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Déliberation - DELIB 2024 29 Presentation des rapport annuels sur
Déliberation - DELIB+2024+0026+rapport+annuel+23+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2024+0026+rapport+annuel+23+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2024
Publié le 26/ AA
} pu
an
e
#
ID
: 024-212400733-20241121-2024 0026
_2-DE
EN
PÉRIGORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents :
08
Procuration
:
00
Votants :
08
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le vingt
et
un
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Jean-Michel,
ROUSSEL
Nicolas,
CHANUT
Martial,
,
QUEVAL
Elodie,
ROUSSEAU
Brigitte
ABSENTS
EXCUSES:
FAURE
Brigitte,
MAZEAU
Christophe,
LEVIGNAT
Mathieu
SECRETAIRE
: QUEVAL
Elodie
Date
de
convocation
: 15/11/2024
Délibération
N°2024/0026
Obiet
: Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix et
la qualité
du
service
public
d’alimentation
en
eau
potable
pour
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
3
du
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
présence
pour
l'exercice
2023,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
adopté
par
le comité
syndical
du
SMAEP
des
2
Rivières.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
a
été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
La
juridiction
peut
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 - mairie@mairie-cales.com