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Déliberation - DELIB+2025+0021+Rapport+annuel+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2025+0021+Rapport+annuel+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2025
Publié le AilA0
202
ns
e
#
ID
: 024-212400733-20251027-2025
0021-DE
EN
PÉRIGORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents
:
08
Procuration
:
00
Votants :
08
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le vingt-sept
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Jean-Michel,
FAURE
Brigitte,
MAZEAU
Christophe,
CHANUT
Martial,
QUEVAL
Elodie.
ABSENTS
EXCUSES:
ROUSSEAU
Brigitte,
LEVIGNAT
Mathieu,
ROUSSEL
Nicolas.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: BZDZINCK
Jean-Michel.
Date
de
convocation
: 20/10/2025
Délibération
N°2025-0021
Obijet
: Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
3
du
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
présente
pour
l'exercice
2024,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
adopté
par
le
comité
syndical
du
SMAEP
des
2
Rivières.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
a
été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
Conseil
Municipal
avant
le
31
décembre
2025.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
que
ci-dessus
La
secrétaire
de
séance,
BZDZINCK
Jean-Michel,
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
f
:
EL
I
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
La
juridiction
peut
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com