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Arrêté - arrete municipal NP2025 137 AutorisationFeu VeilleePascale La Rouxiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal NP2025 137 AutorisationFeu VeilleePascale La Rouxiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
LOIARR_NP2025_137_AutorisationFeu_VeilleePascale_La Rouxiere
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2025-137
Relatif à l’autorisation de faire un feu pour la veillée pascale
Madame La Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par Christel PINEAU pour la paroisse Saint-Benoît en Val de Loire; Considérant qu’il convient, dans le cadre de l’organisation de la veillée pascale, d’autoriser la paroisse à faire un feu sur l’espace public.
A R R E T E
Article 1 Le samedi 19 avril à partir de 20h, les membres de la paroisse Saint-Benoît-en- Val-de-Loire sont autorisés à faire un feu dans le cadre de la veillée pascale : à La Rouxière – commune de Loireauxence à l’intérieur de l’église ou au niveau du square Orscholz situé derrière l’église, en fonction des conditions météorologiques.
Article 2 Afin d’éviter tout risque d’incendie, les mesures de sécurité suivantes devront être respectées :
- utiliser un équipement adapté de type brasero pour faire le feu - éviter les attroupements à proximité du brasero
- se munir obligatoirement d’un moyen d’extinction (extincteur à CO2)
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Madame La Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 8 avril 2025,
Jean GUIMAS,
Adjoint au maire de Loireauxence