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Procès Verbal - PV CM 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 11 avril à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 4 avril 2024
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9
Présents: ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FAVORY Francine,
FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, THIEBEAU Olivier
Absents : MALGOUYARD Anne-Marie (pouvoir à Michel COMBES), CROUZET Valérie (pouvoir à Corinne ANDRIES), TRINEL Alexandre
Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Jocelyne
ORDRE DU JOUR :
© Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024
© Délibérations :
Délibération 2024_13 : Vote du Budget Primitif Commune
Délibération 2024 14 : Vote du Budget Primitif Eau
Délibération 2024 _15 : Vote du Budget Primitif Assainissement
Délibération 2024 _16 : Plan de financement, restauration du mobilier des églises — priorité 1 — phase 1 Délibération 2024 17 : Subventions à diverses associations
Délibération 2024 18 : RPQS — eau potable
o Informations Générales :
SCOT -— PCS - Signalisation gîtes — …
o Questions Diverses : La séance est ouverte à 18h37
Le quorum est atteint (7 présents) — Deux absentes excusées avec deux pouvoirs — Un absent Jocelyne Foucher est élue secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal précédent
Le procès-verbal de la séance du jeudi 21 mars 2024, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
Votants : 9 Abstention : O Contre : 0 Pour : 9
Délibérations :
1. Délibération 2024_13 : Vote du Budget Primitif Commune
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées pour l’année 2024. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget.
Détail de la section de fonctionnement
Les dépenses se décomposent en cinq chapitres :
- Chapitre 11 : Charges à caractères générales (57 860 €)
Ce chapitre englobe les dépenses d’électricité, de carburants, de frais de télécom, d’entretien des chemins et des espaces verts, de fournitures (administratives, entretien), de réparations des bâtiments communaux, de maintenance (cloches des églises, sécurité électrique des bâtiments, logiciel métiers...) - Chapitre 12 : Charges de personnel (21 330 €) concerne les dépenses relatives aux personnels et les frais assimilés.
- Chapitre 14 : Atténuations de produits (9 321 €)
Les dépenses sont composées du FNGIR (dépend de la réforme de la taxe professionnelle de 2010), du FPIC (prélèvement des ressources pour reverser à des communes moins favorisées). - Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante (31 350 €)
Ce chapitre englobe les indemnités des élus et charges associées, la participation aux frais des écoles du Vigan, les cotisations au SYMICTOM et au SIFA.
- Chapitre 66 : Charges financières (6 587,67 €) concerne les intérêts des emprunts à rembourser.
Les recettes proviennent essentiellement des dotations reçues, des impôts directs locaux et de la location de la salle des fêtes.
Détail de la section d’investissement
La section d’investissement se décompose en deux points : les dépenses et recettes hors opération et les dépenses et recettes des opérations.
- Hors opération :
Les dépenses concernent le remboursement des emprunts, la mise aux normes de l’éclairage public, l’achat de tables et chaises pour la salle des fêtes, l’achat d’une tondeuse et d’un columbarium … Les recettes proviennent essentiellement de la taxe aménagement et de l’emprunt. - Les quatre opérations prévues sont la fin de l’effacement des réseaux à Souillaguet, l'aménagement centre bourg, l’aménagement de la salle polyvalente, la restauration du mobilier des églises. Vote du Budget Primitif Commune :
Investissement
Dépenses : 533 282,81
Recettes : 546 328,19
Fonctionnement
Dépenses : 212 052,07
Recettes : 212 052,07
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 562 747,19 (dont 29 464,38 de RAR)
Recettes : 562 747,19 (dont 16 419,00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 212 052,07 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 212 052,07 (dont 0,00 de RAR)
Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
2. Délibération 2024 14 : Vote du Budget Primitif Eau
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées pour l’année 2024. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget.
Détail de la section de fonctionnement
Les dépenses concernent l’achat d’eau à la SAUR, la maintenance des compteurs, les analyses de l’eau potable.
Les recettes proviennent de la facturation d’eau
Détail de la section d’investissement
Les dépenses concernent la mise en place de nouveau compteur d’eau et les travaux sur les canalisations.
Les recettes proviennent de la facturation de la mise en place des nouveaux compteurs d’eau.
Vote Budget Primitif Eau :
Investissement
Dépenses : 24 799,36 Recettes : 24 799,36 Fonctionnement
Dépenses : 41 400,23
Recettes : 41 400,23 Pour rappel. total budget :
Investissement :
Dépenses : 24 799,36 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 24 799,36 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 41 400,23 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 41 400,23 (dont 0,00 de RAR)
Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9 3. Délibération 2024 _15 : Vote du Budget Primitif Assainissement
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées pour l’année 2024. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget.
Détail de la section de fonctionnement
Les dépenses concernent l’achat d’eau et la maintenance de la station.
Les recettes proviennent de la redevance assainissement.
Détail de la section d’investissement
Provision pour les travaux de réparation de la station.
Vote Budget Primitif Assainissement :
Investissement
Dépenses : 22 045,11
Recettes : 22 045,11 Fonctionnement
Dépenses : 17 368,68
Recettes : 17 368,68
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 22 045,11 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 22 045,11 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 17 368, 68 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 17 368,68 (dont 0,00 de RAR)
Votants : 9 Abstention : O0 Contre : 0 Pour: 9
4. Délibération 2024 _16 : Plan de financement, restauration du mobilier des églises — Priorité 1 —
Phase 1
Monsieur le Maire explique que suite au refus de la DRAC de la demande d’autorisation de travaux concernant la restauration du retable de Saint Joseph, du retable de la Vierge et du tableau L’assomption de la Vierge, il convient de diviser les travaux de la priorité 1 en plusieurs phases. La phase 1 comprend les études des deux retables et du tableau l’assomption de la Vierge. D’après les nouveaux devis réalisés pour la priorité 1, phase 1, le nouveau plan de financement se résume ainsi :
Phase 1 Retable dédié à Saint Joseph Retable dédié à la Vierge
Montant HT Montant TIC Montant HT Montant TIC
Polychromie 3 990.00 € 3 990.00 € Polychromie 5 580.00 € 5 580.00 €
Menuiserie 400.00 € 400.00 € Menuiserie 1 300.00 € 1 300.00 €
Tableau 2 820.00 € 2 820.00 €
TOTAL 4 390.00 € 4 390.00 € TOTAL 9 700.00 € 9 700.00 €
Total des 2 retables Montant HT Montant TTC
14 090.00 € 14 090.00 € Plan financement prévisionnel total
Taux Montant HT
DRAC (Etat) 40% 5 636.00 €
Région Occitanie 20% 2 818.00 €
Département du Lot 20% 2 818.00 €
Commune (reste à charge) 20% 2 818.00 €
TOTAL 100% 14 090.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le nouveau plan de financement pour la restauration du mobilier inscrit de l’église Saint Juliette et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.
Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 9
5. Délibération 2024 17 : Subvention à diverses associations
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des demandes de subvention ont été reçues à la mairie :
- Une demande de l’association des Donneurs de Sang
- Une demande du Secours Populaire
- Une demande des Restaurants du Cœur
- _ Une demande de l'ONACVG (Bleuets de France)
Les subventions sont déterminées comme suit :
- Association des Donneurs de Sang 100 €
- Secours Populaire 100 €
- Restaurants du Cœur 100 €
- _ ONACVG (Bleuets de France) 50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, le versement de ces
subventions à ces quatre associations d’intérêt général.
Votants : 9 Abstention : 0 Contre : O0 Pour: 9
6. Délibération 2024_18 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable 2023
La réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable est devenue obligatoire pour toutes les communes.
Le site SISPEA de l’Agence de l’eau permet de renseigner et de collecter les différentes données pour l’élaboration du RPQS comme: le nombre d’habitants et d’abonnés, la perte d’eau (15%) et le rendement (85%) sur notre réseau d’eau.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - _ D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Informations générales :
1. SCOT
Le SCOT est le schéma d’aménagement du territoire entre les communautés de communes Quercy Bouriane et Cazals-Salviac. Il reprend les termes de consommation d’espace: il faut réduire la consommation d’espace de 50%.
Le SCOT a été voté et adopté.
2. Signalisation des gîtes
Mise en place de 4 panneaux de signalisation pour les gites. Se renseigner si des panneaux double face existent.
3. PCS
Le Plan de Communal de Sauvegarde est obligatoire pour toutes les communes. La délégation militaire départementale va nous apporter son aide pour son élaboration.
La commune va être divisée 8 quartiers et il faut 2 relais de quartier par secteur afin d’alerter la population du danger.
Une réunion publique va avoir lieu en juin avec la délégation militaire afin d’expliquer le PCS.
Questions diverses :
La commission culture va se réunir le jeudi 18 avril à 18h30 avec une réunion avec le théâtre d’Aymare pour leur résidence fin avril / début mai.
Le jeudi 30 avril à 15h30 : se tiendra une réunion pour le marché de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Jeudi 20 Juin 2024
A 18h30
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Michel COMBES Jocelyne FOUCHER