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Déliberation - deliberation ndeg2022 065 sqy convention de mise a disposition dun sig avenant base adresse locale
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 065 sqy convention de mise a disposition dun sig avenant base adresse locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-065-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2022
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25
NOVEMBRE
2022
Date
d’affichage
de
convocation
25
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
19
Votants
:
28
2022-065
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Deux
Le
05
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Tristan
JACQUES
à
Slimane
MOALLA,
Roberto
DRAPRON
à
Chrystèle
GUILLARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Yolande
GROBON,
Brigitte
BOUCHET
à
Magali
DOUSSE,
Raymond
BESCO
à
Arnaud
BOUTIER,
Guérigonde
HEYER
à
Nicolas
LARGESSE,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Emilie
STELLA,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Magali
DOUSSE
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
05 DÉCEMBRE
2022
Objet
:
Saint-Quentin-en-Yvelines
-
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
SIG
- Avenant
Base
Adresse
Locale
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3DS
et
notamment
ses
dispositions
sur la Base
Adresse
Nationale
(BAN),
CONSIDERANT
la compétence
des
communes
en
matière
d’adressage,
CONSIDERANT
la
convention
de
mise
à
disposition
du
SIG
(Système
d’information
Géographique)
intervenue
en
2018
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY)
et les communes,
CONSIDERANT
la nécessité
de
compléter
cette
convention
pour
y intégrer
les
modalités
de
coopération
entre
la
commune
et
SQY
afin
que
cette
dernière
soit
en
mesure
d’alimenter
la
BAN,
pour
le compte
de
la commune,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-065-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2022
e
Article
1: APPROUVE
l'avenant
n°1
ci-annexé
à
la
convention
de
mise
à disposition
du
SIG
conclue
avec
Saint-Quentin-en-Yvelines.
e
Article
2:
DIT
que
les
conditions
financières
de
cette
convention
restent
inchangées.
e
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
à
la
convention.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville:
{]
7
DEC,
2077
Certifiée
exécutoire
le:
{]
7
DEC,
2077
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
SR
_
\
|
LÉ
Se
B. HOUILLON
MO
SF
|
LE
à
F
/
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).