Compte-Rendu - 6b8a61

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Compte-Rendu - 6b8a61 Document publié le Vendredi 1 janvier 2044 par la commune d'Artaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6b8a61)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Démocratie, CRCM septembre 2024 Page 1

MAIRIE D’ARTAIX 71110

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt six septembre, le Conseil Municipal de la commune d’ARTAIX, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Monsieur le Maire, NEVERS Éric.

Date de convocation : 21/09/2024

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 9

Mesdames GONNARD Catherine, HILT Sabine, BACHELET Nathalie.

Messieurs NEVERS Eric, CROISIER Eric, NOTTIN Jean-Pierre, CHERVIER Daniel, SABOT Bruno et VERNIOL Alain.

Étaient excusés : PAQUELIN Clémence

Excusés : 1 Procurations : 1 Votants : 10

Secrétaire de séance : Jean Pierre Nottin

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h40.

Monsieur le Maire conseillers municipaux de leur présence.

Compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de sa dernière réunion.

Ordre du jour

1. Décisions du maire

2. Délibération roannaise de l’eau com com

3. Délibération cantine

4. Délibération tarif des bornes halte nautique

5. Délibération subvention ademe région cheque arbre 71 vnf

6. Délibération architrave

7. Délibération honoraires BE Réalités

8. Point sur la halte nautique et appel d’offre

9. Délibérations spanc (anzy st Germain en brionnais amanzé et montceau l’étoile) 10. Délibération admission en non-valeur

11. Délibération voyage scolaire rpi

12. Délibération frais déplacement

13. Point sur panneaux de signalisation

14. Calendrier communal 2025

15. Travaux sivom route de chenay

16. Investissement 2025

17. Travaux assainissement

18. Devis de jesus

19. Réveil musical

Questions diverses :

- Remerciements cantine scolaire

- Aménagement ancienne bibliothèque + déménagement association couture - Bruno Sabot Eric Croisier : point sur broyeur et broyage accotements et lagune - Prochaine équipe municipale

1. Décisions du maire

Le maire indique qu’à la suite du départ de Mme Charbonnel, il a procédé au recrutement de Mme Trappeniers Cindy pour 14h/semaine. Elle commencera le lundi 7 octobre 2024.CRCM septembre 2024 Page 2

2. Délibération Roannaise de l’eau

Par des délibérations en date du 03 juillet 2023, le Conseil communautaire a approuvé les adhésions de la Communauté de communes aux Syndicats « Roannaise de l’Eau » et « SYMISOA ». Ces adhésions permettent à l’intercommunalité de couvrir et gérer la compétence obligatoire GEMAPI sur la totalité de son territoire.

Cette compétence est actuellement exercée sur un peu plus de 14% du territoire de la Communauté de communes, correspondant à la partie du bassin versant de l’Arconce située sur le territoire communautaire, au nord de celui-ci. Cela couvre une partie des communes d’Anzy-le-Duc, Baugy, Montceaux L’Etoile et Vindecy. Ne disposant pas des compétences techniques et humaines nécessaires, la Communauté de communes a transféré la gestion de cette compétence au SMAAA (Syndicat d’aménagement de l’Arconce et de ses affluents) par une délibération en date du 05 mars 2018.

Le reste du territoire, soit les bassins versants des ruisseaux qui débouchent directement dans la Loire, tant en rive droite que gauche, n’est pas géré. La Communauté de communes ne dispose d’aucune connaissance sur l’état de ces ruisseaux et les éventuelles problématiques auxquelles elle pourrait être confrontée vis à vis de ces rivières et ruisseaux. Si, jusqu’à aujourd’hui, les inondations engendrées notamment par le Merdasson, qui traverse le centre-ville de Marcigny, n’ont pas causé des dommages majeurs, la multiplication des phénomènes météorologiques brusques et violents peut changer la donne.

Cela plaçait donc la Communauté de communes dans une situation de fragilité, que les adhésions à Roannaise de l’Eau et au SYMISOA viennent réduire.

L’adhésion au Syndicat Mixte « Roannaise de l’Eau » concerne les compétences GEMA et PI sur toute la rive gauche de la Loire située sur le périmètre de la Communauté de communes de Marcigny (soit les bassins versants de l’Urbise, Arçon et Arcel et rivières débouchant directement à la Loire).

L’adhésion au « Syndicat Mixte des Rivières du Sornin et de ses Affluents » (SYMISOA) concerne les compétences GEMA et PI sur la partie sud du territoire communautaire située en rive droite de la Loire, jusqu’au bassin du Merdasson,

L’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif aux conditions d’adhésion d’une communauté de communes à une syndicat mixte, prévoit que « à moins de dispositions contraires confirmées par la décision institutive, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ».

Chaque conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI doit donc se prononcer sur ces adhésions. Tant qu’une commune ne se prononce pas en faveur de l’adhésion, son avis ne peut être réputé favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son article L.5214-27, Vu les délibérations du Conseil communautaire en date du 03 juillet 2023, portant adhésions de la Communauté de communes de Marcigny aux syndicats mixtes « Roannaise de l’Eau » et « SYMISOA » pour la gestion des compétences GEMA et PI sur les parties du territoire communautaire non couvertes par un mode de gestion,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes de Marcigny (arrêté préfectoral n°71-2024- 04-18-00001 du 18 avril 2024),

Vu la compétence communautaire obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211.7 du Code de l’environnement »,CRCM septembre 2024 Page 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 1 abstention , 1 contre et 8 pour :

- Approuve l’adhésion de la Communauté de communes de Marcigny au syndicat mixte « Roannaise de l’Eau » pour les compétences GEMA et PI sur toute la rive gauche de la Loire située sur le périmètre de la Communauté de communes de Marcigny (soit les bassins versants de l’Urbise, Arçon et Arcel et rivières débouchant directement à la Loire),

 Approuve l’adhésion de la Communauté de communes de Marcigny au « Syndicat Mixte des Rivières du Sornin et de ses Affluents – SYMISOA » pour les compétences GEMA et PI sur la partie sud du territoire communautaire située en rive droite de la Loire, jusqu’au bassin du Merdasson,

 Dit que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et à Monsieur le Président de la Communauté de communes de Marcigny,

 Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires se rapportant à cette délibération.

(La délibération porte le numéro D2024-43)

3. Délibération cantine sortie du domaine public

Le Maire indique que du fait de la suppression de l’école de la commune depuis de nombreuses années le bâtiment de l’ancienne cantine n’a donc plus d’utilité.

Il appartient donc au conseil municipal de se prononcer sur cette désaffectation. Le conseil après délibération, à l’unanimité, donne un avis favorable à la désaffectation de l’ancienne cantine (cadastrée section AL N° 80).

(La délibération porte le numéro D2024-44)

Le Maire indique que du fait de la suppression de l’école de la commune depuis de nombreuses années le bâtiment de l’ancienne cantine n’a donc plus d’utilité.

La sortie du domaine public nécessite un acte juridique de déclassement, quand bien même le bien en question ne remplirait plus à ce moment les critères de la domanialité publique. Cette procédure de déclassement doit suivre la désaffectation pour que le bien rejoigne le domaine privé de la commune et puisse être éventuellement loué ou cédé.

Le Maire rappelle la décision prise au cours de cette même séance de désaffectation de l’ancienne cantine.

Il propose donc de délibérer sur le déclassement du domaine public de l’ancienne cantine Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, Considérant que le bâtiment de l’ancienne cantine n’a plus d’utilité publique, Décide le déclassement du domaine public de l’ancienne cantine (cadastrée section ALn°80) et son intégration dans le domaine privé communal à compter du 1er octobre 2024.

(La délibération porte le numéro D2024-45)

Une contreproposition a été présentée à la mairie à hauteur de 45 000 € pour les deux bâtiments de la cantine et de la bibliothèque.

Le conseil décide de garder la bibliothèque afin de pouvoir conserver l’accès aux pompes en toute liberté.

Le conseil souhaite revenir sur l’offre initiale à savoir 35000 € pour la cantine seule.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à 7 pour, 2 contre et une abstention, de valider l’offre initiale et cède donc de 35 000 € pour la cantine seule, frais d’agence inclus de 3000€, à Mme Rajat Géraldine, qui assumera les frais de notaire via le cabinet immobilier Fernandez.CRCM septembre 2024 Page 4

(La délibération porte le numéro D2024-46)

4. Délibération subvention restaurant scolaire

Une subvention d’un montant de 300€ à la proportion du prix forfaitaire par enfant pour la cantine est proposée au vote. L’idée est de participer comme les autres communes du RPI au fonctionnement de la cantine scolaire pour l’année 2023-2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, une subvention de 300€ pour la cantine scolaire du RPI Melay Chenay Artaix.

(La délibération porte le numéro D2024-47)

5. Délibération tarif borne halte nautique

Concernant la Halte nautique, Monsieur le Maire informe ses conseillers qu’une augmentation des couts de l’Energie nécessite une révision des prix de borne de la halte nautique

Afin de respecter une harmonisation des prix pratiqués sur le linéaire du canal de Roanne à Digoin, il est préférable de pratiquer des tarifs identiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Fixe le tarif de l’alimentation en eau à 3 euros les 20 minutes ;

Fixe le tarif de l’alimentation en électricité à 3 euros les 4 heures ;

(La délibération porte le numéro D2024-48)

6. Délibération demande de subvention VFN Ademe

Pour la réhabilitation de la halte nautique, l’ensemble des chiffrages portent le projet à 185 065.83 euros HT en suivant les recommandations du bureau d’étude Réalité et le chiffrage pour les travaux en régie.

Monsieur le Maire précise que ce projet peut être subventionné notamment par l’Ademe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents :

Le projet à 185 065,83 € HT

De solliciter une demande de subvention à l’Ademe

(La délibération porte le numéro D2024-49)

7. Délibération Réalités

Le bureau d’études réalités à fait part de son nouveau chiffrage pour la halte nautique. Il s’élève à 11 060 € HT soit 13 272 € TTC.

Le conseil municipal après délibération à l’unanimité des membres présents, valide les nouveaux honoraires du bureau d’étude Réalités pour 13 272 € TTC.

(La délibération porte le numéro D2024-50)CRCM septembre 2024 Page 5

8. Point sur la halte nautique

Le conseil municipal est informé du résultat de l’analyse des offre reçues pour le projet paysager. Le maire indique qu’il faut patienter pour signer la notification aux entreprises car il faut que toutes les demandes d’aides soient déposées. Dans le cadre de sa délégation de signature, le maire est autorisé à signer le marché car les travaux ont été inscrits au budget 20244.

9. Délibération Spanc

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les communes de Amanzé (délibération du 27/05/2024), Anzy le Duc (délibération du 12/04/2024), Montceaux l’Etoile (délibération du 31/05/2024) et St Germaine en Brionnais (délibération du 08/03/2024) ont sollicité leur adhésion au SPANC du Brionnais créé, par arrêté de Madame la Préfète de Saône et Loire le 30 novembre 2007. Lors de l’Assemblée Générale en date du 23 septembre 2024, le Comité Syndical du Spanc du Brionnais a accepté les adhésions des communes de Amanzé (113 ANC), Anzy le Duc (182 ANC), Montceaux l’Etoile (135 ANC) et St Germain en Brionnais ( 115 ANC) au 01 janvier 2025, aux conditions définies par l’assemblée délibérante, pour satisfaire aux demandes ponctuelles des usagers. Les visites systématiques commenceront dès 2026.

Ces collectivités devront désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver les adhésions des communes de Amanzé, Anzy le Duc, Montceaux l’Etoile et St Germain en Brionnais.

- sollicite de Monsieur le préfet de Saône et Loire, la prise de l’arrêté correspondant.

(La délibération porte le numéro D2024-51)

10. Admission en non valeur

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande d’admission en non valeur de produits irrécouvrables faite par la SGC de Charolles.

Les montants présentés sont de 64.94 € euros et concernent la taxe d’assainissement de Monsieur Serrus Christopher.

Après discussion et délibération, à l’unanimité, les membres du conseil acceptent la demande d’admission en non valeur d’un montant de 64.94 euros.

(La délibération porte le numéro D2024-52)

11. Voyage scolaire rpi

M. le Maire fait part d’une demande de subvention de voyage scolaire en haute Loire de la part de l’école de Chenay du RPI. Il y a 2 enfants d’Artaix à l’école de Chenay ce qui représente une subvention de 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à 9 pour et une abstention, une subvention de 100€ pour le voyage scolaire de l’école de Chenay du RPI.

(La délibération porte le numéro D2024-53)

12. Frais déplacement élus

L’article L2123-18 du Code général des collectivités territoriales dispose que les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux.CRCM septembre 2024 Page 6

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.

Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal.

Les autres dépenses liées à l’exercice d’un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d’un état de frais et après délibération du conseil municipal. S’agissant des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.

L’article R2123-22-2 du même code prévoit que les membres du conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation des pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie.

La prise en charge de ces frais de transport et de séjour est assurée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article R2123-22-1.

Le remboursement de ces frais est cumulable avec celui prévu à l’article R2123-22-3.

Le deuxième alinéa de l’article R2123-22-1 du même code précise que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Ainsi, les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement qu’ils ont engagés à l’occasion de réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune lorsque celles-ci se tiennent hors du territoire communal sur présentation des pièces justificatives dans les mêmes conditions que les personnels civils de l’Etat.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents, la mise en place du remboursement des frais de déplacement.

(La délibération porte le numéro D2024-54)

13. Point sur les panneaux de signalisation

M. Nottin a fait le point sur les panneaux de signalisation routière qui sont à changer. Après échange le conseil valide les changements un devis va être établi afin de demander une subvention aux amendes de police.

14. Calendrier communal

Le maire propose de mettre en place un calendrier à destination des administrés. Un devis est présenté le cout s’élèverai à 3.2€ par foyer. Le conseil valide l’action, Mme Hilt se propose de participer à l’élaboration de celui-ci.

15. Travaux sivom supplémentaires

Des travaux sont nécessaires sur le réseau d’eau pluviale entre la salle des fêtes et la maison de M. Gonnard. Le devis s’élève à 4204.55€.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents, les travaux du Sivom.

(La délibération porte le numéro D2024-55)CRCM septembre 2024 Page 7

16. Investissement 2025

M. le Maire indique que le devis pour les travaux de déplacement du poste de relevage a été étudié par le bureau d’étude Secundo. Celui-ci semble cohérent. M. le Maire invite les conseillers à réfléchir sur l’éventualité de la mise en œuvre des travaux avant le transfert de compétences. Il propose également de reporter les travaux des logements de la cure à l’investissement 2026.

17. RPQS Spanc

Le maire présente au conseil le RPQS su SPANC présenté lors de l’AG de septembre 2024. Après délibération le conseil approuve à l’unanimité le RPQS du SPANC du Brionnais. (La délibération porte le numéro D2024-55)

18. Reveil musical

Le réveil musical a demandé la mise à disposition de la salle des fêtes pour le mois de février pour la tenue d’un concert. Le conseil valide cette demande.

Questions diverses :

- M. Sabot et M. Croiser font le point sur la réparation du broyeur d’accotement. Celui est en cours de réparation alors que le prestataire n’a pas fourni de devis. M. Sabot se rapproche de Dury.

- M. le Maire indique que la fin du mandat va arriver très vite, un tour de table est fait pour savoir qui pense repartir pour un nouveau mandat.

- Le maire propose de refaire une mission d’archivage en 2025 pour maintenir les dossiers à jour

- Le prochain conseil municipal est fixé au 17/10/2024 à 19h30.

- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le secrétaire de séance Le Maire, ERIC NEVERS