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Déliberation - 2024 0072 Autorisation de Survol du Domaine Public Patricia Magnin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0072 Autorisation de Survol du Domaine Public Patricia Magnin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à
Champagny
Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
24
JUILLET
2024
N°
2024
0072
L’An
Deux
mille
vingt-quatre,
le 24 juillet
à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 17 juillet
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Lucas
PENASA,
Françoise
VILLARD
|
Absents
excusés
: Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER
(pouvoir
donné
à Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
Arnaud
JOLY
(pouvoir
donné
à Xavier
BRONNER)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
13
Votes
pour
:
15
Votes
contre :
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
K
AK
4
KA
Ke KO
KR
KO
KO
Ke
Ke
KE
Objet
: Autorisation
de survol
du
domaine
public
— Patricia
MAGNIN
Dans
le
cadre
d’un
projet
de
rénovation
d’une
grange
située
rue
des
Dardettes
à
Champagny
en
Vanoise,
Madame
Patricia
MAGNIN
a
sollicité
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise,
gestionnaire
du
domaine,
pour
engager
la
procédure
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
concernant
le
survol
du
domaine
public
par
un
balcon.
Par
ailleurs,
elle
sollicite
également
une
autorisation
d'ouverture
(pour
les fenêtres
et
une
porte)
en
limite
de
la
parcelle
communale
AC
54.
-
Wu
l'article
R431-13
du
Code
de
l'urbanisme,
-
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
déposée
par
Madame
Patricia
MAGNIN
dans
le
cadre
du
projet
ayant
pour
objectif
la
rénovation
d’un
grange
située
rue
des
Dardettes
à
Champagny
en
Vanoise,
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél,
04 79
5503
80
-
Fax
047955
00
99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240724-05_20240072-DE Reçu le 01/08/2024 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
DONNE
un
accord
de
principe
pour
une
autorisation
de
survol
du
domaine
public
(parcelle
AC
054)
pour
le
projet
ayant
pour
objectif
la
rénovation
d’une
grange
située
rue
des
Dardettes
à
Champagny
en
Vanoise,
sous
réserve
de
respecter
une
distance
minimale
de
3,5
mètres
de
hauteur
libre
sous
le
balcon
(passage
de
la chargeuse)
;
-
PRECISE
qu'il
n’y
aura
pas
d'ouverture
de
porte
au
rez
de
chaussée
au
niveau
de
la
parcelle
AC
54 ;
-
PRECISE
que
cette
autorisation
sera
acquise
dès
qu’un
projet
détaillé
sera
présenté
en
commission
urbanisme.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME, Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240724-05_20240072-DE Reçu le 01/08/2024