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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 4 juillet
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 4 octobre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 4 octobre 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L’an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trilleaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
AMENAGEMENT — ACCORD SUR LE PRINCIPE DE LA MISE EN VENTE DE LA MAISON ET DES TERRAINS FAISANT PARTIE DU LEG PIRARD
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
106-2021
Une maison d'habitation d'environ 82m? de plain-pied comprenant une entrée sur salle à manger, une cuisine, une salle d’eau avec wc, deux chambres et un grenier au-dessus ainsi que plusieurs annexes en ossatures légères, garage avec accès piétons, dépendance en prolongement de l'habitation principale a été léguée à la commune par les consorts Pirard. Ce leg concerne également deux parcelles de terre : une située lieu-dit « Les Ruettes » et l’autre située lieu-dit « Les Champs-Beaucher » à Martigné-Briand.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Donne son accord sur le principe de la vente de la maison et des terres - Autorise le Maire à engager toutes mesures en vue de réaliser cette vente.
Fait à Terranjou le 7 octobre 2021
Le Maire
Jean-Pierre COCHARD
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-106-2021-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L'an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trileaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
AMENAGEMENT — ACCORD SUR LE PRINCIPE DE LA MISE EN VENTE DU 107-2021 | CHEMIN DES ECOLIERS À L'HOPITAL LOCAL - MARTIGNE-BRIAND
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Dans le cadre de l'acquisition de l’ancienne maison médicale par l'hôpital local, il est demandé, pour des questions de facilité, d'acquérir le chemin des Ecoliers
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Donne son accord sur le principe de cette vente
- _ Autorise le Maire à engager toutes mesures en vue de réaliser cette vente.
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-107-2021-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L'an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rouiet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trilleaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
MAISON DE SANTE — MODIFICATION DU BAIL AVEC LES
KINESITHERAPEUTES 108-2021
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Par délibération en date du 5 juillet 2021, le conseil a validé les baux avec les professionnels de santé pour l'occupation de la maison de santé de Terranjou. La date d'effet de ces baux avait été fixée au îer septembre 2021.
Or, pour des questions d'organisation, la SCM Markine (kinésithérapeutes) n'a pas été en mesure d'intégrer les locaux à cette date. || convient donc de prendre en compte cette situation et de modifier la date d'effet du bail au 1er octobre 2021.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- _ Approuve la modification des termes du bail
- Accepte la date d’effet au 1° octobre 2021
- Autorise le maire à signer ledit bail modifié
Le Maire
Jean-Pierre CO
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-108-2021-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L'an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
À été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trilleaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
MAISON DE SANTE — CONVENTION DE REMISE DES TRAVAUX DE LA MAISON DE SANTE 110-2021
Rapporteur: Mme Maryvonne MARTIN
Suite au transfert de compétence « amélioration de l'offre de soin à travers la construction et la gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire, il convient de prévoir la passation d’une convention de remise des travaux de la maison de santé à la commune de Terranjou.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
-__ Approuve la convention de remise des travaux
-_ Autorise le maire à signer ladite convention
Fait à Terranjou le 7 octobre 2021
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-110-2021-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L’an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trileaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
PERSONNEL — CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION ET 2 POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS 111-2021
Rapporteur : M. Jean-Pierre COCHARD
Dans le cadre du départ à la retraite d'agents de la commune, il convient de créer un poste d’adijoint administratif en vue d’assurer l'accueil de Terranjou pour 30h et un poste d’adjoint administratif de 35h en vue d'assurer un tuilage avec l'agent actuellement en poste.
Par ailleurs, il convient de créer un poste d’adjoint d'animation pour 24h en vue de recruter un agent permettant d'assurer le remplacement de l'agent en charge de la bibliothèque.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Autorise la création d’un poste d’adjoint administratif pour35h, d'un poste d’adjoint
administratif pour 30h et d’un poste d’adjoint d'animation pour 24h
Fait à Terranjou le 7 octobr
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-111-2021-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L'an 2021, le 04 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trilleaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
|_ 112-2021 | ENFANCE - ACQUISITION D'UN MINI-BUS |
Rapporteur : Mme Sylvie HORTET
La Commune de Terranjou dispose d'un minibus en location auprès de Super U de Thouarcé. Ce magasin cessant cette activité, il est proposé d'acquérir ce minibus au prix de 19 800€ HT soit 23 760€ TTC.
Actuellement, le coût de la location de ce minibus s'élève à 4 428€ TTC et inclut le coût de l'entretien courant. Or, ce véhicule effectue peu de kilomètres dans une année. Il serait dès lors plus judicieux de l'acquérir.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Autorise l'acquisition d’un minibus pour un montant de 19 800€ HT
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-112-2021-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L'an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trilleaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
AMENAGEMENT — TRAVAUX PLACE DU CHATEAU - MARTIGNE- BRIAND 113-2021
Rapporteur : M. Bertrand ROUCHER
Dans le cadre de l'aménagement de la place du Château à Martigné-Briand, il est proposé au conseil de se prononcer sur les travaux à effectuer. Des devis sont en cours d'élaboration afin de déterminer le cout des travaux à effectuer.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Valide les travaux présentés
- Valide le devis de TTPL d’un montant de 48 461.62 € HT
Le Maire
Jean-Pierre COCHAR
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-113-2021-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L'an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trilleaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
CADRE DE VIE - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML - REPARATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur: M. Bertrand ROUCHER
114-2021
Il a été demandé au SIEML la réparation du réseau d'éclairage public relatif au remplacement d'un mât rue de Bel Air à Terranjou. Les travaux s'élèvent à 1121.21€ HT. A ce titre, il convient de prévoir le versement d'un fond de concours de 75% au profit du SIEML soit la somme de 840.91€ net de taxe.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Approuve le versement de ce fonds de concours d'un montant de 840.91€ net de taxe
Fait à Terranjou le 7 octobre 2021
Le Maire
Jean-Pierre COCHARD
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-114-2021-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L'an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trilleaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
CADRE DE VIE - AUTORISATION DE SIGNATURE DEVIS - SIEML - 1152027 °° | RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - NOTRE-DAME-D'ALLENÇON
Rapporteur : M. Bertrand ROUCHER
Des travaux de rénovation de l'éclairage public sont prévus sur le Clos des Vigneaux et le chemin des randonneurs à Notre-Dame-d'Allençon. Le devis présenté par le Sieml s'élève à 23 300€ HT. La partie revenant à la charge de la commune s'élève à 15 145.00€ HT.
Il
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Approuve le devis pour un montant de 15 145.00€ HT
- Autorise le maire à signer ledit devis
Fait à Terranjou le 7 octobre 2021
Le Maire
Jean-Pierre COCHARD
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-115-2021-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L'an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Syivaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbauit Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trileaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
CADRE DE VIE - AUTORISATION DE SIGNATURE DEVIS - 116-2021 REHABILITATION TERRAIN DE TENNIS EN TERRAIN MULTISPORT — MARTIGNE-BRIAND
Rapporteur: M. Bertrand ROUCHER
Dans le cadre de la mise en place d’un terrain multisport sur la commune déléguée de Martigné-Briand, il est proposé un devis de l’entreprise Sportingsols qui propose une réhabilitation du terrain de tennis en un terrain multisport. Le devis s'élève à 64 017.60€ TTC.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Approuve le devis pour un montant de 64 017.60 € TTC
- Autorise le maire à signer ledit devis
Jean-Pierre COCHARD
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-116-2021-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L'an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents : Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trilleaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné
pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
REJETS VITICOLES- CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LA LAGUNE AUX VITICULTEURS 117-2021
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Dans le cadre de la mise en œuvre des rejets viticoles, le conseil a délibéré le 12 juillet 2021 pour autoriser la signature de la convention de mise à disposition du bassin de rétention situé route de Machelles. Cette convention prévoyait une utilisation doit s'effectuer à titre gracieux au profit de l'association des viticulteurs.
Or, il s'avère que cette convention devra être conclue avec une Cuma et que la mise à disposition s'effectue en contrepartie du versement d’une participation de 300€ par an.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
-_ Approuve la convention
- __ Autorise le maire à signer ladite convention
Fait à Terranjou le 7 octobre 2021
Le Maire
Jean-Pierre COCHARD
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-117-2021-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L'an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
À été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trilleaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
INONDATIONS — APPROBATION PROJET DE MODIFICATIONS DES REJETS D'EAU PLUVIALES DU BOURG DE CHAVAGNES - AMENAGEMENT DE 2 BASSINS DE RETENTION ET L'ENTRETIEN DU RUISSEAU SUR 50 METRES EN SORTIE DU TRONÇON BUSE
119-2021
Rapporteur : M. Jean-Louis ROULET
Dans le cadre des travaux des rejets d'eaux pluviales du centre bourg de Chavagnes-les-Eaux, la Préfecture a été saisie en vue de modifications du projet initial. Ces modifications des rejets d'eaux pluviales vont faire l'objet d'un arrêté complémentaire.
Cet arrêté autorisera l'aménagement des 2 bassins de rétention et le curage du ruisseau sur 50 mètres.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Approuve le projet de modifications des rejets d'eau pluviales du bourg de Chavagnes, l'aménagement de 2 bassins de rétention et l'entretien du ruisseau sur 50 mètres en sortie du tronçon busé.
4 à : TE Fait à Terranjou le 7 octobre =
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Le Maire Vox \ re \e
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Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-119-2021-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L'an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trilleaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
[120-2021 | CONVENTION SPA |
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Dans le cadre des prestations de service relatifs à la prise en charge des animaux errants sur le territoire de la commune de Terranjou, il convient de signer une convention de partenariat avec la SPAA.
Cette convention porte sur un montant de 1263.60€ correspondant à un montant de 0.26€ HT par habitant.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
-_ Approuve la convention avec la SPAA
- Autorise le maire à signer ladite convention
- Fixe à 0.26€ la participation par habitant.
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20211004-120-2021-DE
Date de réception préfecture : 10/11/2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 25 29
Date de convocation
28/09/2021
Date Affichage
29/09/2021
L'an 2021, le 04 octobre 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre Goubeault
Présents : Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Decobert Anne-Sophie, Perthué David, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick, Martin Sébastien, Tessier Cindy, Richard Mauricette
Absents excusés : Trilleaud Thomas a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Jumel Jérôme a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie, Pivert Rémi a donné pouvoir à Martin Maryvonne
[121-2021 | SUBVENTION - BOULE DE FORT ]
L'association de la boule de fort « L'Union » organise avec les deux autres sociétés de boules de fort de la commune, le « challenge de boule de fort de Terranjou ».
A ce titre, s’agissant d'un événement se déroulant sur l’ensemble du territoire, il est demandé une subvention exceptionnelle de 400.00€.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité moins une voix:
- Approuve le versement de la somme de 400.00€ à l’association de boule de fort « l'Union ».
Fait à Terranjou le 7 octobre 2021