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Déliberation - 2023 0052 Autorisation de Survol du Domaine Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0052 Autorisation de Survol du Domaine Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
à
Champagny.. Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
5 AVRIL
2023
N°
2023
0052
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
dix
mai
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 3 mai
2023,
sous
la Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
excusés,
Denis
TATOUD
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à
Corentin
GROS),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
L5
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
9
Votes
pour:
9
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 K OK HK OK
K
AK
KE
KE
OK
KE
KE
OK
KE
KE
KE K
Ke
Objet
: Autorisation
de
survol
du
domaine
public
- Madame
Wivica
Oest
MABON
Dans
le
cadre
du
Permis
de
Construire
référencé
PC
073
071
21
M1030-M01,
Madame
Wivica
Oest
MABON
a
sollicité
la
Commune
de
Champagny,
gestionnaire
du
domaine,
pour
engager
la
procédure
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
concernant
le survol
du
domaine
public
par
les
débords
de
balcons.
-
Vu
l’article
R431-13
du
Code
de
l’urbanisme,
-
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
déposée
par
la Madame
MABON
dans
le cadre
du
projet
d’agrandissement
d’un
balcon,
suppression
d’un
escalier
et
modification
des
ouvertures,
situé
rue
Saint
Gorges
à Champagny
en
Vanoise,
-
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC07907122M1018
déposée
par
la SCI
la Chiserette,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
ACCORDE
une
autorisation
de
survol
du
domaine
public
pour
le
projet
dans
le
cadre
du
Permis
de
Construire
référencé
PC
073
071
21
M1030-M01.
-
_ PRECISE
que
cette
autorisation
est
acquise
dès
lors
que
la
réalisation
sera
strictement
identique
au
projet
présenté.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
-
Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
04
79
55
00
99
-
www.mairie-champagny.
: champagny.mairie@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230510-04_20230052-DE Reçu le 17/05/2023