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Procès Verbal - PV CM 14 11 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 14 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 7 novembre 2023
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FAVORY Francine,
FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUY ARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier
Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Corinne ANDRIES), ESCAPOULADE Alain (pouvoir à Jean- Michel CONSTANT), TRINEL Alexandre
Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Jocelyne
ORDRE DU JOUR :
o Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 19 septembre 2023
o Délibérations :
Délibération 2023/42 : Tarif location de la salle des fêtes
Délibération 2023/43 : Participation aux frais de scolarité des écoles de la commune de le Vigan Délibération 2023/44 : Devis columbarium
Délibération 2023/45 : Entretien de la zone humide
Délibération 2023/46 : Convention SDAIL -— projet cœur de village
Délibération 2023/47 : Décision modificative n°2 : Insuffisance crédit budgétaire — budget eau Délibération 2023/48 : Mise à jour du plan de financement du projet « cœur de village » Délibération 2023/49 : Demande de subvention agence de l’eau - Projet « cœur de village » Délibération 2023/50 : Délégation de signature à un conseiller municipal pour les dossiers d’urbanisme Délibération 2023/51 : Evolution des tarifs de la régie Eau
o Informations Générales :
Slogan affiche Saint-Cirq-Souillaguet - RPQS 2022 syndicat Peyrilles - RPQS 2022 Syndicat Eau Bouriane — Colis de Noël
o Questions Diverses : Avant l’ouverture du conseil municipal, monsieur TRUMPLER conciliateur de justice est intervenu pour parler du conflit existant entre madame et monsieur Montalègre et les joueurs de pétanque. Un conciliateur de justice est une personne neutre qui cherche des solutions afin de régler un conflit à l’amiable.
Suite à la conciliation, les joueurs de pétanques jouent sur les terrains du haut c’est-à-dire les terrains les plus éloignés de la maison. Les deux parties respectent le contrat passé lors de la conciliation. Pour monsieur TRUMPLER, c’est une conciliation réussie. Lors de la dernière rencontre entre les joueurs de pétanque et monsieur Montalègre, ce dernier a soulevé un problème avec des joueurs de pétanques occasionnel. Il n’y a pas de suite pour le moment, le dossier est donc clos.
La séance est ouverte à 19h00
Le quorum est atteint (8 présents) — deux pouvoirs donnés — 1 absent
Jocelyne Foucher est élue secrétaire de séance
Approbation compte rendu
Le procès-verbal de la séance du mardi 19 septembre 2023, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
Votants : 10
Délibérations :
Abstention : 0 Contre : 0 Pour :
1. Délibération 2023/42 : Tarif location de la salle des fêtes
10
Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la location de la salle des fêtes a été abordé lors du dernier conseil,
pendant les informations générales.
Les nouveaux tarifs détaillés proposés au conseil municipal sont les suivants :
Week End et jours fériés En semaine En semaine *(3) - Tarifs annuels
(jour férié + joue Hrpoures june 1/2journée ou | une journée par semaine) isolée *(3) [vendredi *(4) soirée par semaine semaine
es Lee | 5 el 5 Te EL Autres particuliers 250 70 CE RER
Asosene se Lee eu la | 2we/an gratuit 4fois/an gratuit gratuit qi à
communale au delà 100 au-delà 30 50
ie ÊS De _— 50 100 - .
rofessionnels : 100 150
Supp prise repas KKK 20 20 100 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs de location, ces tarifs entrant en vigueur à compter du 1° janvier 2024.
Pour : 10 Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 2. Délibération 2023/43 : Participation aux frais de scolarité des écoles de la commune de Le Vigan
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que les enfants de la commune sont scolarisés à l’école de Le Vigan et qu’il convient de participer aux frais de scolarité pour l’année civile 2022. Pour l’année 2022, 5,8 enfants ont été scolarisés puisqu’un enfant a quitté l’école au mois d’octobre (scolarisation pendant 8 mois).
Le coût net par enfant est de 860 €.
Cinq virgule huit enfants de la commune sont scolarisés au cours de l’année civile 2022 à 860€ par élève soit 4 988 € à régler. (5,8 x 860 = 4 988)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, les modalités de calcul des
charges de fonctionnement des écoles pour l’exercice 2022.
Votants: 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 10
3. Délibération 2023/44 : Devis columbarium
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que tous les emplacements du columbarium du
cimetière de Bel Arbre ont été achetés et rappelle que le cimetière de Souillaguet n’en possède pas.
Un devis a été demandé à l’entreprise GAYDOU, afin de mettre en place des nouveaux columbariums.
Le coût pour la fourniture et la pose d’un columbarium s’élève à 3 335 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise
GAYDOU, décide d’installer en priorité le columbarium au cimetière de Bel Arbre, puis dans un second
temps un columbarium à Souillaguet, et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se
référant à ce dossier.
Votants :10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 10
4. Délibération 2023/45 : Entretien de la zone humide
Madame Foucher explique au conseil municipal que l’ancien technicien rivière du syndicat Céou
Germaine a classé la parcelle C 463 en terrain zone humide et a proposé de prendre en charge la première
année d’entretien. Suite au départ du technicien, une nouvelle technicienne madame Ferreira Martinez
Lola a été nommée. Elle a confirmé la prise en charge, par le syndicat Céou Germaine, de l’entretien de
la zone humide la première année et un cahier des charges a été établi, entre la technicienne et l’agence
de l’eau.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que cette année, l’agence Céou Germaine a pris en
charge et a attribué la mission d’entretien de la zone humide à la société Bouriane espaces verts.
Comme la collectivité doit prendre en charge l’entretien annuel de la zone humide, la société Bouriane
espaces verts a été sollicité pour établir un devis. Le coût selon le devis s’élève à 285 € par an. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société Bouriane
espaces verts et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.
Votants: 10 Abstention : 0 Contre :0 Pour: 10
5. Délibération 2023/46 : Convention SDAIL — Projet cœur de village
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour le projet d'aménagement du centre bourg,
la commune a reçu la délégation de maîtrise d’ouvrage de la part de la Communauté de Communes
Quercy Bouriane.
Compte tenu de l’importance de ce projet et de ses contraintes imposées par le code des marchés publics,
Monsieur le Maire informe qu’il est préférable de se faire accompagner par une assistance à maîtrise
d'ouvrage.
Le Département du Lot par l’intermédiaire de son syndicat départemental d'aménagement et
d’ingénierie (SDAIL), auquel notre commune adhère, propose une assistance d’ordre technique,
juridique et financier.
Pour ce faire, le SDAIL a établi une convention d’intervention au profit de la commune de Saint-Cirq-
Souillaguet détaillant les besoins des deux parties.
Cette intervention n’entrant pas dans le « forfait conseil », inclus dans l’adhésion, le coût de
l’assistance s’élève à 3 421 € HT. Ce montant s’ajoute au plan de financement du projet « cœur de
village ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, les conditions de la convention
d’intervention du SDAIL et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce
dossier.
Votants : 10 Abstention : 0 Contre :0 Pour: 10
6. Délibération 2023/47 : Décision modificative n°2 : Insuffisance crédit budgétaire — Budget Eau
Afin d’ouvrir les crédits budgétaires correspondant au reversement de la redevance pollution agence de
l’eau, dont le montant prévu au budget de 3 500 € était sous-estimé, il convient de prendre la décision
modificative suivante :
Décisions modificatives — EAU — SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET
DM 2 - Insuffisance crédit budgétaire
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article (Chapitre) — Opération Montant
6218 (012) : Autres personnels extérieurs - 80,00 €
701249 (014) : Revers. Agence Eau redevance pollution d'origine domestique 80,00 €
Total dépenses : 0,00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité la décision modificative.
Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
7. Délibération 2023/48 : Mise à jour du plan de financement du projet « cœur de village »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération a été votée concernant le plan
de financement du projet « cœur de village » (délibération n°2023/05 du 19 janvier 2023). Suite à l’ajout
de l’intervention du SDAIL au titre de l’assistance à maîtrise d'ouvrage et à la mise à jour des coûts de
financement, il convient de prendre une nouvelle délibération.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2024
Postes de dépenses Montant HT Montant eu ARR RAS
Acquisitions immobilières 0 €| DETR 109 298 € 30%
Etudes 17 300 €
Maîtrise d'œuvre 21 000 € | Conseil départemental 72 866 € 20%
Conseil régional 55 033 € 15%
Travaux 322 608 € | Fonds de concours 40 000 € 11%
Amendes de police 14 267 € 4%
SDAIL Assistance — Aide 3 421 €| Total autofinancement : 72 865 € 20%
- Fonds propres 12 865 €
- Emprunt 60 000 €
TOTAL 364 329 €| TOTAL 364 329 € 100% Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la mise à jour du plan de
financement du projet « cœur de village » et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures
afférentes à ce dossier.
Votants : 10 Abstention : O Contre : 0 Pour : 10
8. Délibération 2023/49 : Demande de subvention Agence de l’eau — Projet cœur de village
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention va être déposée auprès
de l’agence de l’eau pour le projet « cœur de village », au titre de la désimperméabilisation des sols. Afin
de demander cette subvention, un plan de financement spécifique doit être réalisé.
PLAN DE FINANCEMENT
Postes de dépenses Montant HT Montant Taux
SECTEUR 1a : PLACE ET PARVIS Agence de l'eau 16 467 € 50%
LOT 1 : VRD
TERRASSEMENT 7 710 € | Conseil régional 9 880 € 30% STRUCTURE ET REVETEMENTS VOIRIE 2 730 €
BORDURE - PAVE - DALLE 4 400 €
LOT 2 : TRAVAUX PAYSAGERS - MOBILIER -
SERRURERIE
TRAVAUX PAYSAGERS - Végétaux | 6 945 €
SECTEUR 1b : JARDIN MAIRIE ET SENTIER
LOT 1 : VRD
TERRASSEMENT | 2 085 €
LOT2: PR RO RERIE RS — MOBILIER Total autofinancement | 6 587 € 20%
TRAVAUX PAYSAGERS - Végétaux 9 064 €
TOTAL 32 934 € TOTAL 32934€ | 100%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander
la subvention auprès de l’agence de l’eau et l’autorise à toutes démarches et signatures afférentes à ce
dossier, pour le projet « cœur de village ».
Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 10
9. Délibération 2023/50: Délégation de signature à un conseiller municipal pour les dossiers
d’urbanisme
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de
l’urbanisme, si le maire est intéressé à un projet faisant l’objet de demande de permis de construire ou de
déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la
commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre les décisions.
Considérant que Monsieur Michel COMBES, Maire, souhaite déposer un dossier d’urbanisme, il
appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre les décisions et se prononcer
sur la délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction.
Monsieur LAUMAILLE Fabrice propose sa candidature
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées, désigne Monsieur
LAUMAILLE Fabrice en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le charge de prendre
les décisions et de se prononcer sur la délivrance de l’arrêté, à l’issue de la phase d’instruction.
Votants : 8 Abstention : O0 Contre :0 Pour:8
Messieurs Laumaïllé et Combes n’ont pas pris part au vote.
10. Délibération 2023/51 : Evolution des tarifs de la régie eau
Suite à l’augmentation des tarifs de vente du syndicat de la Bouriane, notre fournisseur, et de la SAUR son prestataire exploitant, monsieur le Maire propose au conseil municipal d'augmenter les tarifs selon le barème ci-dessous à compter du 1% janvier 2024.
Consommation : augmentation de 6 centimes soit 1,06 € du m°. Abonnement : non modifié, reste à 42,69 €.
Branchement : non modifié
* Droit d’accès : 500€ comprenant compteur et coffret.
* Bouche à clef et tranchée réalisées sur devis à la charge du pétitionnaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’application des tarifs ci-dessus et la modification du règlement du service eau à compter du 1° janvier 2024. Votants : 10 Abstention : O0 Contre : 0 Pour: 10
Informations générales :
1. Slogan pour l’affiche de la commune
La CCQB a commandé une affiche pour toutes les communes de la communauté de communes. Le conseil municipal doit trouver un slogan pour cette affiche, il est proposé: « Entre Causses et Bouriane ».
Recherche d’autres slogans
2. RPQS 2022 — Syndicat d’eau Bouriane
Le syndicat de l’eau de la Bouriane compte 21 864 abonnés dont 109 sur Saint-Cirq-Souillaguet pour 142 km de réseau.
La qualité eau est très bonne et la consommation a augmenté de 7%.
Les anciens emprunts vont se terminer et le syndicat va refaire des emprunts pour de nouveaux travaux.
3. Colis de Noël
Le noël des enfants sera le 17 décembre.
Colis enfant = jusqu’à 12 ans
Colis ainés = proposition Godard
Questions diverses :
Réunion à la CCQB pour le projet « de l’eau d’ici de l’eau de là », deux spectacles différents sont proposés pour animer cette exposition. Une réponse doit être donnée pour le mois de janvier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mardi 16 Janvier2024
A 18h30
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE
Michel COMBES Jocelyne FOUCHER
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