être aidé d’un cabinet d’étude paysager pour l’aménagement de l’espace public. Le Maire propose de demander à plusieurs bureaux d’études de fournir des devis qui seront présenté lors d’un prochain conseil.
11. Fleurissement
Mesdames Bachelet et Paquelin en charge du fleurissement ont prévu de faire le point avec M. Pacaud pour le fleurissement d’été le 20 mai
Questions diverses :
- 8 mai : cérémonie à 11h
- 16 mai à 11h : inauguration salle du club de couture
- 04 juillet : inauguration officielle de la halte nautique à 11h, ouverture des portes pour la soirée spectacle à 18h.
Le prochain conseil municipal est fixé au 22/05/2025 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Le secrétaire de séance Le Maire, ERIC NEVERS