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Déliberation - 2022 0111 Autorisation de Survol du Domaine Public M MME jj Dumas Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0111 Autorisation de Survol du Domaine Public M MME jj Dumas Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Champagny: Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2022 N°
2022
0111
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à la délibération
11
Procurations
:
03
Date
de
convocation
:
16
septembre
2022
Date
d'affichage
:'
16
septembre
2022
OK
AK
AK
AK
AK AK
AK
KE
KO
2
KR
L'An
Deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20H00
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire. Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
CHENU,
Corentin
GROS,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER
Absents
excusés
: Robert
LEVY,
Olivier
SACHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
(donne
procuration
à
Florian
SOUVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(donne
procuration
à
Corentin
GROS).
Secrétaire
: Florian
SOUVY
Objet
: Objet
: Autorisation
de
survol
du
Domaine
Public
—
M
&
Mme
lean-Jlacques
DUMAS
VU
l’article
431-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
CONSIDERANT
la
demande
de
M.
&
Mme
Jean-Jacques
DUMAS,
le
permis
de
construire
n°
PC
07307122M1013
prévoyant
la
création
d’un
balcon
sur
le
domaine
public,
rue
des
Granges
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
dans
le
cadre
du
Permis
de
Construire
référencé
n°
PC
07307122M1013
une
autorisation
de
survol
du
domaine
public
pour
la
création
d’un
balcon ; il
est
expressément
indiqué
que
l'autorisation
est
acquise
dès
lors
que
la
réalisation
sera
strictement
identique
au
projet
présenté.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
ÉRFRAIT
COR
RRM SR
CE
D
PES
HAN
b
Denis
TATOUD..
|
voie
à.
MAIRIE DE CHAMPAGNY
FEU
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
04 79 55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220111-DE Reçu le 04/10/2022