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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 06 25 recueil des actes administratifs Spécial DSSC
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 06 25 recueil des actes administratifs Spécial DSSC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-06-25
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024 Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024–2153 du 24/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée AS
SÉCURITY. (2 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2024–2154 du 24/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE. (2 pages) Page 6
2 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024–2153 du 24/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AS SÉCURITY.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2153 du 24/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 3 E 3 |
PRÉFET Cabinet du préfet DE LA SEINE- ‘ . . SAINT-DENIS Bureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2153 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée AS SÉCURITY |
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la‘société AS SÉCURITY, sise 7 place de l'hôtel de ville à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), représentée par madame MARCEAU Aurélie, tendant à obtenir Une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au complexe sportif Île de Vannes, 15 boulevard Marcel Paul à ÎLE-SAINT-DENIS (93450), du 26 juin 2024 au 19 septembre 2024 ; |
VU la décision n°AUT-IDF2-2022-11-17-A-00088782 du 17 novembre 2022 délivrée par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société AS SECURITY à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision n°AGD-IDF2-2020-10-14-A-00089287 du 14 octobre 2020 délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Est accordant un agrément en qualité de dirigeant d’une entreprise de surveillance à madame MARCEAU Aurélie ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L613-1 susvisé, le représentant de l’État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l’article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr /*@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2153 du 24/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 4 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1er :
La société AS SÉCURITY, sise 7 place de l'hôtel de ville à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le
cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au complexe sportif Île de Vannes, 15 boulevard Marcel Paul à L'ÎLE-SAINT-DENIS (93450), du 26 juin 2024 au 19 septembre 2024.
Article 2:
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, selon les horaires-suivants :
- tous les jours de minuit à 23h59.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à L'ÎLE-SAINT-DENIS sur la voie suivante :
- quai de l'aéroplane.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d’un recours hiérarchiqué formé auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société AS SECURITY.
Fait à Bobigny, le 9 4 JUIN 202
Le préfet,
Pour le préfat at par Bét@ le sous-préfei, dirsete
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2153 du 24/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 5 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024–2154 du 24/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2154 du 24/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 6 Ex PRÉFET Cabinet du préfet DE LA SEINE- e . . SAINT-DENIS Bureau de la police administrative Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2154 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative :
VU le code des relations entre le public et l'administration :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 :
VU le décret. du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis :
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 1-3
boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES CEDEX (92707), représentée par monsieur MOURI KARIM, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au complexe sportif Île de Vannes, 15 boulevard Marcel Paul à ÎLE-SAINT-DENIS (93450), du 26 juin 2024 au 19 septembre 2024 :
VU la décision n°AUT-IDF1-2020-01-10-A-00003039 du 04 mars 2024 délivrée par le directeur du conseil natiônal des activités privées de sécurité, autorisant la société AGENCE SÉCURITÉ PRIVEE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage :
VU la décision n°AGD-IDF1-2020-01-10-A-00003037 du 10 janvier 2020 délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Ouest accordant un agrément en qualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur MOURI Karim :
CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l’État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l’article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
1 espianade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34 : |
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr /@ Prefeto3 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2154 du 24/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 7 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1er :
La société AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 1-3 boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES CEDEX (92707) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au complexe sportif Île de Vannes, 15 boulevard Marcel Paul à L'ÎLE-SAINT-DENIS (93450), du 26 juin 2024 au 19 septembre 2024.
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, selon les horaires suivants :
- tous les jours de minuit à 23h59.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à L'ÎLE-SAINT-DENIS sur la voie suivante :
- quai de l’aéroplane.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l’article 1°,
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL,
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE.
Fait à Bobigny, le 2 4 JUN 202
Le préfet,
Pour le préfat af ra7/flégation,
le sous-préfet, dfectÆif Ge cabinet . r |
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024–2154 du 24/06/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 8